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Compte-Rendu - CR90CMe Document publié le Mercredi 16 mai 2018 par la commune de Saint-Préjet-d'Allier. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR90CMe)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Investissement et développement économique, Commune de Saint Préjet d'Allier

Compte-rendu du Conseil Municipal

Séance du 16 mai 2018

L'An deux mille dix-huit,

le 16 mai à vingt et une heures,

le Conseil Municipal légalement convoqué le 10 mai 2018 s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Jean-Claude MOREL, Maire.

Etaient présents:

Jean-Claude MOREL, Marie-Aline ANGLADE, Anne-Marie DOMAISON, Armand FABRE, René CHARREYRE, Dominique DOMAISON, Pierre-Jean MONTAVI, Francette PAGES, Christian PLANQUE, Isabelle THIOULOUSE

Absente excusée :

Sabine BOUQUET

Le compte-rendu de la réunion du 04 avril 2018 est adopté à l’unanimité

Les points suivants ont ensuite été évoqués :

Durée des amortissements.

Suite à la demande de la perception, il y a lieu d'amortir les dépenses effectuées lors de travaux sur les réseaux électriques et téléphoniques. Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité d'amortir ces dépenses sur une durée de 10 ans et sur une durée de 30 ans pour celles d'un montant supérieur à 5000 €. Pour les réseaux d’eau potable et d’assainissement, l’amortissement de l'acquisition de matériel se fera sur une durée de 10 ans et l’amortissement des travaux de réseaux se fera sur une durée de 50 ans.

Travaux 2018 dans les forêts sectionales et communales :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les travaux proposés par l'Office National des Forêts pour l'année 2018. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de faire effectuer les travaux de dépressage de régénération sur la parcelle n°16 de la forêt sectionale du Mazel, de faire effectuer les travaux préalables à la régénération sur la parcelle n°12 de la forêt sectionale de Verdun et de faire réaliser les travaux de nettoiement de régénération sur la parcelle n°11 de la forêt sectionale de Verdun. Ces travaux seront financés grâce aux revenus issus des coupes de bois précédemment effectuées.Choix d’une entreprise pour les travaux de réhabilitation thermique au restaurant Les Fauvettes Suite à l’appel d’offres lancé pour faire réaliser les travaux de réhabilitation thermique au restaurant Les Fauvettes, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de retenir les entreprises suivantes : pour le lot n°1, Menuiseries extérieures, l’entreprise MCPY qui a fait une offre à 28 014,00 € H.T (suite à l’avis émis par l’Architecte des Bâtiments de France, les menuiseries PVC n’étant pas autorisées, celles-ci seront en bois-alu), pour le lot n°2, Plâtrerie, peinture, isolation, l’entreprise Ceton qui a fait une offre à 6 754,00 € H.T, pour le lot n°3, Réseau de chaleur, chauffage, ventilation, l’entreprise Croze qui a fait une offre à 42 319,26 € H.T, pour le lot n°4, électricité, l’entreprise Porteneuve qui a fait une offre à 3 308,00 € H.T et enfin pour le lot n°5, Chambre froide, l’entreprise Engie qui a fait une offre à 4 000,00 € H.T.

Demande de subventions pour le remplacement de menuiseries extérieures sur des bâtiments communaux :

Afin de diminuer la part d’autofinancement pour ce projet en profitant d’une subvention de la région spécifique aux communes de moins de 1000 habitants appartenant à l’agglomération du Puy- en-Velay, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité d’annuler la délibération n°2018-01-03 du 13 janvier 2018 concernant ce sujet et de la remplacer par une nouvelle délibération diminuant la demande de subvention auprès de l’État dans le cadre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux 2018 et intégrant une demande de subvention de 10 000 € auprès de la région Auvergne- Rhône-Alpes dans le cadre du fonds régional d’investissement pour les communes de moins de 1 000 habitants appartenant à la communauté d’agglomération du Puy-en-Velay.

Réalisation d’un vitrail à l’église communale

Monsieur le Maire a rappelé la démarche lancée en 2013 par l’association Foyer des Jeunes et d’Éducation Populaire de la commune qui consiste à organiser chaque année une randonnée au cours de laquelle un repas est proposé pour financer un vitrail manquant à l’église communale sur la thématique de Marie, sainte du jour de la fête communale. Des particuliers ont également fait des dons auprès de l’association dans cet objectif.

Plusieurs artisans de Haute-Loire capables de réaliser des vitraux de style ancien ont été consultés pour proposer un devis et une maquette. L’évêque du Puy-en-Velay, le président de la commission départementale d’art sacré, le Service Départemental d’Architecture et du Patrimoine, le prêtre responsable de la paroisse, le prêtre en charge du secteur de Saugues et l’équipe locale d’animation de l’église ont été sollicités pour donner leur accord et leur avis sur ce projet. Compte tenu du fait que les autres vitraux de l’église sont tous dans le style du XIXeme siècle, la réalisation d’un vitrail de type moderne a été écartée lors de ces consultations et la proposition n°1 de l’atelier Velay Vitrail a été retenue. Le montant de cette réalisation s’élève à 7 112,92 € H.T. Ce prix comprend également la réalisation d’une grille extérieure de protection du vitrail et la correction d’une anomalie repérée sur deux vitraux existants dans l’église.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de confier ces travaux à Velay Vitrail pour son offre n°1 et d’accepter le don de l’association Foyer des Jeunes et d’Éducation Populaire correspondant au montant hors taxes de ces travaux.

Recrutement d'agents contractuels de remplacement :

Afin de faire face aux travaux en régie prévus et aux remplacements estivaux des agents communaux, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d'autoriser Monsieur le Maire à recruter ponctuellement des agents contractuels.

Labellisation « refuge LPO » :

Monsieur le Maire indique au conseil municipal que l’arboretum de la commune pourrait être labellisé « refuge LPO ». L’arboretum se situe en zone protection spéciale Natura 2000 Haut Val d’Allier où se situe de nombreux habitats d’espèces d’oiseaux et en réserve de chasse. Cette labellisation serait une reconnaissance de la qualité du site pour les oiseaux. Il s’agit aussi d’une mesure proposée par les étudiants en BTS de Saint-Chely-d’Apcher.Pour être labellisé, il convient de respecter une charte où sont listés les quatre principes suivants : Principe 1 : Je crée les conditions propices à l’installation de la faune et de la flore sauvages Principe 2 : Je renonce aux produits chimiques

Principe 3 : Je réduis mon impact sur l’environnement

Principe 4 : Je fais de mon Refuge un espace sans chasse pour la biodiversité Le site de l’arboretum respecte ces principes.

La labellisation pour 5 ans implique la mise en place d’un panneau qui coûte environ 320 € et le versement d’une cotisation de 150 €.

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention de labellisation « refuge LPO » pour l’arboretum communal. 8 pour, 2 abstentions.

Vente d’herbe sur pied :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il convient de renouveler la vente d'herbe sur pied pour des parcelles appartenant à la commune ou gérée par la commune et pour lesquelles la mise en place de baux n'est pas souhaitable. En effet, la commune souhaite garder la maîtrise de l'usage de ces parcelles. La commission agricole s'est réunie le 28 mars 2017. Le tarif de 120 € par hectare et par an reste inchangé.

Les parcelles et les exploitants concernés sont les suivants : A703, A704, A752, G919 d'une surface totale de 16 642 m² pour Madame Armelle Besse ; C62, C63, C64 d'une surface totale de 8 424 m² pour le GAEC de l'Ouragan ; C65 d'une surface totale de 7 710 m² pour Monsieur Fabien Domaison Après avoir délibéré, le conseil municipal, par 9 voix pour et une abstention décide d'autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats de vente d'herbe sur pied aux conditions mentionnées précédemment.

Renouvellement de la convention Service Technique à l'Eau et à l'Assainissement : Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à renouveler la convention avec le Département de la Haute-Loire, relative à la mission d'assistance technique dans le domaine de l'eau et de l'assainissement.

Complément de signalétique dans le bourg avec l’indication de gîtes :

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il a reçu une demande de mise en place de panneaux dans le bourg indiquant la direction d’un gîte situé sur le territoire communal. Les endroits concernés sont les carrefours entre les Routes Départementales n°33 et n°332 et entre les Routes Départementales n°33 et n°34.

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il convient d’encourager les propriétaires qui rénovent le bâti ancien situé sur la commune et de renseigner les touristes qui recherchent ces hébergements. Deux gîtes privés ont été réalisés sur la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de compléter la signalétique existante dans le bourg par l’indication des gîtes privés.

Modification du montant des charges sur les loyers :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que suite à la mise en place de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) qui se substitue à la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM), la participation financière se fera sur la base de la Taxe Foncière sur le Bâti avec un taux de 12,3 % qui a été défini par la communauté d’agglomération du Puy-en- Velay. Les propriétaires ayant mis en location un bien immobilier payeront donc la TEOM pour leur locataire. Les propriétaires doivent répercuter la TEOM dans le montant des charges demandées. Les locataires ne payeront plus la REOM. La commune loue 4 logements et un restaurant.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’augmenter le montant des charges demandées de 10 €/mois pour les biens immobiliers loués par la commune, à partir du 1er juin 2018.Demande de location annuelle d’un emplacement au camping municipal : Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande de location annuelle d’un emplacement au camping qui a été reçue. Quatre demandes de location annuelle ont déjà été accordées lors de la séance du conseil municipal du 13 mars 2018. L’an passé, cinq demandes de location annuelle avaient été accordées. Monsieur le Maire rappelle que la location annuelle d’un emplacement donne la possibilité au locataire, s’il le souhaite, de laisser sa caravane sur le camping durant l’hiver, sur une zone non inondable.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’accorder la location annuelle de l’emplacement n°4 à M et Mme Crouzet Eric.

Vente de lits :

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que conformément à la décision du conseil du 31 janvier 2018 les lits du gîte ont été remplacés. Monsieur le Maire propose que les anciens lits soient proposés à la vente.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser la vente de ces anciens lits au prix de 30 € le lit.

Extension de la numérotation des maisons :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’une première tranche de numérotation des maisons a été réalisée en 2013. Cette numérotation concernait les villages de plus de 3 maisons. Dans le cadre du déploiement de la fibre optique, il est demandé à la commune d’effectuer la numérotation des maisons pour permettre de les distinguer, donc pour tous les hameaux de plus de 1 maison. Il convient donc de compléter la numérotation effectuée en 2013 pour les hameaux d’Ance, d’Araby, de la Bastidette, de la Baraque du Chaumas, de la Romaine, de la Roseraie, de La Valette, de Varennes, du Villeret

Le Conseil Municipal autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à commander les plaques nécessaires de numérotation des maisons et à notifier aux riverains la nouvelle précision apportée à leur adresse.