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unknown - Communauté de communes - Pays d'Etain - 99 DE 2026 037 Attribution du marché de pré diagnostic écologique préalable au programme Orne et Aflluents
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Etain - 99 DE 2026 037 Attribution du marché de pré diagnostic écologique préalable au programme Orne et Aflluents)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
1
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L'an deux mille vingt-six, le cinq février, le Conseil Communautaire s'est réuni, après convocation légale faite le vingt et un janvier, sous la présidence du Président, Monsieur Philippe GERARDY.
Etaient présents :
ANDRIN Rémy, BAZIN Alain, BERTOLINI Emmanuel, BOURGON Mickaël, BRIZION Daniel, BURAK Christian, CHRISTOPHE Gérard, COLIN Jean-Paul, DEBEUX Michel, FRANIATTE Jean Paul, GAUCHE Joël, GERARDY Philippe, HABLOT Emeric, HENRY Charlène, LAHAYE Philippe, LANG Régis, LECLERC Marie Françoise, LEFORT Francis, LETURC Michel, MAGUIN Christophe, MITTAUX Jean Marie, NICOLAS Jean Michel, PARROT Joël, PATON Jean-Christophe, SAIDANI Vincent, VALENCIN Evelyne, SCHMIT Sylvie.
Etai(ent) excusé(s) :
FRANCOIS Maryse ayant donné son pouvoir à BRIZION Daniel,
DUPUIS Fabrice,
GAGNEUX Christian,
LEONARD Robert,
NATALE Jean ayant donné son pouvoir à FRANIATTE Jean-Paul,
PAYONNE Philippe ayant donné son pouvoir à DUPUIS Fabrice,
PORCHON Eric,
RONDEAU Elise ayant donné son pouvoir à ANDRIN Rémy,
TRICHON Laurent ayant donné son pouvoir à NICOLAS Jean-Michel.
BERTRAND Chantal, COPPEY Céline, DOBIN Bernadette, HUMBERT Jocelyne, LEMAIRE Aline, LEPEZEL Christelle, PETER Vincent.
État d’avancement du programme de restauration des cours d’eau
La Communauté de Communes a confié au bureau d’études FLUVIALIS la réalisation d’un diagnostic des cours d’eau du territoire (Orne, Tavannes, Damloup, Viaunoue, Vauches, Braquemis Rupt, Bréhaut, Faux-Rupt et Darmont). Ce diagnostic a permis d’identifier 29 sites de travaux, avec différents niveaux d’intervention, ainsi que des propositions d’entretien et de travaux ponctuels. Deux réunions d’information ont été organisées dans le cadre de la concertation locale afin de présenter la démarche aux propriétaires riverains et d’échanger sur le projet.
Prochaine étape : élaboration études complémentaires et avant-projet
La poursuite du programme nécessite la réalisation de l’avant-projet, visant à confirmer la faisabilité technique, économique et réglementaire des travaux, à en préciser les modalités techniques et à établir une estimation financière. Des études complémentaires sont requises (topographiques, écologiques et géotechniques) pour affiner le dimensionnement des ouvrages et intégrer les contraintes environnementales.
Vu les articles L 211-7 et L 214-7 du Code de l’Environnement,
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Pays d’Etain et notamment la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations,
Vu la délibération n°2023-069b du 29 juin 2023 autorisant le recrutement d’un maître d’œuvre pour la réalisation d’un diagnostic des milieux aquatiques du territoire,
Vu la délibération n°2025-047 du 6 mai 2025 autorisant le recrutement de prestataires pour la réalisation d’études complémentaires dans le cadre du programme de restauration de l’Orne et de ses affluents,
Considérant que la Communauté de Communes souhaite poursuivre ses actions en matière de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations,
Considérant la nécessité de réaliser des études complémentaires pour élaborer l’Avant-Projet
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 05 FEVRIER 2026
Objet : Attribution du marché pré-diagnostic écologique préalable au Programme « Orne et Affluents »
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice : 43
Présents et
représentés : 27
Pouvoirs de vote : 5
Absents non
représentés : 11
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour : 32
Contre :
Abstentions :
Date d’affichage
06/02/2026
Acte rendu
exécutoire après
envoi en Sous-
Préfecture le :
06/02/2026
Délibération
n°2026-037 2
Considérant les demandes de subventions faites auprès de l’Agence de l’Eau Rhin Meuse, la Région Grand Est, et le Conseil Départemental de la Meuse, déjà engagés sur le programme « Orne et affluents », Considérant la consultation des entreprises réalisées du 07 novembre 2025 au 19 décembre 2025, Considérant le rapport d’analyse des offres présenté en Commission d’Appel d’offre le 23 janvier 2025, Considérant la Commission d’Appel d’Offre s’est réunie le 23 janvier 2026 pour proposer l’attribution de marché à SARL CARICAIE
ENTENDU le présent exposé,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à mains levées et à l’unanimité,
DECIDE d’attribuer le marché de « pré-diagnostic écologique préalable au programme de restauration de l’Orne et de ses affluents » à SARL CARICAIE selon les montants suivants :
Missions Montant - €HT
Phase 1 Recueil et analyse bibliographique 6 475,00 € Phase 2 Inventaires terrains 33 777,00 €
Phase 3 Evaluation des niveaux d’enjeu, préparation de la séquence ERCA 4 225,00 €
Montant total - €HT 44 477,00 €
TVA 20% - € 8 895,40 €
Montant total - €TTC 53 372,40 €
AUTORISE le Président à signer tous actes utiles à l’exécution de cette délibération.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Etain le 06/02/2026
Le Président,
Philippe GERARDY
Recours, informations des usagers. « La présente délibération peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication en recommandé avec accusé de réception : - soit par un recours gracieux, adressé au président ; - soit par un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Nancy, 5 place de la Carrière – CO 20038 – 54036 Nancy Cedex – le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Après un recours gracieux, le délai de recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de ce recours. Le rejet implicite intervient suite au silence gardé par le président à l’issue d’une période de deux mois ».