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Déliberation - 2024 398 A PM Stationnement 42 avenuede la Vallee SAS Tektoit
Document publié le Samedi 26 janvier 1985 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 398 A PM Stationnement 42 avenuede la Vallee SAS Tektoit)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
A-PM-2024/398
Publié I
RÊPT'BI-IqI]lJ laÀNçÀISE
Le Moirc de Royot,
VU le Code Générol des Collectivités Territorioles, et notomment les orticles L.2272-7, 1.2272-2, 1.2212-5,
VU le Code de lo Route, et notdmment les orticles 1.325-1 et R.417-10, ll (10"),
VU le Code Pénol, et notomment l'orticle R.670-5,
VU forrêté ministériel du 26 mors 1985 relotif à l'homologotion des feux temporoires
mobi les de circu lation te mporoires,
VU l'instruction interministérielle sur lo signolisation routière temporaire approuvée par
l'orrêté interministériel du 6 novembre 1992-modifié,
VU lo délibérotion municipole DM-2024/012 du 77 jonvier 2024 portont modificotions de
I'orrêté du 77 mors 2004 reloüfs oux droits d'occupoüon du domoine public temporoires et
onnuels,
VU lo demonde modifiée d'orrêté, le 27 septembre 2024, de lo SAS TEKTOIT (192 ovenue
Thermole 6j400 Chomolières) por loquelle elle sollicite l'outorisotion d'occuper le domoine public ou droit des n" 42 ovenue de la Vollée et porking sis boulevord de la Toille e à compter du 02 octobre 2024 pour foire des trovdux de couverture au moyen d'une nocelle et d'un comion benne de 3,5Tonnes,
ARRÊTE
AE!!!ql : A compter du 02 octobre 2024 et pour une durée de 12 jours, la SAS TEKTOIT est autorisée, sous réserve de se conformer aux prescripüons du présent arrêté, à occuper le domaine public :
- au droit du 42 avenue de la Vallée pour le stationnement du camion benne et de la nacelle ;
-au droit du parking de la Taillerie : réservation de deux places de stationnement.
Article 2 : Afin de permettre l'intervention ci-dessus désignée et d'assurer la sécurité :
2-1'l Prescrioüons :
- Vitesse ramenée à 20 km/h ;
- Les feux de signalisation fixes permanents seront mis en clignotant : le pétitionnaire a la
charge de contacter Clermont Auvergne Métropole et Territoire d'Energie du Puy-de-
Dôme (S|EG63) pour demander la mise en clignotânt des feux de signalisation fixes permanents;
- Un alternet de feux de tricolores de chanüer sera mis en place pour réguler la circulation
sur les trois voies du carrefour !g194!_!99§la durée de la réglementation demandée ; - Circulation maintenue sur une demi-chaussée, dans le sens descendant côté impair du
boulevard de la Taillerie vers l'avenue de la Vallée ;
- Pré signalisation (150 mètres) aux intersections et signalisation, jour et nuit ;
- Piétons interdits dans l'emprise du chantier
- Arrêt et Stationnement interdit sur l'emprise du chanüer
MAIRIE de ROYAT EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE Réglementation de la circulation et du stationnement
Avenue de la Vallée, n'42
SAS TEKTOIT
Réfection de couverture Pu blié I
2-2'lDéviation des oiétons
Un passage sécurisé sera matérialisé pour leur cheminement avec l'indication : « piétons, passez en face».
2-3'/Considérations techniques et sécuritaires
- lnstallation de grilles de chanüer sur toute la longueur de la façade (15 ml).
Article 3: L'accès aux propriétés riveraines par leur propriétaire sera intégralement conservé, dans la mesure du possible, en fonction des impératifs de sécurlté.
fintervenant sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait du chantier qu'il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou toute autre faute.
Article 4: La signalisation de restriction à la circulation et au stationnement sera conforme aux prescriptions définies par làrrêté ministériel du 26 mars 1985 et à l'instruction
interministérielle temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La mise en place et la maintenance de la signalisation sont à la charge et sous la
responsabilité de la SAS TEKTOIT qui informera les riverains 96 heures avant le début du
cha ntie r.
Article 5 : Les droits de voirie, prévus par arrêté du 11 mars 2004 modifié, seront perçus par jour à partir du 4è'" jour :
- au tarif de 4€ pour l'installation de grilles de chantier;
- au tarif de 5€ pour le stationnement d'un camion benne.
Article 6: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté à :
.SAS TE KTOIT
-Pôle Technique Cam Beaumont : -Madame la Responsable de Pôle
-Territoire d'Enersie du P -de-Dôme S IEG 63
-Services Techniques de Bayat
-Police Municioale de Rovat
-Service Communication de Rovat; -Selvice canlplabilité de Rovat
Fait à Royat, le 30/09/2024
Le Maire,
Marcel ALEDO
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
/QuÉ
A-PM-2024/398