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Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 12 fevrier 2026
Procès Verbal - SEANCE DU 12 FEVRIER 2026 PROCES VERBAL
Procès Verbal - Proces Verbal Seance du 12 FEVRIER 2026
Document publié le Jeudi 12 février 2026 par la commune de Brunoy.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Seance du 12 FEVRIER 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
BRUNOY
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nbre de Conseillers : 35
Nbre de Présents : 28
Nbre d'Absents excusés : %
SEANCE DU jeudi 12 février 2026
Le jeudi douze février deux mille vingt-six à 19 h 08, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bruno GALLIER.
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :
Monsieur Nicolas DOHIN a été désigné comme secrétaire de séance.
Monsieur Nicolas DOHIN procède à l'appel des Conseillers.
ETAIENT PRESENTS : : Monsieur Bruno GALLIER, Madame Valérie RAGOT, Monsieur Eric ADAM, Madame Sandrine LAMIRE, Monsieur Jérôme MEUNIER, Monsieur Timotée DAVIOT, Monsieur Nicolas DOHIN, Madame Céline PAVILLON, Monsieur Dominique SERGI, Madame Claudine ROSSIGNOL, Monsieur Lionel SENTENAC, Madame Nathalie ALCARAZ, Monsieur François FAREZ, Madame Clarisse ANDRE, Monsieur Jean FIORESE, Monsieur Nourdine SEDRATI, Madame Evelyne BERTELLI, Monsieur Guillaume PEYTAVIN, Madame Fatiha AKHSIL, Monsieur Serafino SERRAVALLE, Madame Françoise JUNGFER BOUVIER, Monsieur Serge BADENS, Madame Henriette SPIEGEL, Monsieur Jean-Marc TREUIL, Monsieur Jean-Michel MATHY, Monsieur Arnaud DEGEN, Madame Agnès BONAFOUS, Monsieur Kilé Olivier YENGE
POUVOIRS :
Madame Marie-Hélène EUVRARD a donné pouvoir à Monsieur Bruno GALLIER, Madame Nathalie DO HUU a donné pouvoir à Monsieur Nicolas DOHIN,
Monsieur Franck PEROIS a donné pouvoir à Monsieur Eric ADAM,
Madame Christie GEY a donné pouvoir à Madame Nathalie ALCARAZ,
Monsieur Manuel DE CARVALHO a donné pouvoir à Madame Valérie RAGOT, Madame Elisabeth FALOU a donné pouvoir à Monsieur Jérôme MEUNIER,
Monsieur Eric BASSET a donné pouvoir à Monsieur Dominique SERGI
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : OT 69 39 89 89 - Fax : 01 60 46 30 89 - Courriel : monsieurlemaire@mairie-brunoy.fr - www. brunoy.fr Tout co ourrier doit être adressé impersonnellement à M. le Maire La séance est ouverte à 19 h 08, sous la présidence de M. le Maire, Bruno Gallier.
M. le Maire. Bonsoir à toutes et à tous, chers collègues.
J'invite Nicolas Dohin à procéder à l'appel en tant que secrétaire de séance.
M. DOHIN..- Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir chers collègues et bonsoir au public.
(Nicolas Dohin, désigné secrétaire de séance, procède à l'appel nominal.)
M. le Maire. Le quorum étant atteint, nous pourrons valablement délibérer.
Informations générales
M. le Maire.- Je n'ai pas véritablement d'informations à caractère général à vous délivrer ce soir, si ce n'est - et je pense que vous l'avez tous appréhendé - qu'il s'agit du dernier Conseil municipal de notre mandature. Une mandature qui, Souvenez-vous, s'est ouverte dans une période de confinement: un Conseil municipal d'installation à la fois reporté et fortement impacté par le contexte. Pour autant, cette mandature, au sein de cette instance, s'est plutôt très bien passée, et je tenais à vous en remercier tous.
Quel que soit le résultat des prochaines élections, quels que soient les parcours des uns et des autres à l'issue
de cette mandature, je souhaitais vous remercier pour la qualité de nos débats et pour le climat de respect dans
lequel s'est inscrit l'essentiel, voire la totalité, de nos interventions. Merci pour tout cela.
Je souhaite également remercier notre administration, car vous savez que, derrière nos séances de
Conseils municipaux, se cache un travail très conséquent accompli par les services, par la direction générale de la Collectivité, que je tiens à saluer, ainsi que par notre service juridique, particulièrement bien représenté ce soir puisque Aurélie Paoli et Gisèle Pinet sont présentes. Je pense que nous pouvons les remercier et les applaudir
pour le travail réalisé.
(Applaudissements)
Il est toujours intéressant de porter un regard rétrospectif sur la mandature et, notamment, de vous communiquer un certain nombre d'éléments chiffrés. Nous avons tenu 34 Conseils municipaux, au cours desquels
938 délibérations ont été examinées, soit un peu moins de 90 délibérations par an.
Sur ces 538 délibérations, 48,4 % - chiffre particulièrement précis - ont été adoptées à l'unanimité, ce que je
considère comme hautement significatif. Seules 5 % d'entre elles ont fait l'objet d'au moins un vote contre. Cela
témoigne à la fois d'un travail conduit dans un climat de respect et de notre capacité à nous retrouver, de
manière unanime, sur un grand nombre de sujets et de décisions. C'est, me semble-t-il, un élément très
intéressant, tant pour les élus de la majorité que je dirige que pour ceux de l'opposition. Je crois pouvoir dire que,
durant ce mandat, nous avons eu une opposition globalement constructive, et je tiens à l'en remercier.
Telles sont les données statistiques que je souhaitais vous présenter.
Les délibérations examinées ce soir sont incluses dans le total de 538 que je vous ai indiqué ; en revanche, je ne
connais pas encore les votes de ce soir. Quoi qu'il en soit, nous ne passerons pas à 25 % de délibérations ayant
recueilli des votes contre sur l'ensemble de la mandature : nous resterons, j'en suis convaincu, sur un taux
relativement faible.
Conseil municipal de Brunoy - Séance du jeudi 12 février 2025 -Procès Verbal intégral Présentation des décisions rapportées en séance
M. le Maire.- Vous avez reçu l'ensemble des décisions que j'ai prises depuis notre dernier Conseil
municipal. Au regard de ces décisions, souhaitez-vous, les
uns ou les autres, formuler des questions ?
Monsieur Mathy, nous vous écoutons.
M. MATHY.- Bonsoir à toutes et à tous. J'ai deux remarques concernant ces décisions. La première porte
sur l'attribution du marché public relatif à la maintenance préventive
et curative des ascenseurs et monte-charges, qui a fait l'objet
d'une attribution le 2 décembre puis d’une décision de retrait le 5 janvier. Il serait utile que vous
puissiez nous en dire quelques mots.
La seconde conceme la décision DEC 25.116 relative au fonds de concours de la CAVYVS « Favoriser le
développement de l'usage du vélo au quotidien », pour une demande de subvention de 17 871 €. Il
existe à la fois une décision et une délibération du Conseil
municipal. Je me demandais s'il s'agissait de la même chose ou de
deux actes distincts. Pouvez-vous nous éclairer sur ce point ?
M. le Maire.- Je vais tenter de répondre à vos questions, Monsieur Mathy. Y at-il d'autres
observations ? (Aucune)
S'agissant de la première décision que vous avez relevée, il s'agit de l'attribution d'un marché à l'entreprise RATP Maintenance Services pour la maintenance préventive et curative de nos ascenseurs. Si j'ai bien compris la difficulté - et les services pourront me corriger le cas échéant . il semble que, lors de l'examen des dossiers,
l'absence d'un certain nombre de documents demandés n'ait pas été notée dans le dossier présenté par RATP
Maintenance Services. De ce fait, la décision d'attribution a dû être annulée, sans d’ailleurs que le titulaire en ait été informé, et le marché a été attribué à une autre société, Orona, à Sucy-en-Brie, pour un montant identique.
Ai-je répondu de façon satisfaisante à votre question ? (Acquiescement d’un signe de tête de Jean-Michel Mathy)
Il s'agissait donc de pièces manquantes qui n'avaient pas été repérées lors de l'examen du dossier.
(Arrivée en séance d'Agnès Bonafous)
Concernant la deuxième décision, peut-être que Valérie Ragot peut répondre ? J'ai néanmoins le sentiment que la décision a été prise et que la délibération présentée ce soir au Conseil municipal est de même nature. Est-ce
exact ?
Mme RAGOT..- Bonsoir à toutes et à tous. La délibération présentée ce soir conceme le fonds de concours
- c'est bien de cela que vous parlez, Monsieur Mathy (acquiescement d'un Signe de tête) -, qui
a été adopté et voté par le Conseil communautaire. La délibération
que nous présentons ce soir permettra à l'Agglomération, qui a déjà
délibéré, de procéder au versement du fonds de concours , Sans Cette délibération, le versement n'est pas
possible. L'ensemble a bien entendu été vu avec la Communauté d'agglomération lors du dépôt du dossier.
M. MATHY.- Je vous prie de m'excuser, mais cela ne répond pas vraiment à la question.
M. le Maire. La question portait plutôt sur le fait de comprendre pourquoi, pour une même décision, il existe à la fois une décision et une délibération. L'administration
peut-elle nous éclairer sur ce point ?
(Aurélie Paoli se rapproche de M. le Maire pour lui glisser la réponse à voix basse. }
M. le Maire.- C'est très clair. Merci.
L'Agglomération nous a demandé de prendre une décision afin de pouvoir soumettre au Conseil communautaire une délibération sur ce sujet. Ce soir, nous vous présentons donc une délibération, qui constitue la voie naturelle pour statuer sur la demande de ce fonds de concours. Est-ce plus clair ?
M. MATHY.- À peu près. Ce que je ne comprends pas, c'est pourquoi elle figure dans la liste des décisions.
Conseil municipal de Brunoy - Séance du jeudi 12 février 2026 -Procès Verbal intégral M. le Maire.- Vous conviendrez que nous Sommes tenus de délibérer dès lors que nous
sollicitons des subventions. En revanche, pour que la délibération
puisse être soumise au Conseil communautaire, il était nécessaire de
produire un document attestant que la Ville de Brunoy était bien demandeuse. C'est pour cette
raison que nous avons adressé à la Communauté d'agglomération une décision indiquant
que nous sollicitons Son Concours pour le financement de ces
garages à vélos.
M. MATHY.- C'est clair. Cela signifie donc que la somme en question est bien de 17 871
€ et non le double ?
M. le Maire.- La somme est le montant de la subvention sollicitée.
M. MATHY.- D'accord. Merci.
M. le Maire.- Y at-il d'autres questions ? (Aucune)
(Arrivée en séance de Kilé-Olivier Yenge)
[ DECISIONS RAPPORTEES EN SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 12 FEVRIER 2026
Vu l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021
portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des
Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du 1#juillet 2022,
01 décembre DEC DESIGNATION ET ENGAGEMENT CABINET D4
2025 25.108/K |DES FRAIS D'HONORAIRES DU AVOCATS
2025 CABINET D4 AVOCATS, 53 RUE DE
75003 PARIS TURBIGO 75003
PARIS, DANS
L'AFFAIRE OPPOSANT M.
FERNANDES A LA VILLE DE
BRUNOY
02 décembre DEC SIGNATURE D'UN MANDAT DE| 7 000,00! AGENCELM | 02 décembre 2025 25.109/DC | VENTE NON EXCLUSIF
RELATIF À 91800 BRUNOY 2025
LA VENTE DU TERRAIN SIS 1
AVENUE JOFFRE AVEC L'AGENCE
LM
02 décembre DEC ATTRIBUTION DU MARCHE PUBLIC | 48 000,00 RATP 02 décembre 2025 25.110/DP |N°PA25030 RELATIF
A LA MAINTENANCE 2025
MAINTENANCE PREVENTIVE ET SERVICES
CURRATIVE DES ASCENSEURS ET 77600 BUSSY
MONTE-CHARGES DE LA VILLE DE SAINT-MARTIN
BRUNOY
03 décembre DEC TARIFS 2026 DU MUSEE ROBERT MAIRIE DE 08 décembre 2025 25.111/DH | DUBOIS-CORNEAU, APPLICABLES BRUNOY 2025 AU ER JANVIER
2026 91800 BRUNOY
03 décembre DEC CONVENTION DE MISE A ASSOCIATION | 08 décembre 2025 25.112 | DISPOSITION NON EXCLUSIVE
DE FEDERATION 2025
LOCAUX COMMUNAUX - A TITRE GENERALE DES
GRACIEUX - A L'ASSOCIATION RETRAITES DES
FEDERATION GENERALE DES CHEMINS DE
RETRAITES DES CHEMINS DE FER FER
SECTION LOCALES 91800 BRUNOY
Conseil municipal de Brunoy - Séance du jeudi 12 février 2026 Procès Verbal intégral 05 décembre DEC ATTRIBUTION DU MARCHE |
144 000,00 SOCIETE 10 décembre 2025 25.113/DP |PA25033
RELATIF A LA REMOVE 2025
REHABILITATION ET L'EXTENSION 77183 CROISSY
D'UN BATI EXISTANT POUR BEAUBOURG
L'ÉCOLE MATERNELLE SOULINS -
LOT 1
DESAMIANTAGE/DEMOLITION NON
STRUCTURELLE/CURAGE
08 décembre DEC TARIFS 2026 DEPARTEMENT DE
MAIRIE DE 10 décembre 2025 25.114/DN |LA POLICE MUNICIPALE,
BRUNOY 2025 APPLICABLES AU 1ER
JANVIER 91800 BRUNOY
2026
09 décembre DEC DESIGNATION ET ENGAGEMENT
D4AAVOCATS | 15 décembre 2025 25.115/K |DES FRAIS D'HONORAIRES
DU 75003 PARIS 2025 CABINET
D4 AVOCATS, 53 RUE DE
TURBIGO 75003 PARIS, DANS
L'AFFAIRE OPPOSANT MADAME
BONAFOUS A LA VILLE DE
BRUNOY
29 décembre DEC FONDS DE CONCOURS CAVYVS «|
17 871,00! COMMUNAUTE | 30 décembre 2025 25.116/DB | FAVORISER
LE DEVELOPPEMENT D'AGLOMERATI 2025
DE L'USAGE DU VELO AU ON VAL
QUOTIDIEN » - DEMANDE DE D'YERRES ET
SUBVENTION VAL DE SEINE
91805 BRUNOY
CEDEX 05 janvier 2026 DEC DECISION
DE RETRAIT DE] 48 000,00 RATP 05 janvier
26.001/P |L'ATTRIBUTION DU MARCHE MAINTENANCE
2026 PUBLIC N°PA25030 RELATIF A LA
SERVICES MAINTENANCE PREVENTIVE
ET 77600 BUSSY CURRATIVE
DES ASCENSEURS ET SAINT MARTIN
MONTE-CHARGES DE LA VILLE DE
BRUNOY
06 janvier 2026 DEC ATTRIBUTION DU MARCHE PUBLIC |
48 000,00 ORONA 06 janvier 26.002/DP |N°PA25030
RELATIF A LA 94370 SUCY-EN- 2026
MAINTENANCE PREVENTIVE ET BRIE
CURRATIVE DES ASCENSEURS ET
MONTE-CHARGES DE LA VILLE DE
BRUNOY
16 janvier 2026 DEC CONCLUSION D'UN BAIL
DOCTEUR 19 janvier 26.003/D0 | PROFESSIONNEL RELATIF
A UN MEILLAT 2026
CABINET MEDICAL SIS 3 BD 91800 BRUNOY
CHARLES DE GAULLE - CC TALMA
AVEC LE DOCTEUR MEILLAT
21 janvier 2026 DEC ATTRIBUTION DU MARCHE PUBLIC |
60 000,00 SATELEC 22 janvier 26.004/DP | N°PA25026
RELATIF A 91170 VIRY- 2026
L'ENTRETIEN PREVENTIF ET CHATILLON
CURATIF DES INSTALLATIONS DE
SIGNALISATION LUMINEUSE
TRICOLORE POUR LA VILLE DE
BRUNOY
Conseil municipal de Brunoy - Séance du jeudi 12 février 2026
—Procès Verbal intégral Approbation des procès-verbaux des séances du 23 Septembre
2025 et du 11 décembre 2025
M. le Maire. Je suis assez familier des oublis, et notamment de l'un
d'entre eux que je commets presque à chaque Conseil municipal, et que
l'administration ne manque jamais de me rappeler vertement. Je
ne l'ai cependant pas omis ce soir, d'autant plus qu'il s'agit du dernier :
l'approbation des procès-verbaux de nos Séances des 23 septembre et 11
décembre 2025.
Ces procès-verbaux vous ont été transmis. Ils ont donné lieu, notamment
avec vous, Madame Bonafous, à plusieurs échanges avec les services. Je
crois que les corrections ont désormais été apportées et que les deux procès-verbaux
qui vous sont soumis ce soir peuvent être validés en l'état.
Y a-t-il des observations résiduelles ? Madame Bonafous.
Mme BONAFOUS.- J'ai bien reçu une modification qui m'a été signifiée par
mail, mais je n'ai pas encore vu la version finale. Je suppose toutefois que la modification
a bien été intégrée et qu'il n'est pas nécessaire que je consulte cette version
finale.
M. le Maire. Les services m'assurent - je viens de les entendre - que
la modification a bien été effectuée conformément à vos souhaits.
Je vous invite à procéder au vote.
Il est procédé au vote à main levée sur le procès-verbal de la séance
du 23 Sepiembre 2025, qui est approuvé à l'unanimité.
I est procédé au vote à main levée sur le procès-verbal de la séance du
11 Septembre 2025, qui est approuvé à l'unanimité.
M. le Maire.- Je vous remercie.
L'ORDRE DU JOUR EST LE SUIVANT :
26.001/D AUTORISATION D'ENGAGER, DE LIQUIDER ET DE MANDATER
LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET
206 BUDGET PARKING DU HAMEAU LACHAMBAUDIE - ABROGATION
DE LA DELIBERATION N°25.066/D
26.002/D AUTORISATION D'ENGAGER, DE LIQUIDER ET DE MANDATER
LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET
2026 - BUDGET PRINCIPAL VILLE - ABROGATION DE LA DELIBERATION
N°25.067/D
26.003/DB DEMANDE D'ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL D'YERRES - VAL DE SEINE
: FAVORISER LE DEVELOPPEMENT DE L'USAGE DU VELO AU
QUOTIDIEN
26.004/DC ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE AO 384
SITUEE A L'ANGLE DE LA RUE DU REVEILLON ET DE LA PLACE
SAINT MEDARD A BRUNOY
26.005/DE CREATION D'UN POSTE D'AGENT D'ENTRETIEN DES
EQUIPEMENTS SPORTIFS AU SEIN DU SERVICE DES SPORTS ET DES
EQUIPEMENTS SPORTIFS
26.006/DE RECRUTEMENT DE VACATAIRES POUR ASSURER DES ACTIONS
DE FORMATION A DESTINATION DES AGENTS DE LA POLICE MUNICIPALE
26.007/DH APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION
D'INSCRIPTION DE LA VILLE DE BRUNOY AU DISPOSITIF DE CINEMA
ITINERANT PORTE PAR L'ASSOCIATION CINESSONNE
26.008/D OCTROI D'UNE SURCHARGE FONCIERE A SNL PROJET
SAINT MEDARD D'UN MONTANT DE 90 000€- RETIRÉ
Conseil municipal de Brunoy - Séance du jeudi 12 février 2026 —Procès Verbal
intégral M. le Maire - L'ordre du jour étant ainsi arrêté, il est procédé à l'examen des rapports.
Je vous propose de procéder à l'examen des différentes délibérations,
en vous informant que la dernière délibération initialement inscrite à
l'ordre du jour, portant sur l'octroi d'une Surcharge foncière à SNL Projet
Saint-Médard pour un montant de 90 000 €, est retirée. Elle est simplement reportée,
autrement dit ajournée, au motif que nous n'avons pas encore reçu l'ensemble
des documents nécessaires pour nous permettre de délibérer sur cette
surcharge foncière.
Les délibérations soumises ce soir ne sont pas très nombreuses. La première conceme
l'autorisation de liquider et de mandater des dépenses d'investissement.
La parole est à Céline Pavillon et à François Farez, dans un duo auquel nous nous
sommes habitués et auquel, je dois le dire, il sera difficile de renoncer.
Affaire 26.001/D : AUTORISATION D'ENGAGER, DE LIQUIDER ET DE MANDATER
LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE
VOTE DU BUDGET 2026 - BUDGET PARKING DU
HAMEAU LACHAMBAUDIE - ABROGATION DE LA DELIBERATION N°25.066/D
Madame PAVILLON Céline, Adjointe au Maire, expose :
Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir chers collègues.
Il s'agit d'une délibération visant à procéder à la régularisation des dépenses d'investissement
à engager avant le voie du budget. Une erreur est en effet intervenue lors de
la transmission des éléments à la préfecture. Pour rappel, ce sont bien 25
% des dépenses d'investissement du budget 2025 qui peuvent être autorisés,
ce qui représente un montant de 55 680 € pour le parking du Hameau
Lachambaudie.
. po
ei. 21 - Immobilisations corporelles
222 32276 € 55 580,69 €
23 - Immobilisations en cours 400 €
100 €
Monsieur le Maire vous demande de bien vouloir en délibérer. Juste avant, je cède
la parole à mon collègue, qui Vous rappellera quelques chiffres relatifs à la fréquentation
du parking ainsi qu'aux projets à venir.
Monsieur FAREZ François, Conseiller municipal délégué, expose :
Bonsoir à tous.
Ilest projeté quelques travaux pour l'année prochaine et les suivantes, notamment
la rénovation de la passerelle. Les revêtements de sol ainsi que le garde-corps
doivent être remis en état. Ces travaux seront engagés dès l'année prochaine,
pour un montant conséquent : environ 56 000 € pour la réfection des sols et près de 80
000 € pour la remise en état du garde-corps et d’autres éléments.
Par ailleurs, la reprise du Marquage au sol de la partie extérieure est également
programmée, afin de permettre un stationnement mieux adapté à la largeur des
véhicules.
Conseil municipal de Brunoy - Séance du jeudi 12 février 2026 -Procès Verbal intégral Affaire 26.001/D : AUTORISATION D'ENGAGER, DE LIQUIDER ET DE MANDATER
LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT
LE VOTE DU BUDGET 2026 - BUDGET PARKING DU
HAMEAU LACHAMBAUDIE - ABROGATION DE LA DELIBERATION N°25.066/D
M. le Maire.- Merci, François. Quand tu parles de l'année prochaine, en réalité, i s’agit
de cette année ?
M. FAREZ.- Oui, celle en cours.
M. le Maire.- Y a-t-il des questions concemant cette délibération ? Madame Bonafous.
Mme BONAFOUS.- Bonsoir, Monsieur le Maire, chers collègues.
Ce soir, nous régularisons une erreur de près de 3 000 €, mais je souhaiterais revenir
Sur un échange beaucoup plus ancien. En septembre dernier, je vous
avais interrogé sur 11 587 € inscrits au budget du parking du Hameau
Lachambaudie. Je souhaitais savoir quels travaux, quels équipements, quels services seraient
concemés par cette somme, et votre réponse fut, je cite : « Cette écriture ne
recouvre pas les travaux précisément établis. » Vous ajoutiez :
« Rassurez-vous néanmoins, ces crédits, s'ils devaient être consommés, seront
affectés à des dépenses utiles du parking à ses utilisateurs. »
Ce soir, vous nous demandez d'autoriser 55 680 € de dépenses en raison d’une erreur
; je Vous repose donc la question et vous interroge à nouveau
sur les 11 587 €, s'il vous plaît.
M. le Maire. Céline, avez-vous des éléments de réponse pour satisfaire la curiosité de Mme
Bonafous ?
Mme PAVILLON.- Oui, c'était la réponse formulée :il s’agit d'une enveloppe budgétaire non fléchée,
simplement destinée à valider un budget.
Mme BONAFOUS.- Un budget ?
M. le Maire.- Nous ne reprendrons pas tout le débat déjà tenu. Effectivement,
dans un budget, Madame Bonafous, certaines dépenses sont
précisément ciblées tandis que d'autres relèvent d'enveloppes prévues
pour répondre à des besoins de travaux qui ne sont pas nécessairement clairement identifiés
au moment de l'arrêté budgétaire.
Pour prendre une comparaison plus concrète, lorsque vous construisez votre budget personnel,
j'imagine que vous n'êtes pas en capacité d'affecter précisément toutes
vos liquidités à des projets bien précis : il y a parfois une part d'imprécision,
sans que cela ne soit totalement imprécis. C'est aussi simple que cela.
La réponse vous satisfait-elle ?
Mme BONAFOUS-.- Lorsque j'ai mon budget à gérer, je ne suis pas aussi précise que 11
587 €.
M. le Maire.- Je ne comprends pas, mais ce n'est pas grave.
Monsieur Degen ?
M. DEGEN .- Bonsoir Monsieur le Maire, bonsoir chers collègues.
Je souhaitais vous dire que j'ai constaté, avec satisfaction, que le panneau GPL a été
retiré : je vous en remercie et m'en réjouis. En revanche, n'oubliez
pas qu’il existe également le parking du théâtre, en face, où le panneau
GPL est toujours présent. N'hésitez donc pas à le retirer aussi.
M. le Maire.- Merci, Monsieur Degen, mais je ne suis pas sûr que vous nous l'ayez
précisé à l'époque. Mais maintenant, nous allons le faire. Je plaisante
!
Conseil municipal de Brunoy — Séance du jeudi 12 février 2026 Procès Verbal intégral Affaire 26.001/D : AUTORISATION D'ENGAGER, DE LIQUIDER
ET DE MANDATER LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
AVANT LE VOTE DU BUDGET 2026 - BUDGET PARKING DU
HAMEAU LACHAMBAUDIE - ABROGATION DE LA DELIBERATION
N°25.066/D
Le Conseil Municipal,
VU la note explicative de Synthèse de Monsieur Le Maire,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7
octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée
en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements,
à compter du 1*' juillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°25.066/D en date du 11 décembre 2025 portant
autorisation d'engager, de liquider et de mandater les dépenses d'investissement
avant le voie du Budget 2026 - Budget Parking du Hameau Lachambaudie,
CONSIDERANT l'erreur matérielle en conséquence de la transmission
erronée du fichier informatique, lequel comportait des montants non
conformes,
CONSIDERANT le courrier de la Préfecture de l'Essonne en date du
8 janvier 2026 nous invitant à procéder à la régularisation des montants
eronés mentionnés dans la délibération n°25.066/D,
CONISIDERANT la nécessité d’abroger la délibération n°25.066/D
en date du 11 décembre 2025 et de présenter au Conseil municipal
une délibération modifiée,
CONSIDERANT la nécessité, pour le fonctionnement de la Collectivité,
de pouvoir engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement
avant le vote du budget primitif pour 2026,
Sa Commission Ressources et Dialogue Social entendue,
Après en avoir délibéré,
ADOPTE
29 Voix Pour, 6 Abstentions
ARTICLE 1 : ABROGE la délibération n°25.066/D en date du
11 décembre 2025 susvisée.
ARTICLE 2 : DECIDE d'autoriser par anticipation l'ordonnateur
à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite
de 25% maximum des crédits ouverts au budget de l'exercice 2025
(hors remboursement de la dette et hors reports) pour les comptes suivants :
21 - Immobilisations corporelles
55 580,69 € 23 - Immobilisations
en cours 400 €
100 €
Conseil municipal de Brunoy -— Séance du jeudi 12 février 2026 -Procès
Verbal intégral 10
ARTICLE 3 : DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours
devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai d € deux mois
à compter de sa publication et notification.
M. le Maire. Je vous remercie.
Conseil municipal de Brunoy - Séance du jeudi 12 février 2026 -Procès Verbal intégral M. le Maire - Nous poursuivons avec Une délibération de
même nature que la précédente, qui concerne cette fois le budget principal de la Ville et 1a
parole est à Dominique Sergi.
Affaire 26.002/D : AUTORISATION D'ENGAGER,
DE LIQUIDER ET DE MANDATER LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
AVANT LE VOTE DU BUDGET 2026 - BUDGET PRINCIPAL
VILLE - ABROGATION DE LA DELIBERATION N°25.067/D
Monsieur SERGI Dominique, Adjoint au Maire, expose
:
Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à toutes et à tous, chers
collègues.
Il s'agit également d'une délibération rectificative. On
peut constater l'efficacité du contrôle de légalité par
le préfet, qui a relevé qu'une erreur matérielle s'était glissée dans les éléments qui lui avaient
été transmis, affectant le montant des crédits d'investissement que M. le Maire pouvait engager
au titre de l'exercice 2026 avant le vote du budget.
La somme ainsi arrêtée et corrigée s'établit à 1 490 181,22
€. II s'agit donc d'un montant rectifié par les services de la préfecture à la suite de Cetie
erreur matérielle, et nous Vous prions d'excuser,
au nom de la majorité, la gêne occasionnée par la réitération de cette délibération, qui
reste par ailleurs de nature classique.
ldgété 2025 \utorisation avant Vote du BP 2026 +
1 184 300 € 296 075 €
90 000 € 22 500 €
21 4 068 424,86 €
1 017 106,22€ 23
590 000 € 147 500 €
26 18 000 €
4 500 € 27
5 000€ 1 250 €
10 5 000 €
1250 €
Monsieur le Maire vous demande de bien vouloir en
délibérer.
M. le Maire.- Merci, Monsieur le rapporteur.
Ÿ a-t-il des observations sur cette délibération ? (Aucune)
Je vous invite à procéder au vote.
Le Conseil Municipal,
VU la note explicative de Synthèse de Monsieur Le Maire,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311
du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée
en vigueur des actes des Collectivités territoriales
et leurs groupements, à compter du 1er juillet 2022,
Conseil municipal de Brunoy — Séance du jeudi 12 février
2026 -Procès Verbal intégral 12
Affaire 26.002/D : AUTORISATION D'ENGAGER, DE LIQUIDER ET
DE MANDATER LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
AVANT LE VOTE DU BUDGET 2026 - BUDGET PRINCIPAL
VILLE + ABROGATION DE LA DELIBERATION N°25.067/D
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°25.067/D en date du 11 décembre 2025 portant
autorisation d'engager, de liquider et de mandater les dépenses
d'investissement avant le vote du Budget 2026 - Budget
Principal Ville,
CONSIDERANT qu'il convient d'autoriser le Maire à engager, liquider et
mandater les dépenses d'investissement afin d'assurer la continuité des
services dans la limite du quart des crédits ouverts au budget
de l'exercice précédent jusqu'à l'adoption du budget primitif 2026,
CONSIDERANT l'erreur matérielle en conséquence de la transmission
erronée du fichier informatique, lequel comportait des montants non
conformes,
CONSIDERANT le courrier de la Préfecture de l'Essonne en date du 8 janvier
2026 nous invitant à procéder à la régularisation des montants erronés
mentionnés dans la délibération n°25.067/D,
CONISIDERANT la nécessité d'abroger la délibération n°25.067/D en
date du 11 décembre 2025 et de présenter au Conseil Municipal une
délibération modifiée,
Sa Commission Ressources et Dialogue Social entendue,
Après en avoir délibéré,
ADOPTE
29 Voix Pour, 6 Abstentions
ARTICLE 1 : ABROGE la délibération n°25.067/D en date du 11 décembre
2025 susvisée.
ARTICLE 2 : AUTORISE M. le Maire à engager, liquider et mandater
les dépenses d'investissement de 2026 avant le vote du budget 2026, dans la limite
de 25% maximum des crédits ouverts au budget de l'exercice 2025.
20 1 184 300 €
296 075 €
204 90 000 €
22 500 €
21 4 068 424,86 €
1017 106,22 €
23 590 000 €
147 500 €
26 18 000 €
4 500 €
27 5 000 €
1250 €
10 9 000 €
1250 €
Conseil municipal de Brunoy - Séance du jeudi 12 février 2026 -Procès
Verbal intégral Affaire 26.002/D: AUTORISATION D'ENGAGER,
DE LIQUIDER ET DE MANDATER LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
AVANT LE VOTE DU BUDGET 2026 - BUDGET PRINCIPAL
VILLE - ABROGATION DE LA DELIBERATION N°25.067/D
ARTICLE 3 : DIT que la présente délibération peut faire
l' Versailles dans un objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de délai de deux mois
à Compter de sa pub lication et notification.
M. le Maire.- Je vous remercie.
Conseil municipal de Brunoy - Séance du jeudi 12
février 2026 -Procès Verbal intégral 14
M. le Maire - Nous en venons à la délibération dont nous avons
déjà largement défloré l'objet tout à l'heure. Je cède à présent la parole à Valérie Ragot,
qui rapportera sur le sujet des garages à vélos.
Mme RAGOT .- Monsieur le Maire, il ne s’agit pas de garages
à vélos ; ce sont des abris vélo.
M. le Maire.- Pardon.
Affaire 26.003/DB : DEMANDE D'ATTRIBUTION D'UN
FONDS DE CONCOURS COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
VAL D'YERRES + VAL DE SEINE : FAVORISER LE
DEVELOPPEMENT DE L'USAGE DU VELO AU QUOTIDIEN
Madame RAGOT Valérie, Adjointe au Maire, expose :
J'en ai parlé en introduction de ce Conseil municipal : il
S’agit d'autoriser M. le Maire à formuler auprès de notre Agglomération une demande
de subvention pour la poursuite du déploiement des abris
vélo dans la commune, Sur cinq sites. J'avais d'ailleurs, je crois, précisé lors de
la délibération ayant porté sur le déploiement des premiers abris vélo qu'une deuxième
Salve serait probablement envisagée, ce qui est désormais
le cas. Nous demandons
donc une Subvention à hauteur de 50 % du montant
des travaux, soit 17 871€. Cette subvention nous a été accordée à l'unanimité
de l'assemblée du Conseil Communautaire, tout comme
la première Série d’abris vélo avait été votée à l'unanimité.
M. le Maire.- Très bien. Merci.
Y a-t-il des questions ? (Aucune)
Je vous invite à procéder au vote.
Le Conseil Municipal,
VU la note explicative de Synthèse de Monsieur Le Maire,
VU l'ordonnance n°20211310 et le décret n°2021-1311 du
7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée
en vigueur des actes des Collectivités territoriales
et leurs groupements, à compter du 1“ juillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment
l'article L5214-16 V,
VU la délibération n°2022-069 du Conseil Communautaire de
la Communauté d'Agglomération Val d'Yerres Val de Seine portant approbation
du Schéma Communautaire des liaisons douces (plan d'action, atlas
et charte des aménagements cyclables) en date du 20 octobre
2022,
VU la délibération n°2022-070 du Conseil Communautaire de
la Communauté d'Agglomération Val d'Yerres Val de Seine portant approbation
du règlement du fonds de concours relatif à la mise en œuvre du Schéma
communautaire des liaisons douces en date du 20 octobre
2022,
CONSIDERANT que la Commune de BRUNOY Souhaite
agir en faveur du développement des mobilités douces sur son territoire,
notamment en projetant l'installation de Sept abris
vélos à proximité immédiate d'équipements publics,
Conseil municipal de Brunoy - Séance du jeudi 12 février 2026
-Procès Verbal intégral Affaire 26.003/DB : DEMANDE D'ATTRIBUTION D'UN
FONDS DE CONCOURS COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
VAL D'YERRES - VAL DE SEINE : FAVORISER LE
DEVELOPPEMENT DE L'USAGE DU VELO AU QUOTIDIEN
CONSIDERANT que ce projet est éligible audit fonds de CONCOUrS,
Sa Commission Ressources et Dialogue Social entendue,
Après en avoir délibéré,
ADOPTE À L'UNANIMITE
ARTICLE 1: APPROUVE le projet de mise en place de 5 abris
vélos au droit d'équipements publics, pour un montant total de 35 742,00 € HT.
ARTICLE 2: SOLLICITE pour la réalisation de l'opération mentionnée
à l'article 12 l'octroi du fonds de concours SuSvisé, par la Communauté d'Agglomération
du Val d'Yerres Val de Seine, d'un montant estimé à 17
871,00 € AT.
ARTICLE 3: APPROUVE le plan de financement annexé à la
présente délibération.
ARTICLE 4: AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document
se rapportant à la réalisation de l'opération mentionnée ci-dessus.
ARTICLE 5: DIT que ces dépenses sont inscrites au budget
de la Commune.
ARTICLE 6: DIT que la présente délibération peut faire l'objet
d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois
à compter de sa publication et noffication.
M. le Maire.- Je vous remercie.
Conseil municipal de Brunoy - Séance du jeudi 12 février
2026 Procès Verbal intégral 16
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SANOT FONDS DE CONCOURS
CAVYVS
FAVORISER LE DEVELOPPEMENT DE L'USAGE
DU VELO AU QUOTIDIEN
BRUNOY
Amélioration de l’accessibilité aux équipements publics
par les mobilités douces : Mise en place d’abris-vélos.
Programme 2026
Note de synthèse
Mairie de BRUNOY
19/11/2025 18 19/11/2025
Table des matières
Prograrame 2026 2eme nine helene enssosene sn sene seule n tasses er 0
Nôte de Synthèse in rben vrodai entrera en rocnen en een ionaunn Conde nues cent is iunre 0
CORRE Rd ent nette dr eue men 2
Sites mbléé Dont Pb Re en con este tint 2
Abords commerces et sites publics :................... 2
Plan dé Situation gl0bal du prOjeba En anne eee nee ae reirnsr etant 3
DÉTAILS DAT SE nn seins clridenienechie tes a at eraenu remise tuant 4
Base de Loisirs Reigate & Banstead — Avenue Pierre Prost .…............................. 4
Plan dé SIEUAION Lu. nier db ie etre Dares trs nes ndntee pan te dsl 4
PAL CA AS A ee scanner mien ess dc e dt nenenern den cles nue 4
Secteur Saint-Pierre — rue de Montgeron.…......:..s...ss.sssssssesssserse 5
PIRDUS SIA DIONE an dhemnrnte llnsnse nent nine tes iimenmiir etes 5
PIEn CAS PAL ere oran cn nn enr ettensepeiagen 5
Gymnase Coubertin —rue de l'Espérance :.ssesnnensinnunemesenrussiciss 6
PARUS URI een om en cine ent oi dames uvien oo Che i d ion 6
PIE CASA ne ee ne E etat tab eodts 6
Gymnase Gounot = Route de Brib 52 un ne Liens sr itedue 7
Plan dé SHUAHON ns sn te nero ae unes en a einen te 4
PA te eee. 7
Parking Lachambaudie —- Hameau de Lachambaudie ..…....................................... 8
PE OO im 8
Plan ad lus ie à à 8
CCS DISEASE 9
Entreprise Pélenué annees NI MMTNerTeN ae 9
COL DA Abe ane none art ee mm 9
Plan dé AnANCE MEN ind onde ae Une nn id Nte 10
CADRES Dre OR eee an Li
DRE SR an a nee ei 12
Programme 2026
Fonds de concours CAVYVS : Favoriser le développement de l'usage du
vélo au quotidien
1© 19/11/2025
CONTEXTE
Afin de soutenir la transition écologique et d'encourager la pratique des mobilités
actives, la commune de Brunoy a décidé de se doter de plusieurs abri-vélos aux
abords ou à l’intérieur d'équipements publics. Ce projet vise également à soutenir
le schéma communautaire des liaisons douces porté par la Communauté
d'Agglomération du Val d'Yerres Val de Seine.
Ainsi, la commune souhaite mettre en place, en 2026, cinq abris vélo
supplémentaires.
Sites ciblés pour 2026
Abords commerces et sites publics :
+ Base de Loisirs Reigate & Banstead
Æ Rue de Montgeron, proche commerces
Æ Gymnase Coubertin
+ Gymnase Gounot
+ Parking Lachambaudie
2 © 20 19/11/2025
PLAN DE SITUATION GLOBAL DU PROJET
3 © 19/11/2025
DETAILS PAR SITE
Base de Loisirs Reigate & Banstead — Avenue Pierre Prost
Plan de situation
4© 22 19/11/2025
Secteur Saint-Pierre — rue de Montgeron
Plan de situation 19/11/2025
Gymnase Coubertin — rue de l’Espérance
Plan de situation
Plan cadastral
6© 24 19/11/2025
Gymnase Gounot — Route de Brie
Plan de situation
= © 19/11/2025
Parking Lachambaudie — Hameau de Lachambaudie
Plan de situation
ACER
du A
80 26 19/11/2025
CHOIX DU PRESTATAIRE
La consultation s’est orientée principalement vers des abris avec bardage bois.
Entreprise retenue :
+ By Commute
Motivations :
Æ Facilité d'entretien : moins de risques de dégradations et d'affichage sauvage
Æ Visibilité pouvant être rassurante pour les usagers
Æ Matériaux sourcés
Modèle Jungle :
Æ Longueur : 4m
Æ Profondeur : 2,15 m
+ Hauteur : 2,45 m
+ Montage et installation par l’entreprise
Coût par abri :
Abri-vélo : 5 680 € HT
Arceaux : 520 € HT
Montage et transport : 948,40 € HT
TOTAL : 8 578,08 € TTC
Coût pour abri pour 5 abris : 42 890,40 € TTC
9 © PLAN DE FINANCEMENT
19/11/2025
+ CAVYVS : jusqu'à 50 % du reste à charge après participation Alvéole +.
Entreprise Modèle Prix par abri | Plafond sub | Reste à charge
CAVYVS si part CAVYVS
By Commute | Coût pour 5 abris 35 742 € 17 871€ 17 871€
Jungle
* Montants exprimés hors taxes
10 © 28 19/11/2025
CALENDRIER PREVISIONNEL
+ 15 décembre :
Date limite de dépose du dossier Alvéole + et du dossier CAVYVS
+ 2026:
Passage en commission pour attribution fond de concours CAVYVS
Date non connue.
+ Novembre :
Commande des abris vélo
+ Fin janvier - Début Février :
Réception et pose des abris-vélos
+ 2027:
Versement des subventions CAVYVS
11 © 19/11/2025
TABLE DES ANNEXES
+ Annexe 1: Courrier de sollicitation d'une aide financière auprès du
Président de la CAVYVS
+ Annexes 2.1 et 2.2 : Délibération n°20.009 du 27/05/2020, portant délégation
de pouvoir à Monsieur le Maire et Décision. deidemande delsubvention!
Ânnexes 8 : Devis cinq abris vélos
Annexe 4.1 et 4.2 : Fiches techniques des installations
Annexe 5 : Plan de financement
+
+
+
Annexe 6 : RIB
12 © 30
M. le Maire.- La délibération suivante porte sur l'acquisition d'une parcelle
cadastrée OA 384 et la parole est à Nicolas Dohin.
Affaire 26.004/DC : ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE AO 384
SITUEE A L'ANGLE DE LA RUE DU REVEILLON
ET DE LA PLACE SAINT MEDARD A BRUNOY
Monsieur DOHIN Nicolas, Adjoint au Maire, expose :
La délibération qui vous est proposée ce soir est une délibération de
nature très technique ; elle porte sur l'acquisition, à l'euro Symbolique,
d'une petite parcelle de 2 m?, liée au dessin architectural de l'immeuble
Le Chemin du Roy, qui se situe au début de la rue du Réveillon et fait
l'objet de la requalification de la place Saint-Médard.
Cette petite parcelle, qui aujourd'hui n'a pas vocation à un usage privé
pour l'immeuble, est donc destinée à réintégrer l'espace urbain, et plus
particulièrement la placette qui se dessinera au droit du futur bâtiment.
Monsieur le Maire vous demande de bien vouloir en délibérer.
M. le Maire.- Merci.
Y a-t-il des questions sur cette acquisition importante ? Madame Bonafous.
Mme BONAFOUS.- Monsieur le Maire, chers collègues, nous ne contestons
absolument pas l'intérêt de régulariser l'emprise de cette petite parcelle triangulaire
qui de fait jouxte l'espace public. Toutefois, plusieurs points mériteraient
d'être clarifiés Pour garantir la sécurité juridique de l'opération :
Premièrement, une contradiction existe entre la note de synthèse (parcelle AO
384) et ce projet de délibération (lot B issu de la division de la parcelle AO 383).
Cette incohérence, même minime, doit être levée avant le vote.
Deuxièmement, bien que l'avis de France Domaine ne soit pas obligatoire, il aurait
été prudent de le solliciter pour confronter le caractère Symbolique du prix et
éviter tout risque de contentieux.
Troisièmement, les frais de notaire, qui resteront bien entendu à la charge de la Commune,
ne sont pas chiffrés.
Une simple mention « la dépense est prévue au budget » est trop imprécise.
Enfin, la délibération n'explique pas l'usage futur de ces deux mètres carrés. Une
acquisition en pleine propriété est-elle vraiment nécessaire ? Une servitude OU
Une convention d'occupation n'aurait-elle pas suffi ?
Nous proposons de compléter la délibération par ces éléments. Sous réserve de
ces ajustements, nous voterons ce texte en toute transparence.
M. le Maire.- Monsieur le rapporteur souhaîte-t-il apporter des éléments de
réponse ?
M. DOHIN.- S'agissant du numéro de la parcelle 384, il s'agit en effet d'un nouveau
numéro qui sera attribué, puisque, initialement, il s'agissait de la parcelle 383.
Dés lors qu'elle réintègre le domaine communal, un nouveau numéro lui
est affecté ; ce sera bien le 384, comme indiqué sur l'extrait cadastral.
En ce qui concerne les frais de notaire, la Ville se portant acquéreur pour
un montant très modeste, je ne suis pas en mesure d'en préciser le chiffre
exact, mais il S’agira de frais de notaire réduits.
M. le Maire.- Sur 1 €, cela peut représenter tout de même quelque chose
d'assez significatif !
Conseil municipal de Brunoy - Séance du jeudi 12 février 2026 -Procès Verbal intégral Affaire 26.004/DC : ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE
AO 384 SITUEE À L'ANGLE DE LA RUE DU REVEILLON
ET DE LA PLACE SAINT MEDARD A BRUNOY
M. DOHIN.- Oui, sans doute ! || faudra le vérifier.
S'agissant de la récupération de cette parcelle dans le domaine
public, cela a tout son sens, ne serait-ce que Pour Son entretien. Si, demain,
des trottoirs ou des aménagements de la placette doivent être
repris, entretenus ou nettoyés, il est plus cohérent et Plus pratique de disposer
d'un espace communal d'un seul tenant au pied de cet immeuble.
M. le Maire. Quant à l'évaluation des Domaines, elle n'a pas été
requise, compte tenu de la faiblesse du montant : le service des Domaines n'intervient
PS pour des évaluations inférieures à 180 000 €.
Y at-il d'autres questions ? (Aucune)
Je vous invite à procéder au vote.
Le Conseil Municipal,
VU la note explicative de Synthèse de Monsieur Le Maire,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre
2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur
des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter
du 1#juillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la propriété des personnes publiques,
VU l'arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux opérations d'acquisitions
et de prises de location immobilières poursuivies par les collectivités
publiques et divers Organismes,
CONSIDERANT la volonté de la Ville d'acquérir de gré à gré la parcelle
cadastrée AO n°384, correspondante au lot B issu de la division de la
parcelle AO n°383 sur le plan de division annexé à la présente délibération,
d’une Superficie de 2 m?, à l'euro symbolique, proposé par la SCCV GEP.
CONSIDERANT que le prix proposé, d'un montant d'un euro, n'atteint
pas le seuil de consultation du service du Domaine de la Direction Départementale
des Finances Publique fixé par l'arrêté du 5 décembre 2016 susvisé,
Sa Commission Ressources et Dialogue Social entendue,
Après en avoir délibéré,
ADOPTE
34 Voix Pour, 1 Abstention
Conseil municipal de Brunoy - Séance du jeudi 12 février 2026
-Procès Verbal intégral 32
Affaire 26.004/DC : ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE
AO 384 SITUEE A L'ANGLE DE LA RUE DU REVEILLON
ET DE LA PLACE SAINT MEDARD A BRUNOY
ARTICLE 1 : AUTORISE l'acquisition par la Commune de Brunoy
du terrain sis angle de la rue du Réveillon et de la place Saint-Médard, à Brunoy
cadastré AO n°384. lot B issu de la division de la parcelle AO n°383
sur le plan de division annexé à la présente délibération, propriété de la SCCV GEP,
au prix de l'euro symbolique.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes
authentiques relatifs à cette acquisition ainsi que tous les actes y afférents et à choisir
l'étude notariale en charge de ces actes.
ARTICLE 3 : DIT que les frais afférents à la rédaction et la régularisation
des actes authentiques seront à la Charge de la Commune.
ARTICLE 4 : DIT que la dépense est prévue au budget.
ARTICLE 5 : DIT que la présente délibération peut faire l'objet
d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai
de deux mois à compter de sa publication et notification.
M. le Maire.- Je vous remercie.
Conseil municipal de Brunoy — Séance du jeudi 12 février 2026 Procès
Verbal intégral Commune :
BRUNOY (114)
Numéro d'ordre du document d'arpentage : 1663V
Document vérifié et numéroté le 29/01/2026
APTGC Corbeil-Essonnes
Par Mathilde COUDON inspectrice
Signé
PTGC de Corbeil-Essonnes
75-79 rue Feray
91107 Corbeil-Essonnes cedex
Téléphone : 01 60 90 51 00
Fax : 01 60 90 51 28
cdif.corbeil@dgfp.finances.gouv.fr
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
tart. 25 du décerne 0e 9PT Oo avri 1955) w*°
Le présent document d'arpentage, certifié par les propriétaires és (3)
a été établi (1): jo?
À - D'après les indications qu'ils ont fournies au pesif
B - En conformité d'unpiquetage : ——@@@— effectué sur le terrain ;
C- SE un plan nn dont copie ci-jointe, dressé
par — SR géomètre D nn
Les RIOpNS RES retie ne avoir pris connaissance des informations portées
au dos de ES ise 6463.
NC NS 5 , le
Section : AO
Feuille(s) : 000 AO 01
Qualité du plan : Plan régulier avant
20/03/1980
Echelle d'origine : 1/1000
Echelle d'édition : 1/500
Date de l'édition : 29/01/2026
Support numérique :
D'après le document d'arpentage
dressé
Par Christophe LUQUET (2)
Réf.: 21785-05
Le 28/01/2026
KT) Rayer les mentions inutiles. La fornure À £ssa {pl
63 Précisez les noms et quaBté ærouë,
8166550
OPROPRIE
[CONSERVATION CADASTRALE | 1563300
IRES 3
1653302
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AC M. Le Maire - La prochaine délibération est rapportée
par Timotée Daviot.
Affaire 26.005/DE : CREATION D'UN POSTE D'AGENT
D'ENTRETIEN DES EQUIPEMENTS SPORTIFS AU SEIN DU
SERVICE DES SPORTS ET DES EQUIPEMENTS SPORTIFS
Monsieur DAVIOT Timotée, Adjoint au Maire, expose
:
Merci, Monsieur le Maire. Chers collègues, Mesdames et
Messieurs, bonsoir.
Je profite de cette délibération Pour remercier très chaleureusement
le Service des sports, dont on peut saluer le travail remarquable accompli au cours de ce
mandat, tant pour sa rigueur et son professionnalisme
que pour la A , tenue et la gestion de nos Equipements. Nous sommes reconnus bien
au-delà du territoire, que ce soit pour la
Comme vous le savez, notre ville dispose de trois ÿyMnases,
ouverts quasiment 365 jours par an - à l'exception de deux semaines en août et d'une semaine
à Noël - sept jours sur sept, avec des amplitudes horaires
de plus de quatorze heures par jour, afin d'accueillir les écoles, les collèges, les lycées
et nos quarante associations Sportives, et tout cela grâce aux agents de la Collectivité.
proposons ce soir.
Monsieur le Maire vous demande de bien vouloir en délibérer.
M. le Maire.- Merci.
Y at-il des questions sur cette délibération ? (Aucune)
Je vous invite à procéder au vote.
Le Conseil Municipal,
VU la note explicative de Synthèse de Monsieur Le Maire,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311
du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée
en vigueur des actes des Collectivités territoriales et
leurs groupements, à compter du 1* juillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales,
Conseil municipal de Brunoy - Séance du jeudi 12 février
2026 Procès Verbal intégral 36
Affaire 26.005/DE : CREATION D'UN POSTE
D'AGENT D'ENTRETIEN DES EQUIPEMENTS SPORTIFS AU SEIN
DU SERVICE DES SPORTS ET DES EQUIPEMENTS
SPORTIFS
VU le Code Général de la Fonction publique et notamment
ses articles L313-1 et L332-8,
CONSIDERANT la fin des dispositifs d'emplois aidés
Subventionnés par l'Etat,
CONSIDERANT la volonté de la ville de garantir
la continuité du service public au sein de ses équipements Sportifs,
CONSIDERANT la nécessité de créer un poste d'«
agent d'entretien des équipements Sportifs »,
CONSIDERANT la nécessité de préciser les
conditions de recrutement et de rémunération
des agents des postes nouvellement créés,
Sa Commission Ressources et Dialogue Social entendue,
Après en avoir délibéré,
ADOPTE À L'UNANIMITE
7 Un posie du cadre d'emplois des adjoints techniques,
titulaires, ou en l'absence d'agents statutaires répondant aux critères demandés,
un agent Contractuel de catégorie C, à temps complet,
recruté dans les conditions de l'article L332-8 du Code général de la fonction publique,
- le candidat contractuel doit Pouvoir justifier au minimum,
d'un niveau de diplôme de niveau 3 (BEP, CAP minimum) et une expérience dans
le domaine Sera appréciée,
- la rémunération Correspond à la base statutaire
Pour un titulaire et pour un contractuel, est fixée
dans la limite de l'indice terminal du cadre d'emploi des adjoints techniques
territoriaux.
ARTICLE 2 : DIT que la dépense est prévue au
budget.
ARTICLE 3 : DIT que la présente délibération
peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou
notification.
M. le Maire. Je vous remercie.
Conseil municipal de Brunoy — Séance du jeudi 12 février
2026 -Procès Verbal intégral Affaire 26.006/DE : RECRUTEMENT DE VACATAIRES
POUR ASSURER DES ACTIONS DE FORMATION A DESTINATION
DES AGENTS DE LA POLICE MUNICIPALE
Monsieur GALLIER Bruno, Maire, expose :
Pour autant, d’autres formations sont organisées
directement par les collectivités, par les villes ; c'est
notamment le cas des formations à l'usage des générateurs d'aérosols, des bombes lacrymogènes, ainsi que des bâtons et des techniques professionnelles d'intervention. Il vous est proposé
aujourd'hui qu'elles soient réalisées par des Vacataires, qui seraient donc employés le temps
de la formation par la Ville, et de faire appel
à ce type de formateurs auprès de notre police municipale.
C'est ce que je pouvais vous dire sur le sujet.
Ÿ a-t-il des observations ou des questions ? Monsieur
Treuil.
M. TREUIL.- Bonsoir à toutes et à tous.
Pourquoi fait-on appel à des vacataires sous forme
d'emploi, et pourquoi cette formation ne peut-elle pas
se faire Sous forme de prestation, par exemple ? Et pourrait-on avoir une idée du montant ?
M. le Maire.- Je n'ai pas le montant en tête, sauf
si les services l'ont.
en fonction de l'effectif formé. Vous voyez que ce sont
des Sommes de l'ordre de 70 à 90 € bruts par session
de formation.
M. TREUIL.- Excusez-moi, je n'avais pas lu jusqu'au
bout. Merci.
M. le Maire.- Y a-til d'autres modalités qui auraient
permis de procéder par voie de prestation ? Je l'ignore également. Je Suppose que, si cela
nous est proposé par notre police municipale,
c'est que l'usage, dans ce domaine, est d'organiser les formations de cette façon-là.
Ÿ at-il d'autres questions ? (Aucune)
Je vous invite à procéder au vote.
Le Conseil Municipal,
VU la note explicative de Synthèse de Monsieur Le
Maire,
VU l'ordonnance n°2021-1 310 et le décret n°2021-1311
du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée
en vigueur des actes des Collectivités territoriales
et leurs 9roupements, à compter du 1er juillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales,
Conseil municipal de Brunoy - Séance du jeudi 12 février
2026 -Procès Verbal intégral 38
Affaire 26.006/DE: RECRUTEMENT DE VACATAIRES
POUR ASSURER DES ACTIONS DE FORMATION A
DESTINATION DES AGENTS DE LA POLICE MUNICIPALE
VU le Code général de la fonction publique,
CONSIDERANT la nécessité que les policiers municipaux suivent
des formations d'entraînement au maniement des armes,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de faire appel à un vacataire
pour délivrer les formations d'entrainement aux Bâtons et Techniques Professionnelles
d'intervention (BTPI) et Générateurs d'aérosols incapacitants ou lacrymogènes
(GAIL),
CONSIDERANT qu'en dehors des cas de recrutement prévus
aux articles L332-1 et Suivants du code général de la fonction publique,
les collectivités et leurs établissements publics peuvent recrufer des
« vacataires »,
Sa Commission Ressources et Dialogue Social entendue,
Après en avoir délibéré,
ADOPTE À L'UNANIMITE
ARTICLE 1 : DECIDE d'autoriser Monsieur le Maire à recruter
des Vacataires pour organiser les séances de formation aux entrainements d'utilisation
de bâtons et techniques professionnelles d'intervention
et d'utilisation de générateurs d'aérosols incapacitants ou lacrymogènes auprès des
agents de la police municipale.
ARTICLE 2 : DECIDE de fixer [a rémunération de chaque
vacation (correspondant à une séance de formation) comme suit :
+ def à 4 agents = 90 € brut par agent par session
de formation + de5 à 6 agents
= 80 € brut Par agent par session de formation
+ de 7 à 20 agents = 70 €brut par agent par session de formation
ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les
documents et actes afférents à cette décision.
ARTICLE 4 : DIT que la dépense est prévue au budget.
ARTICLE 5 : DIT que la présente délibération peut faire
l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou notification.
M. le Maire — Je vous remercie.
Conseil municipal de Brunoy - Séance du jeudi 12 février 2026
-Procès Verbal intégral Affaire 26.007/DH : APPROBATION ET
AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION D'INSCRIPTION
DE LA VILLE DE BRUNOY AU DISPOSITIF
DE CINEMA ITNERANT PORTE PAR L'ASSOCIATION CINESSONNE
Monsieur GALLIER Bruno, Maire, expose :
Ce qui vous est proposé, c'est, dans un premier temps,
de tester l'appétence des Brunoyens pour des séances de cinéma. Ces séances auraïent lieu
ici, ce qui implique sans doute un certain nombre de
petits aménagements à prévoir, notamment Concemant les chaises sur lesquelles nous sommes
assis, qui pourraient être changées. Les projections auraient lieu de façon assez régulière,
selon un rythme à définir avec Cinessonne, et porteraient Sur des films ayant au moins cinq
semaines de diffusion.
Les coûts sont précisés dans la délibération : Chaque
projection représenterait un montant de 1 1 00 € à verser
à nessonne, celle-ci facturant ces 1 100 € déduction faite des recettes encaissées au titre
des séances. Les recettes sont calculées sur la base de 5€ pour un adulte, 4 € pour un
enfant, 3 € pour les enfants en groupe, avec également des réductions pour les demandeurs
d'emploi et les familles nombreuses. Il s'agit
d'une tarification plutôt avantageuse au regard des USages habituels des salles de cinéma.
Les films proposés seront de qualité, et la Ville pourra
les choisir à partir d'un catalogue, avec également
la possibilité d'organiser des Séances spécifiques, avec, le cas échéant, la présence d'un
réalisateur ou d'un conférencier, ou encore l'organisation de petits festivals autour d’une thématique
particulière ou d'un metteur en Scène, par exemple.
mené avec Cinessonne sur la Proposition qui vous
est faite aujourd'hui.
Avez-vous des questions sur le sujet ? Monsieur
Mathy.
M. MATHY.- || n'est pas précisé quelle est la Capacité
d'une salle des fêtes transformée en salle de cinéma. Pourriez-vous nous indiquer ce point,
en nombre de places assises ?
M. le Maire. Ce doit être entre 150 et 200 places. Ensuite,
il y a des contraintes liées au règlement de sécurité, mais c'est de cet ordre de grandeur. J'aimerais
que la salle soit remplie ; je ne suis pas certain
que ce soit le cas au début. Nous avons lancé récemment l'Université du Temps Libre,
avec déjà deux séances qui ont eu lieu à Brunoy, sur un Système d'entrée payante aussi,
avec un droit d'entrée relativement modeste au
regard de la qualité des conférences proposées, et cela fonctionne, puisque nous
atteignons facilement au moins 150 personnes à Chaque séance. Étant précisé que
l'UTL fonctionne avec Boussy-Saint-Antoine et que
le public est mixte. C’est également ouvert aux Yerrois dès lors qu'ils sont adhérents à l'Université
du Temps Libre.
Conseil municipal de Brunoy - Séance du jeudi 12 février
2026 -Procès Verbal intégral 40
Affaire 26.007/DH : APPROBATION ET AUTORISATION DE
SIGNER LA CONVENTION D'INSCRIPTION DE
LA VILLE DE BRUNOY AU DISPOSITIF DE CINEMA
ITINERANT PORTE PAR L'ASSOCIATION CINESSONNE
M. MATHY.- Un autre point m'a interpellé : dans les cinémas, en règle
générale, il y a une inclinaison des rangs de spectateurs. Avez-vous envisagé
de faire la même Chose, ou est-ce que ce sera sur un plancher tel qu'il
est aujourd'hui ?
M. le Maire.- Je parlais tout à l'heure de l'équipement de la salle, en évoquant
principalement les sièges. Nous installer des gradins
rétractables dans cette salle. C'est toujours envisageable, mais
Nous sommes donc, à ce stade, sur l'idée de tester la formule dans une
salle à plat. Il y a sans doute une question d'inclinaison de l'écran : à défaut de
pouvoir incliner la Salle, il faudra voir s'il est possible d'incliner l'écran. Cela
devra être étudié.
Avez-vous d'autres questions ? (Aucune)
Je vous invite à procéder au vote.
Le Conseil Municipal,
VU la note explicative de Synthèse de Monsieur Le Maire,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021
portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur
des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements,
à compter du 1®juillet 2022,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
l'article L.2121-29 relatif aux attributions du Conseil municipal,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment
l'article L.1111-4 relatif aux compétences partagées, notamment
en matière de culture
CONSIDERANT la convention intitulée « Convention en vue de l'inscription
d'une commune au dispositif de cinéma itinérant » proposée
par l'association Cinessonne,
CONSIDERANT l'intérêt pour la Ville de Brunoy de renforcer l'accès à
une offre culturelle de proximité, à destination de tous les publics,
CONSIDERANT que le dispositif proposé permet l'organisation de projections
dans des conditions professionnelles, conformément aux règles
applicables,
CONSIDERANT que la convention fixe leS engagements respectifs de
la commune et de l'association Cinessonne (conditions matérielles,
accueil du public, communication, programmation, facturation),
Conseil municipal de Brunoy — Séance du jeudi 12 février 2026 -Procès Verbal
intégral Affaire 26.007/DH : APPROBATION ET AUTORISATION
DE SIGNER LA CONVENTION D'INSCRIPTION DE
LA VILLE DE BRUNOY AU DISPOSITIF DE CINEMA
ITINERANT PORTE PAR L'ASSOCIATION CINESSONNE
Sa Commission Jeunesse, Sport, Culture et Evènementiel
entendue,
Après en avoir délibéré,
ADOPTE À L'UNANIMITE
ARTICLE 1 : APPROUVE les termes de la convention d'inscription
de la Ville de Brunoy au dispositif de cinéma itinérant porté par l'association Cinessonne,
annexée à laprésente.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention
ainsi que tout document afférent à sa mise en œuvre.
ARTICLE 3 : PRECISE que les dépenses liées à l'exécution de
cette convention seront imputées sur les crédits inscrits au budget communal.
ARTICLE 4 : DIT que la présente délibération peut faire
l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai
de deux mois à compter de sa publication et notification.
Conseil municipal de Brunoy — Séance du jeudi 12 février
2026 -Procès Verbal intégral 42
26.008/D OCTROI D'UNE SURCHARGE FONCIERE
À SNL PROJET SAINT MEDARD D'UN MONTANT DE 90 000€
RETIRE
M. le Maire.- Je vous remercie. Cela clôture bien
notre mandat.
J'aurais souhaité que, Sur ce type de proposition, il y ait
certes un vote Pour, mais aussi le plaisir de le voter pour les Brunoyens et de leur
offiir une offre de cinéma, qui a disparu de la commune depuis
de très nombreuses années. En tout cas, j'en suis particulièrement Satisfait et heureux.
Mme SPIEGEL.- Nous aussi.
M. le Maire.- Vous aussi, très bien. Cela va mieux en
le disant. Merci.
Le Conseil municipal est ainsi terminé. Nous avons un verre
de l'amitié à partager dans quelques instants. Ne quittez donc pas la salle. L'invitation s'adresse
également au nombreux public présent ce soir - ce qui est
assez exceptionnel. Merci à vous en tout cas d'être là, et bonne soirée à tous.
(Applaudissements.
La séance est levée à 20 h 00.
Vu l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du
7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités teritoriales et leurs groupements, à compter du 1e juillet 2022,
seules les Signatures du Maire, Président du Conseil Municipal et du Secrétaire de séance
désigné seront apposées lors de l'approbation du présent Procès-Verbal :
Approuvé le : 2% luo2£
Signent le Maire et le Secrétaire de séance :
ire,
unauté d'agglomération
Val de Seine
Secrétaire de Séance
Nicolas DOHIN
Bruno GALLIER
Publié sur le site de la Ville le : do Joul2o26
Conseil municipal de Brunoy - Séance du jeudi 12 février 2026
-Procès Verbal intégral