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Procès Verbal - pv 4 2026
Séance - seance 4 2024
Procès Verbal - Numerisation 20241202 153230 1
Document publié le Jeudi 24 octobre 2024 par la commune de Saint-Martin-d'Estréaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - Numerisation 20241202 153230 1)
Thèmes du document : Ruralité, Justice et droit, Budget,
PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 24 OCTOBRE 2024 à 20h00
Séance n° 13/2024
Présents : ARANEO Christine, JENESTE Alain, DEPLACE Chantal, DUMAS Mickaël, BAJARD Marie-Noelle,
DUFOUR Gilles, AUNOS Daniel, FRISOT Carole, MATICHARD Franck, BACHELET Carole, CORRE Laurent,
MARQUET François, GALEWICZ Anne
Excusé : AUGIER Romain donne pouvoir à JENESTE Alain,
Absent : BOURLIERE Claudine
Secrétaire de séance : BACHELET Carole
Date de la convocation : 18 octobre 2024
ORDRE DU JOUR :
INTERCOMMUNALITÉ
© Charte de dotation à l'investissement communal : signature
o Mission Ruralité : mise en place
o Contrat pour la Réussite de la Transition Ecologique
© Calendrier 2025 des instances de Roannais Agglomération
- VOIRIE
o Travaux voirie 2024
o Parking Belle Campagne : désordres constatés
- _ URBANISME
o Modification simplifiée n°2 du PLU : adoption
o Programme Leader
- ECOLE, SPORT, LOISIRS
o Conseil d'école : compte rendu
o Absence des enseignants
o DEGEL
o Aide aux devoirs
- BATIMENTS
o Salle des fêtes : travaux et mobilier
o Fournisseur de gaz : étude de nouvelles offres
o Tarifs locations de salles communales 2025
- QUESTIONS DIVERSES
O
Le procès-verbal de la séance du 27 septembre est approuvé.
Mme le Maire propose d'ajouter à l’ordre du jour un point sur la convention territoriale globale.
INTERCOMMUNALITÉ
1- Charte de dotation à l'investissement communal : signature
Mme le Maire informe les élus que la charte de dotation à l'investissement communal, qui prévoit le
versement de 25000 € à chaque commune pour 2025 a été approuvée en conseil communautaire et
signée le 9 octobre.
2- Mission Ruralité : mise en place
M. Eric Martin est le conseiller délégué. Les communes rurales représentent 85% du territoire de
l’agglomération. L'objectif de cette mission est donc de renforcer les relations entre les communes et
Roannais Agglomération. La mission ruralité facilite l'accès à l'information aux services de l’agglomération
pour ces communes qui manquent souvent de moyens d'ingénierie. Un technicien, M. Pasquier a été
nommé pour établir ce lien et aider les communes dans leurs projets d'investissement et d'aménagement. Mme le Maire précise qu’elle a déjà eu l’occasion de travailler avec M. Pasquier dans le cadre du
programme Leader.
Contrat pour la Réussite de la Transition Ecologique
C’est ainsi que se nomme le contrat pour la relance de la transition écologique. Le travail actuel consiste
à recenser les projets communaux susceptibles de bénéficier de DETR ou DSIL sur la période 2025-2026.
Bilan conférence des territoires
L'objectif de ces conférences est d'établir un échange entre le président de l’agglomération et les
communes sur des sujets variés. Ces conférences ont été mises en place en 2021 et sont réparties en 4
secteurs.
Mme le Maire présente le projet de géothermie profonde lancé par l’agglomération : il s’agit d'exploiter
de manière respectueuse la chaleur présente dans les couches profondes du sous-sol, afin de produire
durablement de l'énergie thermique. La 1°'° étape consiste à évaluer le potentiel du territoire de Roannais
Agglomération. Une étude débutera en novembre 2024 et nécessite l'installation temporaire de capteurs
à la surface de terrains privés comme publics.
Calendrier 2025 des instances de Roannais Agglomération
Le conseil communautaire se tiendra tous les 2 mois pour 2025.
Convention territoriale globale (CTG)
Il s’agit d'une convention de partenariat qui vise à renforcer l'efficacité, la cohérence et la coordination
en direction des habitants d’un territoire dans une démarche d'intelligence collective partenariale.
Le conseil émet un avis favorable sur le projet CTG 2025-2029 et l'implication de la commune dans cette
CTG.
Rapport cour des comptes et finances
Un rapport de la Cour des comptes pointe du doigt les dépenses des collectivités et propose purement et
simplement « de réduire les recettes des collectivités pour les inciter à mobiliser leur potentiel
d'économies en dépenses réelles de fonctionnement ».
L'AMF a adressé à la Cour des comptes une réponse en précisant notamment que :
les collectivités doivent obligatoirement voter des budgets à l'équilibre.
les dépenses publiques locales représentent 11.2% du PIB en 2021, soit un niveau inférieur à la moyenne
européenne (17.9%)
les dépenses de fonctionnement des collectivités locales ont augmenté en 2024 sous la double pression
de l’augmentation du coût de l'énergie et des achats courants et des mesures de revalorisation des
traitements des fonctionnaires décidées par l'Exécutif.
Collecte des bio déchets
Les abri bacs ont été installés. La collecte des bio déchets a commencé. Deux des trois emplacements
choisis : allée des Rocs, Place du Puits semblent peu judicieux d’après certains conseillers. Mme le Maire
précise que les bacs ne sont pas fixés au sol et que si nécessaire, les emplacements pourront être revus.
VOIRIE
Travaux voirie 2024
Délibération 13-2024-1 : Voirie 2024 complément
M. Jeneste explique que les travaux ont pris du retard compte tenu des conditions climatiques.
Le gravillonnage devrait se faire semaine prochaine.
M. Jeneste précise qu’il conviendrait de procéder au gravillonnage de la route de chez Papon au niveau
de la Noisette. Le cout supplémentaire de gravillonnage est de 5500 € HT
Le conseil accepte à 13 voix pour et 1 voix contre (M. MARQUET)
10- Parking Belle Campagne : désordres constatés Récemment des désordres ont été constatés sur le parking Belle Campagne :
-_ L’angle de la toiture du petit édifice a été accroché certainement par un camion
- Une barrière en bois a été accrochée par un véhicule de l’entreprise qui réalise les travaux de voirie.
L'entreprise remettra une barrière bois à l'identique.
- La résine posée au sol se dégrade sur les joints et angles. L'entreprise qui a réalisé les travaux et le cabinet
de maitrise d'œuvre se rendront sur place pour constater prochainement.
11- Cimetière
L'entreprise Fessy a terminé les travaux de restauration du mur intérieur.
URBANISME
12- Modification simplifiée n°2 du PLU : adoption
Délibération 13-2024-2 : approbation de la modification simplifiée n°2 du PLU
Mme le Maire rappelle la mise à disposition au public du 12 septembre au 13 octobre 2024. Aucune
remarque n’a été consignée dans le registre.
Le conseil municipal approuve à l'unanimité la modification simplifiée n°2 du PLU
13- Programme Leader
Le cahier des charges rédigé par Mme le Maire a été relu et adapté par M. Pasquier.
ECOLE SPORT LOISIRS
14- Conseil d'école : compte rendu
Mme Déplace donne lecture du compte rendu du conseil d’école.
La rentrée s’est effectuée avec 67 élèves répartis en 3 classes.
Les enseignants ont formulé des demandes d'aménagements des locaux qui seront étudiées avec les
employés communaux.
15- Absence des enseignants
Les parents d'élèves ont dû faire face à des absences récurrentes des enseignantes, et de leurs
remplaçants. Le règlement du service de restauration scolaire énonce que le remboursement intervient
à partir de 4 jours d’absences consécutifs. Mme le Maire a informé les parents d’élèves concernés qu’un
bilan serait réalisé pour un éventuel remboursement.
Le conseil municipal souhaite attendre la fin d'année (décembre 2024) pour faire un bilan des absences.
16- DEGEL
Mme Déplace informe les élus que la participation financière des communes passera de de 4.50 € à 5€.
17- Aide aux devoirs
De nombreux élèves bénéficient de ce temps d'aide aux devoirs encadré par l’AJS. Tout se passe bien
cette année.
BATIMENTS
18- Salle des fêtes : travaux et mobilier
Délibération 13-2024-3 : acquisition mobilier salle des fêtes
M. Dumas explique que les travaux avancent assez rapidement.
Mme le Maire énonce les propositions commerciales reçues pour l’acquisition de tables pour la salle des
fêtes. FOURNISSEUR | MODELE | LONGUEUR | EPAISSEUR | POIDS | NOMBRE | COUT NOMBRE | COUT TOTAL
en cm PLATEAU |enKg TABLES HT | CHARIOT | CHARIOTS
en mm HT
Plume
Mobidécor | allégée 120 20| 20.9 63| 13 958.28 6| 1784.54] 15 742.82
Tym
allégée 120 18| 18.7 63| 13870.71 5 1 260 | 15 130.71 Jarozo
Tym
standard 120 22] 21.2 63| 12 094.91 5 1 260 | 13 354.91
Plume
Manutan allégée 120 18.4 63 25 507 6 3 300 | 28 807.00
Plume
Mobidécor | allégée 180 20| 27.8 42] 11734.21 4 1334 | 13 068.21
Tym
Jarozo allégée 180 20| 24.1 42| 11312.70 5| 1405.90 | 12 718.60
Tym
standard 180 24| 27.8 42 9 897 5] 1405.90 | 11 302.90
Plume
Manutan allégée 180 24.1 42 20 538 4 2 220 | 22 758.00
Le conseil municipal à 12 voix pour et 2 contre a choisi de retenir le modèle Plume allégée de Mobidécor,
pour l'épaisseur du plateau, pour 63 tables de 120 cm et 6 chariots pour le montant de 15 742.82 € HT.
19- Fournisseur de gaz : étude de nouvelles offres
Malgré les renégociations de contrats avec Antargaz le tarif reste très élevé. Antargaz propose la tonne à
1533 € HT pour toute reconduction de contrat.
La commune dispose de 4 cuves : une pour le restaurant scolaire, une pour la maison Berthon, une pour
la salle de judo et une pour l’église et la maison Rochette.
Mme le Maire a choisi de solliciter Vitogaz. Ce fournisseur a conventionné avec l'association des maires
ruraux de France, ce qui permet de garantir un prix plus bas et des augmentations maitrisées.
Les habitants du village pourront également bénéficier de ce tarif.
Vitogaz propose le tarif de 1 041.30 €HT/Tonne.
Il reste à chiffrer les frais d'enlèvement des cuves, le rachat du gaz, et éventuellement les pénalités pour
rupture de contrat pour l'unique contrat qui n’est pas échu.
Le conseil à l'unanimité accepte l'offre de Vitogaz.
20- Tarifs locations des salles communales 2025
Afin de résoudre les difficultés rencontrées lors des locations successives le samedi puis le dimanche qui
ne permettent pas le passage de l’employée communale pour la réalisation du ménage, il est proposé de
ne permettre la location que pour le week-end, ou 2 jours consécutifs, en maintenant le tarif actuel pour
les résidents de la commune.
Les salles pourront néanmoins être louées pour la journée (8-20h) pour permettre la tenue de réunions
ou vin d'honneur.
Les cautions « ménage » et « dégats » seront regroupées et il sera demandé aux locataires d'appliquer les
règles de tri des déchets en vigueur.
Mme Bajard présente les modifications apportées : Modifications à compter du 1°’ janvier 2025
SALLE DES SOCIETES
50 personnes max.
Tarifs actuels
Tarifs à compter du
1/01/2025
Tarifs actuels
Tarifs à compter du
1/01/2025
Remise des clefs/
restitution des clefs
Personnes résidentes Personnes extérieures
Leur 120€ 150<€
2 jours 170€ -170 € 200<€-- 220 € La veille du 1er jour de location à
18h / Le lendemain du dernier
Jour supplémentaire 85€ 110 € jour de location à 9h
(24h)
La journée 8h-20h —60<€ 60€ —60-<€ 80 € Le matin de la location /
(réunion, vin d'honneur) le soir de la location
Caution 200€ 500 € 209€ 500 €
Laation-mérage —FQ<€ 50€
SALLE DES FÊTES
320 personnes max.
Tarifs actuels
Tarifs à compter du
1/01/2025
Tarifs actuels
Tarifs à compter du
1/01/2025
Remise des clefs/
restitution des clefs
Personnes résidentes Personnes extérieures
Leur 240€ 390€
2 jours 390<€ - 300 € 469€ - 460 € La veille du 1er jour de location à
18h/ Le lendemain du dernier
Jour supplémentaire 150 230 jour de location à 9h
(24h)
La journée 8h-20h 129€ 120 € 429€ 150 € Le matin de la location /
(réunion, vin d'honneur) le soir de la location
Caution 500€ 800 € 509€800 €
Cattionménage 190€ 199<€ SALLE DES JEUNES
réservée aux St Martinois
40 personnes max.
Tarifs actuels
Tarifs à compter du 1/01/2025
Remise des clefs/
restitution des clefs
djour 50€
2 jours 89€ 80 € La veille du 1er jour de location à 18h
Le lendemain du dernier jour de
Jour supplémentaire (24h) 40 € location à 9h
La journée 8h-20h (réunion, vin 40 € Le matin de la location /
d'honneur) le soir de la location
Caution 290<€-400 €
Cios-ménage -50-€
Le conseil municipal approuve la nouvelle convention de location des salles communales.
Le Secrétaire de séance
Mis en ligne sÿ'2 EC 7074
Séance levée à 23h35
Le Maire
k
L? | I} L