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Arrêté - ARRETE AP 081 Parvis Abbe Pierre RUE Boudoux RUE de Colombes Interdiction Provisoire de Stationner Marche AUX Producteurs 27012023090736
Document publié le Lundi 2 juillet 2012 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE AP 081 Parvis Abbe Pierre RUE Boudoux RUE de Colombes Interdiction Provisoire de Stationner Marche AUX Producteurs 27012023090736)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité publique, Transports,
VILLE DE COURBEVOIE Hauts-de-Seine EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX N° 2023 - () S2 - OBJET : PARVIS DE L’ABBE PIERRE - RUE DES BOUDOUX - RUE DE COLOMBES - INTERDICTION PROVISOIRE DE STATIONNEMENT - MARCHE AUX PRODUCTEURS - DIRECTION DE LA VOIRIE — OT/NL — AP 081 Le Maire de Courbevoie, Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code de la route, Vu le code de la sécurité intérieure, Vu le code pénal, Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012, Vu l'arrêté municipal n° 2020/3183 du 02 novembre 2020, Vu la demande formulée par courriel par le service des Relations Publiques en date du 11 janvier 2023, Considérant que la Ville organise un « MARCHE AUX PRODUCTEURS » sur le parvis de L’ABBE PIERRE, Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie, ARRETE ARTICLE 1 : A compter du JEUDI 02 FEVRIER 2023 à 17 H 00 et jusqu’au SAMEDI 04 FEVRIER à 19 H 00 inclus, le stationnement sera INTERDIT et déclaré gênant sauf aux producteurs participants : > RUE DES BOUDOUX : sur l'intégralité des 08 emplacements, sauf sur les places réservées aux porteurs de la Carte Mobilité Inclusion (stationnement personnes handicapées), > RUE DE COLOMBES : Côté pair, du parvis de l’Abbé Pierre jusqu’au boulevard Aristide Briand, sur l’intégralité des 15 emplacements sauf sur les places réservées aux porteurs de la Carte Mobilité Inclusion (stationnement personnes handicapées), RUE DE COLOMBES : côté impair, de la rue de | Alma jusqu’à la rue du Président Krüger, sur l’intégralité des 18 emplacements sauf sur les places réservées aux porteurs de la Carte Mobilité Inclusion (stationnement personnes handicapées). V ARTICLE 2 : Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière. ARTICLE 3 : La pose des panneaux réglementaires 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la fin de l’intervention, seront effectuées par le service Voirie de la Ville. Ceux-ci seront notamment de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du code de la route. Tout manquement à cette procédure rendra impossible l’enlèvement en fourrière. ARTICLE 4 : Pendant l'opération : - Les lieux seront maintenus en bon état de propreté. ARTICLE 5 : La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers. Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait de ses travaux. ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché. ARTICLE 7: Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera notifié au pétitionnaire et copie adressée : au Commissariat de Police de Courbevoie, à la Brigade des Sapeurs-Pompiers, aux Services de la Police municipale, aux Agents de surveillance de la voie publique, à INTER DEPANNAGE, à la société MACARON, au Service Communication, au Service Démocratie Locale, au Service Régie Voirie Extérieure, au Service Gestion des Déchets, à la Direction des Espaces Verts, aux Ateliers municipaux, à la Direction Administrative, VYNYNVNNVNVYYNVYNNNVYNY NY Fait à Courbevoie, le 9 6 JAN, 2023 Pour le M Michel GHORGET Adjoint au Maire délégué à la sécurité, la prévention de la délinquance et la tranquillité publique. Arrêté transmis en Préfecture le Arrêté affiché en mairie le 2 6 JAN. 2023 Arrêté notifié le 6 JAN, 2023 L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gr Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)