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unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 185 Tourisme Financement 2025 SPL Tourisme Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 185 Tourisme Financement 2025 SPL Tourisme)Thèmes du document : Banque, Tourisme, Mode, textile et habillement, 5, Rue Neuve – CS 30002 – 62452 – BAPAUME CEDEX

Délibération 2025-185 du 11 décembre 2025.

L’an deux mil vingt-cinq, le jeudi 11 décembre à 18 heures 00, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Sud-Artois s’est réuni à l’Espace Isabelle de Hainaut à BAPAUME, sous la Présidence de Monsieur Jean-Jacques COTTEL, Président, conformément à la convocation qui lui avait été régulièrement faite le 3 décembre 2025 et dont un exemplaire a été affiché à la porte du siège de l’Intercommunalité.

Étaient présents : Mmes P. COPIN, C. DUMORTIER, N. RAUCHE, M. GARIN, E. GARRET, C. MEGRET, E. COTTEL (pouvoir de Mme R. MAGGIOTTO), V. THIÉBAUT (pouvoir de M. F. SELLIER), C. ACCART, A.M. BARBIER, M. ZANELLI (suppléante de M. O. HOUPLAIN), D. LEGRAND, V. DISTRIBUÉ, I. GUISE, E. DROMART (pouvoir de J.C. MAYEUX), S. BARBIER, Ch. ROBILLARD (suppléante de Mme S. MANECHEZ), G. MIKOLAJCZAK, A.S. DELAUTTRE, M. BONIFACE, I. DREMAUX,

MM. G. LAMOTTE (suppléant de M. J.F. LALY), Y. RICHEZ, Ph. LESAGE, B. DOBOEUF, F. TAMAYO, B. ROUSERÉ, J.J. COTTEL, A. DAMHEC, A. LEJOSNE, B. VAILLANT, J. MAURER, J. PALISSE, G. BOURY, R. LELEU, J. WEEXSTEEN, B. CAILLE, E. DELAMBRE, B. VIENNE, E. BIANCHIN, P. VISENTIN, G. DUÉ (pouvoir de Mme B. MERLIN), J.C. DERUE, Ph. LEFORT, A. DEMARLE (suppléant de M. Ch. LAGNIEZ), D. TABARY, H. COPIN, D. LEDRU, J.P. LORENT, D. CARON, D. DHOUAILLY, D. PORET, M. LALISSE, P. WELELE, F. CARON (pouvoir de M. D. BIZART), J. BONNAY, D. BEDU, R. VAN CAENEGHEM, Th. ROUCOU, F. FOURNIER, D. BOUQUILLON, J.M. LECORNET, S. DEROUBAY, A.M. LECAT.

Absents et excusés : Mmes R. MAGGIOTTO, B. MERLIN, D. TABARY, F. LETURCQ,

MM. Y. MEMBRE, B. BRONNIART, D. WERBROUCK, J.C. MAYEUX, G. ALEXANDRE, J. PETIT, F. SELLIER, M. REBOUT, O. HOUPLAIN, Ch. LAGNIEZ, D. BIZART, M. FLAHAUT, L. ANTINORI, J. CAPELLE, E. NAWROCKI, D. BASSEUX, B. HIEZ, G. TRANNIN, M. POUILLAUDE, J.L. DESCAMPS, M. BLONDEL, Ch. DAMBRINE.

M. G. MIKOLAJCZAK a été désignée secrétaire de séance.

Objet : Finances – Société Publique Locale Tourisme Arras Pays d’Artois -

convention de financement 2025.

Rapporteur : Madame Evelyne DROMART.

La séance ouverte, Madame Evelyne DROMART indique au Conseil de Communauté que la Communauté de Communes du Sud Artois est actionnaire de la Société Publique Locale Tourisme ARRAS Pays d’Artois.

Madame Evelyne DROMART souligne les objectifs fixés par le Conseil d’Administration qui visent à renforcer la stratégie et l’identité touristique du territoire en rappelant que les principales missions confiées à la SPL concernent la mission d’accueil et d’information des visiteurs, la mission de coordination et de conseil aux acteurs locaux du tourisme et la mission de promotion touristique.

Madame Evelyne DROMART fait état de la participation demandée à la Communauté de Communes du Sud Artois pour la réalisation des missions de la SPL Tourisme au titre de l’exercice 2025 qui s’élève à la somme de 87 320,00 € et se décompose comme suit :

- 6 130.00 € au titre de la coordination et du conseil des acteurs locaux du tourisme, - 9 550.00 € au titre de la promotion touristique,

- 61 020.00 € au titre de l’accueil,

- 10 620.00 € au titre de l’investissement, dont 10.000 euros destinés aux travaux de la future Maison du Tourisme Arras Pays d’Artois, véritable porte d’entrée du territoire.

Communauté de Communes

du SUD ARTOISDEL. 2025-185 du 11/12/2025

Tourisme – Financement 2025

SPL Tourisme Arras - Pays d’Artois.

Madame Evelyne DROMART présente également le contrat de prestation intégrée qui permet la commercialisation de produits touristiques propres au territoire de la société de projet. Les frais inhérents à l’exécution de ce contrat sont partagés entre les différents actionnaires au prorata de leur poids d’action (pour l’intercommunalité du Sud Artois : 3%) et représente une somme pour l’exercice 2025 de 8 695,00 €.

Madame Evelyne DROMART explique que la Société Publique Locale Tourisme gère pour le compte de ces actionnaires des prestations qui concourent au développement économique du territoire. L’objectif de ces activités est de permettre le développement du tourisme sur l’ensemble du territoire et de favoriser le rayonnement de la destination au niveau régional, national et international.

Ces activités économiques engendrent un effet levier qui permet d’attirer un tourisme d’agrément et d’affaire, de prolonger la durée des séjours et d’augmenter les dépenses générés par ces touristes sur le territoire. La nature et la haute qualité des produits proposés contribueront à véhiculer une image positive, identitaire et valorisante du Pays d’Artois dans son ensemble. La politique de commercialisation est en cohérence avec la politique de promotion touristique mise en œuvre par l’Office de Tourisme dans le cadre de ses missions de service public.

Après en avoir délibéré, sous l’autorité de Monsieur Jean Jacques COTTEL, Président, le conseil de communauté décide, à l’unanimité des conseillers présents et représentés (70 voix) : - d’approuver les deux conventions devant intervenir entre l’intercommunalité du Sud Artois et la Société publique Locale Office de Tourisme Arras Pays d’Artois établies au titre de l’exercice 2025; - d’approuver les participations financières attachées à chacune de ces conventions pour des montants respectifs de 87 320,00 € et 8 695,00 € ;

- d’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces relatives à ces conventions ; - de prévoir les crédits nécessaires à leur paiement dans le cadre du budget principal 2025 de l’intercommunalité (BP 2025 – Section de fonctionnement – Chapitre 011 – Article 611 – Fonction 95).

Ainsi fait, délibéré, certifié et rendu exécutoire les jour, mois et an que susdits.

Pour extrait conforme.

Le Président,

Jean-Jacques COTTEL.