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Arrêté - 2024 04 41 Arrete de delegation du maire aux Adjoints Mme DHAUSSY Francine 0 3 1
Document publié le Samedi 11 septembre 2021 par la commune de Sentinelle.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 04 41 Arrete de delegation du maire aux Adjoints Mme DHAUSSY Francine 0 3 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Arrêté n°2024-04-41
Arrêté de délégation du Maire aux Adjoints
Arrêté
DÉLÉGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE
Madame Francine DHAUSSY ; adjointe au Maire
Le Maire de la ville de La Sentinelle ;
Vu l’article L2122-18 du Code général des Collectivités Territoriales, conférant au maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et en cas d’absence, ou d’empêchement des adjoints, ou si ces derniers sont tous titulaires d’une délégation à des membres du conseil municipal ; Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 11 septembre 2021 constatant l’élection de Madame Francine DHAUSSY, sixième adjoint au Maire à compter du 11 septembre 2021 ; Vu l’arrêté n°1 en date du 14 septembre 2021 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Francky PETIT, 1er adjoint,
Vu l’arrêté n°2 en date du 14 septembre 2021 portant délégation de fonction et de signature à Madame Firdaouce MATER, 2ème adjoint,
Vu l’arrêté n°3 en date du 14 septembre 2021 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Farid MEDJAHED, 3ème adjoint,
Vu l’arrêté n°4 en date du 14 septembre 2021 portant délégation de fonction et de signature à Madame Nathalie CAMPHIN, 4ème adjoint,
Vu l’arrêté n°5 en date du 14 septembre 2021 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Jérémy GABET, 5ème adjoint,
ARRÊTE
Article 1 : En application de l’article L2122-18 du CGCT, Monsieur le Maire donne délégation de fonction et de signature à Madame Francine DHAUSSY, sixième adjoint au Maire, qui assurera en ses lieu et place et concurremment avec lui, les fonctions et missions relatives à toutes les affaires de la mairie (et en l’absence des adjoints ayant reçu délégation de fonction et signature : M. Francky PETIT, 1er adjoint, Mme Firdaouce MATER, 2e adjoint, M. Farid MEDJAHED, 3e adjoint, Mme Nathalie CAMPHIN, 4e adjoint, M. Jérémy GABET, 5e adjoint pendant son absence, du samedi 20 avril 2024 au samedi 27 avril 2024.
Article 2 : De part cette délégation, Madame Francine DHAUSSY, adjointe, aura pouvoir pour signer les documents de légalisation des signatures, d’authentification des copies, de délivrance de tous certificats et de signature de tous documents administratifs relatifs à tous les services communaux.
Article 3 : La signature de Madame Francine DHAUSSY des pièces et actes devra être précédée de la formule indicative suivante « vu l’empêchement et par délégation du Maire ».
Article 4 : Monsieur le Maire, le Directeur général des Services de la Ville de La Sentinelle et Monsieur le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 : Le Présent arrêté sera notifié à l’intéressé et copie sera adressée au sous-préfet et au comptable public.
La Sentinelle, le 10 avril 2024
Le Maire de La Sentinelle, Éric BLONDIAUX
11/04/2024