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Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Convocation - 11 04 2024 14 vote du budget primitif 2024 budget principal)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Budget,
MO =
MAIRIE DE MONT
ARANCE-GOUZE-
LENDRESSE
(Communes fusionnées)
11-04-2024-14
Date de convocation le 29/03/2024
Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024
Publié le S LG
ID : 064-216403964-20240411-11 04 2024 14-BF
EXTRAIT DU REGISTRE Des brome Tens
Séance du 11 avril 2024
Le onze avril deux mille vingt-quatre à dix-huit heures, se sont réunis, en
salle du Conseil Municipal, les membres du Conseil Municipal de la
Commune de MONT (Arance-Gouze-Lendresse).
Etaient__ présents Mmes, BAZIARD, ETCHART, GRAUX, et LOQUET,
GUITTONNEAU, CAZENAVE, DAUBAS ainsi que MM.CLAVÉ HILLOOU, LACOSTE-
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 14
Procurations 1
Votants : 15
PEDELABORDE, LAMASOU, LAPETRE, LETARGUA et SALEFRANQUE
Secrétaire de séance élu : M.SALEFRANQUE
Avait donné pouvoir: M. CAMGRAND pouvoir à M. CLAVÉ
OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 BUDGET PRINCIPAL
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif principal pour l'exercice 2024.
SECTION D'EXPLOITATION
Dépenses :
Chapitre Libellé Vote
011 Charges à caractère général 1 099 800.00 €
012 Charges de personnels et frais assimilés 823 700.00 €
014 Atténuations de produits 256 333.00 €
65 Autres charges de gestion courante 756 602.05 €
67 Charges spécifiques 2 000.00 €
68 Dotations provisions semi budgétaires 5 000.00 €
023 Virement à la section d'investissement 2 798 340.39 €
Total 5 741 775.44 €
Recettes :
Chapitre Libellé Vote
70 Produits des services, domaines et ventes 127 580.00 €
73 Impôts et taxes 1 136 433.00 €
731 Impositions directes 69 000.00 €
74 Dotations et participations 1685 390.00 €
75 Autres produits de gestion courante 150 000.00 €
76 Produits financiers 11.00 €
JC43 Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses :
Chapitre Libellé Restes à réaliser | Propositions
N-1 nouvelles
10 Dotations, fonds et réserves 11 547,00 € 9 000.00 €
16 Emprunts et dettes assimilées (cautions à 4 000.00 €
reverser)
20 Immobilisations incorporelles 40 000.00 €
21 immobilisations corporelles 5 000.00 € | 345 000.00 €
23 Immobilisations en cours 2 520.00 € | 2 107 304.39
€
27 Autres immobilisations financières 5 000.00 €
100- Création d'une voie verte 200 000.00 €
101- Création d'un giratoire 100 000.00 € 83 LENDRESSE Parc des sports 2 882 840.00 €
88- CHATEAU DE MONT 992 227.00 €
95- Salle Point Jeunes 3 000.00 €
96- Maison Assistantes Maternelles 559 910.00 €
97-Local Chasse et Ball Trap 250 000.00 €
99- Groupe Scolaire Rafraichissement 178 412.00 €
041 Opérations patrimoniales 27 050.00 €
Total 4 835 456.00 € | 2 887 390.39€
Total des dépenses cumulées 7 722 846.39 €
Recettes :
Chapitre Libellé Restes à réaliser | Propositions
N-1 nouvelles
001 Résultat Investissement reporté 3 774 391.42€
10 Dotations et fonds divers 1 114 064.58
€
27 Autres immobilisations financières 5 000.00 €
77 Produits spécifiques Publié le Led ID : 064-216403964-20240411-11 04 2024 14-BF 78 Reprises provisions semi-budgétaires OUU-UU E
013 Atténuations de charges 17 000.00 €
002 Résultat reporté 2 550 761.44 €
Total 5 741 775.44 €
JCAaG Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024
Publié le S L C
Le Maire rappelle que le Conseil Municipal peut l'autoriser à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section d'investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune de ces sections. Ces virements de crédits font alors l'objet d’une décision expresse de l’exécutif qui doit être transmise au contrôle de légalité. Cette décision doit également être notifiée au comptable et fait l’objet d'une information au Conseil Municipal lors de sa plus proche séance. Afin de faciliter la gestion de la Commune, il propose donc à l'assemblée de l’autoriser à procéder à de tels virements.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,
ADOPTE le budget 2024.
AUTORISE le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel) au sein de chacune des sections dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section concernée
Pascal SALEFRANQUE
Secrétaire de séance
16 Emprunts et dettes assimilées (cautions à D- 064 reverser) : 064-216403964-20240411-11 04 2024 14-BF
041 Opérations patrimoniales 27 050.00 €
021 Virement de la section de fonctionnement 2 798 340.39
€
TOTAL 7 722 846.39
€
Total des recettes cumulées 7 722 843.39 €
JC45 Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024
k FF Publié le:
ID : 064-216403964-2024041 1-1 1_04_2024_14-BF