Compte-Rendu - 05 compte rendu du conseil municipal du 27 septembre 2018

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Compte-Rendu - 05 compte rendu du conseil municipal du 27 septembre 2018 Document publié le Jeudi 27 septembre 2018 par la commune de Vittel. Lien du pdf (Compte-Rendu - 05 compte rendu du conseil municipal du 27 septembre 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Transports, Page 1 sur 28

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 27 SEPTEMBRE 2018 à 18 H 00

- - -

Ont assisté à la séance : M. Franck PERRY, Maire, Président, M. Patrick FLOQUET, M. Antoine BOROWSKI, Mme Sylvie VINCENT, Mme Isabelle BOISSEL, M. Christian GREGOIRE, Mmes Claudie PRUVOST, Denise MAIRE, Véronique PIEDBOEUF, M. Francis MARQUIS (à partir du point n° 5), Mme Sonia BLANCHOT, M. Jean-Jacques GAULTIER, Mmes Ghislaine COSSIN, Nadine BAILLY, MM. Fabien CAMUS, Valentin VASSALLO, Daniel BAZELAIRE, Philippe DECHASEAUX, Pierre GERARD, Véronique GROSSIER, Alexandre CHOPINEZ

Absent : M. Daniel GENRAULT

Excusés ayant donné procuration : Mme Nicole CHARRON (procuration à M. Antoine BOROWSKI), M. Daniel GORNET (procuration à Mme Sylvie VINCENT), Mme Anne GRANDHAYE (procuration à Mme Denise MAIRE), M. Jacky CANEPA (procuration à M. Christian GREGOIRE), Mme Anne-Marie MESSERLIN (procuration à M. Franck PERRY), M. Francis MARQUIS (procuration à M. Patrick FLOQUET du point n° 1 au point n° 4), M. Lionel GOBEROT (procuration à M. Valentin VASSALLO), M. Bernard NOVIANT (procuration à M. Daniel BAZELAIRE)

Secrétaire : Mme Claudie PRUVOST

_______

En préambule, après avoir salué l’assemblée, Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à Madame Véronique GROSSIER pour son premier Conseil Municipal. Il souligne son engagement en qualité de Présidente de l’amicale des donneurs de sang bénévoles de Vittel-Contrexéville, association majeure pour aider les autres dans les situations d’urgence.

1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 28 JUIN 2018 :

Dans un souci de démocratie, Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Monsieur Bernard NOVIANT demandant la reprise intégrale dans le compte-rendu, de son intervention sur la délégation du service public de l’assainissement et lui apporte les réponses à ses questions.

« Après lecture des rapports annuels du délégataire, il ressort que bon nombre de travaux n’ont pas été réalisés entre 2016 et 2017 malgré les préconisations identiques présentées dans les rapports de 2016 et 2017. Par ailleurs, il n’est pas fait état dans ces rapports du nombre exact de branchements conformes et non conformes sur réseau séparatif. Seule est présentée une enquête faisant ressortir en couleur rouge les branchements non conformes et en vert les branchements conformes.

Enfin, les deux rapports de 2016 et 2017 stipulent que les écoulements provenant des bâtiments administratifs (en l’occurrence la Mairie) se rejettent dans le ruisseau du petit Vair alors que les branchements devraient être collectés dans le réseau situé à côté de la mairie.

Questions :

1 – Où est-il possible de se procurer le détail du nombre de branchements conformes et non conformes aux réseaux séparatifs ?

2 – Comptez-vous réaliser les travaux visant à mettre aux normes les bâtiments administratifs, pour a minima montrer l’exemple et arrêter de participer à la pollution du Petit Vair et si oui, à quel horizon, car sauf erreur de ma part, il ne me semble pas que ces travaux soient fléchés dans le budget 2018 ? 3 – Avez-vous pour projet de créer une démarche globale assainissement et conduite en plomb pour faire adhérer tous les propriétaires concernés par cette mise aux normes contrainte par la loi en leur proposant des mesures incitatives pour réaliser les travaux (sans lesquelles aucuns travaux ne seront réalisés), comme par exemple un financement spécifique dédié couplé avec des aides et subventions ? ».

Monsieur le Maire précise qu'un compte rendu n’est pas une reprise « mot-à-mot » mais un document synthétique des échanges. Pour être portée dans son intégralité au compte-rendu, l’intervention du conseiller municipal doit être communiquée à la direction générale des services, ce qui n'a pas été réalisé lors du précédent conseil municipal.Page 2 sur 28

En réponse à la première interrogation de Monsieur NOVIANT, Monsieur le Maire précise qu’une étude détaillant le nombre de branchements conformes et non conformes du réseau séparatif d’assainissement a été demandée au délégataire, Suez Environnement. Ces informations seront fournies dès qu’elles seront connues. En ce qui concerne la réalisation de travaux de mise aux normes des bâtiments administratifs, seuls les sanitaires des services de la trésorerie ne sont pas reliés au réseau séparatif. Il est donc tout à fait possible de réaliser le raccordement très prochainement. En dernier lieu, le versement d’aides ou de subventions incitatives auprès des propriétaires pour la mise en conformité de leurs branchements en plomb est illégal.

Monsieur Jean-Jacques GAULTIER précise que la réglementation impose aujourd’hui une stricte conformité de la teneur en plomb, au titre de la prévention du saturnisme. De ce fait, la limite de qualité a été abaissée de 25 microgrammes par litre (μg/l) à 10 μg/l. Même si tout n’est pas parfait, la ville s’attache à réaliser progressivement ces travaux de mise aux normes des réseaux; tel n’est pas le cas dans d’autres communes du département. Il ajoute que les résultats des analyses de la qualité de l’eau distribuée à Vittel sont très bons par rapport à d’autres collectivités.

Monsieur le Maire rappelle que la réalisation de travaux de voirie s’accompagne systématiquement d’une mise aux normes de ces réseaux.

Monsieur Daniel BAZELAIRE fait remarquer que le procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal est publié sur le site internet de la ville alors que les membres du Conseil Municipal ne l’ont pas encore approuvé.

Autorisée à répondre, Madame Sabine DENIS-SEGAULT, Directrice Générale des Services, rappelle que le procès-verbal des délibérations est publié avec le sens des votes des membres du conseil municipal afin de donner leur caractère exécutoire aux délibérations sans attendre la réunion suivante. Le compte-rendu du conseil municipal rend compte des débats et des votes et est publié après son approbation par le Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte-rendu de la séance du 28 juin 2018.

2. ASSEMBLÉE LOCALE – INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL : Par lettre en date du 24 juin 2018, reçue le 26 juin 2018, Monsieur Denis KARM a démissionné de ses fonctions de conseiller municipal, à compter du 1er août 2018.

L’article L.270 du code électoral dispose que : « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ».

En application de ces dispositions, Madame Véronique GROSSIER, a été appelée à remplacer le conseiller municipal démissionnaire, et a accepté de siéger.

Le Conseil Municipal prend acte de l’installation de Madame Véronique GROSSIER au sein du conseil municipal.

3. PRÉSENTATION DU PROGRAMME D’INTÉRÊT GÉNÉRAL « HABITER MIEUX » : La communauté de communes Terre d’Eau a mis en place, en décembre 2016, un Programme d’Intérêt Général (PIG) pour une durée de 3 ans, afin d’apporter son soutien aux habitants des 45 communes du territoire, en matière d’habitat et de logement, en partenariat avec l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (l’Anah), l’État, la Région et le Département.

Le PIG est un programme qui prévoit d’aider 195 dossiers sur 3 ans, destiné aux propriétaires occupants qui envisagent des travaux d’amélioration de l’habitat dans le but de :

• réduire leur facture énergétique

• maintenir à domicile des personnes en situation de dépendance

• traiter l’habitat indigne ou dégradé

Monsieur le Maire salue et remercie Madame Patricia PECH, vice-présidente de la Communauté de Communes Terre d’Eau et Monsieur Sébastien JORAND, représentant l’opérateur CAMEL, chargés de présenter à l’assemblée le programme d’intérêt général « Habiter Mieux ».Page 3 sur 28

Il cède la parole à Monsieur Sébastien JORAND.

A l’aide d’un diaporama, Monsieur JORAND explique que le programme 2017-2019 « habiter mieux » est un dispositif permettant de soutenir financièrement les propriétaires occupants désireux d’améliorer leur logement, de favoriser le maintien à domicile des personnes âgées et de lutter contre la précarité énergétique et l’habitat indigne. Des aides sont attribuées selon des critères d’éligibilité, en fonction des ressources du ménage, pour un logement achevé depuis plus de 15 ans. Alors que le P.I.G. répond à un objectif social et environnemental, il permet aussi de soutenir l’attractivité et l'activité locales, en créant et maintenant des emplois sur le territoire. L’association CAMEL assure le lien entre les propriétaires, l’ANAH, et les collectivités pour réaliser les études de faisabilité, constituer les dossiers de demandes de subvention. L’élu est aussi un acteur incontournable puisqu’il assure le relais d'information entre les habitants et la communauté de communes, repère les familles susceptibles de bénéficier du dispositif.

Monsieur JORAND indique que près de 300 situations ont été signalées depuis la mise en place de ce programme. Si l’objectif du nombre de dossiers déposés n’est pas atteint (41 dossiers déposés en 2017 sur un objectif de 46 ; 39 sur la deuxième année sur 72), les dotations pourraient être revues à la baisse, avec le risque d’un non-renouvellement de ce dispositif. Sur un coût moyen de travaux, par chantier, d’environ 17 000 €, l’ANAH finance 47,3 %, la CCTE 11, 6 %, la Région 11,3 %, le Département 1,3 % auxquels s’ajoute 0,8 % d’autres financeurs, selon les cas. Les entreprises réalisant ces travaux sont majoritairement (70 %) issues du territoire et génèrent ainsi des retombées économiques importantes pour l’emploi local. Madame Patricia PECH poursuit l’exposé. Les actions de communication sont essentielles pour faire connaître ce dispositif au plus grand nombre, sur l’ensemble du territoire. Alors que la distribution de flyers peut s’avérer compliquée dans les villes les plus importantes, les informations peuvent, après l’accord du Maire, être publiées dans les bulletins municipaux.

Monsieur le Maire précise que des personnels vacataires dont le recrutement figure à l’ordre du jour de ce conseil, pourront se charger de cette distribution.

4. ASSEMBLÉE LOCALE – REMPLACEMENT D’UN CONSEILLER MUNICIPAL AU SEIN DES COMMISSIONS MUNICIPALES :

Par délibération du 17 juillet 2017, le Conseil Municipal a créé dix commissions municipales et a désigné les huit membres les composant, répartis proportionnellement ainsi :

- 5 pour la liste majoritaire « Avec vous pour Vittel » (Jean-Jacques Gaultier), - 2 pour la liste minoritaire « Pour Vittel » (Guillaume Godey),

- 1 pour la liste minoritaire « Alternative Vittel 2014 » (Alexandre Chopinez).

L’article L 2121-22 du code général des collectivités territoriales dispose que : "dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale".

A la suite de la démission de Monsieur Denis KARM de ses fonctions de Conseiller Municipal, il est nécessaire de procéder à la désignation d’un nouveau conseiller municipal de la liste "Pour Vittel" pour lui succéder dans certaines commissions municipales à savoir :

- Travaux, urbanisme,

- Culture, animations,

- Action sociale, solidarité

- Sécurité, circulation et protocole.

Monsieur le Maire propose de ne pas procéder au vote à bulletins secret pour cette nomination, comme en offre la possibilité de l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales.

La liste « Pour Vittel » propose la candidature de Madame Véronique GROSSIER pour siéger au sein des quatre commissions municipales susmentionnées.

Le Conseil Municipal à l’unanimité

- décide de ne pas procéder au vote à bulletins secret pour cette nomination, comme en offre la possibilité de l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales.

- désigne Madame Véronique GROSSIER, représentant de la liste « pour Vittel » pour siéger au sein des commissions municipales susmentionnées.Page 4 sur 28

5. ASSEMBLÉE LOCALE – CRÉATION D’UNE COMMISSION « COMMUNICATION » :

Arrivée de Monsieur Francis MARQUIS à 18 h 40

L’article L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales permet au Conseil Municipal de constituer, à tout moment, par délibération, des commissions composées exclusivement de conseillers municipaux. Il s’agit de commissions de travail, d’étude de projets et de préparation des délibérations dont le nombre et les objets ne sont pas réglementés. Elles ne prennent aucune décision mais émettent des avis à caractère purement consultatif.

Leur élection a lieu à scrutin secret sauf si le Conseil Municipal en décide autrement à l'unanimité, auquel cas il peut être procédé par vote bloqué à mains levées.

Dans les communes de plus de 1 000 habitants, les différentes commissions municipales doivent être composées de façon à respecter le principe de la représentation proportionnelle.

Dans ce cadre, par délibération du 17 juillet 2017, le Conseil Municipal a créé dix commissions municipales et a désigné les huit membres les composant, répartis proportionnellement ainsi : - 5 pour la liste majoritaire « Avec vous pour Vittel »,

- 2 pour la liste minoritaire « Pour Vittel »,

- 1 pour la liste minoritaire « Alternative Vittel 2014 ».

La municipalité ayant souhaité renforcer la communication de la ville, il s'avère opportun de créer une commission "communication" chargée d'émettre des propositions et des avis dans ce domaine de l'action municipale.

Monsieur le Maire fait appel aux candidatures.

La liste « Avec vous pour Vittel » présente la candidature de Mmes Claudie PRUVOST, Sonia BLANCHOT, Denise MAIRE, Ghislaine COSSIN et Jacky CANEPA, la liste « Pour Vittel », MM. Bernard NOVIANT et Pierre GÉRARD, et la liste « Alternative Vittel 2014 », M. Alexandre CHOPINEZ.

Monsieur Daniel BAZELAIRE demande quel est l’intérêt de créer une telle commission. S’agit-il d’une commission pour communiquer les actions, manifestations intéressant la vie locale ou une commission de propagande électorale du futur maire ? Quel élu sera nommé responsable ?

Monsieur le Maire précise que cette commission sera un lieu d’échanges, utile à la validation des choix des actions de communication, de promotion de la ville. La responsabilité de cette commission pourrait être confiée à Madame Claudie PRUVOST, conseillère déléguée, après l’approbation des membres de la commission.

Monsieur Patrick FLOQUET ajoute que cette commission existait jusqu’au 17 juillet 2017, et n’a pas fait l’objet d’une spécification dans la délibération de l’époque. C’est la raison pour laquelle il a été décidé de la faire revivre en associant la minorité.

En conséquence, le Conseil Municipal à l’unanimité,

- décide de créer une onzième commission intitulée "communication"; - décide de désigner les huit membres de cette commission par un vote bloqué à mains levées ; - désigne les 8 membres de la commission « communication », en respectant la représentation proportionnelle de l'assemblée selon les modalités ci-dessus exposées, comme suit :

➢ Liste « Avec vous pour Vittel » :

- Madame Claudie PRUVOST

- Monsieur Jacky CANEPA

- Madame Sonia BLANCHOT

- Madame Denise MAIRE

- Madame Ghislaine COSSIN

➢ Liste « Pour Vittel » :

- Monsieur Bernard NOVIANT

- Monsieur Pierre GERARD

➢ Liste « Alternative Vittel 2014 » :

- Monsieur Alexandre CHOPINEZPage 5 sur 28

6. ASSEMBLÉE LOCALE – DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE :

Par délibération du 24 avril 2014, le Conseil Municipal a fixé à huit le nombre de conseillers municipaux amenés à siéger au conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), soit quatre sièges pour la liste "Avec vous pour Vittel", trois pour la liste "Pour Vittel" et un pour la liste "Alternative Vittel 2014".

Pour la liste "Pour Vittel", ont été élus : MM. Guillaume GODEY, Denis KARM, Mme Marie-Laurence ZEIL.

Par délibérations des 15 février et 15 mars 2018, le Conseil Municipal a désigné Monsieur Philippe DECHASEAUX et Monsieur Pierre GÉRARD pour siéger au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale, suite à la démission de Madame Marie-Laurence ZEIL et de Monsieur Guillaume GODEY.

Monsieur le Maire propose de ne pas procéder au vote à bulletins secret pour cette nomination, comme en offre la possibilité de l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales.

La liste « Pour Vittel » propose la candidature de Madame Véronique GROSSIER pour siéger au sein du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de Vittel.

À la suite de la démission de Monsieur Denis KARM, et afin de maintenir la représentativité de la liste "Pour Vittel" au sein du Conseil d'Administration du CCAS, le Conseil Municipal à l’unanimité, - décide de ne pas procéder au vote à bulletins secret pour cette nomination, comme en offre la possibilité de l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales,

- désigne Madame Véronique GROSSIER pour siéger au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de Vittel.

7. ASSEMBLÉE LOCALE – DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA RECONSTRUCTION DU CENTRE DE SECOURS PRINCIPAL DE L’AGGLOMÉRATION DE VITTEL-CONTREXÉVILLE :

L'arrêté préfectoral n° 3037/04 du 09 décembre 2004, fixe le nombre de représentants à élire au comité syndical du syndicat intercommunal pour la reconstruction du centre de secours principal de l’agglomération de Vittel- Contrexéville, pour la ville de Vittel, comme suit :

- 6 délégués titulaires, en plus du Maire, membre de droit,

- 3 délégués suppléants.

Conformément à cette disposition, le Conseil Municipal a, par délibération du 24 avril 2014, élu : ➢ Liste « Avec vous pour Vittel

- Madame Claudie PRUVOST,

- Monsieur Patrick FLOQUET,

- Monsieur Daniel GORNET,

- Monsieur Lionel GOBEROT,

- Monsieur Valentin VASSALLO

➢ Liste « Pour Vittel »

- Monsieur Denis KARM

En qualité de membres titulaires

- Madame Sylvie VINCENT,

- Madame Sonia BLANCHOT,

- Madame Denise MAIRE

En qualité de membres suppléants.

A la suite de la démission de Monsieur Denis KARM, il est nécessaire de procéder à la désignation d’un nouveau membre titulaire pour lui succéder.

Monsieur le Maire propose de ne pas procéder au vote à bulletins secret pour cette nomination, comme en offre la possibilité de l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales.Page 6 sur 28

La liste « Pour Vittel » propose la candidature de Madame Véronique GROSSIER pour siéger au sein du comité syndical du syndicat intercommunal pour la reconstruction du centre de secours principal de l’agglomération de Vittel-Contrexéville.

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

- décide de ne pas procéder au vote à bulletins secret pour cette nomination, comme en offre la possibilité de l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales,

- désigne Madame Véronique GROSSIER pour siéger au comité syndical du syndicat intercommunal pour la reconstruction du centre de secours principal de l’agglomération de Vittel-Contrexéville.

8. ASSEMBLÉE LOCALE – DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D’ÉLECTRICITE DES VOSGES :

Par délibération du 24 avril 2014, et en application de l'article 9 des statuts du Syndicat Mixte Départemental d'Électrification des Vosges (SMDEV), le Conseil Municipal avait désigné Messieurs Daniel GORNET et Denis KARM en qualité de titulaires et Mme Sonia BLANCHOT et M. Christian GRÉGOIRE en qualité de suppléants pour le représenter au comité syndical du SMDEV.

Suite à la modification des statuts du syndicat, devenu Syndicat Départemental d'Électricité des Vosges (SDEV), en mars 2018, les communes de moins de 7 500 habitants sont désormais regroupées en comités locaux au niveau des intercommunalités dont elles sont membres.

En application de ces dispositions, les communes désignent un représentant titulaire - et un suppléant - qui siègera au comité local chargé d'élire le représentant de l'intercommunalité au comité syndical. Le nombre des représentants est fixé en fonction du nombre d'habitants, par tranche de 7 500 habitants.

Monsieur le Maire explique que les statuts de ce syndicat ont été modifiés, engendrant une modification de la représentativité du conseil municipal. Il propose de ne pas procéder au vote à bulletins secret pour cette nomination, comme en offre la possibilité de l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales. Il propose la candidature de Monsieur Daniel GORNET, en qualité de délégué titulaire et de Madame Sonia BLANCHOT, en qualité de délégué suppléant pour représenter le Conseil Municipal au comité local du SDEV.

En application des nouveaux statuts du SDEV, le Conseil Municipal à l’unanimité, - décide de ne pas procéder au vote à bulletins secret pour ces nominations, comme en offre la possibilité de l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales

- désigne Monsieur Daniel GORNET en qualité de délégué titulaire et Madame Sonia BLANCHOT en qualité de délégué suppléant pour le représenter au comité local du SDEV.

9. SYNDICAT MIXTE POUR L’INFORMATISATION COMMUNALE DANS LE DÉPARTEMENT DES VOSGES – ADHÉSION DE COLLECTIVITÉS :

Par délibérations, les collectivités ci-après, ont demandé leur adhésion au Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale dans le département des Vosges :

- Vaudoncourt (canton de Vittel)

- Pôle d’Equilibre Territoriale et Rural (PETR) du Pays d’Epinal Cœur des Vosges.

Le Conseil Municipal à l’unanimité, émet un avis favorable à ces demandes d’adhésion.

10. FINANCES – MODIFICATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENT :

➢ Rénovation de la galerie thermale

Par délibération du 19 décembre 2013, le Conseil Municipal a approuvé l'autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) relative à l’opération pluriannuelle "rénovation galerie thermale". La délibération de création de cette AP/CP était ainsi établie ainsi :

Opérat° Libellé Montant global de l'AP CP 2013 CP 2014 CP 2015 CP 2016 CP 2017 CP 2018 CP 2019

126 Rénovation galerie thermale 6 709 200 € 2 039 200 € 0 € 1 760 000 € 0 € 1 760 000 € 0 € 1 150 000 €Page 7 sur 28

Des révisions ont été réalisées, ce qui a modifié l’AP ainsi :

Opérat° Libellé Montant global de l'AP CP 2013 CP 2014 CP 2015 CP 2016 CP 2017 CP 2018 CP 2019

126 Rénovation galerie thermale 6 709 200 € 165 726,37 € 1 408 175,49 € 187 549,95 € 1 255 495,05€ 1 271,63 € 1 350 500 € 2 340 481,51 €

Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur Patrick FLOQUET, Adjoint au Maire, en charge des finances.

Monsieur FLOQUET explique que ces crédits concernent la réalisation des travaux de la 3ème tranche de la galerie thermale lesquels débuteront en novembre prochain. Ils figurent dans la décision modificative n° 2 du budget général 2018, ci-après.

Après avis favorable de la commission des finances réunie le 20 septembre 2018, le Conseil Municipal à l’unanimité, approuve cette nouvelle répartition des crédits de paiement.

➢ Requalification du centre bourg

Par délibération du 15 mars 2018, le Conseil Municipal a approuvé l'autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) relative à l’opération pluriannuelle "centre bourg". La délibération de création de cette AP/CP était ainsi établie ainsi :

Opérat° Libellé Montant global de l'AP CP 2018 CP 2019 CP 2020 CP 2021 CP 2022 CP 2023

129 Centre bourg 4 076 000 € 576 000 € 700 000 € 700 000 € 700 000 € 700 000 € 700 000 €

Compte tenu de l'évolution de l'échéancier prévisionnel de réalisation et des besoins budgétaires pour d'autres opérations, il vous est proposé de réviser l’AP ainsi :

Opérat° Libellé

Montant

global de

l'AP

CP 2018 CP 2019 CP 2020 CP 2021 CP 2022 CP 2023

129 Centre bourg 4 076 000 € 324 000 € 700 000 € 700 000 € 700 000 € 700 000 € 952 000 €

Monsieur FLOQUET explique que cette autorisation de programme et crédits de paiement nécessite d’être modifiée, en raison du report de certains travaux, en 2019.

Monsieur le Maire précise que la somme de 324 000 € correspond à l’acquisition du bâtiment « Orange » et aux travaux de démolition du bâtiment de la Croix-Rouge.

Après avis favorable de la commission des finances réunie le 20 septembre 2018, le Conseil Municipal à l’unanimité, approuve cette nouvelle répartition des crédits de paiement de l'opération 129 "Centre bourg".

11. FINANCES - SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT – MODIFICATION DE LA PART COMMUNALE :

➢ Service de l’eau – Modification de la part communale

Par délibération du 28 juin 2004, le Conseil Municipal a fixé le tarif de la part communale sur le prix de l'eau à 0,2945 €/m3.

Compte tenu des résultats budgétaires des services de l’eau, par délibération du 21 novembre 2013, le montant de la part communale sur le prix de l'eau a été porté à 0,4945 €/m3 maintenant ainsi le prix facturé à l'usager de ce service.

Cependant, hors résultat antérieur reporté, la section d'exploitation du budget de l'assainissement est en déficit. Il devient donc nécessaire d'ajuster les tarifs, sans produire d'effet sur l'usager Vittellois. En conséquence, il est proposé de fixer le nouveau tarif de la part communale sur le prix de l'eau à 0,3150 €/m3, à compter du 1er octobre 2018.Page 8 sur 28

Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur Patrick FLOQUET, Adjoint au Maire, en charge des finances.

Monsieur FLOQUET explique que la somme de la nouvelle tarification des parts communales sur le prix de l’eau et de l’assainissement est identique au prix facturé en 2004. Par conséquent, cette augmentation est totalement neutre pour l’usager mais a l’avantage de permettre d’équilibrer les deux budgets. Monsieur FLOQUET informe que la loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement a été promulguée le 3 août dernier. Les compétences seront transférées aux intercommunalités en 2020 ou en 2026.

Monsieur le Maire explique que de nombreuses communes ont été contraintes d’augmenter ces tarifications. Tel n’est pas le cas à Vittel. Toutefois, cette situation interpelle, eu égard au transfert des compétences à l’intercommunalité et à la nécessité de maintenir l’équilibre budgétaire de ces services.

Après avis favorable de la commission des finances réunie le 20 septembre 2018, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide de fixer le tarif de la part communale sur le prix de l'eau à 0,3150 €/m3, à compter du 1er octobre 2018.

La recette sera imputée au c/70128 "Taxes et redevances" des budgets annexes.

➢ Service de l’assainissement - Modification de la part communale Par délibération du 28 juin 2004, le Conseil Municipal a fixé le tarif de la part communale sur le prix de l'assainissement à 0,4150 €/m3.

Compte tenu des résultats budgétaires des services de l’assainissement, par délibération du 21 novembre 2013, le montant de la part communale sur le prix de l'assainissement a été porté à 0,2150 €/m3, maintenant ainsi le prix facturé à l'usager de ce service.

Cependant, hors résultat antérieur reporté, la section d'exploitation du budget de l'assainissement est en déficit. Il devient donc nécessaire d'ajuster les tarifs, sans produire d'effet sur l'usager Vittellois. En conséquence, il est proposé de fixer le nouveau tarif de la part communale sur le prix de l'assainissement à 0,3945 €/m3, à compter du 1er octobre 2018.

Après avis favorable de la commission des finances réunie le 20 septembre 2018, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide de fixer le tarif de la part communale sur le prix de l'assainissement à 0,3945 €/m3, à compter du 1er octobre 2018.

La recette sera imputée au c/70128 "Taxes et redevances" des budgets annexes.

12. FINANCES – BUDGETS 2018 – DÉCISIONS MODIFICATIVES

➢ Budget général – décision modificative n° 2 :

La présente décision modificative n° 2 est destinée à ajuster les crédits de l’exercice 2018 pour tenir compte d’éléments nouveaux intervenus depuis l’adoption du budget primitif voté le 15 mars 2018.

SECTION DE FONCTIONNEMENT – DÉPENSES

Chap Art Fonct Libellé de l'article Crédits votés DM Total 011 6232 311 Fêtes et cérémonies 10 000,00 10 000,00

014 739223 01 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 950 000,00 -50 400,00 899 600,00

67 6745 311 Subventions aux personnes de droit privé -10 000,00 -10 000,00 023 01 Virement à la section d'investissement 3 371 574,33 -28 180,00 3 343 394,33 Total dépenses de fonctionnement modifié 4 321 574,33 -78 580,00 4 242 994,33

Le chapitre 011 : + 10 000 €. Cette somme correspond aux dépenses liées à l’organisation des « bouteilles folles » initialement prévues au chapitre 67 pour 9 000 €.

Le chapitre 014 : - 50 400 €. Cette somme correspond à la régularisation du reversement du fonds de péréquation suite à la notification du montant estimé en mars.

Toutes ces modifications occasionnent la diminution du virement à la section d'investissement de 28 180 €, au chapitre 023.Page 9 sur 28

SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES

Chap Art Fonct Libellé de l'article Crédits votés DM Total

73

73111 01 Taxes foncières et d'habitation 4 803 850,00 -68 300,00 4 735 550,00

73112 01 Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 909 700,00 -40 450,00 869 250,00

74

7411 01 D.G.F. : Dotation forfaitaire 1 127 000,00 8 338,00 1 135 338,00

748313 01 Dotat° compensat° réforme TP 252 000,00 11 415,00 263 415,00

74835 01 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe habitation 113 230,00 10 417,00 123 647,00

Total recettes de fonctionnement modifié 7 205 780,00 -78 580,00 7 127 200,00

Le chapitre 73 : - 108 750 € sur les comptes de fiscalité locale, à titre d'ajustement, la ville n’ayant pas reçu l’état de fiscalité 2018 au moment du vote du budget.

Le chapitre 74 : + 30 170 € cette somme correspond à :

• la Dotation Forfaitaire de Fonctionnement (DGF) pour 8 338 € à l'article 7411 • + 11 415 € à l'article 74834 et + 10 417 € à l’article 74835, la ville n'ayant pas reçu les notifications 2018 au moment du vote du budget.

SECTION D’INVESTISSEMENT – DÉPENSES

Opération Art Fonct Libellé de l'article Crédits votés DM Total

101 2313 411 Constructions 4 080,00 4 080,00

102 2183 413 Matériel informatique 650,00 650,00 2184 411 Mobilier 1 800,00 1 800,00

105

2184 830 Autres immobilisations corporelles 7 200,00 7 200,00

2315 821 Installations, matériel et outillage techniques 29 200,00 29 200,00

107 2188 95 Autres immobilisations corporelles 7 200,00 -7 200,00 0,00

110 2031 821 Frais d'études 6 000,00 6 000,00

113 2315 832 Installations, matériel et outillage techniques 24 000,00 24 000,00

116

2184 211 Mobilier 5 255,00 1 000,00 6 255,00

21318 421 Installations, matériel et outillage techniques 140 500,00 5 280,00 145 780,00

2313 022 Installations, matériel et outillage techniques 49 200,00 6 000,00 55 200,00

117 21318 414 Constructions 3 000,00 19 200,00 22 200,00

118 21571 821 Matériel roulant 62 000,00 9 000,00 71 000,00

121 2313 71 Constructions 55 000,00 -30 000,00 25 000,00

122 2188 30

Autres immobilisations

corporelles 25 000,00 25 000,00

2313 30 Constructions 2 700,00 2 700,00

126 2313 95 Constructions 1 130 700,00 150 000,00 1 280 700,00

128 2313 71 Constructions 232 000,00 -39 210,00 192 790,00

129 2315 822 Installations, matériel et outillage techniques 252 000,00 -252 000,00 0,00

Chap 20 202 01 Frais liés à la réalisation des documents d’urbanisme 9 120,00 9 120,00

Total dépenses d'investissement modifié 1 936 855,00 -28 180,00 1 908 675,00Page 10 sur 28

La modification de crédits de – 28 180 € porte sur des ajustements de différentes opérations programmées en 2018 et tout particulièrement les travaux de la 3ème tranche de la galerie thermale et le centre bourg.

Les principaux mouvements sont les suivants :

L'opération 105 : + 36 400 € concernent principalement l’aménagement des chemins d’accès dans la forêt parc L’opération 126 : + 150 000 € pour la réalisation des travaux de réfection de la 3ème tranche de la galerie thermale L’opération 129 : - 252 000 € puisque tous les travaux ne seront pas réalisés avant la fin de l’année. Les autres modifications concernent, entre autres, du mobilier pour le service des sports et la nouvelle classe Très Petite Section (TPS) (op/102 et 116 – c/2184), un surcoût pour l’aménagement du ruisseau de Norroy ainsi que la réfection de la salle St Joseph (op/113 c/2315, op/117 – c/21318), l’acquisition de matériel de cuisine pour la salle du moulin (op/122 c/2188) et la modification du Plan Local d’Urbanisme (ch/20).

SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES

Opération Art Fonct Libellé de l'article Crédits votés DM Total

108

1323 64 Département 6 422,00 6 422,00

1321 64 État et établissements nationaux 41 160,00 41 160,00

116 1323 421 Département 9 200,00 9 200,00

118 1311 020 Etat et établissement nationaux 23 200,00 23 200,00

126

1321 95 État et établissements nationaux 118 712,00 118 712,00

1321 95 État et établissements nationaux 143 200,00 143 200,00

1323 95 Département 90 000,00 90 000,00

1328 95 Autres 17 337,63 17 337,63

Chap 16 1641 01 Emprunts et dettes assimilés 2 273 528,84 -449 231,63 1 824 297,21

Chap 021 021 01 Virement de la section de fonctionnement 3 371 574,33 -28 180,00 3 343 394,33

Total recettes d'investissement modifié 5 645 103,17 -28 180,00 5 616 923,17

Les modifications des recettes d'investissement concernent des subventions qui étaient en attente de notification lors du vote du budget le 15 mars dernier et permettent ainsi de réduire l’emprunt d’équilibre qui avait été voté.

Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur Patrick FLOQUET, Adjoint au Maire, en charge des finances.

En préambule, Monsieur FLOQUET explique que la décision modificative n° 1 du budget général 2018 concernait principalement le reversement du prélèvement du bloc communal sur le produit des jeux à la communauté de communes.

A l’aide d’un diaporama, Monsieur FLOQUET présente le détail de la décision modificative n° 2. En dépenses de fonctionnement, au chapitre 014, à l’article 739223 figure la minoration du fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales pour s’établir à 899 600,00 €. En recettes, à l’article 73111, la modification des bases des taxes foncières et d’habitation impacte les recettes, avec une perte de 68 300,00 €, suite à la démolition de l’HLM 10. Au chapitre 74, l’augmentation des dotations représente la somme de 30 170,00 €.

En dépenses d’investissement, la modification des crédits porte notamment sur le gymnase Roger Lefebvre pour des travaux d’éclairage (opération 101), le centre de préparation omnisports, avec la pose de rideaux d’occultation et l’acquisition d’une sonorisation portative (opération 102), diverses réalisations en forêt communale (opération 105), des frais d’études pour un aménagement urbain de la rue Courberoye (opération 110), l’aménagement de l’aval du ruisseau de Norroy-sur-Vair (opération 113), achat de divers matériels et travaux d’entretien des locaux de l’IDEN (opération 116), l’achat d’une saleuse (opération 118), des travaux d’équipement à la salle du moulin et travaux de désamiantage à la maison des associations (opération 122), des travaux à la galerie thermale (opération 126), des travaux d’accessibilité (opération 128), des dépenses liés à la réalisation de documents d’urbanisme, du plan communal de sauvegarde (chapitre 20).Page 11 sur 28

En recettes d’investissement, la somme de 47 582,00 € correspondant à l’extension du centre multi-accueil a été inscrite (opération 108), 9 200,00 € pour le bâtiment Maximois (opération 116), 23 200,00 € pour l’acquisition d’un véhicule électrique (opération 118), 369 249,63 € pour les travaux de rénovation de la tranche 3 de la galerie thermale (opération 126). Suite à la notification des subventions, l’inscription de ces recettes d’investissement permet de réduire l’emprunt d’équilibre à 1 828 297,21 €.

Monsieur le Maire informe qu’un dossier de permis de construire a été déposé par Vosgelis pour la création de 11 logements sur l’emplacement de l’HLM 10. Il ajoute que le dispositif intitulé « Toute Petite Section » mis en place à partir de la rentrée scolaire 2018-2019, est un véritable succès. Alors qu’initialement 10 places étaient envisagées, 12 enfants de moins de trois ans sont scolarisés.

Après avis favorable de la commission « finances » réunie le 20 septembre 2018, le Conseil Municipal à l’unanimité, approuve la décision modificative n° 2 telle que ci-dessus.

➢ Budget annexe de l’eau – décision modificative n° 1

La présente décision modificative n° 1 est destinée à ajuster les crédits de l’exercice 2018 suite à une erreur de saisie lors de l'établissement du budget. Aussi, il convient de réduire de 400 € le chapitre 021 « virement de la section de fonctionnement » et de minorer en parallèle le chapitre 23 « immobilisations en cours » compte 2315 de 400 €.

SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES

Chapitre Art Libellé de l'article Crédits votés DM Total

021 Virement de la section de fonctionnement 251 052,18 -400,00 250 652,18

SECTION D’INVESTISSEMENT – DÉPENSES

Chapitre Art Libellé de l'article Crédits votés DM Total

23 2315 Installations, matériel et outillage techniques 595 623,26 -400,00 595 223,26

Après avis favorable de la commission « finances » réunie le 20 septembre 2018, le Conseil Municipal à l’unanimité, approuve la décision modificative n° 1 telle que ci-dessus.

13. FINANCES - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS :

➢ Subventions de fonctionnement aux associations

Dans le cadre de leurs activités, certaines associations ont sollicité une aide financière pour l’année 2018 en joignant à leur demande un dossier retraçant leurs activités et leurs sources de financement.

Au vu des dossiers reçus, et compte tenu de la nature du projet qui présente un réel intérêt communal, et sur proposition des commissions ad hoc, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention aux associations ci-après, dans les conditions ci-dessous :

Objet Versé en 2017 Montant voté

Amicale des donneurs de sang

Subventions de

fonctionnement

2 097,00 € 2 097,00 €

L'handicap au bord de la route 500,00 € 500,00 €

Maison du patrimoine 3 600,00 € 4 500,00 €

Amicale des pompiers 2 475,00 2 475,00 €

Total 8 672,00 € 9 572,00 €

Pour la subvention à l’amicale des donneurs de sang, Madame Véronique GROSSIER quitte la salle et ne prend pas part au vote.

Pour la subvention à la maison du patrimoine, Madame Véronique PIEDBOEUF quitte la salle et ne prend pas part au vote.

Les crédits ont été inscrits au budget primitif 2018 c/6574.Page 12 sur 28

➢ Subventions exceptionnelles aux associations

Après avis favorable de la commission « animations culture » réunie le 30 août 2018, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention exceptionnelle aux associations ci-après, dans les conditions ci- dessous :

 Le club cartophile : une subvention exceptionnelle de 5 834,25 €, correspondant à la rétrocession des droits de place encaissés lors de l’organisation du vide grenier qui s’est déroulé le dimanche 05 août 2018. Cette somme correspond à un pourcentage de la recette totale qui s’élève à 6 482,50 €.

 Le Kiwanis Club de Vittel : une subvention exceptionnelle de 3 116,48 €, correspondant à la rétrocession des droits de place encaissés lors de l’organisation des puces de Vittel qui se sont déroulées tous les premiers samedis du mois de février à décembre 2017. Cette somme correspond à 95 % de la recette totale s’élevant à 3 280,50 €.

➢ Subventions exceptionnelles aux associations – Comité d’organisation de la semaine fédérale internationale de cyclotourisme

Après avis favorable de la commission des sports réunie le 19 septembre 2018, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention exceptionnelle à l’association ci-après, dans les conditions ci- dessous :

 Le comité d’organisation de la semaine fédérale internationale de cyclotourisme : une subvention de 3 000,00 € destinée à participer aux frais de location de chapiteaux et de transferts en bus d’environ 300 cyclistes et leurs vélos, lors de la journée étape relais qui a eu lieu le 10 août 2018. Durant cette journée, près de 3000 cyclotouristes ont découvert la station thermale sur les six parcours pour rejoindre Vittel. Le budget global pour cette semaine s’élève à 1,8 M €.

Les crédits sont inscrits au budget primitif 2018 c/6745.

14. SPORTS – CONVENTIONS DE PARTENARIAT ET DE MOYENS POUR L’ORGANISATION DE MANIFESTATIONS SPORTIVES EN 2019 :

Dans le cadre de sa politique sportive, la commune a toujours eu la volonté d’accompagner les organisateurs de manifestations dès lors que celles-ci apportent un rayonnement et une plus-value pour la commune et ses acteurs économiques.

Dans cette optique et après étude des dossiers de demande d’accompagnement ad hoc, il apparait opportun de contractualiser avec chaque entité organisatrice retenue, une convention de partenariat et de moyens précisant les obligations et devoirs de chacune des deux parties. Les conventions jointes en annexe définissent les modalités de l’aide apportée par la commune, notamment sur le financement direct et les éventuelles valorisations de mises à disposition de personnel et/ou d’équipements.

Les premiers évènements retenus et présentés sont :

• 20ième Aquathlon Indoor, les 2 et 3 février 2019 (4 000,00 €),

• Championnats de France seniors de tir à l’arc en salle, du 1er au 3 mars 2019 (10 000,00 €).

A ce titre, la commune de Vittel s’engage à inscrire ces crédits au budget primitif 2019 à l’article 6745.

Après avis favorable de la commission des sports réunie le 19 septembre 2018, le Conseil Municipal à l’unanimité,

- approuve les termes des conventions ci-annexées entre la ville et les organisateurs de manifestations sportives,

- autorise Monsieur le Maire à les signer.Page 13 sur 28

15. FINANCES ET PATRIMOINE – VIGIE DE L’EAU – AVENANT AU CONTRAT DE BAIL – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE :

Madame Claudie PRUVOST quitte la salle.

➢ Avenant au contrat de bail

Par contrat signé le 12 octobre 2011, la ville de Vittel a donné à bail à l'association "La Vigie de l'Eau", anciennement "les eaux et les hommes", des locaux situés sous la galerie thermale. La Vigie de l’Eau a accusé un déficit de plus de 61 000 € en 2017 et rencontre des difficultés financières dues à la baisse régulière des financements publics depuis 4 ans. Alors que la Vigie de l’Eau a accru sa part d’autofinancement, avec le développement régulier de prestations payantes, sa situation financière reste problématique, eu égard à la modification des règles d’attribution de subventions par la Région Grand Est et l’Agence de l’Eau Rhin Meuse.

L’association « La Vigie de l’Eau », reconnue d’intérêt général, pour sa qualité et ses compétences uniques dans le Grand Est, constitue une référence institutionnelle.

Bien qu'un travail récent ait permis à l'association de réduire ses frais (chauffage et d’électricité…), ceux-ci constituent une part majeure de ses dépenses fixes. En vue d’éviter une mise en état de cessation de paiement de la Vigie de l’Eau, un plan de redressement pourrait être mis œuvre sur les trois axes suivants : 1. Réduction de l’achat de prestations extérieures,

2. Accroissement des animations et prestations rémunérées,

3. Renégociation des frais associés au bâtiment.

L’article 3.3. du bail civil conclu le 12 octobre 2011 entre la ville et l’association mentionne que : « outre le loyer ci-dessus stipulé, le preneur assumera l'intégralité des charges, prestations et taxes considérées comme locatives, lesquelles pourront faire l'objet de demandes de provisions mensuelles par le bailleur. Il en sera de même de toutes redevances, charges ou taxes liées à son activité ».

Au vu de l'exposé qui précède et afin de permettre à la Vigie de l'eau de poursuivre sa mission, il est proposé de modifier cet article comme suit : « Outre le loyer ci-dessus stipulé le bailleur assumera l'intégralité des charges, prestations et taxes considérées comme locatives. Il en sera de même de toutes redevances, charges ou taxes liées à l'activité du preneur."

Monsieur le Maire précise que de nombreuses associations ne paient ni loyer, ni charges. A titre d’exemple, il cite les associations sportives.

Monsieur Alexandre CHOPINEZ fait remarquer que la ville a financé d’importants investissements dans cette structure. La ville ne pourrait-elle pas prendre à sa charge ces activités afin de les gérer en régie ?

Monsieur Patrick FLOQUET, Adjoint au Maire, indique que les partenaires financiers ne les subventionneraient plus si la ville les reprenait à sa charge. De plus, une compensation de la charge de TVA a été versée par l’État sur les dépenses réelles d’investissement supportées par la ville. Alors que de nombreuses associations ne paient pas leurs charges, la Vigie de l’Eau est l'une des rares associations vittelloises à les supporter. Pour permettre à la Vigie de l’Eau de mener à bien son plan de redressement, l’intégralité des charges, prestations pourrait être reprise par le bailleur. En partenariat avec la Vigie de l’Eau, la ville suivra attentivement ces actions.

Monsieur le Maire explique à Monsieur CHOPINEZ qu'en reprenant la gestion en régie, sachant que l'investissement s'élevait à 1,5 million d'euros, la ville devrait rembourser 250 000 € d'aides. La régie est donc une fausse bonne idée.

Monsieur Daniel BAZELAIRE évoque la problématique de la rétroactivité d’un avenant. Il propose le vote d’une subvention exceptionnelle.

Monsieur Jean-Jacques GAULTIER explique que la modification des règles d’attribution de subventions par les institutionnels a entraîné des conséquences néfastes sur la trésorerie de cette association. Alors qu'elle a investi d’importants moyens, sa pérennisation est indispensable eu égard à ses compétences uniques dans le Grand Est, son partenariat avec l’Université de Lorraine dans le dispositif « Tous Chercheurs » en Lorraine.Page 14 sur 28

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

- approuve les termes de l’avenant n° 2 au contrat de bail civil entre la commune de Vittel et l’association « La Vigie de l’eau », ci-annexé,

- autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 2 au contrat de bail avec l’association « La Vigie de l’Eau ».

➢ Subvention exceptionnelle

La vigie de l'eau sollicite une subvention exceptionnelle destinée à financer les factures de charges locatives qu'elle a supportées depuis le début de l'année 2018. En effet, la majorité des associations vittelloises ne payent ni loyer ni charges pour les locaux municipaux qu'elles occupent. De plus, dans le cadre de son plan de redressement, il a été convenu entre la ville et l'association que la ville supporterait les charges locatives afférentes à l'activité.

Après avis favorable de la commission « finances » réunie le 20 septembre 2018, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide de verser une subvention exceptionnelle de 7 120,91 H.T. € à l’association « La Vigie de l’Eau ».

16. PATRIMOINE – RÉGIE VITTEL CABLE – AVENANT À LA CONVENTION D’EXPLOITATION : Par délibération du 16 décembre 1999, pour pallier les manquements de l’entreprise « CITECABLE EST », le Conseil Municipal a décidé de racheter le réseau câblé de télédistribution pour une valeur de 10 130 400 Francs soit 1 544 369,52 € TTC. Depuis lors, la régie Vittel câble, créée par la ville, assure l'exploitation du réseau.

Par délibération du 20 décembre 2000, le Conseil Municipal approuvait les termes de la convention d'exploitation fixant le loyer à 365 300 Fr. H.T., soit 55 689,62 € H.T., à compter du 1er janvier 2000 pour une durée de 23 ans. Confrontée à de nouvelles offres technologiques et commerciales plus compétitives, la régie Vittel Câble voit son nombre d’abonnés diminuer depuis l’année 2007 – 1 440 abonnés début 2007, 705 abonnés au 1er mars 2018 - rendant à ce jour impossible le paiement d’un loyer aussi élevé. C'est pourquoi il est proposé au Conseil Municipal de proroger la période de location de 2023 à 2027 et de fixer le loyer à 33 414,00 € H.T., à compter de l’exercice 2018.

Monsieur Christian GRÉGOIRE et son pouvoir (M. Jacky CANEPA), Madame Sonia BLANCHOT, Monsieur Alexandre CHOPINEZ quittent la salle et ne prennent pas part au vote.

Monsieur Daniel BAZELAIRE s'interroge sur le devenir de la régie Vittel Câble. Quelle solution peut-on trouver pour y remédier ?

Monsieur le Maire indique la prochaine mise en œuvre de la fibre optique jusqu’au domicile de l’abonné. Il ajoute, avec sa vision de Conseiller Régional, que, sous réserve d'éventuels retard, le déploiement sur VITTEL devrait se réaliser après 2020.

Monsieur Jean-Jacques GAULTIER précise que la fibre optique, appelée réseau FTTH, couvrira le territoire à 100 % d’ici 2023. L’activité de la régie Vittel Câble sera donc obsolète après cette date. Néanmoins, il est nécessaire d'assurer son fonctionnement jusque-là.

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

- fixe le montant annuel du loyer de la régie municipale de télévision à 33 414,00 € H.T., - autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant à intervenir et tout acte et document permettant la mise en œuvre de ces décisions et à entreprendre toute démarche à cet effet.

17. PATRIMOINE – CESSION DE PARCELLES :

Madame Claudie PRUVOST, Monsieur Christian GRÉGOIRE, Madame Sonia BLANCHOT, Monsieur Alexandre CHOPINEZ reviennent dans la salle.

Monsieur Gilles GARCIA et Madame Madeline THOUVENOT, domiciliés à Vittel, souhaitent se rendre acquéreurs de la parcelle cadastrée BC en cours de numérotation, constituant le lot n° 38 de la tranche 3 du quartier des Collines, d’une contenance de 956 m2. Le prix de cession est de 31,77 € H.T. / m². La signature de l’acte de vente sera subordonnée à l’obtention du permis de construire. La rédaction de l’acte sera confiée à l’étude notariale de Vittel, représentant la ville et les acheteurs.Page 15 sur 28

Monsieur Daniel BAZELAIRE quitte la salle et ne prend pas part au vote.

Monsieur le Maire indique que sept parcelles ont déjà été préréservées, en l’espace de trois mois, sur les vingt premières parcelles de cette tranche. Alors que des discussions avaient été échangées, lors d’un Conseil Municipal, sur le prix de cession de ces parcelles, Vittel reste donc toujours attractive pour les familles.

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

- approuve la cession de terrain de la parcelle cadastrée BC, en cours de numérotation, constituant le lot n° 38 de la tranche 3 du quartier des Collines, aux conditions ci-dessus,

- autorise Monsieur le Maire à signer l’acte à intervenir.

18. ÉDUCATION – PROJET ÉDUCATIF TERRITORIAL (PEDT) :

Monsieur Daniel BAZELAIRE revient dans la salle.

Par délibération du 15 mars 2018, le Conseil Municipal a approuvé la modification des rythmes scolaires avec le retour à la semaine de quatre jours dans les écoles maternelles et élémentaires, à compter de la rentrée scolaire 2018-2019.

Du fait de cette modification, le Projet Educatif Territorial (PEDT) est rendu caduc. Un nouveau PEDT formalisant la politique jeunesse a donc été élaboré. Il définit les objectifs éducatifs et décline l’ensemble des stratégies et des modalités d’accueil pour les atteindre. Il répond à la règlementation des accueils collectifs de mineurs tels que définis par l’article L227.4 du code de l’action sociale et des familles. A ce titre, il doit en respecter les différents aspects règlementaires.

La collectivité a rédigé ce nouveau projet en l’adaptant collectivement à la nouvelle organisation des temps scolaires et périscolaires et en prévoyant un programme d’activités éducatives le mercredi dans le cadre d’un accueil collectif de mineurs répondant à la charte qualité « plan mercredi ».

Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur Patrick FLOQUET, Adjoint au Maire, en charge des affaires scolaires et périscolaires.

Monsieur Patrick FLOQUET précise que la capacité d’accueil maximale du CLSH est atteinte puisqu’une soixantaine d’enfants fréquente cette structure. Le Projet Educatif Territorial (PEDT) est la feuille de route du service des affaires scolaires et périscolaires, pour les années à venir. Il permet à la ville de percevoir par la Caisse d’Allocations Familiales, une aide financière d’un euro par heure de présence par élève, au lieu de 0,50 € en l'absence de PEDT.

Après avis favorable de la commission « Education, Enfance, Jeunesse » réunie le 18 septembre 2018, le Conseil Municipal à l’unanimité,

- approuve les termes du nouveau Projet Educatif Territorial, tel annexé, - autorise Monsieur le Maire à le signer.

19. URBANISME – MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME : Par délibération du 04 mai 2017, le Conseil Municipal a approuvé le Plan Local d’Urbanisme. Les parcelles cadastrées section AY n°131, 132, 133, 134 et 135 sont ainsi classées en zone UY et accueillent actuellement une maison d’habitation qui n’est rattachée à aucun bâtiment à vocation économique. Compte tenu des caractéristiques actuelles du bâtiment existant et du zonage dans le secteur avec des bâtiments limitrophes classés en zone Uaa, il peut être considéré qu’une erreur matérielle a été faite lors de l’élaboration du PLU. Ces parcelles auraient dû être classées en zone Uaa, en secteur à vocation d’habitat représentant les extensions pavillonnaires.

Par ailleurs, compte tenu de certaines difficultés dans sa mise en œuvre, il semble opportun de modifier l’article 13 des différentes zones, relatif aux espaces libres et aux plantations quant au nombre d'arbres à planter sur les surfaces de terrain non bâti.

Conformément aux articles L153-45, L153-46, L153-47 du code de l’urbanisme, Monsieur le Maire informe qu’il a été décidé d’engager une modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme. Le projet de la modification simplifiée sera notifié aux personnes publiques associées et mis à la disposition du public en mairie pendant une durée d'au moins un mois aux heures d'ouverture de la mairie.Page 16 sur 28

A l'issue de la mise à disposition, Monsieur le Maire en présentera le bilan devant le conseil municipal, qui en délibérera et adoptera le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée.

Le Conseil Municipal à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à engager les formalités nécessaires à la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme telle que proposée ci-avant.

20. DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET TOURISTIQUE – RÉSORPTION DES FRICHES HOTELIÈRES – REQUALIFICATION DU QUARTIER THERMAL – DEMANDE DE SUBVENTIONS : Ville de renommée internationale, Vittel manque cruellement d'hôtellerie pour accueillir les touristes, les curistes et les congressistes. Cinq hôtels du quartier thermal sont fermés et certains constituent de véritables friches dénaturant la vision de ville accueillante et touristique de la station thermale. Par ailleurs, un seul hôtel est en mesure d'accueillir un bus et le club méditerranée n'accueille que rarement les touristes pour une seule ou deux nuitées.

En outre, dotée d'un palais des congrès, la ville souhaite pouvoir relancer le tourisme d'affaires hors saison touristique. Pour cela, il est indispensable d'offrir un nombre suffisant de chambres d'hôtel. Or, le palais des congrès se trouve à proximité immédiate de ces hôtels en déshérence. Enfin, des investisseurs se sont récemment manifestés, et sollicitent des mesures d'accompagnement de leur projet en termes d'aménagements urbains.

Un projet est en cours d'élaboration et consiste à faire disparaître les friches hôtelières par leur démolition ou leur réhabilitation et à créer un cadre propice au renouveau de l'attractivité du quartier thermal. Il s'agit dans un premier temps de faire l'acquisition de friches hôtelières et, le cas échéant, de propriétés attenantes.

Afin d'assurer la réussite et la pérennité des projets privés de requalification des hôtels, des mesures complémentaires doivent être réalisées. Elles consistent en la création d'emplacements de stationnement actuellement en nombre très insuffisant dans le secteur et nécessaires pour accueillir la nouvelle clientèle. La démolition de certaines friches permettrait la création de ces parkings. En parallèle l'avenue desservant ces hôtels serait requalifiée pour assurer un ensemble rénové dans un cadre correspondant à l'image de marque de la station.

A ce jour, le projet est évalué à près de deux millions d'euros financés en partie par les investisseurs. La Région Grand Est, dans le cadre de son schéma de développement touristique, et le département des Vosges, dans le cadre du contrat de territoire, sont également susceptibles d'apporter leur aide financière.

Monsieur le Maire indique que la création d’un cadre propice au renouveau de l’attractivité du quartier thermal est indispensable pour accueillir de nouveaux investisseurs. Il convient donc de ne pas être attentistes mais de favoriser l’investissement. C’est la raison pour laquelle une demande de subventions, au titre de la résorption des friches hôtelières de la ville, est présentée auprès des partenaires financiers. De plus, la Région Grand Est et le Conseil Départemental des Vosges sont très intéressés par ce projet. Des informations plus précises devraient être communiquées d’ici la fin de l’année.

Monsieur Daniel BAZELAIRE indique qu’il suit avec attention ces projets, et comprend la nécessité de conserver leur confidentialité.

Monsieur Jean-Jacques GAULTIER ajoute qu’il est prématuré de les dévoiler maintenant. Alors que ces friches existent depuis fort longtemps, la communication d’informations peut attendre quelques semaines. À l’image d’un sage chinois, il reprend une de ses citations : « Ceux qui savent ne parlent pas. Et ceux qui parlent ne savent pas ».

Monsieur Daniel BAZELAIRE salue cette discrétion plutôt que des annonces floues et non suivies d’effet.

En conséquence, le Conseil Municipal à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès des partenaires financiers potentiels de ce projet de développement touristique.Page 17 sur 28

21. DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET TOURISTIQUE – DÉFINITION D’UNE STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT OPÉRATIONNEL – CONVENTION DE COFINANCEMENT AVEC LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS :

Vittel représente un pôle touristique important du département des Vosges et de la destination Vosges inscrite dans le Schéma de développement touristique de la Région Grand Est. Sa situation est aujourd’hui à la croisée des chemins avec d’importantes échéances à anticiper et de lourds investissements à programmer : le Palais des Congrès dont les installations ne sont plus en phase avec le marché, le Centre de préparation omnisports dans la perspective des jeux de 2024 (exigences des Fédérations sportives) et le centre thermal qui porte un projet d’agrandissement par extension.

Ces différents projets et réflexions nécessitent d’être menés de manière coordonnée dans une vision d’ensemble et planifiée. Il est nécessaire d’imaginer un scénario de développement pour les prochaines années. Dans cette optique, un échange constructif a été mené avec la Caisse des Dépôts et Consignation, qui s’est elle-même rapprochée d’Atout France, l’agence de développement touristique de la France. Une trentaine d’experts - en marketing territorial et numérique, urbanisme, hébergement touristique ou accompagnement de projets d’investissement - agissent sur tous les champs de l'ingénierie touristique. Les équipes interviennent en mode projet aux côtés des collectivités et se mobilisent en amont, pour élaborer des stratégies de développement touristique s’appuyant sur les travaux de prospective et veilles concurrentielles dans les filières et destinations (urbaines, rurales, littorales, montagne) mais aussi pour apporter du conseil en stratégies marketing, digitale et financière s’appuyant sur la conduite d’études de marché, d’études clientèles (existantes et potentielles).

Un cabinet chargé d’élaborer pour le compte de la ville de Vittel un schéma opérationnel ou une stratégie de développement adaptée sera recruté dans le cadre d’un marché à procédure adaptée. Cette étude sera portée à l’échelle de la ville de Vittel qui en sera le maître d’ouvrage, assisté par Atout France. L’objectif est de construire la feuille de route stratégique décrivant les conditions d’attractivité et de compétitivité permettant un développement touristique réaliste et ambitieux, prenant en compte les grands équipements existants, les investissements et projets à réaliser et les implications quant à la gouvernance à mettre en place.

Les éléments de la consultation fixeront le coût total de réalisation de l’étude auquel la Caisse des Dépôts pourra contribuer à hauteur de 50 % maximum, selon le plan de financement.

Monsieur le Maire explique que ce projet permettra d'élaborer un plan pluriannuel d’investissement.

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

- autorise Monsieur le Maire à signer avec la Caisse des Dépôts la convention de partenariat qui fixera les modalités de versement de la subvention ;

- autorise Monsieur le Maire à solliciter d’autres financements auprès du Département des Vosges et de la Région Grand Est ;

- autorise Monsieur le Maire à signer tout acte et document relatif à la réalisation de ce projet et aux cofinancements accordés.

22. TOURISME - 3EME TRANCHE DE TRAVAUX DE LA GALERIE THERMALE – DEMANDE COMPLÉMENTAIRE DE SUBVENTIONS POUR LE LOT STAFF PLATRERIE : Lors de sa séance du 28 juin 2018, le Conseil Municipal a approuvé le plan de financement prévisionnel de la troisième tranche des travaux de rénovation de la galerie thermale, site touristique majeur. Le bâtiment étant inscrit au patrimoine des monuments historiques, les travaux de rénovation peuvent notamment bénéficier de subventions de la DRAC à hauteur de 20 %. La DRAC n’a toutefois pas pu octroyer de subvention sur le lot Staff Plâtrerie du marché de travaux, qui avait dû être relancé suite à défaillance de l'entreprise initialement retenue. Ce marché étant désormais attribué à l’entreprise « LA CORNICHE STAFF » sise 215, rue de Créqui à Lyon, pour un montant arrêté à 209 765,97 € HT, il convient d’adresser une nouvelle demande de subvention à la DRAC.

La ville de Vittel s’engage à faire exécuter les travaux conformément au devis des entreprises. Sur proposition et avis favorable de la commission développement économique, tourisme, thermalisme et commerce réunie le 04 septembre 2018, le Conseil Municipal à l’unanimité, - autorise Monsieur le Maire à solliciter la subvention auprès du Ministère de la Culture (DRAC Grand Est) ; - autorise Monsieur le Maire à signer tout acte et document et à entreprendre toute démarche utile à cet effet.Page 18 sur 28

23. TOURISME – MODIFICATION DES STATUTS DE LA SOCIÉTÉE PUBLIQUE LOCALE « DESTINATION VITTEL-CONTREXEVILLE » :

Les élus, membres de la société publique locale « Destination Vittel-Contrexéville », M. Franck PERRY, Mme Isabelle BOISSEL, Mme Véronique PIEDBOEUF, M. Daniel BAZELAIRE quittent la salle et ne prennent part ni à la discussion, ni au vote.

Sur proposition de Monsieur le Maire et avec l'accord de l'assemblée, Monsieur Patrick FLOQUET assure alors la présidence de séance.

Suite aux délibérations de ses collectivités actionnaires du 24 avril 2018 pour la commune de Contrexéville, du 03 mai 2018 pour la commune de Vittel et du 12 avril 2018 pour la Communauté de communes Terre d’Eau (CCTE), le Conseil d’Administration de la SPL Destination Vittel Contrexéville a acté les cessions d’actions proposées moyennant le prix de 100 € par action :

- la ville de Vittel a cédé 600 actions à la Communauté de communes Terre d’Eau (CCTE) - la ville de Contrexéville a cédé 800 actions à la CCTE.

A la suite, l’assemblée générale, réunie en session ordinaire, a procédé à la nomination de nouveaux administrateurs le 26 juin 2018.

L’actuelle rédaction des statuts oblige à procéder à une modification de ces derniers. En effet, l’article 6 relatif au capital social fait mention de la répartition du capital social. Cette précision ne constituant pas une obligation légale ou réglementaire, il est proposé de la supprimer purement et simplement.

De plus, afin de faciliter la convocation de l’Assemblée Générale, les modalités de convocation pourraient être assouplies (article 27.2). Alors que les convocations sont faites par lettre recommandée, adressée à chacun des actionnaires quinze (15) jours francs au moins avant la date de l’assemblée, et comportant indication de l’ordre du jour avec le cas échéant les projets de résolutions et toutes informations utiles, cette convocation pourrait être envoyée par lettre simple. L’envoi postal de la convocation pourra à la convenance du conseil d’administration être remplacé par un envoi électronique, conformément à l’article R225-63 alinéa 1 du code de commerce.

Enfin, il est proposé d’ajouter un article ouvrant la possibilité aux dirigeants de la SPL de recevoir des jetons de présence en contrepartie de leur activité. Le Conseil d’Administration répartit librement cette rémunération entre ses membres.

Les rémunérations du Président ou de son représentant, lorsqu’une collectivité ou un groupement est Président, et celle du Directeur général ou des Directeurs généraux délégués sont fixées par le Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration peut également allouer pour les missions ou mandats confiés à des administrateurs des rémunérations exceptionnelles qui seront soumises aux dispositions de l’article L. 225- 46 du code de commerce. »

Monsieur le Maire ayant quitté la salle et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Monsieur Patrick FLOQUET, le Conseil Municipal à l’unanimité,

- autorise les modifications des articles 6 et 27.2, telles que mentionnées ci-dessus, - ajoute un article relatif à la rémunération des dirigeants, tel que présenté ci-dessus, - autorise le représentant à l’Assemblée Générale de la SPL à approuver cette modification statutaire.

24. CENTRE-BOURG – ÉTUDE SPÉCIFIQUE SUR LES SITES RÉPERTORIÉS DANS L’ÉTUDE GLOBALE – CONVENTION AVEC L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LORRAIN :

M. Franck PERRY, Mme Isabelle BOISSEL, Mme Véronique PIEDBOEUF, M. Daniel BAZELAIRE reviennent dans la salle.

Pour répondre aux enjeux de revitalisation des centres-bourgs de Contrexéville et Vittel, les communes ont missionné conjointement l’EPFL pour la réalisation d’une étude globale sur le fonctionnement des deux centres- bourgs.Page 19 sur 28

Parallèlement et en complément à cette étude, l'EPFL propose de réaliser des études techniques pré- opérationnelles ciblées comprenant des diagnostics visuels, la réalisation de métrés et de plans de l’état existant, et également d’esquisses de réhabilitation chiffrées. Ces études pré-opérationnelles permettront d’identifier les potentiels et contraintes du site, de donner les premières orientations d’aménagement et évaluer sa faisabilité économique.

L’EPFL assurera le règlement de l’ensemble des dépenses liées à la réalisation de l’étude dans la limite du montant de 50 000 € T.T.C. financé par :

- l’EPFL à hauteur de 80% soit un montant de 40 000 € T.T.C.,

- la commune de Vittel à hauteur de 20 %, soit un montant de 10 000 € T.T.C.

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

- approuve les termes de la convention à intervenir avec l’EPFL,

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention jointe en annexe, tout acte et document permettant la mise en œuvre de ces décisions.

25. CENTRE-BOURG – TRAVAUX – ILOT FOCH – PERMIS DE DÉMOLIR : En 2007, la ville de Vittel a procédé à la démolition du quartier de l’îlot Foch, situé en zone inondable, à l’exception du bâtiment occupé par la Croix-Rouge.

Dans le cadre du projet de requalification du centre bourg, la démolition de ces locaux est prévue afin de créer un espace de rencontre. La Croix-Rouge libérera les locaux dans les prochains mois et emménagera dans l'immeuble "orange" acheté par la ville.

Ce projet de démolition nécessite une demande d’autorisation.

Monsieur Daniel BAZELAIRE demande pour quelles raisons le Conseil Municipal est sollicité pour autoriser le Maire à déposer une demande de permis de démolir.

Autorisée à répondre, Madame DENIS-SEGAULT, Directrice Générale des Services, précise qu’une jurisprudence d’avril 2018 stipule que le Conseil Municipal doit autoriser le Maire à déposer, à signer une demande de permis de construire, de démolition, pour le compte de la commune.

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

- autorise Monsieur le Maire à déposer une demande de permis de démolir pour le projet susmentionné, - autorise Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.

26. TRAVAUX – RÉNOVATION ET ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX ORANGE – RUES FERRY, TOCQUARD, SŒUR CHARITÉ ET VOSGES :

La ville de Vittel souhaite rénover les rues Ferry, Tocquard, Sœur-Charité et Vosges, à travers des travaux d’aménagement de voirie, de réfection des réseaux humides et l’enfouissement des réseaux secs. Dans le cadre de l’enfouissement des réseaux de télécommunication, Orange réalise le câblage. Le Syndicat Départemental d’Électricité des Vosges réalise le génie civil du réseau téléphonique dont le montant s’élève à 36 881,15 € H.T.

En application de la décision du comité du Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges du 19 juin 2018, le syndicat finance la surlargeur de fouille (ouverture de la fouille et matériaux). La commune finance la fourniture et la pose de la totalité du matériel. Selon la répartition de la prise en charge financière des travaux citée ci- dessus, le montant de la participation de la commune s’élève à 13 567,80 € H.T.

Monsieur le Maire précise que l’adhésion à ce syndicat permet à la ville de bénéficier de subventions d’investissement pour la réalisation de ces travaux d’enfouissement de réseaux. Sur un montant H.T. de 36 881,15 €, la ville serait subventionnée à hauteur de 60 %, soit près de 23 000 €. L’octroi de subventions permet de dégager des recettes supplémentaires pour d’autres projets d’investissement.

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

- approuve le projet de réfection des voiries tel que présenté ci-dessus, - autorise la réalisation des travaux d’enfouissement des réseaux de télécommunication par le Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges, maître d’ouvrage

- s’engage à verser au Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges le montant de sa participation, dès que la demande lui en sera faite.Page 20 sur 28

- autorise Monsieur le Maire à signer tout acte et document permettant la mise en œuvre de ces décisions et à entreprendre toute démarche à cet effet.

27. TRAVAUX - CONVENTION DE DESSERTE AVEC GRDF – 3EME TRANCHE DE LA ZAC DES COLLINES : Dans le cadre de l’aménagement de la 3ème tranche de la ZAC des Collines, la ville de Vittel souhaite viabiliser les terrains rue de la Vieille Ringue et offrir aux futurs acquéreurs la possibilité de se raccorder au réseau de distribution de gaz naturel.

Le projet de convention ci-annexé concerne les lots de la 3ème tranche, hormis les cinq en cours d’aménagement, et a pour objet de définir les conditions techniques, administratives et financières liant les deux parties. Les travaux de terrassements, « fouille remise » et la pose de coffrets, de socles seront à la charge de la ville. GrDF procédera aux travaux d’installation des réseaux et branchements à ses frais. À réception des travaux, GrDF indemnisera la ville à hauteur de 180 € H.T. par coffret, et 45 € H.T. par lot. Le coût global de l’opération supporté par GrDF s’élève à 43 410,00 € H.T. pour une desserte d’environ 775 mètres.

Monsieur le Maire précise que GrDF rentabilise ses investissements de raccordement au réseau de distribution de gaz naturel pour 20 parcelles.

Monsieur Daniel BAZELAIRE indique que la ville n’ayant pas à supporter ces investissements pourrait baisser le prix de cession au m2 d’une parcelle de terrain.

Monsieur le Maire précise qu'un effort sur le prix de vente est déjà consenti en maintenant le prix proposé lors des cessions des parcelles des tranches précédentes et ce malgré les augmentations dues à l'inflation sur le prix des matériaux.

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

- approuve le projet de convention de desserte en gaz naturel de la 3ème tranche du lotissement de la ZAC des Collines rue de la Vieille Ringue, entre la ville et GRDF, dans les conditions susmentionnées, - autorise Monsieur le Maire à signer tout acte et document permettant la mise en œuvre de cette décision et à entreprendre toute démarche à cet effet.

28. RESSOURCES HUMAINES – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS :

Monsieur le Maire cède la parole à Madame Claudie PRUVOST, Conseillère Municipale déléguée, en charge des ressources humaines et de la communication.

Madame Claudie PRUVOST présente la modification du tableau des effectifs, intervenant à compter du 1er octobre 2018.

Après avis favorables du comité technique et de la commission ressources humaines réunis le 19 septembre 2018, le Conseil Municipal à l’unanimité, modifie le tableau des effectifs, afin de tenir compte des mouvements de personnels, comme suit :

➢ A compter du 1er octobre 2018

1ère modification : Suppression d’un poste de directeur territorial à 35h00 Il s’agit de supprimer le poste d’un agent de la direction générale parti par voie de détachement depuis 4 ans et qui a demandé sa mutation.

2ème modification :

- Création de deux postes d’adjoint technique principal de 2ème classe à 35h00 - Suppression de deux postes d’adjoint technique à 35h00

Deux agents des services propreté urbaine et espaces verts ont réussi l’examen professionnel, cette modification est nécessaire afin de procéder à leur nomination.

3ème modification :

- Suppression d’un poste de rédacteur à 35h00

Il s’agit d’une suppression de poste suite à un départ en retraite d’un agent au service animation – affaires culturelles.Page 21 sur 28

4ème modification :

- Création d’un poste d’adjoint d’animation à 35h00

- Suppression d’un poste d’adjoint d’animation à 27h00

Suite à un départ en retraite, le poste d’un agent du service Enfance Jeunesse Education est redimensionné et passe de 27h00 à 35h00.

5ème modification :

- Création d’un poste d’adjoint technique à 35h00

- Suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à 35h00 Il s’agit de transformer le poste d’un agent ayant quitté ses fonctions en un poste accessible en recrutement direct pour faire face à un éventuel besoin au sein des services techniques.

Monsieur le Maire sera chargé de procéder à la nomination des agents intéressés dans les conditions fixées par les textes relatifs au statut de la fonction publique territoriale. Les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits prévus au budget primitif de 2018 au c/012 « charges de personnel et frais assimilés ».

29. RESSOURCES HUMAINES – RECRUTEMENT DE VACATAIRES : Le statut de la fonction publique territoriale prévoit que les emplois permanents des collectivités territoriales sont pourvus par des fonctionnaires territoriaux. Ces emplois peuvent, dans certaines circonstances, être occupés par des agents non titulaires de droit public correspondant à des besoins saisonniers ou occasionnels. En dehors de ces recrutements, les collectivités peuvent recruter des « vacataires » pour un acte déterminé ne correspondant pas à un besoin permanent et les rémunérer à l’acte.

La qualité de vacataire répond à trois conditions cumulatives :

- Le recrutement pour effectuer un acte déterminé,

- Un recrutement discontinu dans le temps,

- L’instauration d’une rémunération à l’acte.

Aussi deux activités seraient concernées par le recrutement de vacataires : - L’organisation des vins d’honneur : après expérimentation de plusieurs modalités de fonctionnement du service, le recrutement de vacataires s’avère nécessaire pour compléter le dispositif existant, - La distribution de supports de communication aux vittellois : la distribution de différents documents émanant de la ville ou de la communauté de communes Terre d’Eau pourrait être confiée à des vacataires si les agents municipaux sont dans l’impossibilité d’accomplir la mission.

Pour ces deux situations, le travail confié étant spécifique et ponctuel, à caractère discontinu, il est difficile de le quantifier à l’avance. Il serait donc rémunéré après service fait, sur la base d’un taux horaire.

Monsieur le Maire explique que le recours à des personnels vacataires n’entrainera pas la perte d’heures supplémentaires pour les agents municipaux. Cette solution de recrutement de personnels vacataires ne se fera que de façon occasionnelle, lorsque les volontaires seront en nombre insuffisant. A titre d’information, il signale le prochain départ à la retraite d’un traiteur vittellois.

Madame Claudie PRUVOST ajoute que ces personnels vacataires pourront distribuer des flyers d’information. La ville réalisera ainsi des économies sur la distribution de ces supports de communication par rapport au coût demandé par le service public. De plus, il a été constaté que ces flyers étaient bien souvent remis avec les publicités.

A titre d’exemple, Monsieur le Maire cite la distribution des plaquettes d’information de la saison culturelle ou les flyers de la communauté de communes terre d'eau.

Après avis favorables du comité technique et de la commission ressources humaines du 19 septembre 2018, le Conseil Municipal à l’unanimité,

- approuve le recours à du personnel vacataire pour l’organisation des vins d’honneur et la distribution de supports de communication,

- autorise le paiement des vacataires par référence aux missions à effectuer, sur la base d’un taux horaire de 17,50 € brut pour les vins d’honneur et de 10,00 € brut pour la distribution de documents (taux révisés au même rythme que la valeur du point de la fonction publique territoriale).Page 22 sur 28

30. RESSOURCES HUMAINES – PRÉSENTATION DU PLAN ANNUEL DE FORMATION : Conformément aux prescriptions de la loi du 19 février 2007, un plan de formation doit être construit pour le proposer aux agents de la collectivité. Il doit répondre simultanément aux besoins des agents et à ceux de la collectivité. Ce plan traduit pour une période donnée (2018-2019) les besoins de formation individuels et collectifs. Ce plan de formation est également un outil favorisant les perspectives de carrière et de renforcement des compétences contribuant ainsi à l’épanouissement des agents dans leur vie professionnelle.

Les propositions d’actions pourront au cours de la période 2018-2019 faire l’objet d’adaptations en fonction des besoins plus spécifiques de certains des agents. Il sera alors possible de compléter l’actuelle proposition pour l’adapter aux besoins de la collectivité et aux sollicitations du personnel municipal. Soumis jusqu’à présent au seul avis du Comité Technique de la collectivité (avis favorable du CT le 26 avril 2018), le plan de formation doit désormais faire l’objet d’une présentation par le conseil municipal, depuis la loi égalité et citoyenneté du 27 janvier 2017.

Le plan de formation de la ville de Vittel s’articule autour des grands principes suivants : • Une politique de formation ambitieuse,

• Une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences adaptées, • Une fonction ressources humaines partagée,

• Une meilleure prise en compte de la prévention des risques.

Ce plan, élaboré pour la période 2018-2019, s’articule autour des grandes thématiques suivantes : 1. Santé et Sécurité au travail

2. Prévention et Hygiène

3. Professionnalisation métier

4. Préparation aux concours et examens professionnels

Pour faire évoluer et mettre en œuvre le plan de formation, la ville de Vittel entend poursuivre sa collaboration avec le Centre National de la Fonction Publique Territoriale et la ville de Contrexéville.

Monsieur le Maire précise que ce plan mis en œuvre par l’équipe municipale, est un outil supplémentaire aux actions déjà mises en place, tels que le RIFSEEP, l'adhésion au comité national de l’action sociale, de la construction du nouveau centre technique municipal dont le permis de construire a été affiché depuis peu. Il ajoute que les collectivités de Contrexéville, du Pôle d’Equilibre Territorial Rural travaillent en partenariat avec Vittel dans ce domaine.

Le Conseil Municipal prend acte de la présentation du plan de formation 2018-2019.

31. INTERCOMMUNALITÉ – SIVU POUR LA CONSTRUCTION ET LA GESTION DE LA STATION D’ÉPURATION DE VITTEL-CONTREXÉVILLE – RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE DE SERVICE PUBLIC – ANNÉE 2017 :

L’article L 5211-39 du code général des collectivités territoriales prévoit que le Président de l’établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement.

Ce rapport fait l’objet d’une communication par le Maire au Conseil Municipal, et est disponible à la consultation.

Monsieur le Maire souligne la problématique de la cartographie des réseaux.

Le Conseil Municipal prend acte du rapport annuel d’activités du syndicat pour la construction et la gestion de la station d'épuration de Vittel-Contrexéville, au titre de l’année 2017.

32. INTERCOMMUNALITÉ – SYNDICAT MIXTE DÉPARTEMENTAL D’ÉLECTRICITE DES VOSGES – RAPPORT D’ACTIVITÉS – ANNÉE 2017 :

L’article L 5211-39 du code général des collectivités territoriales prévoit que le Président de l’établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement.

Ce rapport fait l’objet d’une communication par le Maire au Conseil Municipal, et est disponible à la consultation. Le Conseil Municipal prend acte du rapport annuel d’activités du syndicat mixte départemental d’électricité des Vosges, au titre de l’année 2017.Page 23 sur 28

33. COMMUNICATION DES DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE, CONFORMÉMENT À LA DÉLIBERATION DU 17 JUILLET 2017 PAR LAQUELLE LE CONSEIL MUNICIPAL A DÉLÉGUÉ CERTAINS DE SES POUVOIRS AU MAIRE, EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

➢ Déclarations d’intention d’aliéner et cessions de fonds de commerces, fonds artisanaux et baux commerciaux

DATE SECTION N° ADRESSE LIEUDIT

13/06/2018 AS 40-41 758, rue Winston Churchill Gros Buisson

13/06/2018 AV 215-217 198, rue Haye Jean Cottant La Courte Montjoie

13/06/2018 AK 22 52, rue du Four La Petite Faing

22/06/2018 AV 87 34, rue de la Forêt Devant la Petite Prairie

25/06/2018 AS 50 436, rue Winston Churchill Gros Buisson

03/07/2018 AK 539 Le Castel Fleuri Les Facelles

06/07/2018 AB 16 114, rue Salomon Les Dames

16/07/2018 AY 572 472, rue Emile Mairerichard Le Cras

27/07/2018 AT 61 128, rue des Pâquerettes Cramoirelle

27/07/2018 AR 35 136, avenue Bouloumié Le Parc

30/07/2018 AY 301 126, rue Saint-Eloi Saint Privat

➢ Autres décisions

N° Date Objet

60-2018 22/06/2018

Convention de mise à disposition de prêt de matériels, à titre

gracieux, du 2 juillet au 2 septembre 2018 – SAS Ludik Air Park

à Les Forges (88)

61-2018 26/06/2018

Marché sur appel d’offres ouvert – Transports terrestres de

passagers pour les années 2018-2019, 2019-2020 et 2020-

2021 – Société TRANSDEV à Epinal (88) – Lot n° 1 transports

scolaires : 70 000,00 € montant mini H.T. – 150 000,00 €

montant annuel maxi H.T. – Lot n° 4 transports divers : 500,00 €

montant annuel mini H.T. – 5 000,00 montant annuel maxi H.T.

62-2018 26/06/2018

Marché sur appel d’offres ouvert – Transports terrestres de

passagers pour les années 2018-2019, 2019-2020 et 2020-

2021 – Entreprise SADAP à Rebeuville (88) – Lot n° 2

transports du CLSH : 5 000,00 € montant annuel mini H.T. –

25 000,00 € montant annuel maxi H.T. – Lot n° 3 transports du

centre aéré Maximois : 5 000,00 € montant annuel mini H.T –

30000,00 € montant maxi annuel H.T.

63-2018 28/06/2018

Avenant à la convention d’occupation précaire et révocable –

Mise à disposition, à titre gracieux, d’une pièce au 2ème étage de

la villa Saint-Martin à l’association de commerçants, artisans,

industriels et professions libérales « Vittel Union » - 181, rue de

Verdun à Vittel (88)

64-2018 29/06/2018

Fixation de tarifs de location de la galerie thermale de Vittel, à

compter du 1er juillet 2018, à l’occasion de l’organisation de

manifestations privées

65-2018 02/07/2018

Marché passé en procédure adaptée – Achat de matériels

sports – SAS SEQUOIA à Chantepie (35) – Lot n° 1 parquet

bois sportifs et tracés : 104 470,00 € H.T.Page 24 sur 28

N° Date Objet

66-2018 02/07/2018

Marché passé en procédure adaptée – Achat de matériels

sports – Entreprise SADT à Russ (67) – Lot n° 2 fourniture de

paniers de basket-ball et de poteaux de volley-ball et tennis :

21 573,05 € H.T.

67-2018 02/07/2018

Marché passé en procédure adaptée – Achat de véhicules

utilitaires – Anciens Etablissements Leterme Reuchet Sas à

Vittel (88) – Lot n° 1 véhicule utilitaire pour le service des

espaces verts : 11 292,16 € H.T.

68-2018 02/07/2018

Marché passé en procédure adaptée – Achat de véhicules

utilitaires – Anciens Etablissements Leterme Reuchet Sas à

Vittel (88) – Lot n° 2 véhicule utilitaire pour le service des

sports : 17 782,64 € H.T.

69-2018 02/07/2018

Marché passé en procédure adaptée – Travaux de

remplacement et d’extension du système de sécurité incendie

au Vita – Electricité Millot SAS à Vittel (88) : 20 520,05 € H.T.

70-2018 02/07/2018

Marché passé en procédure adaptée – Achat de chalets blancs

pliables d’occasion – SARL CPL à Champagne (72) : 23 708,00

€ H.T.

71-2018 02/07/2018

Signature d’une convention de prêt d’un chalet à ossature bois

– Mise à disposition jusqu’au 31 décembre 2018 – EURL VIT

TEL TA NATURE : 70,00 € T.T.C./mois

72-2018 04/07/2018

Signature d’une convention d’occupation précaire et révocable

– Location d’un garage, ruelle du moulin du bas à Vittel (88),

pour une durée d’un an, à compter du 17 mars 2018, à M.

Romain CHARNOT : 45,00 € par mois

73-2018 04/07/2018

Signature d’une convention d’occupation du domaine public –

Occupation du parking d’honneur du stade Bouloumié, pour une

durée d’un an, à compter du 1er mai 2018 – Exercice de

l’apprentissage et de l’entraînement au permis de conduire

moto et remorques – Auto-école Didier à Vittel (88) : 250,00 €

par an

74-2018 06/07/2018

Création d’une régie d’avances et de recettes auprès du service

« Education Enfance Jeunesse » de la ville de Vittel pour le

fonctionnement du centre de loisirs sans hébergement et

l’organisation de mini camps pour les adolescents

75-2018 12/07/2018

Convention d’occupation précaire et révocable – Garage, ruelle

du moulin du bas à Vittel (88), pour une durée d’un an, à

compter du 1er avril 2018, à M. Luc SAUER : 45,00 € par mois

76-2018 12/07/2018

Convention d'occupation précaire et révocable – Local 181, rue

de Verdun à Vittel, pour une durée d’un an, à compter du 1er

janvier 2018, à l’association L’Escale à Vittel (88) : 255,00 € par

mois

77-2018 12/07/2018

Convention d'occupation précaire et révocable – Location de

parcelles de terrain -section AW 313 - et une partie de la

parcelle AW 311- pour une durée d’un an, à compter du 1er

janvier 2018 à l’association L’Escale à Vittel (88) : 196,91 € par

an (115 € l’hectare)

78-2018 18/07/2018 Tarifs de l’école de musique et de danse « Charles Gounod » - Année scolaire 2018-2019

79-2018 01/08/2018

Convention d’occupation du domaine public sous la galerie

thermale le 30 août 2018 – Société Evolution 2, représentée par

M. Régis MARTINEZ, Manager : 450,00 € H.T. pour 6 travées

+ 100 € de frais de nettoyagePage 25 sur 28

N° Date Objet

80-2018 01/08/2018

Convention d’occupation temporaire et de permission de voirie

du domaine public pour la mise à disposition d’un chalet destiné

au stockage et à la vente de petite restauration – Du 1er août

2018 jusqu’au début des travaux de la galerie thermale – SAS

« Le Salon » - 58,33 € H.T. par mois

81-2018 09/08/2018

Convention d’occupation précaire et révocable – Mise à

disposition, à titre gratuit, à compter du 19 juin 2018, pour une

durée d’un an, renouvelable dans la limite de trois ans, d’une

pièce à usage de bureau, à la villa Saint-Martin au 181, rue de

Verdun à Vittel (88) à l’association « Les vitrines de Vittel »,

représentée par Mohammed ZAIMI, Président

82-2018 09/08/2018

Convention d’occupation précaire et révocable – Pièce à usage

de bureau à la villa Saint-Martin au 181, rue de Verdun à Vittel

(88), à compter du 1er août 2018 pour une durée de deux ans –

Société « Créative Pulse » sise 107, rue de Nancy à

Contrexéville (88), représentée par Mme Anaïs DEUTSCH,

dirigeante :130 € par mois + 30 € de charges mensuelles

83-2018 06/08/2018

Fixation du tarif du spectacle « Vamps in the kitchen », le

vendredi 19 octobre 2018 au palais des congrès de Vittel (88) :

25 € - Encaissement des recettes par la régie « animation

affaires culturelles »

84-2018 13/08/2018

Signature d’une convention de prestation et de rémunération

avec l’association Saint-Rémy de Vittel, section tennis de table,

représentée par Monsieur Stéphane CACHET, Président, pour

l’encadrement des enfants sur les temps périscolaires, au titre

de l’année scolaire 2018-2019

85-2018 16/08/2018

Acceptation de la somme de 62 000,00 € versée par la SMACL

Assurances sise à Niort (79) au titre de l’indemnisation du

sinistre du 12 décembre 2011 sur le bâtiment de l’établissement

thermal à Vittel (88)

86-2018 17/08/2018

Marché sur appel d’offres ouvert pour la fourniture, l’installation

et la maintenance d’un système de vidéo protection avec

l’entreprise « Orange Connectivity And Workspace Services »

sise à Saint-Priest (69) : sans minimum, sans maximum de

commandes, selon les modalités prévues dans l’accord-cadre

87-2018 17/08/2018

Marché passé en procédure adaptée avec l’entreprise CPL à

Champagne (72) pour la location de 9 chalets pour les festivités

de Noël : 13 173,00 € H.T.

88-2018 17/08/2018

Marché passé en procédure adaptée – Réfection de la galerie

thermale – Lot n° 3 Staff Plâtrerie – Entreprise « La Corniche

Staff Sas » sise à Lyon (69) : 209 765,97 € H.T.

89-2018 21/08/2018

Marché passé en procédure adaptée – Fourniture, installation,

maintenance d’écrans d’informations dynamiques et d’un

logiciel de gestion de contenus multi-support à l’entreprise

« Charvet Industrie Digital Media » à Miribel (01) : 220 000,00 €

maxi H.T.

90-2018 23/08/2018 Fixation des tarifs des animations culturelles des festivités de Noël 2018-2019

91-2018 24/08/2018 Fixation des tarifs de la saison culturelle 2018-2019

92-2018 30/08/2018

Marché passé en procédure adaptée – Achat de fournitures

électriques pour les années 2018-2019, 2019-2020, 2020-2021

avec l’entreprise « SA Andrez Brajon Dupont Est » sise site

Saint-Jacques II – 4, avenue du Général de Gaulle à Maxéville

(54) : 69 500,00 € annuel maxi H.T.Page 26 sur 28

N° Date Objet

93-2018 30/08/2018

Assistance à l’indemnisation – Prestations d’expertise du

sinistre des dégâts des eaux de l’établissement thermal de Vittel

– Cabinet Risk Partenaires à Toul (54) pour un montant

forfaitaire des honoraires : 5 000,00 € T.T.C.

94-2018 06/09/2018

Marché passé en procédure adaptée – Centre technique

municipal – construction de bureaux et ateliers – Lot n° 1

terrassement – VRD : entreprise Rouquié à Crainvilliers (88) :

125 276,27 € H.T.

95-2018 06/09/2018

Marché passé en procédure adaptée – Centre technique

municipal – construction de bureaux et ateliers – Lot n°2

enrobé : entreprise Colas à Thaon-les-Vosges (88) :

51 980,00 € H.T.

96-2018 06/09/2018

Marché passé en procédure adaptée – Centre technique

municipal – construction de bureaux et ateliers – Lot n° 3 gros

œuvre : entreprise Menil Renov à Evaux-et-Ménil (88) :

280 000,00 € H.T.

97-2018 06/09/2018

Marché passé en procédure adaptée – Centre technique

municipal – construction de bureaux et ateliers – Lot n°4

charpente métallique : entreprise Framatec à Dinozé (88) :

119 500,00 € H.T.

98-2018 06/09/2018

Marché passé en procédure adaptée – Centre technique

municipal – construction de bureaux et ateliers – Lot n°5

étanchéité : 155 718,21 € H.T. – Lot n° 6 bardage : 120 547,59

€ H.T. : entreprise Bâtiment Service à Cap Avenir (88)

99-2018 06/09/2018

Marché passé en procédure adaptée – Centre technique

municipal – construction de bureaux et ateliers – Lot n°7

plâtrerie – isolation : entreprise Gallois à Les Forges (88) :

29 374,36 € H.T.

100-2018 06/09/2018

Marché passé en procédure adaptée – Centre technique

municipal – construction de bureaux et ateliers – Lot n°8

électricité : entreprise Electricité Stanislas Kern à Sauville (88) :

59 756,08 € H.T.

101-2018 06/09/2018

Marché passé en procédure adaptée – Centre technique

municipal – construction de bureaux et ateliers – Lot n° 9

plomberie, sanitaire, chauffage : entreprise Cunin à

Contrexéville (88) : 76 000,00 € H.T.

102-2018 06/09/2018

Marché passé en procédure adaptée – Centre technique

municipal – construction de bureaux et ateliers – Lot n° 10

menuiseries intérieure/extérieure : entreprise Maire Sarl à

Bulgnéville (88) : 58 366,80 € H.T.

103-2018 06/09/2018

Marché passé en procédure adaptée – Centre technique

municipal – construction de bureaux et ateliers – Lot n° 12

revêtement mural, peinture : entreprise Nicoletta-Fantoni à

Vittel (88) : 10 002,72 € H.T.

104-2018 06/09/2018

Marché passé en procédure adaptée – Centre technique

municipal – construction de bureaux et ateliers – Lot n° 13

serrurerie : 15 010,00 € H.T. – Lot n° 14 : 36 120,00 € H.T. :

SARL Métallerie Bernard Mouginot à Robécourt (88)

105-2018 10/09/2018 Fixation des tarifs de la piscine municipale à compter du 1er

septembre 2018

106-2018 10/09/2018 Fixation des tarifs des installations sportives à compter du 1er

janvier 2019

107-2018 11/09/2018

Signature de l’avenant n° 3 au marché « exploitation des

installations thermiques de la ville de Vittel » : 4330,89 €, soit

une augmentation de 1,09 % du montant annuel H.T. passant

de 587 666,82 € à 591 997,71 € H.T.Page 27 sur 28

N° Date Objet

108-2018 12/09/2018

Demandes de subventions auprès de tout partenaire financier,

de la Région Grand Est et du Département des Vosges, au

projet d’élaboration d’une stratégie de développement, en lien

avec Atout France et la Caisse des Dépôts et Consignations.

109-2018 14/09/2018

Convention d’occupation précaire et révocable pour la mise à

disposition, à titre gracieux, pour une durée d’un an à compter

du 1er septembre 2018, des garages n° 4 et n° 5 ruelle du moulin

du bas à Vittel – Association Just 2 Race, représentée par M.

Arnaud COLLIGNON

110-2018 14/09/2018

Convention d’occupation et précaire et révocable pour la mise

à disposition d’une parcelle cadastrée section AH n° 103, d’une

contenance de 31 976 m2, au lieu-dit « Salomon », du 1er

septembre 2018 au 31 août 2019, à Mme Nicole FERRO :

367,72 € (115 € l’hectare)

111-2018 14/09/2018

Convention d’occupation précaire et révocable pour la mise à

disposition d’une salle de cours au gymnase Le Pennec,

chaque mercredi matin (hormis pendant les vacances scolaires)

du 12 septembre 2018 au 03 juillet 2019 – Association « Mini-

Schools » à La Garenne-Colombes (92) : 6 € pour chaque

séance de 10h à 11h et de 11h à 12h

34. QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur le Maire fait part d’une question émanant de la liste « Pour Vittel » relative à la ligne SNCF 14, entre Vittel et Nancy. Il rappelle que les questions diverses doivent être signées et déposées dans le délai de 48 heures, comme le prévoit le règlement intérieur.

Alors que le démantèlement de la ligne 14 était imminent en 2016, ses interventions en tant que Maire et Conseiller Régional, avec l'appui des autres conseillers régionaux, notamment vosgiens, et le Vice-Président délégué aux transports, ont contribué à la circulation de huit cars quotidiens entre Contrexéville-Vittel-Nancy. Il précise que le train des eaux Paris-Vittel roulera de nouveau, à partir d’avril 2019. Les discussions avec les autorités se poursuivent, eu égard aux travaux de remise en état de cette ligne ferroviaire. De plus, l’ouverture à la concurrence des lignes TER en 2023 sera un argument pour mettre la pression sur la SNCF.

Il remercie Monsieur GAULTIER, Député des Vosges, de son appui au niveau national auprès des services de l’État, notamment auprès de Madame la Ministre des Transports. Il salue la mobilisation des élus vosgiens, les membres de l’association de développement de la ligne ferroviaire Nancy-Merrey.

Monsieur Jean-Jacques GAULTIER rappelle que le premier engagement de la Région s’est formalisé par le non-démantèlement des équipements, suite à la manifestation du 8 décembre 2016, à Mirecourt, pour exiger la continuité de desserte des trains. L’étude conduite par la Région a révélé qu’il n’existait pas de transport collectif alternatif sur ce territoire. Cette desserte ferroviaire pourrait être remise en exploitation si 20 % des usagers de cette ligne la finance, à travers l’achat de billets de trains. On ne peut qu’être optimiste car l’objectif est atteint sur ce point. En attendant la réalisation de travaux, des dessertes directes de cars reliant Vittel-Contrexéville- Nancy ont été mises en place pour les jeunes, curistes, touristes… Le travail partenarial avec les élus de Meurthe-et-Moselle a permis de supprimer quelques arrêts réduisant ainsi le temps de trajet. Monsieur GAULTIER a saisi de nouveau Madame la Ministre des Transports, s’est rendu à Matignon, avec le Vice- Président de la Région, en charge des transports, pour plaider ce dossier. Le projet de loi d’orientation sur la mobilité modifiera la gouvernance des transports et élargira les compétences des autorités organisatrices, en l’occurrence la Région Grand Est. Le service ferroviaire sera donc réorganisé, s’adaptera aux besoins locaux, s’ouvrira à la concurrence, tout en réduisant les coûts et les délais de transports. Alors que l’État n’a pas respecté ses engagements, il conviendra de veiller à l’abondement du futur contrat de plan État-Région pour assurer leur financement. Beaucoup d’avancées ont été faites mais chacun doit rester vigilant et tenace pour la remise en service des dessertes ferroviaires.Page 28 sur 28

Monsieur le Maire remercie les partenaires financiers qui ont attribué des subventions pour : - la 3ème tranche de la galerie thermale :

. 90 000 € par le Conseil Départemental,

. 118 712 € par l’Etat, au titre du FSIL,

. 143 200, par l’État, au titre de la direction régionale des affaires culturelles. - l’extension de la maison de l’enfance : 41 160 €, par l’Etat, au titre du FNADT - l’installation de radars pédagogiques et ralentisseurs : 1 887 €, par le Conseil Départemental.

Monsieur le Maire remercie Monsieur Jean-Jacques GAULTIER, Député des Vosges, de son intervention auprès des autorités pour maintenir la surtaxe des eaux minérales. Tout comme Contrexéville, cette surtaxe représente une part importante du budget de la ville.

Dans le cadre de la réforme des conditions de gestion des listes électorales, Monsieur le Maire fait appel aux candidatures pour siéger à la commission de contrôle de régularité de la liste électorale. Cette commission sera composée de 5 conseillers municipaux dont 3 de la liste « Avec vous pour Vittel », 1 de la liste « Pour Vittel » et 1 de la liste « « Alternative Vittel 2014 ».

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h25