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Procès Verbal - pv 4 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Martin-d'Estréaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 4 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Budget,
PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
DU 10 AVRIL 2026 à 20h00
Séance n° 4/2026
Présents : DUMAS Mickaël, BAJARD Marie-Noelle, GOMET Guillaume, FRISOT Carole, BARDET Christian,
MIQUEL Philippe, GONDEAU Martine, BESSON Bernadette, MARCHER Franck, DUFOUR Gilles,
FAYOLLE Françoise, PURAVET Nadine, MATICHARD Franck, BARDET Aline, BOURLIERE Thibault
Absent/retard : MATICHARD Franck
Secrétaire de séance : BARDET Aline
Date de la convocation : 31/03/2026
ORDRE DU JOUR :
- INTERCOMMUNALITÉ
o Trihors foyer
- CONSEIL MUNICIPAL
o Délégués aux commissions communales
o Délégués au SIEL
o Délégué au CNAS
- FINANCES
o Désignation d’un président de séance
o Vote du CFU, budget général
o Affectation du résultat 2025
o Vote des taux d'imposition 2026
o Vote des subventions 2026
o Vote du budget primitif 2026, budget général
- VOIRIE
o Travaux divers
- BATIMENT
o Travaux divers
- URBANISME
o DIAA1212
- ECOLE, SPORT, LOISIRS
o Demande des enseignantes
- PERSONNEL
o Paiement des astreintes
- QUESTIONS DIVERSES
Début de séance à 20h10
Le procès-verbal de la séance du 20 mars 2026 est approuvé à l'unanimité.
INTERCOMMUNALITÉ
1. Trihors foyer
Délibération 4-2026-1 : amélioration des conditions de tri
- convention Citéo « collecte pour le recyclage des déchets d'emballages ménagers issus de la consommation hors foyer »
- convention financière entre Roannaïs Agglomération et les communes précisant les conditions de coordination du projet et les modalités de répartition des financements - convention constitutive de groupement de commandes entre Roannaïs Agglomération et les communes pour la fourniture et livraison d'équipements de pré collecte
M. Dumas rappelle l'obligation depuis le 1er janvier 2025 de réaliser le tri des déchets sur les espaces
publics. Il convient de signer la convention avec Citéo relative à « la collecte pour le recyclage des
1 déchets d'emballages ménagers issus de la consommation hors foyer » ainsi que la convention financière entre Roannais Agglomération et les communes précisant les conditions de coordination du projet et les modalités de répartition des financements. La collectivité a commandé 5 corbeilles
pour la collecte des déchets dans les espaces publics. La base de financement forfaitaire HT
maximum est de 400€ /flux.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité la signature de ces 3 conventions.
Arrivée de M. MATICHARD Franck 20h17
CONSEIL MUNICIPAL
2. Désignation des délégués aux commissions communales
Délibération 4-2026-2 : délégués aux commissions communales
M. le Maire présente les 5 commissions communales. Il propose aux élus d'intégrer les
commissions selon les domaines qui les intéressent.
ORGANIGRAMME DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT MARTIN D'ESTREAUX
Maire DUMAS Mickaël
Conseiller
ere Adjointe 2ème Adjoint 3ème Adjointe 4ème Adjoint délégué BAJARD Marie
Noëlle BARDET Christian |FRISOT Carole GOMET Guillaume | DUFOUR Gilles
Bâtiments
Finances Voirie Affaires scolaires communaux Bulletin municipal
Gestion du personnel | Cimetière Affaires sociales Mobilier Communication
Urbanisme Matériel Sport - Loisirs Bibliothèque
Ordure ménagères | Vie associative
Eclairage public Fêtes et cérémonies
Entretien des
espaces de loisirs CCAS
MEMBRES : MEMBRES : MEMBRES : MEMBRES : MEMBRES :
BOURLIERE MARCHER
BESSON Bernadette | MIQUEL Philippe PURAVET Nadine | Thibault Franck MATICHARD FAYOLLE
DUFOUR Gilles Franck BARDET Aline MARCHER Franck |Françoise BOURLIERE MATICHARD MATICHARD PURAVET_
FAYOLLE Françoise |Thibault Franck Franck Nadine
MARCHER Franck GONDEAU Martine
M. Dumas précise que le CCAS est intégré dans les commissions communales. Il sera donc
composé uniquement d'élus.
3, Désignation des délégués au SIEL
Délibération 4-2026-3 : délégués au SIEL
M. le Maire informe les élus qu'il sera titulaire et Mme Bajard sera sa suppléante.
4 Désignation du délégué CNAS
Délibération 4-2026-4 : délégué au CNAS
Mme Bajard sera déléguée au CNAS
5, Election des membres de la CAO Délibération 4-2026-5 : élection des membres de la CAO
Lors du conseil d'installation les membres de la CAO ont été désignés et non élus comme les
articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales le prévoit. Il convient
donc de procéder à l'élection des membres de cette commission, les élus acceptent à l'unanimité
un vote à main levée.
Les candidats titulaires sont : Mme BAJARD, M. BARDET et M. BOURLIERE
Les candidats suppléants sont : Mme BESSON, Mme GONDEAU, M. GOMET
Les membres titulaires et suppléants sont élus à 15 voix pour.
FINANCES
6. Désignation d'un président de séance
Mme BAJARD est désignée présidente de séance
7. Approbation du CFU 2025
Délibération 4-2026-6 : approbation CFU 2025
Section RECETTES _ 1009033.94€
FONCTIONNEMENT DEPENSES 724 381.52 €
BUDGET
COMMUNE
Section RECETTES 426 385.62 €
INVESTISSEMENT DEPENSES 820 598€
M. le Maire s’est retiré pour le vote.
Le compte financier unique pour le budget Commune pour l’exercice 2025 est approuvé à l’unanimité,
à 14 voix pour.
8 Affectation du résultat 2025
Délibération 4-2026-7 : affectation du résultat 2025
Au vu des résultats de clôture de l’exercice 2025, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve l'affectation du résultat ci-dessous :
Résultat de fonctionnement = 839 045.45 €
Résultat d'investissement = 57 766.24 €
Solde des restes à réaliser = -276 500 €
Affectation en réserve =0E€
Report en fonctionnement = 839 045.45 €
9. Vote des taux d'imposition 2026
Délibération 4-2026-8 : vote des taux d'imposition 2026
Il est proposé au conseil municipal, de maintenir pour l’exercice 2026 les taux d’imposition 2025, soit :
TAXES Taux
Taxe foncière bâti 26.54
Taxe foncière non bâti 31.04
Taxe habitation 6.26
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le maintien de ces taux d’imposition pour 2026.
10. Vote des subventions 2026
Délibération 4-2026-9 : vote des subventions 2026
M. le Maire énonce une à une les propositions de subventions allouées aux associations pour 2026
selon le tableau ci-dessous : PREVISIONS ASSOCIATIONS 2026
ACPG CATM 150.00 € ADMR LA PACAUDIERE 500.00 €
ALAMPSME 150.00 €
AMF 251.10 €
ARCHE DE NOE 510.00 €
ASSM BASKET 340.00 €
ASSM BOULES 200.00 €
ASSOCIATION NORD ROANNAIS FOOT 340.00 €
ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE LA PACAU 150.00 €
CLUB JOIE DE VIVRE 340.00 €
DEGEL LA PACAUDIERE 390.00 €
FSE COLLEGE LA PACAU 150.00 €
GROUPEMENT DEPART LUTTE CONTRE RATS MUSQUES 250.00 €
GYM TONIC 200.00 €
JUDO CLUB 200.00 €
LES JEUNES DE LA 7 340.00 €
PALETTES COMPLICES 200.00 €
SOCIETE CHASSE COMMUNALE 200.00 €
SOS SANG ST MARTIN 340.00 €
SOU DES ECOLES 500.00 €
SPA ROANNE 370.66 €
UNION COMMUNES RURALES LOIRE 90.00 €
TOTAL 5 911.76 €
Le conseil accepte à l'unanimité le versement de ces montant pour l’année 2026. Il est précisé qu'un coup de pouce pourrait éventuellement être accordé, sur simple demande, aux associations pour l'organisation de manifestations à caractère exceptionnel.
11. Approbation du budget primitif 2026
Délibération 4-2026-10 : approbation du budget primitif 2026
Après présentation par Mme le Maire, le conseil municipal approuve à l'unanimité le budget primitif Commune 2026. Il s’'équilibre de la manière suivante :
a. En section de Fonctionnement : 1 734 415.45 €
b. En section d’Investissement : 1 456 591.69 €
12, Admission en non-valeur
Délibération 4-2026-11 : admission en non-valeur
M. Dumas informe les élus que le trésor public nous a transmis 2 listes de créances à admettre en non-valeur.
Liste 8138240032 qui comporte 10 pièces comptables, de 2016 à 2021 pour un montant total de 556.75 €. M. le Maire estime que la majorité des créances peuvent être soldées. Il propose donc
d'admettre en non-valeur :
-_ T471 de 2016 de 6.25 €
- T7de 2022 de 83 €
Le conseil accepte à l’unanimité ces deux admissions en non-valeur pour le montant de 89.25 €
Liste : 7677810732 qui comporte 12 pièces comptable pour le montant de 421.37 € Il s’agit de créance de cantine. M. le Maire propose de refuser l'admission en non-valeur de cette
liste, ce que le conseil accepte à l'unanimité. VOIRIE
13. Travaux divers
- Travaux d'entretien du terrain de foot
M. Bardet diffuse des photos réalisées lors de l'entretien du terrain par l’entreprise Treyves
Paysage. Il s'agissait de décompacter et réensemencer le terrain.
- Travaux Rue Gathelière
M. Bardet informe les élus que la borne incendie a été remplacée comme prévu. - Stagiaire
Un élève du Lycée Claude Mercier du Mayet de Montagne a accompagné l'agent communal durant une semaine à l’occasion d’un stage de 1ère GMNF (gestion des milieux naturels et de la faune). Il a sollicité une nouvelle période de stage du 1e juin au 3 juillet. L'élève a donné entière satisfaction, les élus acceptent donc qu’il intègre de nouveau la collectivité pour cette plus longue période de stage.
- Voirie communale située à Rade
Il est prévu que la voirie communale situé à Rade, appartenant également aux communes de St Bonnet des Quarts et St Pierre Laval fasse l’objet de travaux. La commune de St Martin d'Estreaux est propriétaire seulement à hauteur de 425 m°. Les travaux seront donc menés par la commune de St Bonnet des Quarts et nous participerons financièrement au prorata.
BATIMENT
14. Travaux divers
M. Gomet présente 2 chantiers :
- mur mitoyen le long de la maison berthon écroulé.
2 professionnels se sont rendus sur place pour établir un devis :
-SARL Escoffier Fabien maçonnerie rénovation : 1252 € HT
- CJP toute maçonnerie 1798 € HT
- mur de l’ancienne école dont le crépis en partie basse tombe
- SARL Escoffier Fabien maçonnerie rénovation : 1659 € HT
- _ CJP toute maçonnerie : 1863 € HT
M. Gomet propose de retenir l’entreprise Escoffier pour la réalisation des 2 chantiers, pour le
montant total de 2911 € HT.
Le conseil municipal accepte à l'unanimité.
URBANISME
- DIA:
Parcelle A1212 et parcelle AB188
Le conseil municipal ne souhaite pas exercer son droit de préemption
ECOLE, SPORT, LOISIRS
15. Demande des enseignantes
Mme Frisot donne lecture du courrier des élèves de cp cel et ce2 qui souhaiteraient avoir un banc de l'amitié.
Un devis a été réalisé par la pépinière forestière de l'Allier : banc en bois : 200 € HT Le conseil accepte à l'unanimité.
PERSONNEL
16. Paiement des astreintes
Délibération 4-2026-12 : paiement des astreintes
Mme Bajard rappelle que les agents « voirie » sont en astreinte du 1° décembre au 28 février, par
semaine entière pour faire face aux épisodes neigeux notamment. Le montant rémunéré par semaine est de 159.20 €. Messieurs Montagnier, Girard et Pourret ont réalisé chacun 4 semaines
d'astreinte. Le conseil accepte à l'unanimité le versement du montant des astreintes.
QUESTIONS DIVERSES
Séance levée à 21h50
Le Secrétaire de séance Le Maire
Mis en ligne sur le site le :
Q ? JUIN 2026