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Procès Verbal - DEL 029 04 2022 Attribution de subventions au CCAS au titre de l'exercice 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Benoît.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
DÉPARTEMENT
DE
LA
REUNION
HÔTEL
DE VILLE, LE
2
8
AVR 2022
COMMUNE
DE
SAINT-BENOIT
#::
1N
[
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
benoit
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ADMINISTRATION
MUNICIPALE
C8
SEANCE
14 AVRIL
2022
&)
DELIBERATION
N°
029
- (4
— 2022
- Direction
Générale
des
Services
Direction
des
Finances
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AU
CCAS
AU
TITRE
DE
L’EXERCICE
2022
(La
Commission
des
Affaires
Générales,
Finances,
Ressources
Humaines,
qui
s'est
réunie
le
6 avril
2022
a
émis
un
avis favorable)
Le
Maire
certifie :
L'An
Deux
Mille
Vingt-Deux,
le
Jeudi
14
Avril
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Benoît,
sur une
première
convocation
s'est réuni
à la Salle
de
>
que
le
compte-rendu |
l’échange
de
la
Médiathèque
Antoine
Louis
Roussin,
sous
la
présidence
de
de
cette
délibération
a |
Monsieur
Patrice
SELLY.
été
affiché
en
Mairie
le
B
AVR.
207?
,
ETAIENT
PRESENTS
EGALEMENT
:
>
que
la convocation
du
Conseil
Municipal
avait
MM.
Ridwane
ISSA
— Marie
Michèle
MARIAYE
- Augustin
CAZAL
— Valentine
été
faite
le
7 Avril
2020.
SERRANO
-Bruno
ROBERT
—
Anne
CHANE
KAYE
BONE
-—
TAVEL
-—
Jean
Louis
VITAL
— Odile
DAMOUR
-— Jean
François
CATAN
— Sylvie
PAYET
— Eric
NIOBE
— Monique
MARIMOUTOU
TACOUN
Patrice
BOULEVART
-— Sarah
>
que
le
nombre
des |
SALAH
— ALY
—
Eric
CARITCHY
- Patrice
ELLAMA
— Vincent
TERGEMINA
membres
en
exercice
|
—
Charles
André
SAINT
PIERRE
- Daniel
SANDANON
-— Angélique
PEDRE
—
étant
de
39,
Jack
TAVEL
-
Sabrina
RAMIN
-
Axel
BOUCHER
-—
Noëlle
CHANE
FAN
—
à
Fabienne
BORNEO
-
Philippe
LE
CONSTANT
-Jean
Luc
JULIE
—
Valérie
Présents...
29
DIJOUX
Ssentés
Représentés
08 |
ONT DONNE
PROCURATION
: Fara ARMOUGOM
à Patrice SELLY -
ROUES
errors
0
Anrifadjati TOILIBOU
à Jean François
CATAN
- Marie
Sabine
SAUTRON
à
Mises
) |
Sarah SALAH — ALY - Christelle HOAREAU à Odile DAMOUR - Ruddy VOULAMA
à Ridwane
ISSA
— Evelyne
GLENAC
à Patrice
ELLAMA
- Sophie
Total des votes ……
37 |
AUDIFAX
ép. LEBON
à Vincent TERGEMINA
- Patrick DALLEAU
à Valérie
DIJOUX — Se
EXCUSE
:
ABSENTS
:
Alicia
HAY
ANO
-Hans
DIJOUX
- ]
Secrétaire
de
séance
Patrice
BOULEVART
Mairie Rue
Georges
Pompidou
° 97470
Saint-Benoît
° Ile de
la Réunion
Téléphone
0262
50 88
00
° Télécopie
0262
50 88
01
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20220414-DEL029042022-DE Date de réception préfecture : 28/04/2022 Le
Président
rappelle
à | Assemblée
que
le
CCAS
est
un
établissement
public
administratif
de
la Ville
de
Saint-Benoît,
chargé
d’animer
et de
coordonner
l’action
sociale
municipale
sur
le champ
de
la solidarité
et
de
la
gérontologie,
principalement.
Il
exerce
l’intégralité
de
ses
compétences
en
matière
d’action
sociale
générale,
telle
qu’elle
est définie
par
les
articles
L
123-4
à L
123-9
du
code
de
l’action
sociale
et des
familles,
qui
précise
les
attributions
de
cet
établissement
public.
En
tant
qu’établissement
autonome,
rattaché
à
la Ville
de
Saint-Benoît,
le
CCAS
dispose
de
la
faculté
de
définir
les
modalités
techniques
d’organisation
et
d’exercice
de
ses
propres
services
opérationnels.
Le
CCAS
reçoit
des
subventions
de
la Ville
de
Saint-Benoît,
évaluées
annuellement,
afin
d’équilibrer
son
budget
de
fonctionnement
et son
budget
d’investissement.
Pour
obtenir
le versement
de
sa subvention
annuelle,
le CCAS
s’engage
à présenter
chaque
année
avant
le 30 juin
les
éléments
du
compte
administratif de
l’année
N-1
ainsi
que
son
bilan
d’activités.
Le
soutien
de
la Ville
de
Saint-Benoît
au
CCAS
sur
le plan
financier
se
traduit
par
:
“l'attribution
d’une
subvention
de
fonctionnement
qui
tient
compte
d’un
réajustement
des
charges
de
personnel,
“la
compensation
financière
de
la gestion
et de
l’animation
par
le CCAS
des
activités
Séniors,
“ l'attribution
d’une
subvention
pour
l’aide
au
fossoyage.
Afin
de
permettre
au
CCAS
de
mettre
en
œuvre
sa politique
d’action
sociale,
sur
l’année
2022,
et au
vu
des
documents
présentés
à la Ville,
le Président
propose
à l’Assemblée
de
lui
attribuer
une
subvention
totale
de
1 212
000
€,
qui
se décompose
comme
suit : Pour
mémoire
montant
Subvention
de
fonctionnement
2021
Montant
subvention
2022
(en
année
pleine)
Fonctionnement
courant
220
000
€
287
000
€
Charges
de
personnel
868
000
€
925
000
€
Total
1 088
000
€
1
212
000
€
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20220414-DEL029042022-DE Date de réception préfecture : 28/04/2022 Le
versement
de
cette
subvention
est
réalisé
suivant
les
modalités
définies
par
convention
et
avec
la
répartition
suivante
:
Echéance
Montant
Avance
272
000
€
1%
acompte
272
000
€
2°
acompte
334
000 €
Solde
334
000
€
Total
2022
1 212
000
€
Cette
dépense
sera
prélevée
sur
les
crédits
de
l’exercice
2022,
au
compte
657362.
Au
vu
des
éléments
qui précèdent,
le Président
demande
à l’Assemblée
de
l’autoriser
le versement
d’une
subvention
de
fonctionnement
au
CCAS
pour
l’exercice
2022
d’un
montant
de
1 212
000
euros.
Appelée
à se prononcer,
l’ Assemblée
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
propositions
du
Président.
Fait
à Saint
Benoît
les jour,
mois
et an
que
dessus.
L’ensemble
des
membres
présents
a signé.
Le
Maire,
_-- KNT-
œ
De.
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20220414-DEL029042022-DE Date de réception préfecture : 28/04/2022