Procès Verbal - SEANCE DU 12 FEVRIER 2026 PROCES VERBAL

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Procès Verbal - SEANCE DU 12 FEVRIER 2026 PROCES VERBAL Document publié le Jeudi 12 février 2026 par la commune de Servas. Lien du pdf (Procès Verbal - SEANCE DU 12 FEVRIER 2026 PROCES VERBAL)Thèmes du document : Budget, Famille, Démocratie, SEANCE DU 12 JANVIER 2026

PROCES-VERBAL

L'an deux mil vingt-six, le douze du mois de janvier, à vingt heures, les membres du Conseil

Municipal de la Commune de Servas (Ain), dûment convoqués le 6 janvier 2026, se sont réunis en

session ordinaire dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Serge GUERIN,

Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 14

Quorum : 8

Nombre de conseillers municipaux présents : 13

Présents: M GUERIN, Mme MAYOUSSIER, Ms CURT, ECOCHARD, Mmes BLANC, FREBAULT,

LAURENT, PIERRÉ, PLISSONNIER, Ms CRESPEL, GISBERT-CUREAU, LEGRAIS-BOUCHER, REYNAUD,

Excusé : M PETITJEAN

Le Président ayant ouvert la séance, il a été procédé, en conformité avec l’article L 2121-15 du

Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d’un secrétaire.

Secrétaire de séance : Mme FREBAULT

ORDRE DU JOUR

> Décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal

> Délibérations :

- Autorisation d'engager, de liquider et de mandater des dépenses d'investissement avant le

vote du budget

- Accueil de loisirs sur le temps méridien de l’année scolaire 2025/2026 : convention

tripartite entre la Commune de Servas, l’association ALFA3A et l’association « Les P'tites

Fourchettes »

- Restaurant scolaire : revalorisation des tarifs des repas enfants et adultes

> Urbanisme :

- Présentation des dossiers en cours

> Questions diverses

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 22 DECEMBRE 2025

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la réunion extraordinaire du 22

décembre 2025.

Mairie de Servas Page 1DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DM2025-55 : Renouvellement d'une concession dans le cimetière au nom de M. Albert VENET

- emplacement 56 carré 1

Décision de renouveler là concession de terrain au cimetière de Servas au nom de M. Albert

VENET, pour l'emplacement n° 56 carré 1, pour une durée de 15 ans à compter du 26/08/2023.

DM2025-56 : Acceptation de dons

Décision d'accepter des dons d’un montant total de 175 €.

DM2025-57 : SNCF Réseau : contrat de prestation ponctuelle pour les études préliminaires

d'aménagement du PN 41

Décision de signer le contrat établi par la SNCF Réseau, d’un montant de 29 045 € HT, pour la

fourniture d’une prestation ponctuelle, en vue de la réalisation d’études préliminaires relatives

à l'aménagement du passage à niveau n° 41.

DM2025-58 : Concession dans le cimetière au nom de KHAM Vannary et VONGPHRACHANH

Vannaron née KHAM - emplacement 63.04 carré 2

Décision d'accorder une concession de terrain au cimetière de Servas au nom de KHAM Vannary

et VONGPHRACHANH Vannaron née KHAM, pour l'emplacement n° 63.04 carré 2, pour une

durée de 30 ans à compter du 22/12/2025, afin d’y fonder la sépulture de M. KHAM Pheng et de

Mme BACCAM Tu.

DELIBERATIONS

DEL2026-1 : AUTORISATION D’ENGAGER, DE LIQUIDER ET DE MANDATER DES DEPENSES

D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du Code Général des

Collectivités Territoriales :

Article L1612-1

+ Modifié par Ordonnance n° 2025-526 du 12 juin 2025 — art.1

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de

l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à

l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de

mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au

budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités

de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget

avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe

délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart

des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au

remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Mairie de Servas Page 2Lorsque la section d'investissement ou la section de fonctionnement du budget comporte soit

des autorisations de programme et des crédits de paiement, soit des autorisations

d'engagement et des crédits de paiement, le maire ou le président de l'assemblée délibérante

peut, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'à son règlement s'il n'est pas adopté, liquider et

mandater les dépenses d'investissement et les dépenses de fonctionnement correspondant aux

autorisations ouvertes au cours des exercices antérieurs, dans la limite d'un montant de crédits

de paiement par chapitre égal au tiers des autorisations ouvertes au cours de l'exercice

précédent.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son

adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis

dans les conditions ci-dessus.

Conformément aux textes applicables, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de recourir à cette faculté dans l'attente du vote du budget primitif 2026.

L'autorisation doit ventiler les crédits par chapitre et par article comptable (rép. min. JO Sénat,

21 fév. 2013, p. 558). Cette obligation, exclusive aux dépenses d'investissement, contribue au

droit d’information de l’élu pour le vote du budget 2026.

Budget général :

Montant budgétisé sur les dépenses d'investissement 2025 (hors chapitre 16 « remboursement d'emprunts » et restes à réaliser 2024)

. Robe Quart des Chapitre ouverts en crédits

2025

10 - Dotation, fonds divers et réserves 760,00

20 - Immobilisations incorporelles 52 900,00

204 - Subventions d'équipement versées 15 300,00

21 - Immobilisations corporelles 603 405,60

| 23 - Immobilisations en cours 420 055,92

Total crédits 2025 (hors chapitre 16 et hors restes à réaliser 2024) | 1 092 421,52 273 105,38

La limite de 273 105,38 € correspond à la limite supérieure que la Commune pourra engager, liquider et mandater dans l'attente du vote du budget primitif 2026.

Monsieur le Maire propose l’ouverture des crédits d'investissement avant le vote du BP 2026,

selon le détail suivant :

Crédits

Chapitre Article ouverts par Observations

anticipation |

20

Immobilisations | 25 000,00

incorporelles

25 000,00 203 - Frais études, recherche et Diverses études + études aménagements développement et frais d'insertion entrée nord et centre bourg

Mairie de Servas Page 3Crédits

Chapitre Article ouverts par Observations

anticipation

|21

Immobilisations 150 000,00

corporelles

2135- Installations générales, , re 8 Déstratificateur salle des sports

agencements, aménagement des 10 000,00 VMC vestiaires football

constructions

2151 - Réseaux de voirie 65 000,00 | Travaux de voirie

2152 - Installation de voirie 10 000,00 | Panneaux de signalisation Ù TE il

CS PEER 10 000,00 | Divers matériels technique

2158 - Autres installations, 25 000.00 Divers outillages et poubelles tri-sélectif hors

matériel et outillage techniques É foyer

AA: MARSTELdE Barean ét 10 000,00 | Divers mobiliers mobilier

2188 - Autres immobilisations 20 000,00

corporelles

23

| Immobilisations 50 000,00

| en cours

231 - Immobilisations corporelles 50 000.00 Travaux annexes aménagement cheminement

en cours ! modes doux Servas-Lent

TOTAL 225 000,00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater jusqu’à l’adoption du budget

primitif 2026, les dépenses d'investissement concernées dans la limite du quart des crédits

inscrits à la section du budget 2025, comme reproduit ci-dessus.

DEL2026-2 : ACCUEIL DE LOISIRS SUR LE TEMPS MERIDIEN DE L’ANNEE SCOLAIRE 2025-2026 :

CONVENTION TRIPARTITE ENTRE LA COMMUNE DE SERVAS, L'ASSOCIATION ALFA3A ET

L'ASSOCIATION « LES P’TITES FOURCHETTES"

Monsieur Ludovic CURT, Adjoint en charge de l’école et la petite enfance, rappelle à l’Assemblée

que, par délibération DEL 2025-33 du 28 août 2025, un avenant n° 1 à la convention d'objectifs

pour la gestion des accueils de loisirs Graines de Malice a été signé le 29 août 2025 entre la

Commune et l’association ALFA3A, pour intégrer l’organisation et la gestion de l’accueil des

enfants scolarisés à l’école de Servas sur le temps méridien à compter de septembre 2025.

L'association « Les P’tites Fourchettes » a fait part de son intérêt à cette action et souhaite

apporter un soutien financier pour alléger le reste à charge incombant à la Commune.

Une convention tripartite entre les associations ALFA3A et les P’tites Fourchettes et la Commune

de Servas a été établie afin de définir les modalités financières de ce partenariat, et sur laquelle

l’Assemblée est appelée à se prononcer.

Mairie de Servas | Page 4Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- APPROUVE les termes de la convention tripartite à conclure entre l'association ALFA3A, l'association « Les P’tites Fourchettes » et la Commune de Servas;

- AUTORISE Monsieur le Maire à la signer, ainsi que tout document afférent à ce dossier.

DEL2026-3 : RESTAURANT SCOLAIRE : REVALORISATION DES TARIFS DES REPAS ENFANTS ET

ADULTES

Monsieur Ludovic CURT, Adjoint en charge de l’école et la petite enfance, rappelle à l’Assemblée

que, par délibération DEL 2025-33 du 28 août 2025, un avenant n° 1 à la convention d'objectifs

pour la gestion des accueils de loisirs Graines de Malice a été signé le 29 août 2025 entre la

Commune et l'association ALFA3A, pour intégrer l’organisation et la gestion de l’accueil des

enfants scolarisés à l’école de Servas sur le temps méridien à compter de septembre 2025.

Cette nouvelle prestation engendre un coût supplémentaire sur le budget communal alloué au

service de restauration scolaire.

Ainsi que le prévoit l’article 3 du règlement intérieur du restaurant scolaire, la Commune se

réserve le droit d’ajuster les prix en cours d’année si nécessaire.

L'Assemblée est donc appelée à se prononcer sur une éventuelle revalorisation des tarifs des

repas enfants et adultes pour compenser le coût de fonctionnement de l’accueil de loisirs mis en

place sur le temps méridien.

Vu la délibération DEL2025-29 du 12 juin 2025 fixant les tarifs de la restauration scolaire pour la rentrée scolaire 2025-2026 comme suit :

- 4,40 € par repas pour les inscrits,

10,00 € par repas pour les non-inscrits au repas du jour,

- 4,00 € par repas « adultes ».

Vu le règlement intérieur du restaurant scolaire, notamment son article 3.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

DECIDE de revaloriser les tarifs de la restauration scolaire pour l’année 2025/2026, à compter

du 01/03/2026 comme suit :

o 4,70€ par repas pour les inscrits,

o 4,30€ par repas « adultes ».

- DECIDE de maintenir le prix du repas pour les non-inscrits au repas du jour à 10 €.

D — SRI EEE ne 2 0 me RU me 2 mt

Mairie de Servas Page 5URBANISME

Présentation des dossiers en cours

N° dossier Demandeur Objet des travaux | Adresse Décision

DP 001 405 25B0040 |PROST Nathalie [Edification de clôture avecinstallation d'un portail [#2 rue des Aulnes Non-opposition du 08/12/2025

DP 001 405 25B0042 |GUYAND Sophie [Modification d'une fenêtre 45impasse des Eglantiers Non-opposition du 08/12/2025

Extension d'un carport avec installation de panneaux | . f P 76rue des Granges Mouton [Opposition du 16/12/2025 photovoltaïques DP 001 405 25B0044 |GONIMA Igor

Installation de di eaux photovoltaïques e

DP 001405 2580045 |HUSSON Aurore | "°°?" *"91 € Six Panneaux pholovo tiques en 325 chemin du Grand Chazot |Non-opposition du 16/12/2025 surimposition de toiture

DP 001 405 25B0046 |CLAIR Dominique {Construction d'une pergola 965 route de Saint-André Non-opposition du 23/12/2025

QUESTIONS DIVERSES |

Serge GUERIN :

> Ressources humaines: information sur le remplacement d’un agent contractuel

démissionnaire, opérant sur le temps méridien et au ménage.

> Restructuration du centre bourg: Grand Bourg Agglomération (GBA) et le conseil

d'administration de Grand Bourg Habitat (GBH) ont validé la poursuite du travail de l'Office sur

le présent dossier. Un entretien téléphonique avec le directeur de GBH est programmé le

13/01/2026 pour la planification des prochaines étapes, à savoir :

- Présentation détaillée du projet à Madame Isabelle MAISTRE, Présidente de GBH, et

Madame Valérie GUYON, Vice-présidente à l'habitat et au logement de GBA ;

-_ Réunion avec le cabinet d'architecte pour une première ébauche du calendrier des travaux.

Une rencontre sera ensuite à programmer avec les propriétaires du bureau de tabac pour

connaître leur intention quant à l'intégration de leur commerce dans ce projet.

> Boulangerie : suite à la fermeture brutale de ce commerce, l’employée, se trouvant dans

une situation délicate, s’est rapprochée de la Mairie pour un appui concernant l'avancée de la

procédure en cours. Grand Bourg Agglomération a été sollicitée pour faire le point avec l'étude

notariale en charge de la succession.

Ludovic CURT :

> Temps méridien : une altercation a eu lieu ce jour sur le temps méridien. L'élève en cause

va être exclu 3 jours du restaurant scolaire. || conviendra de réfléchir sur le devenir de l’activité

foot qui est souvent la source de conflits.

Mairie de Servas Page 6Christèle MAYOUSSIER :

> Syndicat des Eaux Veyle Reyssouze Vieux-Jonc : compte-rendu de l’Assemblée Générale du 16/12/2025 au cours de laquelle ont été présentés, entre autres :

- Une étude sur la part syndicale dans le prix de l’eau conduite par le cabinet Bert. Pour faire

face à plusieurs enjeux majeurs nécessitant des travaux d'investissement importants sur la

sécurisation et la modernisation des réseaux, une révision à la hausse à été proposée et

adoptée. Elle sera progressive dans le temps et plus importante pour les gros

consommateurs (entre 6% et 10%) que pour les plus petits (2%). A noter que la part syndicale

n'avait pas été revue depuis 2013.

- Le programme des travaux 2026, comprenant, pour Servas, 2 antennes sur la route de la

Réna et une antenne sur le chemin de Lalleyriat, le chemin du Soyer et l’Impasse du Colon,

où il a été décelé une pollution au chlorure de vinyle monomère (CVM). Montant

prévisionnel des travaux pour les 3 antennes : 450,7 K€ HT + 388,4 K€ HT + 378,1 K€ HT.

Il sera nécessaire de bien coordonner ces travaux avec ceux envisagés par la commune sur

le Chemin de Lalleyriat.

- Le débat sur les orientations budgétaires 2026. Vote du budget lors de la séance du 24

février.

> CCAS:

o Banquet du 13/12/2025 : les participants ont été dans l’ensemble satisfaits de cette

journée.

a Colis : 14 colis ont été distribués.

a Mutuelle communale : 2 nouvelles permanences d’Aesio Mutuelle sont programmées les 13 et 15 janvier 2026 sur la commune.

o Ateliers de prévention des chutes : 2 ateliers sont programmés le 23 janvier 2026 après-

midi. Actuellement seules 2 inscriptions ont été recensées. Une nouvelle information a

été faite à destination des habitants lors de la cérémonie des vœux et les Maires des Communes environnantes ont également été avisés pour une communication élargie.

> Finances : les réunions de la commission finances ont été fixées les 27 janvier et 10 février

à 20h00 pour la préparation budgétaire 2026. Une rencontre avec Madame VOLIN, Conseillère aux Décideurs Locaux est programmée le 6 février.

> Commission Communale des Impôts Directs (CCID) : la réunion est programmée le lundi

19 janvier 2026.

Jean-Claude ECOCHARD :

> Devis : les travaux de plomberie dans les sanitaires de l’école, par l’entreprise Trompille, se dérouleront des mercredis, dans les semaines à venir.

Mairie de Servas a Page 7Pascal LEGRAIS-BOUCHER :

> Amicale des Donneurs de Sang : face à une baisse du nombre de donneurs sur Servas, une

modification du lieu de collecte est prévue en déplaçant la collecte sur la Commune de

Dompierre-sur-Veyle.

> Bouchoux Condeissiat Basket : la liste des licenciés a été fournie par le club et répond aux

objectifs de la convention signée entre la Commune et le club portant sur le prêt à titre gracieux

de la salle des sports.

Michel CRESPEL :

> Boîte à livres: les portes sont difficiles à ouvrir. Il convient de revoir le système de

fermeture.

Cathy PIERRÉ:

> Incivilité : l’assise du banc en pierre situé chemin du Pirochon a été déposée au sol.

Vincent REYNAUD :

> SIEA : Compte-rendu de l’Assemblée Générale du 12/12/2025 :

o Débat d'Orientation Budgétaire 2026. Le vote du budget est programmé le 30/01/2026.

> Election des nouveaux membres du Conseil Syndical le 18/04/2026.

o Contrôle de la Chambre Régionale des Comptes : information sur les différentes

remarques formulées, notamment sur l’organisation et la prise en charge des

compétences du Syndicat.

Prochaine séance du conseil : jeudi 12 février 2026 à 20h00.

Séance levée à 21h15.

La Secrétaire de séance, Le Maire,

Aurélie FREBAULT Serge GUERIN

Mairie de Servas | Page 8