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Déliberation - 19 Foret communale programme de coupes 2025
Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Modane.
Lien du pdf (Déliberation - 19 Foret communale programme de coupes 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Bois et produits du bois,
Envoyé en préfecture le 24/09/2024 * e COMMUNE DE MODANE { Reçu en préfecture le 24/09/2024 Publié le DELIBERATION DU CONSEIL ID :073-217301571-20240923-20240919-DE MNODANE Séance du 23 SEPTEMBRE 2024 VALFRÉJUS Le vingt-trois septembre deux mille vingt-quatre, à 19h, le Conseil municipal s’est réuni à l'hôtel de ville, en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Claude RAFFIN, Maire. Membres présents : Jean-Claude RAFFIN - Yann CHABOISSIER - Erica SANDFORD - Thierry THEOLIER - Laurence PETINOT- GAGNIERE - Humberto FERNANDES - Christian SIMON - Daniel LOGER -— Christa BALZER - Jean-Michel OSTORERO - Cornelia THEOLIER - Stéphanie KUSZINSKI - Hakan TAT — Katia VIOLLEAU Procurations: Géraldine BOTTE à Jean-Michel OSTORERO - Christophe CHAUVETON à Laurence PETINOT-GAGNIERE - Gabrielle GINDRE à Yann CHABOISSIER - Bruno COBUS à Erica SANDFORD - Stéphanie LEFOULON à Cornelia THEOLIER - Natacha BRENIER à Christa BALZER - Véronique VISE à Katia VIOLLEAU - Ludovic TISSIER à Jean-Claude RAFFIN Membres en exercice : 22 Quorum : 12 Présents : 14 Pouvoirs : 8 Votants : 22 Date de la convocation : 19 septembre 2024 Monsieur Daniel LOGER a été élu secrétaire Délibération N°2024/09/19 | OBJET : Forêt communale : programme de coupes 2025 Le rapporteur : Madame Laurence PETINOT-GAGNIERE, adjointe à l’agriculture, forêt, cadre de vie, espaces natures et activités de pleine nature Le tableau des coupes de bois, proposé par l'Office National des Forêts Savoie Mont Blanc, concernant les coupes à asseoir en 2025 en forêt communale relevant du Régime Forestier est présenté ci-dessous. Etat d'assiette pour la campagne 2025 : Année LD € . = décision a 8 seen Mode de commercialisation Observations a h a m Propriétaire œ 3 OU M 4 [ne li ES | . a de tés ° + © Justification ONF Y ® œ — © 3 £ | £ 2 ©) 5 imodificati es lEsr|+e o & | coupe | , 5 5 (si modification) Eos £s3|2.4 w| 8 5 8 D © 8 = 2! SE 0 C | U 4 € (1) g £ S 2 > 39 & 3ÉË 8 SIE ss £ Justification = vlE | | = à [|| Sifiislét) 4 > < £ d 2 üG — é Refus de | IRR 180 1.9 | 2025 | 2026 RF Montrond refusée tone ir | 1058 | 13.1 | 2025 | 2026 | RF Montrond refusée jette ce la fusé Ref IRR 80 1 |2025 | 2026 RF Montrond refusée setsee é Ref IRR 390 22 |2025 | 2026 RF Montrond refusée setsde ! Type de coupe : AMEL amélioration ; EM emprise, IRR irrégulière, AS sanitaire, RA Rase, SF Taillis sous futaie, , TS taillis simple, RGN Régénération ? 1= Coupe prévue à l'aménagement sans année fixée # Année proposée par l'ONF : SUPP pour proposition de suppression de la coupe * Année décidée par le propriétaire : à remplir uniquement en cas de changement par rapport à la proposition ONF Le mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et de l'offre de bois en accord avec la municipalité. En cas de décision du propriétaire de REPORTER ou SUPPRIMER une coupe, MOTIFS : {cf article L 214- 5 du CF) Toutes les coupes programmées par l'ONF en 2025, sont supprimées ou reportées à une date ultérieure car la route forestière permettant leur accès n’a toujours pas été aménagée. Gestion des produits accidentels ou sanitaires Le conseil municipal autorise l'ONF à désigner toute coupe de produits accidentels ou sanitaires qui s'avérerait nécessaire et urgent à exploiter en 2025 (bois scolytés, frênes chalarosés..) ou accidentels (chablis, arbres brulés...) 1/2 Pour ces produits, la commune autorise l'ONF à commercialiser ces façonnés. Envoyé en préfecture le 24/09/2024 Reçu en préfecture le 24/09/2024 Publié le ET ID : 073-217301571-20240923-20240919-DE En fonction de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir vous Prononter SUr TETE ATTaITE communale. Le Conseil municipal, Après en avoir délibéré, à l'unanimité, > Approuve l'Etat d’Assiette des coupes de l’année 2025 présenté ci-dessus. > Informe le Préfet de Région du motif du refus des coupes proposées par l'ONF pour l’année 2025. > Autorise l'ONF à désigner toute coupe de produits accidentels nécessaire et urgent à exploiter en 2025 (bois scolytés, frênes (chablis, arbres brulés,...) > Autorise M. le Maire à signer toute pièce relative à la vente sanitaires ou accidentels désignés par l'ONF. Modane, le 25 septembre 2023. Le Secrétaire de séance, ou sanitaires qui s’avèrerait chalarosés...) ou accidentels de ces coupes de produits Le Maire, ean-Claude RAFFIN La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche interrompant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - A compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale - Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai 2/2 Acte certifié exécutoire compte tenu de sa transmission en Préfecture le 24/09/2024 et de sa publication ou notification le 24/09/2024