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Déliberation - 2023 08 restauration scolaire 526023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Prunières.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 08 restauration scolaire 526023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Nb
de
conseillers
en
exercice |
10
Nb
de
conseillers
présents
10
Nb
de
suffrages
exprimés
10
COMMUNE
DE
PRUNIERES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
n°1
du
19
janvier
2023
Délibération
n°8
de
la
séance
(2023-08)
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
dix-neuf janvier,
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Prunières
s’est
réuni
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
VERRIER,
Maire ;
Étaient
présents
: Jacques
BILLON-TYRARD),
Pierre
DOUSSOT,
Robert
FRAYSSINES
(arrivé
à 20h20)
Martine
MARSEILLE,
Elisabeth
MEYNET,
Evelyne
PALMAS,
Céléna
MONDON,
Michel
De
RANCOURT,
Annie
SOLDADO),
Jean-Luc
VERRIER.
Étaient
absents
ou
représentés :
Secrétaire
de
séance
: Evelyne
PALMAS
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
: 12 janvier
2023
Obiet
: Restauration
scolaire
: Prise
en
compte
du
quotient
familial
Sur
proposition
de
Monsieur
Pierre
DOUSSOT,
1° adjoint,
Monsieur
le Maire
informe
qu’il
est important
que
la
Commune
puisse
délibérer
par
elle-même
de
son
action
en
faveur
de
la
population
et
du
soutien
qu’elle
souhaite
apporter
aux
familles
de
son
territoire.
Dans
le cadre
de
la Convention
RPI,
il est proposé
de
prendre
en
compte
le quotient
familial
de
la manière
suivante :
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
10
voix
Pour
0 abstention
0 voix
Contre
1-
DECIDE
que
le quotient
familial
applicable
pour
les
familles
de
Prunières
est
:
Tranches
Montant
du
quotient
Tarifs
Déduction
à
Déduction
à
familial
(en
€)
applicables
partir
du
3°
|
partir du 4ème
aux
familles
enfant
(50
%)
enfant
(75%)
Tranche
A
Inférieur
à 500
3,50
€
1,75
€
0,82
€
Tranche
B
De
501
à 650
3,85
€
1,93
€
0,89
€
Tranche
C
De
651
à 800
4,30
€
2,15
€
1,00
€
Tranche
D
De
801
à 950
4,85
€
2,43
€
1,13
€
Tranche
E
De
951
à
1
100
5,00
€
2,50
€
1,17
€
Tranche
F
Supérieur
à
1
100
5,20
€
2,60
€
1,21€
Le
prix
de
revient
du
repas
par
enfant
est
de
10,43
€
pour
l’année
scolaire
2023/2024.
L’évolution
du
prix
de
repas
devra
être justifié
chaque
année
par
la Commune
de
Chorges
et
sera
délibéré
pour
prendre
en
compte
l’évolution
de
l’aide
aux
familles
et
limpact
sur
la
participation
communale
de
Prunières.
Ainsi
fait et délibéré,
les jour
mois
et an
que
dessus
ont
signé
tous
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
au
registre
lequel
est
dûment
signé.
Prunières,
le 23] janvier
2023
Le
Secrétaire
de
séance
Prunières,
le 23
janvier
2023
Pour
le Maire
empêché
r
Le
1°
adjoint
délégué
aux
finances
Le
Maire
informe
que
la présente
délibération
peut
être
contestée
devant
le
Tribunal
administratif 4
Marseille
par
courrier
postal
(24 rue de Breteuil,
13006
Marseille
; Téléphone
: 04 91
13 48
13) ou par
le biais de l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien suivant
: http:/www.telerecours.fr,
dans
un délai de
2 mois
à compter
de sa publicité.
Accusé de réception en préfecture 005-210501060-20230119-2023-08-DE Date de réception préfecture : 24/01/2023