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Document publié le Jeudi 7 novembre 2024 par la commune de Prunières.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 44 tarifs restauration rpi 1013568)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
Nb de conseillers en exercice 9
Nb de conseillers présents 9
Nb de suffrages exprimés 9
. COMMUNE DE PRUNIERES
um me EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CU DU CONSEIL MUNICIPAL
| Séance n°6 du 7 novembre 2024
Délibération n°1 de la séance (2024-44)
" " [L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi sept novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal
: # de la Commune de Prunières s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de
um m Monsieur Jean-Luc VERRIER, Maire ;
u m Étaient présents : Jacques BILLON-TYRARD), Pierre DOUSSOT, Robert FRAYSSINES, x x Martine MARSEILLE, Elisabeth MEYNET, Evelyne PALMAS, Michel De RANCOURT, x « Annie SOLDADO), Jean-Luc VERRIER.
Étai(en)t absent(s) ou représenté(s) :
Secrétaire de séance : Elisabeth MEYNET
Date de la convocation du Conseil Municipal : 24 octobre 2024
Obiet : Restauration scolaire : tarification dans le cadre du regroupement
pédagogique intercommunal
m æ Considérant la convention de regroupement pédagogique entre la Commune de Prunières et la Commune » de Chorges signée le 16 octobre 2023 ;
Ayant récemment eu connaissance de la délibération DCM2023-027 du 2 mars 2023 de la Commune de Chorges modifiant le tarif des repas que Chorges souhaite appliquer à sa population et à son personnel ; Considérant l’absence de réunion et de concertation dans le cadre du regroupement pédagogique intercommunal, aucune information quant à l’évolution des tarifs de restauration scolaire n’a été faite à la Commune de Prunières ;
m m Actant que la Commune de Chorges a décidé seule des tarifs des repas aux familles et au personnel ;
x » Le Maire propose au Conseil municipal :
- d’acter à compter de septembre 2024 du montant des tarifs des repas de la restauration scolaire facturés aux familles de Prunières sur la même base que ceux décidés par la Commune de Chorges et de fixer le montant de la participation financière de la Commune de manière suivante :
” | Tranches Montant du | Tarifs à | Montant Tarif Montant Tarif pour | Montant | quotient compter maximum pour le | maximum |le 4" | maximum = familial (en €) | de pris en | 3îme pris en | enfant pris en … septembre | charge de la | enfant charge (75%) charge pour 2024 Commune | (50%) pour le 3ème le 4è"e enfant de Prunières enfant
m | Tranche A Jusqu'à 500 3,70 € 6,73 € 1,85 € 8,58 € 0,93 € 9,50 €
x | TrancheB | De 501 à 650 4,10 € 6,33€ 2,05 € 8,38 € 1,03 € 9,40 € … | Tranche C | De 651 à 800 4,55 € 5,88 € 2,28 € 8,15 € 1,14 € 9,29 € Tranche D | De 801 à 950 3415 € 5,28 € 2,58 € Lee 1,29 € 9,14 €
Frusis 5 at È ’ 5,30 € 5,13 € 2,65 € 7,78 € 1,33 € 9,10 €
LL | Mes 5,50 € 4,93 € 2,75 € 7,68 € 1,38 € 9,05 €
- De solliciter que la Commission du regroupement intercommunal se réunisse au moins une fois par an
Accusé de réception en préfecture
005-210501060-20241107-2024-44-DE ;
Date de réception préfecture : 14/11/2024 RE
a
—— Le Maire informe que la présente délibération peut être contestée devant le Tribunal administratif de Marseille par courrier postal s = ; CR a = Cp Je. ne D : 512 3 (24 rue de Breteuil, 13006 Marseille ; Téléphone : 04 91 13 48 13) ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible - par le lien suivant: http:/Awww.telerecours.fr.-dans un délai de2 mois à compter de sa publicité. Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT Mod. 540330 -09/10 Féobtégue duo Pour bénéficier de la prise en charge de la Commune de Prunières :
- Les enfants doivent être inscrits et fréquentés le service de restauration scolaire de l’école de Chorges.
- Les familles doivent avoir rempli leurs obligations de recensement scolaire auprès de la Commune de Prunières, au moins un des parents doit résider de manière permanente sur la Commune de Prunières. Ne sont pas pris en compte les résidences secondaires. - La participation de la Commune de Prunières aux frais de restauration des enfants issus de familles dont les parents sont séparés ou divorcés et dont seul un parent réside à Prunières est déduite de 50 % par la Commune de Chorges.
- La Commune de Prunières peut refuser de verser la participation pour les familles qui ne rempliraient pas les conditions ci-dessus. Dès lors, les familles devront s’acquitter du coût du repas tel qu’établi par la Commune de Chorges.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
9 voix Pour 0 abstention
1- APPROUVE l’ensemble de la proposition du Maire présentée ci-dessus ; 2- FIXE le montant de la participation de la Commune de Prunières aux frais de restauration et ACTE qu’à compter de septembre 2024 le tarif des repas facturés aux familles de Prunières es sont les suivants : par la Commune de Chor
0 voix Contre
1 100
Tranches Montant du | Tarifs à | Montant Tarif Montant Tarif pour | Montant quotient compter maximum pour le | maximum | le 4ème | maximum familial (en €) | de pris en | 3°me pris en | enfant pris en septembre | charge de la | enfant charge (75%) charge pour 2024 Commune | (50%) pour le 3ème le 4°" enfant de Prunières enfant
Tranche A | Jusqu’à 500 3,30 6,73 € 1,85 € 8,58 € 0,93 € 9,50 € Tranche B De 501 à 650 4,10 € 6,33 € 2,05 € 8,38 € LOSE 9,40 € Tranche C | De 651 à 800 4,55 € 5,88 € 2,28 € 8,15 € 1,14€ 9,29 € Tranche D | De 801 à 950 5,15 € 5,28 € 2,58 € 1,85 € 1,29 € 9,14 €
TAPIE TE OUR 5,30 € 5,13 € 2,65€ | 778€ | 133€ 9,10 €
TRUST | Sopra À 5,50 € 4,93 € 2,15 € 7,68 € 1,38 € 9,05 €
3- Dit que les crédits nécessaires sont et seront inscrits au budget
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus ont signé tous les membres présents. Pour extrait conforme au registre lequel est dûment signé.
Prunières, le 14 novembre 2024
Le Secrétaire de séance
Elisabeth MEYNET
Prunières,
Le Maire
e {4 novembre 2024
Accusé de réception en préfecture
005-210501060-20241107-2024-44-DE
Date de réception préfecture : 14/11/2024
Le Maire informe que la présente délibération peut être contestée devant le Tribunal administratif de Marseille par courrier postal (24 rue de Breteuil, 13006 Marseille : Téléphone : 04 91 13 48 13) ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http:/Avww.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publicité.