Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR78CMe
Compte-Rendu - CR61CMe
Compte-Rendu - CR83CMe
Compte-Rendu - CR75CMe
Compte-Rendu - CR44CMe
Déliberation - CR34CMe
Compte-Rendu - CR94CMe
Compte-Rendu - CR90CMe
Compte-Rendu - CR93CMe
Compte-Rendu - CR85CMe
Compte-Rendu - CR41CMe
Document publié le Mardi 10 juillet 2012 par la commune de Saint-Préjet-d'Allier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR41CMe)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Logement,
Commune de Saint Préjet d'Allier
Compte-rendu du Conseil Municipal
Séance du 10 juillet 2012
L'An deux mille douze,
le 10 juillet à vingt et une heures,
le Conseil Municipal légalement convoqué le 03 juillet 2012 s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Jean-Claude MOREL, Maire.
Etaient présents:
Jean-Claude MOREL, Roland PEPIN, Michel FOUGEROUSE, Francette PAGES, Serge COUDERT, Pierre-Jean MONTAVI, Christian PLANQUE, Isabelle THIOULOUSE, Bernard VEYSSEYRE
Absent:
Eric FAISANDIER
Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier de la Communauté de Communes du Pays de Saugues : Le Conseil Municipal nomme Isabelle Thioulouse et Serge Coudert comme titulaires représentants des propriétaires de biens fonciers, Bernard Veysseyre comme suppléant. Michel Fougerouse, Pierre-Jean Montavi ont été nommés comme titulaires représentants des propriétaires forestiers et Roland Pepin et Jean-Claude Morel comme suppléants.
Contrat de location d'un emplacement annuel au camping pour une caravane : Le Conseil Municipal décide de renouveler le contrat de location d'un emplacement annuel au camping municipal sur la même base que précédemment.
Contrat location d'un chalet pour 10 mois : Le Conseil Municipal décide de renouveler le contrat de location d'un chalet et décide de porter le coût unitaire du kWh à 0,14 €.
Contrat CAE pour 6 mois : Le Conseil Municipal décide de recruter Eric Chapel pour 6 mois, 20h/semaine, dans le cadre d'un Contrat Unique d'Insertion pris en charge à 90% par l’État. Adoption du Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des aménagements des Espaces publics: La loi 2005-102 du 11 février 2005 «pour l'égalité des droits et des chances , la participation et la citoyenneté des personnes handicapées» a prévu qu'un Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des aménagements des Espaces publics (PAVE) soit établi dans chaque commune. Le conseil décide d'adopter ce plan contenant les travaux à engager et se fixe comme échéancier la réalisation de ces travaux d'ici septembre 2013.
Attribution de bois suite à l'incendie du 4 septembre 2010 : Le Conseil Municipal avait lancé un appel à candidature pour la récupération du bois brûlé suite à l'incendie du 4 septembre 2010 touchant le bien de section appartenant aux habitants Saint Préjet /Pannessac. Un devis avait été demandé pour l'évacuation de ce bois brûlé. Cette prestation avait été estimée à 450,00 € H.T. Une seule personne a contacté la mairie et s'est proposée pour évacuer ce bois gratuitement. Le Conseil Municipal accepte cette proposition de Jacky Freycenet.
Échange de parcelle entre la commune de Saint Préjet d'Allier et les habitants de la section de La Bastide: Le Conseil Municipal décide de demander l'échange de la parcelle B438 appartenant actuellement aux habitants de La Bastide sur laquelle se situe le projet d'observatoire à cervidés avec la parcelle B725, les contenances étant similaires. Pour cela les électeurs de la section de La Bastide seront consultés le samedi 8 septembre 2012 de 10h00 à 12h00. Le vote par correspondance sera possible.
Charlotte Dies, stagiaire à la commune de Saint Préjet d'Allier a ensuite fait une présentation du projet d'observatoire à cervidés, objet de son stage au sein de la commune.