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Déliberation - DEL 021 03 2024 Approbation du réglement budgétaire et financier RBF de la Commune de Saint Benoit
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DÉPARTEMENT
DE
LA
RÉUNION
HÔTEL
DE
VILLE,
LE
2
Q
MAR
2074
COMMUNE
DE
SAINT-BENOÎT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Sa
nt
DEPARTEMENT
DE
LA
REUNION
Benoiï
[
COMMUNE
DE
SAINT
BENOIT
ADMINISTRATION
MUNICIPALE
Mairie
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
21
MARS
2024
L'An
Deux
Mille
Vingt-Quatre,
le
Jeudi
21
Mars
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Benoît,
sur
une
première
convocation
s'est
réuni
pour
la
première
séance
annuelle
au
Salon
d'Honneur
de
la mairie
de
Saint
Benoît,
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrice
SELLY
Date
de
la convocation
14
Mars
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
2
Nombre
de présents
32
Nombre
de pouvoir
l
Nombre
de
votants
33
Suffrage
exprimé
33
ETAIENT
PRESENTS
:
MM.
Patrice
SELLY
- Ridwane
ISSA
- Michèle
MARIAYE
- Augustin
CAZAL
- Valentine
SERRANDO
- Bruno
ROBERT
-— Anne
CHANE
KAYE
BONE
—
TAVEL
—
Odile
DAMOUR
-
Jean
François
CATAN
- Eric
NIOBE
—
Monique
MARIMOUTOU
TACOUN
- Patrice
BOULEVART
-
Sarah
SALAH
-— ALY
- Eric
CARITCHY
- Fara
ARMOUGOM
- Patrice
ELLAMA
- Anrifadjati
TOILIBOU
- Vincent
TERGEMINA
- Sabine
SAUTRON
- Charles
André
SAINT
PIERRE
- Christelle
HOAREAU
- Ruddy
VOULAMA
- Evelyne
GLENAC
-
Daniel
SANDANON
-—
Angélique
PEDRE
-
Jack
TAVEL
-
Axel
BOUCHER
-
Sabrina
RAMIN
— AMAYE
MANDINY
Rose
- Lyne
- Jean
Luc
JULIE
—
Arrivée
de
M.
Jean
Louis
VITAL
avant
le vote
du
rapport
N°
006
03
2024
Arrivée
de
M.
Philippe
LE
CONSTANT
avant
le
vote
du
rapport
N°
020
03
2024
Départ
de
M.
Ridwane
ISSA
avant
le vote
du
rapport
N°
002
03
2024
Départ
de
Mme
Sabrina
RAMIN
avant
le vote
du
rapport
N°
003
03
2024
Retour
de
M.
Ridwane
ISSA
avant
le vote
du
rapport
N°
009
03
2024
Départ
de
Mme
Anrifadjati
TOILIBOU
avant
le vote
du
rapport
N°
009
03
2024
21
bis,
Rue
Georges
Pompidou
+
97470
Saint-Benoît
+
Ile
de
La
Réunion
Téléphone
0262
50
88
00
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20240402-DEL021032024-DE Date de réception préfecture : 02/04/2024 ETAIENT
REPRESENTES
:
Sophie
Marie
AUDIFAX
LEBON
représentée
par
Fara
ARMOUGOM
ETAIENT
ABSENTS :
Sylvie
PAYET
- Alicia
HAY ANO
--— Noëlle
CHANE
FAN
- Hans
DIJOUX
- Patrick
DALLEAU
- Valérie
DIJOUX
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Il
a
été,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
procédé
à la nomination
de
la secrétaire
de
séance
au
sein
du
Conseil
Municipal
: Mme
Angélique
PEDRE
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées.
Les
membres
présents
formant
la majorité
de
ceux
actuellement
en
exercice
(32
présents
sur
39)
ont pu
délibérer
en
exécution
de
l’article
L.
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
Administratif
de
la
Réunion
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Le
Maire
La
Secrétaire
de
séance
Acte
rendu
exécutoire
-
Par
transmission
en
Préfecture le :
2
q
MAR.
2024
-
Et
publication
ou
notification
le
:
-
Mise
en
ligne
sur
le site
Internet
de
la Ville
le
:
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20240402-DEL021032024-DE Date de réception préfecture : 02/04/2024 COMMUNE
DE
SAINT
BENOIT
CONSEIL
MUNICIPAL
Direction
Générale
des
Services
Séance
du
21
mars
2024
Direction
des
Finances
Délibération
N°
021
—
03
—
2024
OBJET
APPROBATION
DU
REGLEMENT
BUDGETAIRE
ET
FINANCIER
(RBF)
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-BENOIT. L'adoption
du
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
impose
aux
entités
publiques
concernées
de
se
doter
d’un
règlement
budgétaire
et
financier
(RBF)
dans
le
but
d’améliorer
la
gestion
pluriannuelle
et
la
transparence
de
l’information
budgétaire
et comptable.
L'élaboration
d’un
RBF
est
un
exercice
assez
libre
qui
doit
cependant
respecter
a
minima
des
deux
obligations
rappelées
ci-après
:
- Préciser
les
modalités
de
gestion
des
autorisations
de
programme
(AP),
des
autorisations
d’engagement
(AE)
et des
crédits
de
paiement
(CP)
correspondants
;
- Préciser
les
modalités
d’information
de
l’assemblée
délibérante
sur
la
gestion
des
engagements
pluriannuels
au
cours
de
l'exercice.
Le
projet
de
RBF
proposé
répond
aux
exigences
légales
et règlementaires.
Le
Maire
propose
à l’ Assemblée
:
- D’approuver
le règlement
budgétaire
et
financier
de
la Commune
de
Saint-Benoît
applicable
à compter
du
1% janvier
2024
(cf. Annexe
1)
- De
Pautoriser
ou
d’autoriser
l’élu
délégué,
à
signer
tout
document
permettant
l'application
de
la
présente
délibération.
La
Commission
des
«
Affaires
Générales,
des
Finances,
des
Ressources
Humaines
»
qui
s’est
réunie
le
12
Mars
2024
a émis
un
avis
favorable
à l’unanimité
des
membres
présents.
APRES
AVOIR
ENTENDU
L’EXPOSE
DU
MAIRE,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le référentiel
budgétaire
et comptable
M57
VU
l’annexe jointe
à la présente
délibération,
VU
l’avis
favorable
à
l’unanimité
de
la
Commission
des
«
Affaires
Générales,
des
Finances,
des
Ressources
Humaines
»,
APRES
AVOIR
DELIBERE,
L’ASSEMBLEE
DECIDE
A
L’UNANIMITE,
- D’approuver
le règlement
budgétaire
et financier
de
la Commune
de
Saint-Benoît
applicable
à compter
du
1° janvier
2024
(cf. Annexe
1)
- D’autoriser
Le
Maire
ou
l’élu
délégué,
à
signer
tout
document
permettant
l'application
de
la
présente
délibération.
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20240402-DEL021032024-DE Date de réception préfecture : 02/04/2024 Nombre
de
votant
: ..
PONT
©
enranersan
RES TROT
CONTE
:.nssnsssenereresnereesnne
rene ssresurssnsessss
Abstentions
: ...........
31 31 0 0
Le
Maire
La
Secrétaire
de
séance
Angélique
PEDRE
Acte
rendu
exécutoire
-
Par
transmission
en Préfecture
le :
[7
AVR.
2074
-
Et publication
ou
notification
le :
-
Mise
en
ligne
sur
le site Internet
de
la
Ville
le :
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20240402-DEL021032024-DE Date de réception préfecture : 02/04/2024