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Déliberation - 1 Compte rendu seance conseil municipal du 17 juillet 2014
Document publié le Jeudi 17 juillet 2014 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - 1 Compte rendu seance conseil municipal du 17 juillet 2014)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
1
COMPTE-RENDU
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 17 JUILLET 2014 à 17h30
PRESENTS : M. Etchegaray, maire et président de séance ; Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué (à partir de la délibération n°2), M. Neys, M. Ugalde, M. Lacassagne, Mme Duhart, Mme Castel (jusqu’à la délibération n°40), Mme Martin- Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, M. Salducci, M. Pocq, M. Arcouet, M. Lalanne, Mme Chabaud-Nadin, M. Salanne, Mme Brau-Boirie (jusqu’à la délibération n°30), Mme Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mme Belbaraka (à partir de la délibération n°7), Mme Destin, Mme Bensoussan, M. Boutonnet (à partir de la délibération n°2), M. Murat, M. Uhaldeborde, Mme Picard-Felices, Mme Capdevielle, Mme Herrera Landa, M. Duzert, M. Etcheto, M. Iriart, M. Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Castel à M. Aguerre (à partir de la délibération n°41), Mme Brau-Boirie à Mme Chabaud-Nadin (à partir de la délibération n°31), Mme Candillier à Mme Taïeb, Mme Aragon à Mme Capdevielle, M. Bergé à M. Etcheto.
ABSENTS EXCUSES : Mme Belbaraka (jusqu’à la délibération n°6), M. Boutonnet et Mme Lauqué (jusqu’à la délibération n°1)
SECRETAIRE : Mme Bensoussan.
Approbation du procès-verbal de la séance du 30 avril 2014.
Approuvé à l’unanimité.
ADMINISTRATION GENERALE
1. Compte-rendu des décisions du maire prises dans le cadre des dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales (rapporteur : M. le Maire).
Le conseil municipal prend acte de la communication dudit compte-rendu. Pas de vote.
2. Création de la commission extramunicipale « Lutte contre les discriminations et égalité des droits » (rapporteur : M. le Maire).
Le conseil municipal procède à la création, pour la durée du mandat, de la commission extramunicipale « Lutte contre les discriminations et égalité des droits » et fixe la liste de ses membres.
Adopté à l’unanimité. 2
3. Commission extramunicipale « Fêtes traditionnelles » - Evolution de la composition (rapporteur : M. le Maire).
Le conseil municipal complète la liste des membres de la commission extramunicipale « Fêtes traditionnelles » par Monsieur Gérard Iribarren, Monsieur Xavier Parrillat-Etchart et par Monsieur Benjamin Deviauce, au titre des personnes qualifiées.
M. Murat, M. Uhaldeborde, Mme Capdevielle, Mme Picard-Felices, Mme Herrera Landa, M. Duzert, M. Etcheto ne participent pas au vote.
Adopté à l’unanimité.
4. Commission locale du secteur sauvegardé de Bayonne - Election des représentants de la commune (rapporteur : M. Lacassagne). Sont élus les 8 titulaires et les 8 suppléants suivants : Alain LACASSAGNE, Martine BISAUTA, Sophie CASTEL, Sylvie MEYZENC, Alain ESMIEU, Jean-Paul SALDUCCI, Sophie HERRERA LANDA, Jean-Claude IRIART en tant que titulaires et Maurice LALANNE, Philippe ESCAPIL- INCHAUSPE, Anne-Marie LANGLOIS, Françoise BRAU-BOIRIE, Marie-Hélène CHABAUD-NADIN, Serge ARCOUET, Henri ETCHETO, Serge NOGUES en tant que suppléants. Adopté à l’unanimité.
5. Conseil de discipline de recours de la Région Aquitaine – Désignation du représentant de la commune (rapporteur : Mme Durruty).
Est désignée : Madame Sylvie DURRUTY.
M. Murat, M. Uhaldeborde, Mme Capdevielle, Mme Picard-Felices, Mme Herrera Landa, M. Duzert, M. Etcheto ne participent pas au vote.
M. Iriart et M. Noguès s’abstiennent.
Adopté à la majorité.
6. Délégation du service public de fourrière automobile – Rapport du délégataire pour l’année 2013 (rapporteur : M. Millet-Barbé).
Le conseil municipal prend acte dudit rapport.
Pas de vote.
EDUCATION ET VIE SOCIALE
7. Validation du Projet Educatif Territorial (PEdT) – 2014-2017 (rapporteur : Mme Martin-Dolhagaray).
Le conseil municipal valide le projet éducatif territorial 2014/2017 et autorise M. le Maire à signer la convention correspondante.
M. Murat, M. Uhaldeborde, Mme Capdevielle, Mme Picard-Felices, Mme Herrera Landa, M. Duzert, M. Etcheto ne participent pas au vote.
M. Iriart et M. Noguès s’abstiennent.
Adopté à la majorité.
8. Mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires et de la gratuité du service d’accueil périscolaire (de la fin de l’enseignement jusqu’à 16h30 et le mercredi midi) (rapporteur : M. le Maire).
Le conseil municipal valide la nouvelle organisation des rythmes scolaires, la gratuité du service d’accueil périscolaire et autorise M. le Maire à signer les conventions et la charte correspondantes.
M. Murat, M. Uhaldeborde, Mme Capdevielle, Mme Picard-Felices, Mme Herrera Landa, M. Duzert, M. Etcheto votent contre.
M. Noguès s’abstient.
Adopté à la majorité. 3
9. Attribution des subventions « Politique de la ville » suite à l’appel à projet CUCS 2014 (rapporteur : M. Millet-Barbé).
Le conseil municipal approuve l’attribution des subventions « Politique de la ville », pour un montant total de 60 704 €.
Adopté à l’unanimité.
10. Présentation du rapport d’activité du Centre Communal d’Action Sociale pour l’année 2013 (rapporteur : M. Pocq).
Le conseil municipal prend connaissance dudit rapport.
Pas de vote.
11. Marché de transport des enfants et des personnes retraitées – Avenant n°1 au marché conclu avec la société Cars Sarro (rapporteur : Mme Bensoussan). Le conseil municipal autorise M. le Maire à signer l'avenant n°1 au marché de transport des enfants et des personnes retraitées.
Adopté à l’unanimité.
12. Politique de la Ville – Rapport sur l’utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale pour l’année 2013 (rapporteur : M. Millet-Barbé). Le conseil municipal prend connaissance dudit rapport
Pas de vote.
13. Convention d’occupation temporaire des locaux des Lycées Louis de Foix et René Cassin (rapporteur : Mme Bensoussan).
Le conseil municipal autorise M. le Maire à signer les conventions d’occupation temporaire des locaux.
Adopté à l’unanimité.
DEVELOPPEMENT DURABLE
14. Réalisation de la chaufferie bois sur le quartier de Sainte Croix - Information sur la procédure de déclaration de projet d’initiative communale en vue de la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (rapporteur : M. Lacassagne). Le Conseil municipal prend acte de la décision d’engager la procédure de déclaration de projet et autorise M. le Maire à mener les démarches nécessaires.
M. Noguès vote contre.
Adopté à la majorité.
CULTURE ET PATRIMOINE
15. Aménagement provisoire d'un espace d'exposition temporaire au rez-de- chaussée du bâtiment sis 6 quai de Lesseps - Autorisation de dépôt de l’autorisation de travaux (Rapporteur : Mme Castel).
Le conseil municipal valide le projet d’aménagement provisoire d’un espace d’exposition temporaire et autorise M. le Maire à déposer l’autorisation de travaux correspondante. Adopté à l’unanimité. 4
16. Médiathèque – Valorisation des fonds documentaires basques - Programme Bilketa – Contrat Territoire Lecture et demandes de subventions (Rapporteur : M. Ugalde).
Le conseil municipal valide la candidature de la Ville de Bayonne au Contrat Territoire Lecture (période 2014-2016), approuve les dispositions présentées et autorise M. le Maire à signer l’ensemble des documents relatifs au programme Bilketa et à solliciter l’ensemble des subventions.
Adopté à l’unanimité.
17. Projet Fortius - Programme estival de valorisation des remparts (Août à octobre 2014) (Rapporteur : Mme Castel).
M. le Maire est autorisé à signer la convention de partenariat relatif à la projection de l’opéra Aïda sur les remparts, et tous documents nécessaires à la mise en œuvre du programme de valorisation des remparts de la Ville de Bayonne.
Adopté à l’unanimité.
18. Musée Bonnat-Helleu – Demande de subvention pour l’achat d’une œuvre d’art (Rapporteur : Mme Castel).
M. le Maire est autorisé à solliciter les subventions aux taux les plus élevés possibles auprès de la Direction régionale des affaires culturelles ainsi qu’auprès du Fonds régional d’acquisition pour les musées en Aquitaine.
Adopté à l’unanimité.
19. Musée Bonnat-Helleu – Prêt d’une feuille d’après Pierre Paul Rubens au Kunst- und Ausstellungshalle der Bundesrepublik Deutschland de Bonn (Rapporteur : Mme Castel).
Le conseil municipal accepte ce prêt et autorise Monsieur le Maire à signer la convention de prêt correspondante.
Adopté à l’unanimité.
20. Médiathèque – Collections patrimoniales - Demande de subvention auprès du Fonds régional d'aide aux acquisitions des bibliothèques (Rapporteur : M. Aguerre).
M. le Maire est autorisé à solliciter une subvention au taux le plus élevé possible. Adopté à l’unanimité.
21. Médiathèque – Action culturelle – Rencontres/conférences musicales en septembre 2014 (Rapporteur : M. Ugalde).
Le conseil municipal approuve les dispositions présentées.
Adopté à l’unanimité.
22. Médiathèque – Action culturelle à la Maison d'arrêt de Bayonne – Demande de subvention à la Direction régionale des affaires culturelles Aquitaine (Rapporteur : M. Ugalde).
M. le Maire est autorisé à solliciter auprès de la DRAC une subvention pour un montant de 1 000 €.
Adopté à l’unanimité. 5
23. Musée basque et de l’histoire de Bayonne – Attribution du dessin préparatoire de la « Fresque de la Tranchée » du plasticien Pierre-Yves Fontaine (Rapporteur : Mme Juzan).
Le conseil municipal accepte de mettre à disposition du Musée basque et de l’histoire de Bayonne ce dessin préparatoire de P-Y. Fontaine.
Adopté à l’unanimité.
24. Musée Basque et de l’histoire de Bayonne - Acquisition de documents, dessins et gouaches préparatoires en provenance de l’Atelier de Jean Lesquibe (Rapporteur : Mme Juzan).
Le conseil municipal accepte de mettre à disposition du Musée basque et de l’histoire de Bayonne ces documents, dessins et gouaches de J. Lesquibe, autorise M. le Maire à signer tous les documents correspondants, et à solliciter les subventions aux taux les plus élevés possibles. Adopté à l’unanimité.
25. Musée Basque et de l’histoire de Bayonne – Acceptation d’un legs de Mme Hélène Szeftel (Rapporteur : Mme Juzan).
Le Conseil Municipal accepte ce legs au profit du Musée basque et de l’histoire de Bayonne. Adopté à l’unanimité.
ENVIRONNEMENT ET ESPACES NATURELS
26. Plaine d’Ansot – Demande d’agrément au titre de l’engagement du service civique (Rapporteur : Mme Destin).
Le conseil municipal valide le principe de l’accueil d’une personne volontaire dans le cadre du service civique, au sein de la Direction du Patrimoine Naturel et Environnemental. Adopté à l’unanimité.
27. Plaine d’Ansot – Adhésion à la Fédération Départementale des Chasseurs des Pyrénées-Atlantiques (Rapporteur : Mme Destin).
Le conseil municipal approuve l’adhésion de la ville de Bayonne à cette fédération et autorise le versement de la cotisation annuelle.
Adopté à l’unanimité.
28. Plaine d’Ansot – Restauration des collections du Muséum d’histoire naturelle – Demandes de subventions (Rapporteur : Mme Destin).
M. le Maire est autorisé à solliciter une subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) Aquitaine au taux le plus élevé possible.
Adopté à l’unanimité.
29. Installation d’une station météorologique sur le terrain des nouvelles serres municipales – Convention tripartite (Rapporteur : Mme Destin). Le conseil Municipal approuve ce partenariat à finalité scientifique et autorise M. le Maire à signer la convention avec l’INRA et le Département des Pyrénées-Atlantiques. Adopté à l’unanimité. 6
FETES TRADITIONNELLES
30. Dispositions concernant la prévention et les partenariats pour l’édition 2014 (rapporteur : M. Aguerre).
Le conseil municipal approuve les dispositions présentées.
M. Iriart et M. Noguès s’abstiennent.
Adopté à la majorité.
FINANCES
31. Exercice 2014 - Décision modificative n° 1 – Budget principal (Rapporteur : M. Soroste).
Le conseil municipal approuve cette décision modificative n° 1 telle que présentée. M. Murat, M. Uhaldeborde, Mme Capdevielle, Mme Picard-Felices, Mme Herrera Landa, M. Duzert, M. Etcheto ne participent pas au vote.
M. Iriart et M. Noguès s’abstiennent.
Adopté à la majorité.
32. Exercice 2014 - Décision modificative n° 1 – Budget annexe de l’eau (Rapporteur : M. Soroste).
Le conseil municipal approuve cette décision modificative n° 1 telle que présentée. M. Murat, M. Uhaldeborde, Mme Capdevielle, Mme Picard-Felices, Mme Herrera Landa, M. Duzert, M. Etcheto ne participent pas au vote.
M. Iriart et M. Noguès s’abstiennent.
Adopté à la majorité.
33. Exercice 2014 - Décision modificative n° 1 – Budget annexe des parcs de stationnement (Rapporteur : M. Soroste).
Le conseil municipal approuve cette décision modificative n° 1 telle que présentée. M. Murat, M. Uhaldeborde, Mme Capdevielle, Mme Picard-Felices, Mme Herrera Landa, M. Duzert, M. Etcheto ne participent pas au vote.
M. Iriart et M. Noguès s’abstiennent.
Adopté à la majorité.
34. Exercice 2014 – Décision modificative n°1 – Budget annexe de l’assainissement non collectif (Rapporteur : M. Soroste).
Le conseil municipal approuve cette décision modificative n° 1 telle que présentée. M. Murat, M. Uhaldeborde, Mme Capdevielle, Mme Picard-Felices, Mme Herrera Landa, M. Duzert, M. Etcheto ne participent pas au vote.
M. Iriart et M. Noguès s’abstiennent.
Adopté à la majorité.
35. Taxe sur la consommation finale d’électricité – Fixation du coefficient multiplicateur applicable à compter du 1er janvier 2015 (Rapporteur : M. Salducci).
Le conseil municipal fixe le coefficient multiplicateur applicable aux tarifs de référence à 8,44. M. Iriart et M. Noguès s’abstiennent.
Adopté à la majorité. 7
36. Exercice 2014 - Subventions aux associations (Rapporteur : M. Laiguillon). Le conseil municipal approuve l’attribution des subventions proposées et autorise M. le Maire à signer les avenants aux conventions de financement nécessaires.
M. Aguerre ne prend pas part au vote.
Adopté à l’unanimité.
37. Remises gracieuses de créances (Rapporteur : Mme Lauqué). Le conseil municipal approuve les remises proposées.
Adopté à l’unanimité.
38. Tarification du service d’accueil périscolaire et du service de restauration scolaire et de l’accueil périscolaire lié (Année 2014-2015) (Rapporteur : M. Soroste).
Le conseil municipal approuve la tarification présentée.
Adopté à l’unanimité.
39. Arènes – Modification des tarifs applicables à la location des arènes pour les spectacles ou manifestations autres que les corridas traditionnelles (Rapporteur : M. Ugalde).
Le conseil municipal approuve les dispositions présentées.
Adopté à l’unanimité.
40. Demandes d’exonération exceptionnelle de la redevance de mise à disposition d’équipements municipaux (Rapporteur : M. Laiguillon).
Le conseil municipal approuve toutes les demandes d’exonération exceptionnelle présentées. M. Boutonnet ne prend pas part au vote.
M. Iriart et M. Noguès votent contre.
Adopté à la majorité.
FONCIER
41. Echange de terrains sis quartier de Balichon et avenue Joseph Pinatel, entre la ville de Bayonne et Habitat Sud Atlantic (Rapporteur : M. Lalanne). M. le Maire est autorisé à signer l’ensemble des documents permettant de concrétiser cet échange et l’ensemble des documents nécessaires à la rectification du statut juridique de la parcelle cadastrée BN 324.
Adopté à l’unanimité.
42. Enquête publique – Mise en concordance des dispositions du cahier des charges du lotissement des Pontots avec le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Bayonne (rapporteur : M. Lacasssagne).
M. le Maire est autorisé à procéder à la modification des dispositions du cahier des charges du lotissement des Pontots pour les mettre en concordance avec le Plan Local d’Urbanisme. Adopté à l’unanimité.
43. Acquisition à l’indivision Maze d’une partie de parcelles sises Avenue du 14 avril (Rapporteur : M. Neys).
M. le Maire est autorisé à signer l’ensemble des documents nécessaires à la concrétisation de cette transaction.
Adopté à l’unanimité. 8
44. Désaffectation et déclassement d’un délaissé de voirie, secteur du Grand Basque chemin de Hayet (Rapporteur : M. Neys).
Le conseil municipal prononce la désaffectation et constate le déclassement, tels que présentés. M. Murat, M. Uhaldeborde, Mme Capdevielle, Mme Picard-Felices, Mme Herrera Landa, M. Duzert, M. Etcheto s’abstiennent.
M. Noguès s’abstient.
Adopté à la majorité.
45. Cession à Monsieur Philippe Del Castillo d’un terrain sis chemin de Hayet (Rapporteur : M. Neys).
Le conseil municipal autorise M. le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à la concrétisation de cette cession.
M. Murat, M. Uhaldeborde, Mme Capdevielle, Mme Picard-Felices, Mme Herrera Landa, M. Duzert, M. Etcheto s’abstiennent.
M. Noguès s’abstient.
Adopté à la majorité.
46. Avenant prenant acte du renouvellement du bail commercial du restaurant brasserie de l’Aviron Bayonnais, avec la SARL Bouli (Rapporteur : Mme Duhart). M. le Maire est autorisé à signer l’avenant prenant acte de ce renouvellement. M. Murat, M. Uhaldeborde, Mme Capdevielle, Mme Picard-Felices, Mme Herrera Landa, M. Duzert, M. Etcheto ne prennent pas part au vote.
Adopté à l’unanimité.
47. Acquisition à l’indivision De La Hera de l’immeuble sis 1 quai Jaureguiberry (Rapporteur : M. Aguerre).
M. le Maire est autorisé à signer l’ensemble des documents permettant la concrétisation de cette acquisition.
Adopté à l’unanimité.
STATIONNEMENT
48. Mise en place d'une caution pour attribution d'une télécommande d’accès au parc de stationnement Belfort (Rapporteur : Monsieur Neys). Le conseil municipal approuve cette disposition et le montant de la caution à 50 €. Adopté à l’unanimité.
MOYENS GENERAUX
49. Accords-cadres de renouvellement du parc automobile – Groupement de commandes avec le CCAS et lancement de la procédure de consultation des entreprises (Rapporteur : M. Esmieu).
M. le Maire est autorisé à signer la convention de groupement de commandes et à effectuer les démarches nécessaires pour engager la procédure visée et prendre toute décision concernant son exécution et règlement (montant prévisionnel de 730 000 € HT pour 4 ans). Adopté à l’unanimité. 9
50. Marché pour la réalisation du magazine « A l’Affiche » (2014 à 2016) – Groupement de commandes avec les Villes d'Anglet et de Biarritz (Rapporteur : M. Esmieu).
M. le Maire est autorisé à signer la convention de groupement de commandes et toute pièce nécessaire au dispositif.
Adopté à l’unanimité.
PATRIMOINE IMMOBILIER
51. Ascenseurs et monte-charges de la ville de Bayonne – Contrôles, maintenance et travaux de modernisation et accessibilité (2014 à 2018) – Lancement de la consultation des entreprises et signature du marché (Rapporteur : M. Esmieu). M. le Maire est autorisé à effectuer les démarches nécessaires pour engager la procédure visée, signer le marché et prendre toute décision concernant son exécution et règlement (montant prévisionnel de 281 000 € HT pour 4 ans).
Adopté à l’unanimité.
52. Nettoyage des locaux municipaux années (2015 à 2018) – Lancement de la consultation des entreprises et signature des marchés (Rapporteur : M. Escapil-Inchauspé).
M. le Maire est autorisé à effectuer les démarches nécessaires pour engager la procédure visée, signer les marchés et prendre toute décision concernant leur exécution et règlement (montant prévisionnel de 888 000 € HT pour 4 ans).
M. Noguès vote contre.
Adopté à la majorité.
INFRASTRUCTURES
53. Convention de financement des études de projet et des travaux de création de réseaux d’éclairage, de fibre optique et d’adduction d’eau potable dans le Pont- rail de l'Adour avec Réseau Ferré de France (Rapporteur : M. Neys). M. le Maire est autorisé à signer la convention avec Réseau Ferré de France. Adopté à l’unanimité.
REGIE DES EAUX
54. Pont-rail de l’Adour – Convention d’occupation « traversées » pour le réseau d’adduction d’eau potable avec RFF et la SNCF (Rapporteur : M. Arcouet). M. le Maire est autorisé à signer la convention d’occupation « traversées ». Adopté à l’unanimité.
55. Acquisition à Madame Eyheraburu d’une propriété dans le périmètre de protection rapprochée du Massif de l’Ursuya et demandes de subventions (Rapporteur : M. Arcouet).
Le conseil municipal approuve l’acquisition de cette propriété pour un montant de 86 400 €, autorise M. le Maire à signer l’ensemble des documents correspondants, à engager les démarches nécessaires à la valorisation agricole des lieux, à solliciter les subventions aux taux les plus élevés possibles et à effectuer toutes démarches nécessaires. Adopté à l’unanimité. 10
56. Rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable pour l’année 2013 (rapporteur : M. Arcouet).
Le conseil municipal approuve le rapport présenté.
Adopté à l’unanimité.
SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
57. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif pour l’année 2013 (rapporteur : M. Arcouet).
Le conseil municipal approuve le rapport présenté.
Adopté à l’unanimité.
RESSOURCES HUMAINES
58. Modification du tableau des effectifs : transformations diverses et création de 27 postes (rapporteur : Mme Durruty).
Le conseil municipal approuve la modification du tableau des effectifs. Adopté à l’unanimité.
59. Fixation du nombre de représentants du personnel au comité technique, maintien du paritarisme et décision du recueil de l'avis des représentants de la collectivité (rapporteur : Mme Durruty).
Le conseil municipal fixe à 6 le nombre de sièges pour chaque collège de représentants et approuve les dispositions proposées.
Adopté à l’unanimité.
60. Renouvellement de la mise à disposition partielle d’un agent de la Ville auprès du syndicat intercommunal pour le soutien à la culture basque (Rapporteur : Mme Durruty).
Le conseil municipal approuve le principe de ce renouvellement et la convention correspondante.
M. Iriart ne prend pas part au vote.
Adopté à l’unanimité.
61. Marché de fourniture de titres restaurant (2015 à 2017) – Groupement de commandes avec le CCAS et lancement de la consultation des entreprises (Rapporteur : Mme Durruty).
M. le Maire est autorisé à effectuer les démarches nécessaires pour engager la procédure visée et prendre toute décision concernant leur exécution et règlement.
Adopté à l’unanimité.
SPORTS
62. Stade Jean Dauger – Couverture de la tribune sud par la SASP Aviron Bayonnais Rugby pro – Autorisation de dépôt de la demande de permis de construire (Rapporteur : Mme Duhart).
Le conseil municipal autorise la SASP Aviron Bayonnais Rugby Pro à engager l’ensemble des démarches nécessaires pour obtenir l’autorisation d’effectuer cette opération, et notamment à déposer une demande de permis de construire.
Mme Durruty, M. Neys et M.Laiguillon ne participent pas au vote.
Adopté à l’unanimité. 11
63. Convention d’occupation du domaine public au profit de la SASP Aviron Bayonnais Rugby Pro – Saison 2014-2015 (Rapporteur : Mme Duhart). Le conseil municipal autorise M. le Maire à signer la convention correspondante. Mme Durruty, M. Neys et M.Laiguillon ne participent pas au vote.
Adopté à l’unanimité.
TEMPORADA
64. Assurance de l’équipe médicale intervenant lors des spectacles taurins (Rapporteur : M. Ugalde).
Le conseil municipal approuve le principe de la prise en charge de la prime d’assurance de l’équipe médicale intervenant lors des spectacles taurins.
Adopté à l’unanimité.
65. Mise à disposition des arènes au profit de l’association « 100 % Recorte » et prestation de billetterie (Rapporteur : M. Ugalde).
Le conseil municipal approuve les conditions de cette mise à disposition et autorise M. le Maire à signer les conventions correspondantes.
Adopté à l’unanimité.
URBANISME
66. PNRQAD – Ilots n° 14 et n° 15 - Autorisation d’engagement des études et de dépôt des autorisations d’urbanisme à Habitat Sud Atlantic et principe de cession immobilière à son profit (Rapporteur : M. Lacassagne). Le Conseil municipal autorise Habitat Sud Atlantic à engager les études et à déposer les autorisations d’urbanisme nécessaires, il donne un accord de principe sur les cessions immobilières.
Adopté à l’unanimité.
67. PNRQAD – Mise en œuvre d’une procédure de déclaration d’utilité publique par l’EPFL Pays Basque sur le périmètre de l’îlot n° 12 (Rapporteur : M. Lacassagne).
Le Conseil municipal approuve la mise œuvre de ladite procédure et autorise M. le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires.
Adopté à l’unanimité.
68. PNRQAD – Mise en œuvre d’une procédure de déclaration d’utilité publique par l’EPFL Pays Basque sur le périmètre de l’îlot n° 45 (Rapporteur : M. Lacassagne).
Le Conseil municipal approuve la mise œuvre de ladite procédure et autorise M. le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires.
Adopté à l’unanimité.
69. ZAC du Séqué - Approbation du compte-rendu annuel à la collectivité au 31 décembre 2013 et de l’avenant n°2 à la convention de concession d’aménagement (Rapporteur : Mme Bisauta).
Le conseil municipal approuve ce Compte Rendu Annuel et autorise M. le Maire à signer l’avenant n°2.
Adopté à l’unanimité. 12
70. Zone de restauration immobilière - Attribution de subventions par la ville (rapporteur : Mme Taïeb).
Le conseil municipal approuve l’attribution des subventions proposées, pour un montant total de 122 274,47 €, et autorise M. le Maire à signer la seule convention nécessaire. Adopté à l’unanimité.
La séance est levée à 22h10
Le texte complet des délibérations mentionnées ci-dessus est publié au fascicule du recueil des actes administratifs.
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