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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Prunières.
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Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Nb
de
conseillers
en
exercice
|
10
Nb
de
conseillers
présents
10
Nb
de
suffrages
exprimés
10
COMMUNE
DE
PRUNIERES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
n°1
du
19
janvier
2023
Délibération
n°9
de
la
séance
(2023-09)
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le dix-neuf janvier,
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Prunières
s’est
réuni
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
VERRIER,
Maire
;
Étaient
présents
: Jacques
BILLON-TYRARD),
Pierre
DOUSSOT,
Robert
FRAYSSINES
(arrivé
à 20h20)
Martine
MARSEILLE,
Elisabeth
MEYNET,
Evelyne
PALMAS,
Céléna
MONDON,
Michel
De
RANCOURT,
Annie
SOLDADO),
Jean-Luc
VERRIER.
Étaient
absents
ou
représentés
:
Secrétaire
de
séance
: Evelyne
PALMAS
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
: 12 janvier
2023
Obiet
: Convention
RPI
«
Regroupement
Pédagogique
Intercommunal
»
avec
la
Commune
de
Chorges
Monsieur
le Maire
informe
que
suite
à la fermeture
de
l’école
de
Prunières,
les
communes
de
Chorges
et
de
Prunières
ont
constitué
un
Regroupement
pédagogique
intercommunal
«
RPI
»
afin
de
l’accueil
des
enfants
de
Prunières
au
sein
des
établissements
scolaires
de
Chorges
et
de
définir
la
participation
financière
de
la
Commune
de
Prunières
aux
coûts
de
fonctionnement
des
établissements
scolaire
de
Chorges. Une
première
convention
de
fonctionnement
du
RPI
entre
les
communes
susmentionnées
a
été
signée
le
16
septembre
2009.
Le
présent
projet
de
convention
a
pour
objet
d’actualiser
la
convention
initiale.
Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
de
convention
de
RPI
et
ses
principales
caractéristiques
à
savoir:
-
Création
d’une
commission
intercommunale
du
RPI
qui
a
pour
rôle
de
débattre
et
d’émettre
toute
proposition
permettant
de
rendre
compte
aux
conseils
municipaux
du
fonctionnement
organisationnel
du
RPI
et de
son
impact
financier,
de
proposer
des
projets
entrant
dans
le champ
scolaire
et du
soutien
aux
familles ;
-
Participation
financière
de
la
commune
de
Prunières
aux
frais
de
fonctionnement
de
l’école
maternelle
et de
l’école
élémentaire ;
-
Bénéfice
de
la
grille
tarifaire
prenant
en
compte
le
quotient
familial
pour
les
familles
d’enfants
scolarisés
à Chorges
pour
la restauration
scolaire
;
-
Participation
financière
de
la Commune
de
Prunières
à la restauration
scolaire
;
Considérant
les délibérations
concordantes
du
27
août
2009
pour
la Commune
de
Prunières
et
du
9
septembre
2009
pour
la
Commune
de
Chorges
créant
le
regroupement
pédagogique
intercommunal
et
fixant
la participation
de
la
Commune
de
Prunières
à
195
euros
par
enfant
scolarisé
à l’école
primaire
et
130
euros
par
enfant
scolarisé
à l’école
maternelle
;
Considérant
la délibération
n°2017-067
du
8 juin
2017
de
la
Commune
de
Chorges
fixant
la
participation
de
la
Commune
de
Prunières
au
coût
de
la
restauration
scolaire
fixée
à
8,56
€
depuis
l’année
scolaire
2017-2018 ;
Considérant
la délibération
n°
2022-112
du
20 juin
2022
de
la Commune
de
Chorges
relative
aux
tarifs
des
repas
facturés
aux
familles
;
Vu
l’article
L.212-8
du
code
de
l’éducation
;
Le
Maire
informe
que
la présente
délibération
peut
être
contestée
devant
le
Tribunal
administratif
de
Marseille
par
courrier
postal
(24 rue de Breteuil,
13006
Marseille
; Téléphone
: 04
91
13 48
13) ou par
le biais de l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: http://www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa publicité.
Accusé de réception en préfecture 005-210501060-20230119-2023-09-DE Date de réception préfecture : 24/01/2023 Considérant
qu’il
convient
d’actualiser
la convention
de
RPI ;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
10
voix
Pour
0
abstention
0 voix
Contre
1-
ENTEND
que
le
coût
de
la
participation
aux
écoles
de
Chorges
subit
une
augmentation
importante
;
2-
ACTE
que
la convention
prendra
effet
au
plus
tôt
au
1%
février
2023
sinon
à compter
de
sa
date
de
signature
;
3-
DECIDE
que
l'augmentation
de
la participation
aux
frais
de
scolarité
à l’école
maternelle
et élémentaire
de
Chorges
sera
progressive
et lissée
de
2023
à 2025.
Ainsi
la participation
de
Prunières
sera
comptabilisée
au
réel
du
coût
de
fonctionnement
de
chaque
école
en
2026.
La
participation
de
la Commune
de
Prunières
est
cependant
plafonnée
et ne
pourra
dépasser
60
%
de
la
moyenne
nationale
du
coût
de
fonctionnement
des
écoles.
La
participation
de
la Commune
de
Prunières
ne
peut
excéder
le coût
réel
de
fonctionnement
de
chaque
école
après
déduction
des
aides
perçues
par
la Commune
de
Chorges.
4-
DIT
que
la Commune
de
Chorges
devra,
chaque
année
transmettre
les
éléments
justifiant
de
l’évolution
des
coûts
servant
de
base
au
calcul
de
la
participation
de
la
Commune
de
Prunières
tant
pour
les
frais
de
scolarité
que
pour
la restauration
scolaire.
5-
DECIDE
pour
le
calcul
de
la
participation
de
la
Commune
de
Prunières
aux
frais
de
restauration
scolaire
de
faire
application
de
la formule
suivante
: Prix
de
revient
du
repas
fourni
Ôôté du
prix
du
repas
payé
par
les
familles
en
fonction
du
quotient
familial
délibéré
par
la collectivité
(délibération
n°2023-08).
Le
prix
de
revient
du
repas
par
enfant
est
de
10,43
€
pour
l’année
scolaire
2023/2024.
L’évolution
du
prix
de
repas
devra être
justifié
chaque
année
par
la Commune
de
Chorges
et
sera
délibéré
pour
prendre
en
compte
l’impact
sur
la participation
communale
de
Prunières.
6-
CONSIDERE
que
la
prise
en
charge
des
enfants
de
famille
séparée
lorsque
l’un
des
parents
réside
sur
Prunières
sera
de
50
%.
A
ce titre,
la seule
prise
en
compte
de
la déclaration
en
garde
alternée
n’est
pas
retenue
au
profit
de
la
résidence
de
domicile
de
chaque
parent
concerné.
Cette
disposition
est
applicable
pour
le calcul
de
la participation
aux
frais
de
scolarité
et de
la
participation
au
coût
de
la
restauration
scolaire
;
7-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
et
à procéder
au
versement
des
sommes
dans
le
cadre
de
ladite
convention.
8-
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
Budget.
Ainsi
fait
et délibéré,
les jour
mois
et an
que
dessus
ont
signé
tous
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
au
registre
lequel
est
dûment
signé.
Prunières,
le 23
janvier
2023
Pour
le Maire
empêché
Le
1°
adjoint
délégué
aux
finances
Le
Maire
informe
que
la présente
délibération
peut
être
contestée
devant
le
Tribunal
administratif
de
Marseille
par
courrier
postal
(24 rue de
Breteuil,
13006
Marseille
: Téléphone
: 04
91
13 48
13) ou par
le biais de l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien suivant
: http://www. telerecours.fr,
dans
un délai
de
2 mois
à compter
de sa publicité.
Accusé de réception en préfecture 005-210501060-20230119-2023-09-DE Date de réception préfecture : 24/01/2023