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Document publié le Vendredi 22 mars 2019 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Déliberation - copie 22 03 2019 15 vote du budget lotissement vallee de la geoule 2019)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
SAT
MAIRIE DE MONT
ARANCE-GOUZE-
LENDRESSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 22 mars 2019
Le vingt-deux mars deux mil dix neuf à dix-huit heures, se sont réunis, en la salle du Conseil de la Mairie de Mont, les membres du Conseil
(Communes fusionnées)
22-03-2019-15
Municipal de la Commune de MONT (Arance-Gouze-Lendresse), sous la présidence de M. Jacques CLAVE, Maire.
Etaient_ présents : Mmes BAZIARD, ETCHART, LOQUET, PALIS et
Date de convocation le 14/03/2019
Nombre de conseillers en exer:
Présents : 11
Procuration : 1
Votants : 12
Pouvoir: PEDELABORDE. cice : 12
Secrétaire de séance élue : M. PALIS Estelle.
POLHER ainsi que MM. CAMDESSUS, CLAVÉ, HILLOOU, LACOSTE- PEDELABORDE, LETARGUA et SALEFRANQUE.
M. DUCOS DUCQ donne pouvoir à M. LACOSTE-
OBJET : VOTE DU BUDGET LOTISSEMENT VALLEE DE LA GEOULE 2019
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif annexe du lotissement vallée de la Geoule pour l'exercice 2019.
SECTION D'EXPLOITATION
Dépenses :
Chapitre Libellé Vote 011 Charges à caractère général 439 118.00 € 042 Opérations d'ordre de transfert entre section 600 000.00 €
Total 1 039 118.00 €
Recettes :
Chapitre Libellé Vote 70 Produits des services et du domaine 600 000.00 € 042 Opérations d'ordre entre sections 439 118.00 € Total 1 039 118.00 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses :
Chapitre Libellé Restes à réaliser N-1 | Propositions nouvelles
001 Déficit d'investissement reporté 160 882.00 €
040 Opérations d'ordre entre sections 439 118.00 €
Total 600 000.00 €
Recettes :
Chapitre Libellé Restes à réaliser N-1 | Propositions nouvelles
040 Opérations d'ordre entre sections 600 000.00 € Total 600 000.00 €
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, Le budget est voté chapitre par chapitre, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la proposition du Maire.
fcte certifié exécutoire
Ainsi fait et délibéré à MONT, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
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1
- Par publication ou notification le 02/04/2019
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 0204/2019 37 3127- Courriel accueil@mairie-mont.fr JC41