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Compte-Rendu - CR93CMe Document publié le Mercredi 10 octobre 2018 par la commune de Saint-Préjet-d'Allier. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR93CMe)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Logement, Commune de Saint Préjet d'Allier

Compte-rendu du Conseil Municipal

Séance du 10 octobre 2018

L'An deux mille dix-huit,

le 10 octobre à vingt et une heures,

le Conseil Municipal légalement convoqué le 04 octobre 2018 s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Jean-Claude MOREL, Maire.

Etaient présents:

Jean-Claude MOREL, Sabine BOUQUET, Anne-Marie DOMAISON, Armand FABRE, René CHARREYRE, Dominique DOMAISON, Pierre-Jean MONTAVI, Francette PAGES, Christian PLANQUE, Isabelle THIOULOUSE

Absente :

Marie-Aline ANGLADE

Le compte-rendu de la réunion du 04 septembre 2018 est adopté : 8 pour, 1 abstention, 1 n’a pas participé au vote

Les points suivants ont ensuite été évoqués :

Réalisation d’emprunt pour le budget de l’eau potable :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le budget concernant l’eau potable prévoyait la réalisation d’un emprunt de 30 000 €. Quatre banques ont été consultées pour cet emprunt. Le Conseil Municipal décide de retenir la proposition du Crédit Mutuel pour la réalisation de cet emprunt de 30 000 € sur 20 ans avec un taux à 1,5 % et des frais de dossier de 50 €. 9 pour, 1 abstention.

Réalisation d’emprunt pour le budget de l’assainissement :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le budget concernant l’assainissement prévoyait la réalisation d’un emprunt de 40 000 €. Quatre banques ont été consultées pour cet emprunt. Le Conseil Municipal décide de retenir la proposition du Crédit Mutuel pour la réalisation de cet emprunt sur 20 ans avec un taux à 1,5 % et des frais de dossier de 50 €. 9 pour, 1 abstention.Réalisation d’emprunt court terme :

Monsieur le Maire indique qu’il convient de souscrire un emprunt relais à court terme en attendant de recevoir les subventions et le FCTVA des travaux du bourg,

Quatre banques ont été consultées pour ces différents emprunts. Le Conseil Municipal décide de retenir La Banque Postale pour la réalisation d’un emprunt de 300 000 € à court terme (2 ans maximum) au taux de 0,34% et des frais de dossier 300 €. 9 pour, 1 abstention.

Travaux en forêt 2019 :

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal du programme de coupe proposé pour l'année 2019 par l'Office National des Forêts pour les forêts relevant du régime forestier. Le programme concerne la forêt du Mazel. Le Conseil Municipal décide d'accepter la proposition de coupe pour un volume présumé de 360 m³. 9 pour, 1 abstention.

Modification des tarifs 2019 du complexe touristique :

Monsieur le Maire indique que la communauté d’agglomération du Puy-en-Velay a décidé d’harmoniser les montants appliqués pour la taxe de séjours lors de la séance du conseil communautaire du 25 septembre dernier. Cette décision modifie le montant appliqué pour le gîte communal. La taxe de séjour était de 0,40 €. A partir du 1er janvier 2019 elle sera de 3 % du montant de la nuitée. Afin de simplifier les calculs et les montants, le Conseil Municipal décide que le tarif du gîte communal qui était de 9,80 €/nuit jusqu’à présent, soit de 10,00 €/nuit en 2019. La taxe de séjour sera ainsi de 0,30 €/ nuit. Le tarif groupe passera à 8 €/nuit/personne de plus de 10 ans, si plus de 10 personnes adultes. 9 pour, 1 abstention.

Tarif des concessions au columbarium :

Le Conseil Municipal décide de fixer le tarif d’une concession au futur columbarium à 500 € pour une durée de 50 ans renouvelable. 9 pour, 1 abstention.

Convention fonds 43.11 :

Le Conseil Municipal décide d'autoriser Monsieur le Maire à signer avec le Département la convention d'attribution d'une subvention de 60 000 € dans le cadre du contrat 43-11 de la Communauté d’Agglomération du Puy-en-Velay pour les travaux d’aménagement du bourg. 9 pour, 1 abstention.

Acceptation d’un don :

Le Conseil Municipal décide d’accepter le don d’une statue en bois de la création de Monsieur Nicolas Georges représentant un hibou. 9 pour, 1 abstention.

Réalisation de travaux à la piscine :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le prestataire Desjoyaux a fait part d’une erreur dans sa proposition de prix pour la réalisation d’une couverture de la piscine par un volet roulant. En effet, il indique qu’il n’avait pas pris en compte les pans coupés pourtant indiqués sur le plan fourni. Après avoir présenté ses excuses, ce prestataire a fait parvenir un nouveau devis mais qui s’avère être plus cher que celui d’Aquilus Piscines qui est de 12 044,84 € TTC. Le Conseil Municipal décide d’annuler la délibération 2018-09-07 et d'autoriser le Monsieur le Maire à engager les travaux d’installation d’un volet électrique auprès de l'entreprise Aquilus Piscines. 9 pour, 1 abstention

Extension du réseau d’éclairage public à Donazac :

Monsieur le Maire fait part de la demande de Monsieur Convers d’étendre le réseau d’éclairage public devant sa propriété à Donazac. Monsieur Convers habite en résidence principale à Donazac. Le Conseil Municipal décide de faire procéder à l’extension du réseau d’éclairage public à Donazac par l’ajout d’un candélabre devant la propriété de Monsieur Convers à Donazac en sollicitant le syndicat départemental d’énergie. 8 pour, 2 abstentionsSubvention exceptionnelle à l’AAPPMA de Saugues :

Monsieur le Maire rappelle le souhait de la municipalité de dynamiser l’activité touristique du lac artificiel que constitue le barrage EDF de La Valette. La pèche fait partie des activités qu’il convient d’encourager. En partenariat avec l’Association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques (AAPPMA) de Saugues et la fédération départementale de pèche de la Haute- Loire, 20 kgs de jeunes brochets pourraient être lâchés fin 2018 dans le lac artificiel. Le Conseil Municipal décide de verser une subvention à l’AAPPMA de Saugues pour ce lâché. Cette subvention sera d'un maximum de 300 €. 9 pour, 1 abstention.

Convention pour la livraison d’énergie au restaurant Les Fauvettes :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de proposer au gérant du restaurant Les Fauvettes une convention pour la fourniture d’énergie suite aux travaux de raccordement à la chaudière bois communale qui se terminent.

Monsieur le Maire propose que les conditions de fourniture d’énergie soient les mêmes que celles établies avec l’OPAC43 avec une base de prix de 7 centimes le kwh, établi en janvier 2013. L’indice de révision des prix était alors le Coicop : 04.5. - Électricité, gaz et autres combustibles, Identifiant INSEE: 000638574 dont la base de départ était l’indice du mois de janvier 2013. En 2015, l’INSEE a décidé d’abandonner cet indice.

Monsieur le Maire propose d’utiliser l’indice Coicop : 04.5.5.0 - Énergie thermique Identifiant INSEE 001762858 qui était à 102,92 en janvier 2013. Il est à 114,33 en août 2018, date du dernier indice connu. Pour information, le prix du kwh serait donc à ce jour de 7,78 centimes. La durée de la convention est de deux ans renouvelable. Le Conseil Municipal décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de fourniture d’énergie avec le gérant du restaurant Les Fauvettes, Monsieur Duprez sur la base d’un tarif de 0,07 €/kwh janvier 2013 avec une révision de prix basée sur l’indice Coicop : 04.5.5.0 - Énergie thermique Identifiant INSEE 001762858. 9 pour, 1 abstention.

Demande de certificat d’urbanisme pour un observatoire à cervidés :

Monsieur le maire informe qu’un certificat d’urbanisme va être déposé par la commune pour la parcelle C118 pour la construction d’un observatoire à cervidés d’une emprise au sol inférieure à 20 m². Ce certificat est un préalable nécessaire afin de savoir si la réalisation de ce projet est possible sur ce terrain. La réflexion sur ce projet se poursuivra ensuite.

Compte tenu de la situation géographique du terrain, celui-ci se trouve en dehors de la partie actuellement urbanisée de la commune et en discontinuité avec le bourg, villages et hameaux, groupes de constructions traditionnelles ou d’habitations existants, Monsieur le maire indique qu’il est possible de déroger dans les communes soumises au règlement national d’urbanisme à la règle d’urbanisation en continuité des bourgs, hameaux et des groupes de constructions traditionnelles ou d’habitations existants dans les conditions définies à l’article L122-7 du code de l’urbanisme. Le conseil municipal donne un avis favorable à la demande de certificat d’urbanisme pour la construction d’un observatoire à cervidés sur la parcelle C118. 9 pour, 1 abstention.

Décisions modificatives budgétaires :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient de modifier ponctuellement en recettes et en dépenses, certaines lignes budgétaires sur le budget de l'eau en raison de demandes de déplacement de compteur et sur le budget de l'assainissement compte tenu de nouveaux amortissements demandés par le percepteur. Le Conseil Municipal, valide ces modifications ponctuelles sur le budget de l'eau et le budget de l'assainissement. 9 pour, 1 contre.

Programme local de l’habitat :

Monsieur le maire fait part au conseil municipal du projet de programme local de l’habitat (PLH) 2019-2025 de la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay. Ce projet sera présenté plus en détail lors de la prochaine séance du conseil municipal.Points divers :

 Monsieur le Maire présente l'étude réalisée par la Direction Départementale des Territoires

concernant l'extinction de l'éclairage public une partie de la nuit. L'étude porte sur le comparatif des consommations entre 2013 et 2016, c’est-à-dire avant la mise en place de la coupure nocturne et après. La coupure nocturne permet de diviser par 2 la consommation de kwh et de faire une économie d'un peu plus de 4 000 € par an.

 Monsieur le Maire présente l'évolution du chiffre d'affaires du complexe touristique sur les

12 dernières années. En moyenne et en arrondissant, le chiffre d'affaires annuel est passé 27 000 € à 47 000 € sur cette période.