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Convocation - 23H05
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Métabief.
Lien du pdf (Convocation - 23H05)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Histoire et mémoire,
CONVOCATION
LE 10102023 Monsieur le Maire laisse la parole à Lucie Rousselet Jurcevic qui explique que
AFFICHAGE LE
2 3 OCT. 2073
Nombre de membres
composant le Conseil
Municipal : 15
Nombre de membres
en exercice : 15
Nombre de Conseillers
Présents : 15
Nombre de Conseillers
représentés :
Début de séance : 20h30
Fin de séance : 21h30
L'an deux mille vingt-trois, le lundi 16 octobre, le Conseil Municipal, s'est
réuni, en session ordinaire, salle Sancey-Richard, sur convocation régulière adressée à ses membres le mardi 10 octobre 2023, par Monsieur le Maire qui a présidé la séance.
Présents :
Gérard Dèque, Alicia Berthier-Derose, Lucie Rousselet-Jurcevic, Laurent
Poncet, Sandrine Boillot, Gaël Marandin, Samuel Péridy, Estelle Remacle,
Francis Meuterlos, Bénédicte Lavier, Nicolas Métivier, Hervé Lacroix,
Marlène Benoit.
Excusés : Thierry Rolland, Florence Collino.
Absent :
Pouvoirs :Thierry Rolland à Francis Meuterlos, Florence Collino à Bénédicte Lavier
Secrétaire : Nicolas Métivier
la consultation concernant le projet de création d'un cimetière paysager, est terminée. L'entreprise BOUCARD a remis une offre au terme de la négociation. Sa proposition présente les caractéristiques suivantes :
Montant de l'offre de base après négociation :
- 256 611,15 € HT soit 307 933,38 € TTC
Montant de l’offre de base + Prestation Supplémentaire Eventuelle (= mur en gabions au lieu de mur béton + parement) après négociation :
- 222 173,45 € HT soit 266 608,14 € TTC
Délais :
- 15 jours de préparation et 50 jours de chantier soit 65 jours ouvrés au total.
Le maître d'oeuvre propose de retenir l’offre de l'entreprise Boucard, avec prestation supplémentaire éventuelle.
Pour mémoire, en phase avant projet, un premier estimatif avait été établi pour un montant de 202 778,40 € HT par l’assistant à maîtrise d'ouvrage.
46 rue du village - 25 370 METABIEF
Mairie de Métabief
Tél : 03 81 49 13 22 - Fax 03 81 49 01 22 Mail : mairie@metabief.fr Le maître d'oeuvre avait quant à lui estimé les travaux à 226 820 € HT.
Des choix techniques devront encore être réalisé avec l'entreprise, mais la
consultation a été réalisée sur la base de la solution la plus élevée.
Ce projet est susceptible de bénéficier d'une subvention Etat au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) ou de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL).
Certains éléments (monuments funéraires ) ne sont pas pris en compte dans l'assiette subventionnable de la DETR. L'estimation des dépenses subventionnables est le suivant :
- Maitrise d'oeuvre : 9600 € HT
- OPC : 960 € HT
- Travaux : 222 173,45 € HT dont 170 738 € HT subventionnables
Coût global de l'opération :
subventionnables
232 733,45 € HT dont 181 298 € HT
Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
Sources
Types d’aide
Montant
prévisionnel Taux
Financements privés (CAF, Fondation du patrimoine, fédérations sportives.)
Financements publics
Etat DETR-DSIL 54 389 30
Région
Département
Auto-financement
Fonds propres 178 344,45 70 %
Total HT 232733,45 100 %
L'échéancier de réalisation de ce projet est le suivant :
Date prévisionnelle de démarrage de l'opération : décembre 2023
Date prévisionnelle de fin de l'opération : printemps 2024
16 rue du village - 256 370 METABIEF
Mairie de Métabief
Tél: 03 81 49 13 22 - Fax 03 81 49 01 22 Mail : mairie@metabief.fr Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité
- approuve la réalisation du projet présenté estimé à 232 733,45 € HT
- approuve le plan de financement exposé
- autorise le maire à solliciter une subvention état au titre de la DETR ou DSIL et des subventions auprès des co-financeurs mentionnés dans le plan de financement
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme
Fait à Métabief Le Maire, Gérad DEQUE
A
Mairie de Métabief 16 rue du village - 25 370 METABIEF Tél: 03 81 49 13 22 - Fax 03 81 49 01 22 Mail : mairie@metabief.fr