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unknown - Communauté de communes - Pays d'Etain - 99 DE 2026 035 Marché relatif au rebouchage des nids de poules par les enrobés projetés Période 2026 2028
Document publié le Mardi 24 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Etain - 99 DE 2026 035 Marché relatif au rebouchage des nids de poules par les enrobés projetés Période 2026 2028)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
1
____________________________________________________________________________________________________________
L'an deux mille vingt-six, le cinq février, le Conseil Communautaire s'est réuni, après convocation légale faite le vingt et un janvier, sous la présidence du Président, Monsieur Philippe GERARDY.
Etaient présents :
ANDRIN Rémy, BAZIN Alain, BERTOLINI Emmanuel, BOURGON Mickaël, BRIZION Daniel, BURAK Christian, CHRISTOPHE Gérard, COLIN Jean-Paul, DEBEUX Michel, FRANIATTE Jean Paul, GAUCHE Joël, GERARDY Philippe, HABLOT Emeric, HENRY Charlène, LAHAYE Philippe, LANG Régis, LECLERC Marie Françoise, LEFORT Francis, LETURC Michel, MAGUIN Christophe, MITTAUX Jean Marie, NICOLAS Jean Michel, PARROT Joël, PATON Jean-Christophe, SAIDANI Vincent, VALENCIN Evelyne, SCHMIT Sylvie.
Etai(ent) excusé(s) :
FRANCOIS Maryse ayant donné son pouvoir à BRIZION Daniel,
DUPUIS Fabrice,
GAGNEUX Christian,
LEONARD Robert,
NATALE Jean ayant donné son pouvoir à FRANIATTE Jean-Paul,
PAYONNE Philippe ayant donné son pouvoir à DUPUIS Fabrice,
PORCHON Eric,
RONDEAU Elise ayant donné son pouvoir à ANDRIN Rémy,
TRICHON Laurent ayant donné son pouvoir à NICOLAS Jean-Michel.
BERTRAND Chantal, COPPEY Céline, DOBIN Bernadette, HUMBERT Jocelyne, LEMAIRE Aline, LEPEZEL Christelle, PETER Vincent.
La Communauté de Communes du Pays d’Etain a lancé une consultation en procédure adaptée le 8 décembre 2025 pour le rebouchage des Nids de poules par la technique des enrobés projetés dans les communes du territoire de la Communauté de communes du Pays d’Etain pour la période 2026-2027-2028.
Il s’agit d’un accord-cadre à bon de commande conclu pour une durée d’un an renouvelable deux fois.
Quatre offres ont été reçues dans les délais. La commission d’appel d’offres s’est réunie le 23 janvier 2026 et après avoir pris connaissance de l’analyse de l’offre, elle a décidé d’attribuer le marché à l’entreprise RV Environnement pour un montant de 29 900 € HT/an soit 35 880 € TTC/an pour 65 tonnes maximum par an.
ENTENDU le présent exposé,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à mains levées et à l’unanimité,
VALIDE la décision de la commission d’appel d’offres réunie le 23 janvier 2026 ; ATTRIBUE le marché relatif au rebouchage des nids de poules à l’entreprise RV Environnement ; PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au BP 2026 du budget général ; DONNE tous pouvoirs au Président pour entreprendre toutes les démarches administratives, techniques et financières et signer les pièces utiles relatives aux décisions précitées dont les éventuels avenants.
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 05 FEVRIER 2026
Objet : Marché de rebouchage des nids de poule par la technique Des enrobés projetés – Période 2026/2028
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice : 43
Présents et
représentés : 27
Pouvoirs de vote : 5
Absents non
représentés : 11
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour : 32
Contre :
Abstentions :
Date d’affichage
06/02/2026
Acte rendu
exécutoire après
envoi en Sous-
Préfecture le :
06/02/2026
Délibération
n°2026-035 2
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Etain le 06/02/2026
Le Président,
Philippe GERARDY
Recours, informations des usagers. « La présente délibération peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication en recommandé avec accusé de réception : - soit par un recours gracieux, adressé au président ; - soit par un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Nancy, 5 place de la Carrière – CO 20038 – 54036 Nancy Cedex – le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Après un recours gracieux, le délai de recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de ce recours. Le rejet implicite intervient suite au silence gardé par le président à l’issue d’une période de deux mois ».