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Arrêté - Delegation de signatures Mme Dhaussy en l absence de Mr le Maire tamponne pdf
Document publié le Samedi 11 septembre 2021 par la commune de Sentinelle.
Lien du pdf (Arrêté - Delegation de signatures Mme Dhaussy en l absence de Mr le Maire tamponne pdf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 18/11/2022
Arrêté de délégation du Maire au
ID: 669-215905647-20221118-202211 95-Ai
Arrêté
DÉLÉGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE
Madame Francine DHAUSSY; adjoint au Maire
Le Maire de la ville de La Sentinelle ;
Vu l’article L2122-18 du Code général des Collectivités Territoriales, conférant au maire le
pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et en cas d'absence,
ou d’empêchement des adjoints, ou si ces derniers sont tous titulaires d’une délégation à des membres
du conseil municipal ;
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 11 septembre 2021
constatant l'élection de Madame Francine DHAUSSY, sixième adjoint au Maire à compter du 11
septembre 2021;
Vu l'arrêté n°1 en date du 14 septembre 2021 portant délégation de fonction et de signature
à Monsieur Francky PETIT, 1° adjoint,
Vu l'arrêté n°2 en date du 14 septembre 2021 portant délégation de fonction et de signature
à Madame Firdaouce MATER, 2°" adjoint,
Vu l'arrêté n°3 en date du 14 septembre 2021 portant délégation de fonction et de signature
à Monsieur Farid MEDJAHED, 3°" adjoint,
Vu l'arrêté n°4 en date du 14 septembre 2021 portant délégation de fonction et de signature
à Madame Nathalie CAMPHIN, 47 adjoint,
Vu l'arrêté n°5 en date du 14 septembre 2021 portant délégation de fonction et de signature
à Monsieur Jérémy GABET, 5°" adjoint,
ARRÊTE
Article 1 : En application de l’article L2122-18 du CGCT, Monsieur le Maire donne délégation de
fonction et de signature à Madame Francine DHAUSSY, sixième adjoint au Maire, qui assurera en ses
lieu et place et concurremment avec lui, les fonctions et missions relatives à toutes les affaires de la
mairie (et en l'absence des adjoints ayant reçu délégation de fonction et signature : M. Francky PETIT,
1” adjoint, Mme Firdaouce MATER, 2° adjoint, M. Farid MEDJAHED, 3° adjoint, Mme Nathalie
CAMPHIN, 4° adjoint, M. Jérémy GABET, 5° adjoint pendant son absence, du 19 novembre au 26
novembre 2022.
Article 2 : De part cette délégation, Madame Francine DHAUSSY, adjointe, aura pouvoir pour
signer les documents de légalisation des signatures, d’authentification des copies, de délivrance de
tous certificats et de signature de tous documents administratifs relatifs à tous les services
communaux.
Article 3 : La signature de Madame Francine DHAUSSY des pièces et actes devra être précédée
de la formule indicative suivante « vu l’empêchement et par délégation du Maire ».
Article 4 : Monsieur le Maire, le Directeur général des Services de la Ville de La Sentinelle et
Monsieur le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 : Le Présent arrêté sera notifié à l'intéressé et copie sera adressée au sous-préfet et au
comptable public.
La Sentinelle, le 17 novembre 2022
Le Maire de La Sentinelle, Éric BLONDIAUX