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Document publié le Mardi 10 juin 2008 par la commune de Saint-Préjet-d'Allier.
Lien du pdf (Déliberation - CR5CMe)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Commune de Saint Préjet d'Allier
Compte-rendu du Conseil Municipal
Séance du 10 juin 2008
L'An deux mille huit,
le 10 juin à vingt et une heures,
le Conseil Municipal légalement convoqué le 5 juin 2008 s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Jean-Claude MOREL, Maire.
Etaient présents:
Jean-Claude MOREL, Roland PEPIN, Michel FOUGEROUSE, Francette PAGES, Serge COUDERT, Bernard DOMAISON, Eric FAISANDIER, Pierre-Jean MONTAVI, Christian PLANQUE, Isabelle THIOULOUSE, Bernard VEYSSEYRE.
Conformément à l'ordre du jour, les points suivants ont été évoqués:
Remise en état des registres de l'état-civil:
Le Conseil Municipal décide de considérer la remise en état des anciens registres d'état civil comme une dépense à caractère durable et d'investir dans ce but.
Décision modificative budget de l'eau:
Le Conseil Municipal autorise l'annulation de la facture de 43 € de Monsieur GAUTHIER de Donazac, suite à son décès.
Choix du cabinet pour la réalisation d'un diagnostic de sécurité.
Plusieurs cabinets ont été consultés, le Conseil Municipal décide de retenir le cabinet NORISKO de St Etienne pour réaliser le diagnostic de sécurité de l'ensemble salle polyvalente – gîtes – mairie.
Choix de l'entreprise pour la réalisation des travaux de création de la nouvelle voie au Mazel: Suite à la consultation de plusieurs entreprises, le Conseil Municipal décide de retenir l'entreprise COLAS du Puy pour réaliser ces travaux. Vente d'une partie de bien de section parcelle A700:
La commune ayant obtenu un certificat d'urbanisme positif pour un projet de construction d'une maison d'habitation sur une parcelle de 800 m² appartenant actuellement aux habitants du bourg de St Préjet et de Pannessac, le Conseil Municipal décide de lancer la procédure de vente de ce terrain, pour un prix minimum de 15€/m². Le produit de la vente sera affecté à la construction de la future station d'épuration. Les électeurs de la section seront convoqués. Un géomètre-expert devant passer prochainement sur la commune, le Conseil Municipal mandate le Maire pour faire réaliser le bornage de ce terrain.
Adoption du projet de zonage d'assainissement:
Le cabinet COUET a remis à la commune le diagnostic d'assainissement qu'il a réalisé. Le Conseil Municipal décide d'adopter le projet de zonage qui établit que le bourg de St Préjet ainsi que les hameaux de la Bastide, de Champagnac, du Mont, du Mazel, de Verdun relèvent de l'assainissement collectif. Le Conseil Municipal décide également de mandater le Maire pour demander la désignation d'un commissaire enquêteur auprès du Président du Tribunal Administratif.
Choix du maître d'œuvre pour la future station d'épuration du bourg:
Suite à la consultation de plusieurs cabinets, le Conseil Municipal décide de retenir le cabinet CETI pour assurer la maîtrise d'œuvre de la future station d'épuration du bourg.
Achat des parcelles C442, C443, C444:
Compte tenu du fait que le terrain constitué des parcelles C442, C443, C444 n'a pas été retenu pour la réalisation de la future station d'épuration du bourg, le Conseil Municipal décide de ne pas donner une suite favorable à la proposition de vente faite par le propriétaire au montant proposé. Suivant les conseils des représentants du Conseil Général et de la Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement, le Conseil Municipal souhaite qu'une analyse de sol soit réalisée préalablement à une éventuelle acquisition.