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unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 029 Finances DOB 2025 BA SPANC Document publié le Mardi 25 mars 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 029 Finances DOB 2025 BA SPANC)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Banque, 5, Rue Neuve – CS 30002 – 62452 – BAPAUME CEDEX

Délibération 2025-029 du 25 mars 2025.

L’an deux mil vingt-cinq, le mardi 25 mars à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Sud-Artois s’est réuni à l’Espace Isabelle de Hainaut à BAPAUME, sous la Présidence de Monsieur Jean-Jacques COTTEL, Président, conformément à la convocation qui lui avait été régulièrement faite le 18 mars 2025 et dont un exemplaire a été affiché à la porte du siège de l’Intercommunalité.

Étaient présents : Mmes P. COPIN, C. DUMORTIER, N. RAUCHE, M. GARIN, C. MEGRET, E. COTTEL, V. THIÉBAUT, C. ACCART, A.M. BARBIER, M. ZANELLI (suppléante de M. O. HOUPLAIN), D. LEGRAND, V. DISTRIBUÉ (suppléante de M. J.F. DERCOURT), I. GUISE, S. BARBIER, S. MANECHEZ (pouvoir de Mme D. TABARY), G. MIKOLAJCZAK, A.S. DELAUTTRE, M. BONIFACE, MM. J.F. LALY (pouvoir de M. H. COPIN), Y. RICHEZ, Ph. LESAGE, B. DOBOEUF, F. TAMAYO, B. ROUSERÉ, J.J. COTTEL, A. DAMHEC, A. LEJOSNE, B. VAILLANT (pouvoir de Mme E. GARRET), J. MAURER, G. BOURY, R. LELEU, J. WEEXSTEEN, J.C. MAYEUX (pouvoir de Mme E. DROMART), B. CAILLE, E. DELAMBRE, B. VIENNE, B. DELATTRE (suppléant de M. E. BIANCHIN), P. VISENTIN, J. PETIT, G. DUÉ (pouvoir de Mme B. MERLIN), M. REBOUT, J.C. DERUE, Ph. LEFORT, A. DEMAILLY (suppléant de M. Ch. LAGNIEZ), D. TABARY, D. LEDRU, J.P. LORENT, D. BIZART, D. CARON, J. CAPELLE, D. DHOUAILLY, B. HIEZ, D. PORET, M. LALISSE, P. WELELE, L. DEMARLE (suppléant de M. M. POUILLAUDE), J. BONNAY, J.L. DESCAMPS, R. VAN CAENEGHEM, D. BEDU, M. BLONDEL, Th. ROUCOU, F. FOURNIER (pouvoir de Mme I. DREMEAUX), D. BOUQUILLON, J.M. LECORNET, S. DEROUBAY, A.M. LECAT.

Absents et excusés : Mmes E. GARRET, R. MAGGIOTTO, B. MERLIN, D. TABARY, F. LETURCQ, E. DROMART, I. DREMAUX,

MM. J. PALISSE, Y. MEMBRE, B. BRONNIART, D. WERBROUCK, E. BIANCHIN, G. ALEXANDRE, F. SELLIER, O. HOUPLAIN, Ch. LAGNIEZ, H. COPIN, M. FLAHAUT, L. ANTINORI, E. NAWROCKI, D. BASSEUX, G. TRANNIN, J.F. DERCOURT, F. CARON, M. POUILLAUDE, Ch. DAMBRINE.

Madame G. MIKOLAJCZAK a été désignée secrétaire de séance.

Objet : Finances - Débat d’orientations budgétaires – Budget annexe

SPANC 2025.

1

Monsieur Gérard DUÉ présente ensuite les orientations qui ont conduit la réflexion de l’intercommunalité dans la construction du budget principal de l’intercommunalité en indiquant que ces orientations seront mises en œuvre à fiscalité constante et passeront par la maîtrise des dépenses de fonctionnement permettant de trouver les capacités nécessaires à l’autofinancement des projets d’investissement. Dans l’attente de la notification des dotations à percevoir et des bases fiscales prévisionnelles 2025, le Rapport d’Orientations Budgétaires est présenté avec une fiscalité et des dotations au même niveau que l’exercice précédent.

Monsieur Gérard DUÉ évoque ensuite la situation de la dette de l’intercommunalité. Il qualifie la situation comme étant saine, sans prêt structuré et avec une capacité de désendettement en 2024 de 2,3 années, contre une moyenne pour les intercommunalités de 4,0 années en 2023. L’endettement est maîtrisé, malgré des taux qui restent élevés en 2024, et représente un encours de 5.602.839 € au 31/12/2024 soit 201,61 €/habitant.

En 2025, l’intercommunalité envisage de recourir à l’emprunt pour assurer le financement des investissements du Budget Principal et du Budget annexe « Cellules Commerciales – Bâtiments relais ».

Communauté de Communes

du SUD ARTOISDEL. 2025-029 du 25/03/2025

Finances – DOB 2025

BA SPANC.

L’emprunt de 1.700.000 € contracté avec la Banque Postale en décembre 2023 pour le financement des travaux d’aménagement de la Zone des Anzacs 2, a été débloqué en totalité en février 2024.

Monsieur Gérard DUÉ souligne que l’approche du compte administratif 2024 fait apparaître une situation financière saine et positive avec

- Un excédent de fonctionnement de 332 K€

- Un déficit d’investissement de 131 K€

- Un report d’investissement de 46 K€ pour les dépenses et de 210 K€ pour les recettes - Un excédent de financement de 32 K€

Concernant la préparation du budget primitif 2025, Monsieur Gérard DUÉ avance les éléments suivants :

➢ Maintien des tarifs de 2024.

➢ Subvention à verser aux usagers pour les travaux de mise en conformité budgétisées à hauteur de 100 K€

➢ Acquisition d’un véhicule en remplacement d’un véhicule existant : 40 K€.

Concernant les frais de personnel affecté au service, Monsieur Gérard DUÉ rappelle au conseil communautaire qu’une convention de mise à disposition existe entre le budget principal de l’intercommunalité et le budget annexe du service public d’assainissement non collectif permettant de mettre à disposition du budget annexe les moyens nécessaires au fonctionnement du budget annexe. En contrepartie de cette mise à disposition, le budget annexe reverse chaque année au budget principal les coûts salariaux générés par cette mise à disposition.

Après en avoir délibéré sous l’autorité du Président, le conseil de communauté décide, à l’unanimité des conseillers présents et représentés (73 voix) :

- de donner quitus à Monsieur le Président de la tenue du débat d’orientations budgétaires concernant le budget annexe du service public d’assainissement non collectif au titre de l’exercice 2025 ;

- d’approuver les orientations budgétaires contenues dans le rapport d’orientations budgétaires présenté.

Ainsi fait, délibéré, certifié et rendu exécutoire les jour, mois et an que susdits.

Pour extrait conforme.

Le Président,

Jean-Jacques COTTEL.