Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 097 A PM Stationnement 40 avenue de la Vallee
Arrêté - 2026 017 A PM Stationnement 18 avenue de la Vallee
unknown - 2026 075 A PM Stationnement 40 avenue de la Vallle
Arrêté - 2025 154 A PM Stationnement 20 avenue de la Vallee
Déliberation - 2024 398 A PM Stationnement 42 avenuede la Vallee
Arrêté - 2026 014 A PM Stationnement 2 avenue Auguste Rouza
Arrêté - 2024 383 A PM Stationnement 31 avenue de la vallee
Arrêté - 2025 107 A PM Stationnement 16 avenue de la Vallee
Arrêté - 2026 105 A PM Stationnement avenue Antoine Phelut
unknown - 2026 023 A PM Stationnement 6 a 18 avenue Pasteur
Arrêté - 2026 073 A PM Stationnement 42 avenue de la Vallee EGC Auvergne 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 073 A PM Stationnement 42 avenue de la Vallee EGC Auvergne 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
A-PM-2026/073
Pu blié le ZüC
Article 1 : Du 07 avril 2026 au 08 avril 2025 inclus, la S.A.S. EGC AUVERGNE est autorisée,
sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, à occuper le domaine
public, avenue de la Vallée au droit du n"42 pour le stationnement d'un camion nacelle.
Article 2: Afin de permettre l'intervention ci-dessus désignée et d'assurer la sécurité:
2-1"/ Prescriptions :
- Vitesse ramenée à 20 km/h ;
- Les feux de signalisation fixes permanents seront mis en clignotant : le pétitionnaire a la
chaBe de contacter Clermont Auvergne Métropole et Territoire d'EneBie du Puy-de- Dôme (S|EG63) pour demander la mise en clignotant des feux de signalisation fixes permanents ;
- Un alternat de feux de tricolores de chantier sera mis en place pour réguler la circulation
sur les trois voies du carrefour dglQIllgglgla durée de la réglementation demandée ; - Circulaüon meintenue sur une demi-chaussée, dans le sens descendant côté impair du
boulevard de la Taillerie vers l'avenue de la Vallée ;
- Pré signalisation (150 mètres) aux intersections et signalisation, jour et nuit ;
- Piétons interdits dans l'emprise du chantier
- Arrêt et Stationnement interdit sur l'emprise du chantier
2-2"/Déviation des oiétons
Un passage sécurisé sera matérialisé pour leur cheminement avec l'indication : « piétons,
passez en facen.
2-3'lConsidérations te hnioues et sécuritaires
- lnstallation de grilles de chantier sur toute la longueur de la façade (15 ml).
8ËR/atrauÈ Fl^nCAst
ruY.DèmraÉ
MAIRIE de ROYAT EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAiRE Réglementation de la circulaüon et du stationnement
Avenue de la Vallée, n"42
S.A.S. EGC AUVERGNE
Le Maire de Royot,
VU le Code Générol des Collectivités Territorioles, et notomment les orticles L.2212-7,
1.2272-2, 1.2212-5,
VU le Code de lo Route, et notomment les orticles 1.325-1 et R.417-10, ll (10"),
VU le Code Pénol, et notomment l'orticle R.670-5,
VU forrêté ministériel du 25 mars 7985 relatif à l'homologotion des feux temporoires
mobi les de circul otion te mporoires,
VU l'instruction interministerielle sur lo signolisotion routière temporoire opprouvée por
l'orrêté interministériel du 6 novembre 7992-modifié,
VU la DM 2025-708 du 29 septembre 2025,
VU lo demonde d'orrêt du 1"' ovril 2026, de lo S.A.S. EGC AUVERçNE (3 rue Bloise Poscol
63200 Mozoc) par loquelle elle sollicite l'outorisotion d'occuper le domoine public ovenue
de la Vollée ou droit du n"42 pour procéder à lo déconstrudion d'une cheminée, ou moyen
d'un camion nocelle, à portir du 7 ovril 2026.
ARRÊTE Publié le
Article 3 : Occupation du domaine public
Une facturation sera effectuée conformément à la DM 2025/108 du29/0912025:
- 7 mètres linéaires x 1€ = 7€ par jour;
- 7€ x 2 jours dbccupation = 14€ (quatorze euros).
Article 4: tjaccès aux propriétés riveraines par leur propriétaire sera intégralement conservé, dans la mesure du possible, en fonction des impéraüfs de sécurité.
fintervenant sera enüèrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait du chantier qu'il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou toute autre faute.
Article 5: La signalisation de restriction à la circulation et au stationnement sera conforme
aux prescriptions définies par l'arrêté ministériel du 26 mars 1985 et à l'instruction interministérielle temporaire approuvée par l?rrêté interministériel du 6 novembre 1992. La mise en place et la maintenance de la signalisation sont à la charge et sous la responsabilité de la S.A.S. EGC AUVERGNE qui informera les riverains 96 heures avant le début du chantier.
Article 7: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivles conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté à :
-EGC AUVERG NE
-Pô le Technique Cam Beaumont
Madame la Responsable de Pôle
-Madame la R es o onsable de la Direction de l'Aménaqement du Territoire
-Territoire d'Enersie du Puy-de-Dôme (SlEG63)
-Services Techniques de RoVat;-Police Municipale de Royat
-seryLce Celllmunication de Royat ; -Service eomptabilité de Royat
Fait à Royat, le OL/04/2026
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
A-PM-2026/073
Le Maire,
Hugo FRANCK