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Déliberation - DEL 029 04 2024 Débat Orientation Budgétaires 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Benoît.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 029 04 2024 Débat Orientation Budgétaires 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DÉPARTEMENT
DE
LA
RÉUNION
HÔTEL
DE
VILLE,
LE
1
8
AVR
?7n4
COMMUNE
DE
SAINT-BENOÎT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
|
Sa
nt
DEPARTEMENT
DE LA REUNION
Benoi
[
COMMUNE
DE
SAINT
BENOIT
ADMINISTRATION
MUNICIPALE
Mairie
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
11
AVRIL
2024
L'An
Deux
Mille
Vingt-Quatre,
le
Jeudi
11
Avril
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Benoît,
sur une
première
convocation
s'est réuni
pour
la deuxième
séance
annuelle
à la
Salle
de
l’échange
de
la
Médiathèque
Antoine
Louis
Roussin
de
Saint
Benoît,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrice
SELLY
Date
de
la convocation
5 Avril
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
39
Nombre
de présents
24
Nombre
de pouvoir
6
Nombre
de
votants
30
Suffrage
exprimé
30
ETAIENT
PRESENTS :
MM.
Patrice
SELLY
- Michèle
MARIAYE
- Augustin
CAZAL
- Valentine
SERRANO
- Bruno
ROBERT -— Jean
Louis
VITAL
- Odile
DAMOUR
- Jean
François
CATAN
- Sylvie
PAYET
-
Eric NIOBE
— Monique
MARIMOUTOU
TACOUN
-— Patrice BOULEVART
- Sarah
SALAH
— ALY
- Eric
CARITCHY
- Fara
ARMOUGOM
- Patrice
ELLAMA
- Anrifadjati
TOILIBOU
- Vincent
TERGEMINA
- Charles
André
SAINT
PIERRE
- Evelyne
GLENAC
- Angélique
PEDRE
- Jack
TAVEL
- Axel
BOUCHER
— AMAVYE
MANDINY
Rose
- Lyne
ETAIENT
REPRESENTES :
Ridwane
ISSA
représenté par Sarah
SALAH
— ALY
Anne
CHANE
KAYE
BONE
-
TAVEL
représentée
par
Jack
TAVEL
Sabine
SAUTRON
représentée
par
Patrice
ELLAMA
Ruddy
VOULAMA
représenté par
Vincent
TERGEMINA
Daniel
SANDANON
représentée par
Patrice
BOULEVART
Sophie
Marie
AUDIFAX
LEBON
représentée par
Fara
ARMOUGOM
21
bis,
Rue
Georges
Pompidou
+
97470
Saint-Benoît
+
Ile
de
La
Réunion
Téléphone
0262
50
88
00
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20240418-DEL029042024-DE Date de réception préfecture : 18/04/2024 ETAIENT
ABSENTS :
Christelle
HOAREAU
- Alicia
HAYANO
-- Sabrina
RAMIN
- Noëlle
CHANE
FAN
- Hans
DIJOUX
- Patrick
DALLEAU
-— LE
CONSTANT
Philippe
- Jean
Luc
JULIE
— Valérie
DIJOUX
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Il
a
été,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
procédé
à la nomination
de
la secrétaire
de
séance
au
sein
du
Conseil
Municipal
: Mme
Angélique
PEDRE
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées.
Les
membres
présents
formant
la majorité
de
ceux
actuellement
en
exercice
(24
présents
sur
39)
ont pu
délibérer
en
exécution
de
l’article
L.
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
Administratif
de
la
Réunion
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Le
Maire
La
Secrétaire
de
séance
Patrike SELLY \
T
Acte
rendu
exécutoire
=
Par
transmission
en
Préfecture
le:
1!
Ë
AVR.
2024
-__
Et
publication
ou
notification
le :
-
Mise
en
ligne
sur
le site
Internet
de
la Ville
le :
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20240418-DEL029042024-DE Date de réception préfecture : 18/04/2024 COMMUNE
DE
SAINT
BENOIT
CONSEIL
MUNICIPAL
Direction
Générale
des
Services
Séance
du
11
Avril
2024
Direction
des
Finances
Délibération
N°
029
-
04
- 2024
OBJET
: DEBAT
ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2024
Le
Maire
rappelle
à l’Assemblée
que
chaque
année,
dans
les
dix
semaines
qui
précèdent
l'adoption
du
budget
primitif
(régime
budgétaire
M57),
le
conseil
municipal
débat
sur
les
orientations
budgétaires
de
la
commune,
sur
la
base
d’un
rapport
présenté
par
le
maire.
Le
débat
au
sein
du
conseil
municipal
est acté
par
une
délibération
spécifique.
Le
débat
sur
les
orientations
budgétaires
est
un
moment
de
débat
politique
qui
vise
à
déterminer
les
orientations
qui
seront
traduites
dans
lé
budget
communal.
Il
présente
les
contraintes
et
marges
de
manœuvre
auxquelles
la
commune
est
soumise,
les
choix
politiques
de
la municipalité
et les
principes
de
leur
mise
en
œuvre
budgétaire.
Le
Maire
propose
à l’Assemblée :
-
De
prendre
acte
de
la tenue
du
débat
sur
les
orientations
budgétaires
2024
-
De
prendre
acte
de
l’existence
du
rapport
sur
la base
duquel
s’est
tenu
le DOB
2024
-
De
délibérer
sur
le débat
des
orientations
budgétaires
2024
- _
De
Pautoriser,
ou
d’autoriser
l’élu
délégué,
à signer
l’ensemble
des
pièces
afférentes.
La
Commission
des
« Affaires
Générales,
des
Finances,
des
Ressources
Humaines
»
qui
s’est
réunie
le Jeudi
4
avril
2024
a émis
un
avis
favorable
à l’unanimité
des
membres
présents.
APRES
AVOIR
ENTENDU
L’EXPOSE
DU
MAIRE,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le régime
budgétaire
M57,
VU
l’annexe jointe
à cette
délibération,
VU
l'avis
favorable
à
l’unanimité
de
la
Commission
des
«
Affaires
Générales,
des
Finances,
des
Ressources
Humaines
»,
APRES
AVOIR
DELIBERE,
L’ASSEMBLEE
DECIDE
A
L’UNANIMITE,
-__
De
prendre
acte
de
la tenue
du
débat
sur
les
orientations
budgétaires
2024
-
De
prendre
acte
de
l’existence
du
rapport
sur
la base
duquel
s’est
tenu
le DOB
2024
-
De
délibérer
sur
le débat
des
orientations
budgétaires
2024
-
D’autoriser
le
Maire
ou
l'élu
délégué,
à
signer
l’ensemble
des
pièces
afférentes.
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20240418-DEL029042024-DE Date de réception préfecture : 18/04/2024 Nombre
de
votant
: ..
30
POUT
: ..sssssssssssssecssssmscscessenecsesessessseneesseseessesese
30
CONS
crsmmmmeremannmarennmanrensarns
0
ADO
TO
cn
ns
cn
nm
so
eite
0
Le
Maire
La
Secrétaire
de
séance
Patrice
SELLY
Acte
rendu
exécutoire
-
Par
transmission
en
Préfecture
le
:
1
8
AVR.
2074
-
Et publication
ou
notification
le :
-
Mise
en
ligne
sur
le site Internet
de
la
Ville
le :
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20240418-DEL029042024-DE Date de réception préfecture : 18/04/2024