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Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 par la commune de Saint-Genest-Malifaux.
Lien du pdf (Déliberation - 96 Foret communale programme de coupes 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Démocratie,
COMMUNE DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GENEST-MALIFAUX SEANCE DU 16 DECEMBRE 2022 ______________________________________________________________
Code Postal : 42660 Délibération n° 2022-07-96 Téléphone : 04 77 51 20 01
Fax : 04 77 51 26 71
Date de la convocation : 10 décembre 2022
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de conseillers présents : 19
Nombre de procurations : 2
Votes : 21 Pour : 21 Contre : 0 Abstentions : 0
Le seize décembre deux-mil-vingt-deux à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-GENEST-MALIFAUX, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Vincent DUCREUX, Maire de la commune.
Membres présents :
DUCREUX Vincent, ROCHETIN Pascale, ROCHETTE Yvette, MANDON Geneviève, TEYSSIER Michel, CHAVANA Jean-Luc, SEUX Christian, THOUMY Denis, BASTY Jean-Pierre, MERLE Evelyne, SANTIAGO François, FAURE Pascal, LAROIX Laurence, BESSON Hélène, BASTY Cécile, EBOLI Laure, CROZET Hélène, LESCANNE Etienne, RAYMOND Jonathan,
Procurations : Françoise DUCHAMP procuration à Pascale ROCHETIN Jessica ORIOL procuration à Hélène CROZET
Absents excusés : Olivier LARGERON, Alexandre MASSARDIER
Secrétaire : Hélène BESSON
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- OBJET : FORET COMMUNALE – PROGRAMME DE COUPE 2023
Monsieur le Maire expose que par courrier du 5 octobre 2022, M. le Directeur de l’agence Ain-Loire- Rhône de l'Office National des Forêts, l’informe sur les coupes à asseoir en 2023 en forêt communale relevant du Régime Forestier.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE l'état d'assiette des coupes de l'année 2023 présenté ci-après ; - pour les coupes inscrites, PRECISE la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode de commercialisation ;
- INFORME le Préfet de Région des motifs de report ou suppression des coupes proposées par l’ONF ;
ETAT D’ASSIETTE :
Proposition de mode de commercialisation par
l’ONF
Vente avec mise
en concurrence
Vente de gré à gré
négociée
Mode de
commercialis
ation –
décision de la
commune
Observations
Parcelle Type de coupe Volume
présumé
réalisable m3 Surface à parcourir ha Année
prévue
aménagement Année proposée par l’ONF Année décidée par le propriétaire
Bloc
sur
pied
Bloc
faço
nné
U
P
Contrat
d’appro
Autre
gré à
gré Délivrance
2 AMEL 416 7,4 2021 2023 2023 X Vente avec mise en
concurrence
sur pied
4 RA 483 1,4 2023 Suppres
sion
2023 Conséquence de chablis de
dépérissement Le mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et de l’offre de bois en accord avec la municipalité.
- DONNE pouvoir au maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des
opérations de vente.
- CONFIRME que le maire ou son représentant assistera au martelage des parcelles n° 2 et 4.
ONT SIGNE AU REGISTRE LE MAIRE ET LE SECRETAIRE DE SEANCE. COPIE CERTIFIEE CONFORME.
A SAINT GENEST MALIFAUX, le 17 décembre 2022.
Le Maire
Vincent DUCREUX