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Conseil Municipal - DEL 029 04 2024 Annexes OB
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Benoît.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL 029 04 2024 Annexes OB)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque,
ORIENTATION
BUDGETAIRE
2024
Conseil
municipal
Rapport
sur
les
Orientations
Budgétaires
2024
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20240418-DEL029042024-DE Date de réception préfecture : 18/04/2024 SOMMAIRE -
PREAMBULE
ERREUR
!SIGNET
NON
DEFINI.
Il-
LE
CONTEXTE
ECONOMIQUE
&
SOCIAL
4
A.
Le
contexte
macro-économique
Erreur
!Signet
non
défini,
B.
Les
principales
mesures
de
la
loi
de
finances
2024
Erreur
!Signet
non
défini.
Hl-
LE
CADRE
FINANCIER
DU
BUDGET
2024
ERREUR
!SIGNET
NON
DEFINI.
À-
Les
grandes
masses
financières
et
les
indicateurs
financiers
Erreur
!Signet
non
défini.
B-
Présentation
de
l'évolution
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
Erreur
!Signet
non
défini.
C-
La
structure
et
la
gestion
de
la
dette
Erreur
{Signet
non
défini,
D-
Les
indicateur
financiers
prévisionnels
du
DOB
2024
Erreur
|Signet
non
défini.
E-
La
mobilisation
des
partenaires
financiers
Erreur
!Signet
non
défini,
F-
La
gestion
des
ressources
humaines
Erreur
!Signet
non
défini.
IV:
LA
MISE
EN
ŒUVRE
DU
PROGRAMME
DE
LA
MANDATURE
ERREUR
!SIGNET
NON
DÉFINI.
Rapport
sur
les
Orientations
Budgétaires
2024
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20240418-DEL029042024-DE Date de réception préfecture : 18/04/2024 Saint-Benoît,
en
mouvement
!
Pour
répondre
aux
enjeux
de
demain,
notre
ville
que
nous
aimons,
Saint-Benoît,
se
transforme.
Pour
améliorer
notre
cadre
de
vie,
mon
équipe
municipale
et
moi-même
mettons
tout
en
œuvre
pour
dynamiser
notre
commune
et
l’adapter
aux
changements
climatiques. Agir
en
responsabilité,
c'est
prendre
des
décisions
qui
engagent
l'avenir
de
notre
territoire
pour
de
très
nombreuses
années.
Des
décisions
parfois
difficiles,
maintes
fois
reportées
par
manque
de
courage
pour
certaines,
mais
qui
vont
permettre
à
notre
ville
d'assumer
ses
compétences
et
de
rendre
aux
Bénédictines
et
aux
Bénédictins
un
service
public
plus
adapté. C'est
donc
avec
exigence
et
persévérance
que
nous
poursuivrons
la
métamorphisation
de
la
ville.
Cette
nouvelle
année
2024,
sera
celle
axée
sur
l’'embellissement,
la
sécurisation
et
la
redynamisation. Et
comme
je
m'y
étais
engagé
avec
mon
équipe,
nous
faisons
le
choix
de
la
proximité,
de
l'échange,
de
la
rencontre
et
de
l'humain,
car
c’est
pour
moi
essentiel.
Saint-Benoît
vit
des
changements
importants,
que
nous
réalisons
pour
vous,
et
que
nous
voulons
réaliser
avec
vous. Avec
vous,
nous
vous
présenterons
nos
projets,
nous
échangerons,
discuterons
et
débattrons
pour
renforcer
la
dynamique
que
nous
conduisons
avec
volontarisme
pour
construire
ensemble
une
ville
plus
agréable,
une
ville
engagée
dans
la
transition
écologique,
une
ville
plus
sûre,
une
ville
pour
tous.
La
commune
de
Saint-Benoît
votera
un
budget
2024
empreint
de
solidarité,
dynamisme
et
rigueur.
Un
budget
sur
lequel
nous
travaillons
dans
le
but
de
poursuivre
la
mise
en
œuvre
de
notre
projet
municipal
en
faveur
du
développement
de
notre
commune
à
plus
long
terme. Ces
chantiers
réclament,
je
le
sais,
beaucoup
de
patience
pour
les
habitants
de
notre
territoire.
Mais
ils
sont
nécessaires
pour
améliorer
la
qualité
de
vie
dans
notre
commune
pour
davantage
d’attractivité
et
une
meilleure
adaptation
indispensable
au
réchauffement
climatique.
C'est
cela
aussi
agir
en
responsabilité
!
Patrice
Selly
Maire
de
Saint-Benoît
3
|
Rapport
sur
les
Orientations
Budgétaires
2024
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20240418-DEL029042024-DE Date de réception préfecture : 18/04/2024 .
LE
CONTEXTE
ECONOMIQUE
Sole
TE A.LE CONTEXTE
MACRO-ÉCONOMIQUE
B.LES
PRINCIPALES
MESURES
DE
LA
LOI
DE
FINANCES
2024
Rapport
sur
les
Orientations
Budgétaires
2024
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20240418-DEL029042024-DE Date de réception préfecture : 18/04/2024 A.
Le
contexte
macro-économique
L'année
2022
a
vu
la
poursuite
du
rebond
post-covid
se
heurter
aux
conséquences
de
l'invasion
russe
de
l'Ukraine.
Si
la
croissance
en
moyenne
annuelle
est
restée
élevée
(+
2,5
%),
le
rebond
des
tensions
d’approvisionnement,
le
climat
d'incertitude
et
la
hausse
des
prix
des
matières
premières
ont
engendré
une
dynamique
heurtée
de
l’activité
entre
les
hivers
2022
et
2023,
affectant
particulièrement
la
consommation
des
ménages.
En
2024,
la
croissance
serait
de
+
1
%,
un
rythme
proche
de
la
tendance
de
long
terme
de
l'économie
française.
Le
principal
soutien
à
l’activité
serait
le
rebond
progressif
de
la
consommation
des
ménages,
grâce
à
la
décrue
de
l'inflation.
Les
exportations
seraient
également
bien
orientées,
profitant
d'un
rebond
du
commerce
mondial
et
d'une
poursuite
du
rattrapage
des
pertes
de
performances,
en
particulier
dans
l'aéronautique. La
contribution
du
commerce
extérieur
serait
ainsi
légèrement
positive,
les
importations
étant
elles
aussi
plus
dynamiques
du
fait
du
rebond
de
la
consommation.
En
revanche,
l'investissement
pâtirait
progressivement
de
la
hausse
des
taux
d'intérêts
réels.
Celui
des
ménages
continuerait
de
reculer,
celui
des
entreprises
ralentirait
sans
baisser,
notamment
grâce
aux
besoins
toujours
importants
associés
à
la
double
transition
écologique
et
numérique.
En
2024,
l'inflation
(au
sens
de
l'IPC)
diminuerait
sensiblement
à
+
2,6
%.
La
normalisation
de
l'inflation
reposerait
largement
sur
le
ralentissement
des
prix
alimentaires
et
manufacturés,
déjà
entamé
à
l'été
2023.
La
contribution
énergétique
resterait
quant
à
elle
limitée. Les
services
deviendraient
ainsi
les
principaux
contributeurs
à
l'inflation,
en
particulier
ceux
réagissant
le
plus
aux
dynamiques
salariales
(hôtellerie-restauration,
services
aux
ménages,
etc.),
sans
toutefois
remettre
en
cause
la
normalisation
progressive
de
l'inflation.
En
2024,
le
solde
public
s'améliorera
par
rapport
à
2023
et
atteindrait
—
4,4
%
du
PIB,
comme
inscrit
dans
le
Programme
de
stabilité
2023-2027.
Avec
une
croissance
établie
à
1,4
%
(finalement
ramenée
à
1%
par
le
gouvernement
le
18
février
2024),
l'amélioration
du
solde
s'explique
notamment
par
la
sortie
progressive
des
mesures
temporaires
relatives
à
la
hausse
des
prix
de
l'énergie,
de
relance
et
de
soutien.
Cet
effet
est
partiellement
compensé
notamment
par
la
hausse
de
la
charge
d'intérêt
de
la
dette,
matérialisant
les effets
de
la
hausse
des
taux.
Les
budgets
alloués
aux
ministères
prévus
pour
2024
permettront
de
poursuivre
et
amplifier
les
priorités
du
Gouvernement,
au
service
de
la
planification
écologique,
de
la
transition
énergétique,
de
l'éducation,
de
la
justice,
de
la
sécurité
ou
de
la
défense
nationale.
Après
s'être
établi
à
45,6
%
du
PIB
en
2022,
le
taux
de
prélèvements
obligatoires
corrigé
des
effets
du
bouclier
tarifaire
s’élèverait
à
44,4
%
en
2024,
stable
par
rapport
à
2023.
Après
Rapport
sur
les
Orientations
Budgétaires
2024
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20240418-DEL029042024-DE Date de réception préfecture : 18/04/2024 97,7
%
en
2022,
le
ratio
de
dépense
publique
(hors
crédits
d'impôts)
reculerait
à
55,9
%
du
PIB
en
2023,
puis
à
55,3
%
en
2024.
Le
Gouvernement
poursuit
l'objectif
de
consolider
les
finances
publiques
pour
désendetter
la
France
en
activant
trois
leviers
:
o
le
renforcement
du
potentiel
de
croissance,
o
la
conduite
de
réformes
structurelles,
o
la
lutte
contre
les
fraudes
fiscales
et
sociales
B.
Les
principales
mesures
de
la
loi
de
finances
2024
Publiée
au
Journal
officiel
du
30
décembre
2023,
la
loi
de
finances
pour
2024
a
été
amputée
de
quelques-uns
de
ses
articles,
par
suite
de
leur
censure
par
le
Conseil
constitutionnel.
Les
principales
mesures
concernant
le
secteur
public
local
contenues
dans
la
loi
de
programmation
des
finances
publiques
(LPFP)
pour
les
années
2023
à
2027
et
dans
la
loi
de
finances
(LFI)
pour
2024
publiée
au
journal
officiel
le
30
décembre
2023
peuvent
être
synthétisées
de
la
manière
suivante.
Les
concours
financiers
de
l'État
aux
collectivités,
qui
sont
annoncés
globalement
en
hausse
de
+
1,15
milliards
d'euros,
pourraient
atteindre
près
de
54,8
M€
en
2024.
Dans
le
détail,
la
DGF,
annoncée
en
augmentation
de
+
220
ME,
pourrait
ainsi
dépasser
les
27
Md€.
Cette
augmentation
est
toutefois
concentrée
sur
la
part
péréquatrice
de
la
DGF
(+
100
ME
pour
la
DSR,
+
90
ME
pour
la
DSU
et
+
30
M€
pour
la
DI),
la
dotation
forfaitaire
ne
devant,
quant
à
elle,
progresser
qu'à
hauteur
de
l'évolution
de
la
population.
Cette
progression
annoncée
de
la
DGF
(+
0,8%),
reste
ainsi
très
inférieure
à
l'inflation
réelle
supportée
par
les
collectivités,
qui
se
situe
encore
proche
des
+
5
%
fin
2023.
Du
côté
du
soutien
à
l'investissement
local,
le
«
fonds
vert
»
est
annoncé
en
hausse
de
+1
Md€.
Sur
les
2,5
Md€
d'aides
annoncées,
seul
1
Md£
de
crédits
de
paiement
sera
inscrit
en
2024
et
les
aides
seront
fléchées
en
priorité
vers
les
rénovations
d'écoles
et
l'industrie.
Les
autres
dotations
d'investissement
(DSIL,
DETR,
DPV)
sont
maintenues
à
2Md£€
(mais
uniquement
1,8
Md€
de
crédits
de
paiement),
l'État
renforçant
au
passage
la
part
de
Rapport
sur les Orientations
Budgétaires
2024
|
J
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20240418-DEL029042024-DE Date de réception préfecture : 18/04/2024 financement
consacré
à
la
transition
écologique
:30%
des
projets
pour
la
DSIL
et
20%
pour
la
DETR.
En
parallèle,
une
DSIL
exceptionnelle
«
plan
de
relance
»
est
annoncée
(111
ME).
Le
FCTVA
pourrait
progresser
de
+
364
ME,
l'État
réintroduisant
en
2024
l'éligibilité
des
dépenses
d'aménagement
de
terrains,
qui
avaient
été
sorties
de
l'assiette
il y
a
2
ans.
Enfin,
la
dotation
pour
titres
sécurisés
(DTS)
progresse
de
+
47,6
M€
pour
atteindre
100
ME.
7
|
Rapport
sur
les
Orientations
Budgétaires
2024
LS
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20240418-DEL029042024-DE Date de réception préfecture : 18/04/2024 "
LE
CADRE
FINANCIER
DU
BUDGET
2024
A.LES
GRANDES
MASSES
FINANCIÈRES
ET
LES
INDICATEURS
FINANCIERS
B. PRÉSENTATION
DE L'ÉVOLUTION
DES
DÉPENSES
RÉELLES
DE
FONCTIONNEMENT
C.LA
STRUCTURE
ET LA
GESTION
DE
LA
DETTE
D.LES
INDICATEURS
FINANCIERS
PRÉVISIONNELS
DU
De]
FAP
E.LA
MOBILISATION
DES
PARTENAIRES
FINANCIERS
F. LA
GESTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES
Rapport
sur les
Orientations
Budgétaires
2024
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20240418-DEL029042024-DE Date de réception préfecture : 18/04/2024 Le
projet
de
budget
2024
a
pour
ambition
de
poursuivre
la
mise
en
œuvre
du
programme
de
la
mandature
tout
en
sécurisant
l'évolution
des
principaux
indicateurs
financiers.
A.
Les
grandes
masses
financières
et
indicateurs
financiers
a-
L'analyse
rétrospective
2020-2023
Indicateurs
financiers
prévisionnels
CA
CA
CA
CA
%
(chiffres
en
k€)
2020
2021
2022
Prév.
2023
2023/2022
+
Recettes
réelles
de
fonctionnement
57
416
61
037
63
543
67
336
+6%
(hors
cessions)
- Dépenses
réelles
de
fonctionnement
67
039
53
893
54
874
57
591
+5%
(hors
provisions)
= Épargne
brute
:
-9
623
7 143
8 669
9745
+12,4%
- Remboursement
du
capital
de
la
dette
3 689
3131
3 810
3 834
+1%
= Épargne
nette
:
-13
312
3406
4 859
5 911
+22%
+
Recettes
réelles
d'investissement
6733
3 459
4
905
15
606
218%
(hors
emprunt
et
RAR)
- Dépenses
réelles
d'investissement
3 343
2
528
7 049
7
435
5%
(hors
emprunt
et
RAR)
=
Besoin
de
financement
:
-9
922
4
337
2715
14
081
14081
+
Mobilisation
d'emprunts
:
0
0
0
0
0%
+
Mobilisation
du
fonds
de
roulement
:
9
922
0
0
0
0%
- Abondement
du
fonds
de
roulement
:
0
4 337
2715
14
081
419%
= Fonds
de
roulement
cumulé
au
31/12
:
-12
960
-8
623
-5
908
8173
-238%
Encours
de
la
dette
au
31/12
37
971
34
234
30
424
26
590
-13%
Taux
d'épargne
brute
so
12%
14%
14%
+6%
Capacité
de
désendettement
au
31/12
So
4,8
ans
3,5
ans
2,7
ans
-22%
Épargne
brute
:
Elle
correspond
à
l'excédent
des
Recettes
Réelles
de
Fonctionnement
sur
les
Dépenses
Réelles
de
Fonctionnement.
Elle
est
affectée
prioritairement
à
la
couverture
au
remboursement
de
la
dette
puis,
pour
le
surplus,
aux
dépenses
d'équipement.
Le
niveau
et
l'évolution
de
cet
indicateur
est
le
pilier
de
toute
stratégie
financière. Épargne
nette
:
Elle
est
égale
à
l'épargne
brute
après
déduction
des
remboursements
de
dette.
Elle
mesure
l'épargne
disponible
pour
l'équipement
après
couverture
du
remboursement
de
la
dette.
Capacité
de
désendettement
:
La
capacité
de
désendettement
est
égale
au
rapport,
exprimé
en
années,
entre
l'encours
de
dette
au
31
décembre
et
l'épargne
brute.
Elle
mesure
le
nombre
d'années
d'épargne
brute
nécessaire
à
la
collectivité
pour
rembourser
l'intégralité
de
sa
dette.
Elle
mesure
la
solvabilité
de
la
commune
(plus
elle
est
faible
et
plus
le
degré
de
solvabilité
augmente).
9
|
Rapport
sur
les
Orientations
Budgétaires
2024
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20240418-DEL029042024-DE Date de réception préfecture : 18/04/2024 b-
Les
résultats
issus
du
compte
administratif
prévisionnel
2023
Les
résultats
provisoires
issus
de
l'arrêté
des
comptes
2023
en
cours
(non
validé)
s'établissent
de
la manière
suivante :
CA
CA
(chiffres
en
k€)
2022
2023
(prév.)
Dépenses
|
Recettes
Dépenses
|
Recettes
Section
de
fonctionnement
58
091
66
053
69
395
78
215
Résultat
comptable
0
7 962
0
8 820
Résultat
reporté
n-1
4 446
0
0
0
Résultat
de
fonctionnement
cumulé
au
31.12
+3
516
+8
820
Section
d'investissement
11
070
5 824
11
513
16773
Résultat
comptable
5 247
0
0
5 260
Résultat
reporté
n-1
4177
0
5 908
0
Solde
des
restes
à réaliser
0
638
3 905
(à
Résultat
d'investissement
cumulé
au
31.12
-8
786
-4
553
Résultat
global
de
clôture
:
-5
270
+4
267
-
Excédent (compte
1068)
002)
de
fonctionnement
capitalisé :
Le
compte
administratif
2023
afficherait
ainsi
un
résultat
global
de
clôture
de
+
4,3
ME,
actant
la
résorption
totale
du
déficit
budgétaire
de
-10,9
M€
constaté
compte
administratif
2020.
Le
résultat
de
fonctionnement
prévisionnel
2023
de
8,8
M€
serait
affecté
en
2024
de
la
manière
suivante
:
-
Résultat
de
fonctionnement
reporté
:
4,3
M€
(compte 4,5
ME
Rapport
sur
les Orientations
Budgétaires
2024
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20240418-DEL029042024-DE Date de réception préfecture : 18/04/2024 c-
L'évolution
de
la
section
de
fonctionnement.
La
section
de
fonctionnement
du
budget
comprend
:
-
En
dépenses,
les
opérations
de
gestion
annuelles
et
courantes
telles
que
les
charges
de
personnel,
les
achats
courants,
les
frais
généraux,
les
assurances,
les
dépenses
d'entretien
et
de
maintenance,
les
intérêts
des
emprunts,
les
subventions
de
fonctionnement
versées
aux
associations,
les
indemnités
des
élus,
etc.
-
En
recettes,
il
s’agit
de
la
fiscalité
directe
locale,
des
produits
tarifaires
(cantines,
crèches,
périscolaire,
...),
de
l'octroi
de
mer,
de
la
taxe
sur
les
carburants,
de
la
dotation
globale
de
fonctionnement
versée
par
l'État,
des
loyers
perçus,
etc.
Pour
mémoire,
la
section
de
fonctionnement
doit
impérativement
faire
apparaître
un
autofinancement.
Plus
concrètement,
les
recettes
prévisionnelles
doivent
être
significativement
supérieures
aux
dépenses
prévisionnelles
en
vue
de
contribuer
au
financement
de
la
section
d'investissement.
Pour
l'exercice
2024,
l'équilibre
de
la
section
de
fonctionnement
devrait
s'établir
à
hauteur
de
697
ME,
soit
en
progression
de
0,47%
par
rapport
aux
crédits
réalisés
au
compte
administratif
prévisionnel
2023.
“
Les
dépenses
de
fonctionnement
Les
dépenses
de
fonctionnement
prévisionnelles
sont
détaillées
par
chapitre
dans
le
tableau
ci-dessous
:
CA
Les
dépenses
prévisionnelles
de fonctionnement
2023
DOB
Evolution
(données
en
k€)
2024
en
%
(prév.)
Chapitre
011
— Charges
à caractère
général
9 527
9 800
2,9%
Chapitre
012
—
Charges
de
personnel
40
495
42
500
5,0%
Chapitre
65
—
Autres
charges
de
gestion
courante
6 273
6 807
8,5%
Chapitre
66
—
Charges
financières
1 089
900
-17,4%
Chapitre
67
—
Charges
exceptionnelles
/ spécifiques
183
12
-93,5%
Rapport
sur les
Orientations
Budgétaires
2024
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20240418-DEL029042024-DE Date de réception préfecture : 18/04/2024 Les
dépenses
prévisionnelles
de
fonctionnement
…
DOB
Évolution
(données
en
k€)
2024
en
%
(prév.)
Chapitre
68
—
Provisions
56
100
77,3%
Chapitre
014
—
Atténuations
de
produits
24
70
188,9%
Sous-total
mouvements
réels
57
648
60
189
4,4%
Chapitre
042
—
Opérations
d'ordre
entre
sections
11747
2057
-82,5%
Chapitre
023
—
Virement
à
la
section
d'investissement
0,00
7 476
so
TOTAL
69
395
69
722
0,47%
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
devraient
globalement
progresser
de
+44%
en
2024
compte
tenu
des
principales
orientations
suivantes :
-
Les
charges
à
caractère
général
(chapitre
011)
seraient
en
augmentation
d'au
moins
+2,9%
par
rapport
aux
réalisations
de
2023
(soit
+
273
k€).
Les
dépenses
consécutives
au
passage
du
cyclone
BELAL
pourraient
entrainer
une
augmentation
supérieure,
sauf
si
elles
étaient
intégralement
compensées
par
des
économies.
Par
ailleurs,
l'inflation,
bien
qu'en
diminution
par
rapport
à
2023,
va
continuer
à
renchérir
la
majorité
des
achats
et
des
prestations,
notamment
sur
le
marché
de
restauration
scolaire
qui
pèse
pour
plus
de
50%
dans
le
chapitre.
Les
charges
de
personnel
(chapitre
012)
progresseraient
de
+5%
par
rapport
à
2023
(soit
+2
ME),
elles
comptabiliseront
à
la
fois
les
charges
liées
aux
recrutements,
aux
départs
en
retraite,
aux
revalorisations
réglementaires,
aux
avancements
de
carrière,
à
l'actualisation
du
RIFSSEP,
à
la
cotisation
au
CNAS,
etc.
Le
montant
définitif
la
masse
salariale
sera
affiné
dans
le
cadre
du
vote
du
budget
primitif.
Les
charges
de
gestion
courante
(chapitre
65)
sont
en
hausse
de
+8,5%
par
rapport
à
2023
(soit
+
534
k€).
Cette
hausse
s'explique
principalement
par
l'application
de
la
nouvelle
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
qui
a
réaffecté
plusieurs
lignes
de
dépenses
dans
ce
chapitre.
Par
ailleurs,
les
subventions
versées
aux
associations
seront
revalorisées
pour
atteindre
2,6
M€
(soit
+200
k€).
La
subvention
au
CCAS
passera
à
1,4
ME
(soit
+36
k€)
et
la
subvention
à
la
caisse
des
écoles
à
981
k€
(soit
+
30
k€).
Enfin,
le
contingent
versé
au
SDIS
s'élèvera
à
1,2
ME
(soit
+60
k€)
et
les
créances
irrécouvrables
seront
budgétisées
pour
100
K€.
Les
charges
financières
(chapitre
66)
s'établiront
à
900
k€,
elles
correspondent
uniquement
aux
emprunts
en
cours
puisqu'il
n'est
pas
prévu
d'emprunter
en
2024
:
Rapport
sur
les
Orientations
Budgétaires
2024
]
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20240418-DEL029042024-DE Date de réception préfecture : 18/04/2024 Une
dotation
aux
provisions
(chapitre
68)
pour
dépréciation
des
créances
est
prévue
pour
100
k€.
Elle
permettra
de
tenir
compte
des
créances
douteuses
qui
figurent
dans
les
restes
à
recouvrer
depuis
plus
de
2
ans.
Le
montant
de
la
provision
à
constituer
s'élèvera
à
15%
(minimum)
des
créances
concernées.
Les
charges
spécifiques
(chapitre
67)
enregistreront
les
éventuelles
annulations
de
titres
de
recettes
émis
sur
les
exercices
antérieurs
à
2024
(12
k€).
Les
opérations
d'ordre
(chapitre
042)
concernent
la
dotation
aux
amortissements
des
immobilisations
et
des
charges
à
répartir.
Une
inscription
prévisionnelle
de
2
057k€
a
été
prévue
pour
tenir
compte
d’une
probable
augmentation
significative
de
ces
dotations
compte
tenu
des
nouvelles
durées
d'amortissement,
plus
courtes,
qui
seront
appliquées
à
compter
du
1°
janvier
2024.
Enfin,
la
section
de
fonctionnement
serait
équilibrée
par
le
virement
à
la
section
d'investissement
(chapitre
023)
pour
un
montant
prévisionnel
de
7,5
ME.
“
Les
recettes
de
fonctionnement
Les
recettes
de
fonctionnement
prévisionnelles
sont
détaillées
par
chapitre
dans
le
tableau
ci-dessous
:
CA
Les
recettes
prévisionnelles
de fonctionnement
2023
DOB
Évolution
(données
en
K€)
2024
en
%
(prév.)
Chapitre
70
—
Produit
des
services
et
du
domaine
889
1 044
17,4%
Chapitre
73
—
Impôts
et taxes
47
958
47
803
-0,3%
Chapitre
731
—
Fiscalité
locale
so
22
187
so
Chapitre
74
—
Dotations
et
subventions
17
676
15
920
-9,9%
Chapitre
75
—
Autres
produits
de
gestion
courante
372
38
-89,8%
Chapitre
77
—
Produits
exceptionnels
/ spécifiques
10
580
0,00
-100,0%
Chapitre
013
— Atténuations
de
charges
441
350
-20,6%
Sous-total
mouvements
réels
77 915
65
155
-16,4%
Chapitre
002
—
Résultat
de
fonctionnement
reporté
0
4 267
SO
Chapitre
042
—
Opérations
d'ordre
entre
sections
300
300
0,0%
Rapport
sur
les
Orientations
Budgétaires
2024
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20240418-DEL029042024-DE Date de réception préfecture : 18/04/2024 CA
Les
recettes
prévisionnelles
de fonctionnement
2023
DOB
Évolution
(données
en
k€)
2024
en
%
(prév.)
TOTAL
78
215
69
722
-10,86%
L'évolution
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
est
globalement
estimée
à
-164%
en
2024
compte
tenu
des
principales
orientations
suivantes
:
%
Les
taux
de
la
fiscalité
locale
restent
stables.
*
La
«
gratuité
»
de
la
cantine
est
étendue
à
de
nouveaux
bénéficiaires
(tranches
supérieures
du
quotient
familial).
*
Le
produit
des
impôts
locaux
devrait
globalement
croitre
d'environ
4,3%
compte
tenu
à
la
fois
de
la
revalorisation
automatique
des
valeurs
locatives
(+3,9%
en
2024)
et
de
l'évolution
physique
des
bases
due
aux
constructions
nouvelles.
une
diminution
de
-5%
par
rapport
à
2023
(-927
k€).
*
La
dotation
de
garantie
relative
à
l'octroi
de
mer
s’élèvera
à
17
509
k€
en
2024,
soit
*
La
taxe
sur
les
carburants
est
attendue
pour
2
251
k€
en
2024,
soit
une
augmentation
de
+3,8%
par
rapport
à
2023
(+82
k€)
*#
La
taxe
additionnelle
aux
droits
d'enregistrement
et
de
mutation
foncière
devrait
s'élever
à
300
k€
et
le
fonds
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et
communales
à
704
KE.
*
La
dotation
globale
de
fonctionnement
(dotation
forfaitaire
dotation
.d'aménagement)
devrait
atteindre
au
minimum
10,5
M€
(idem
2023).
Au
vu
des
incertitudes
sur
la
répartition
prévue
en
2024,
il
convient
d'attendre
la
notification
(début
avril)
pour
sécuriser
l'inscription
au
budget
2024.
périscolaire.)
devraient
atteindre
2,3
M€
en
2024.
*
Les
recettes
versées
par
la
CAF
(participation
restauration
scolaire,
crèches,
*
Les
loyers
perçus
sur
les
locataires
devraient
fortement
diminuer
en
2024
compte
tenu
notamment
du
départ
de
locataires
(ex:
centre
des
finances
publiques,
ALEFPA)
et
du
de
la
perception
des
loyers
de
la
caserne
de
gendarmerie
par
le
concessionnaire. de
2,8
M€
(stable).
*
Enfin,
les
compensations
d'exonérations
de
fiscalité
locales
sont
prévues
à
hauteur
Rapport
sur
les
Orientations
Budgétaires
2024
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20240418-DEL029042024-DE Date de réception préfecture : 18/04/2024 d-
L'évolution
de
la
section
d'investissement.
La
section
d'investissement
du
budget
comprend
les
opérations
qui
ont
pour
effet
d'augmenter
la
valeur
ou
la
consistance
du
patrimoine,
à
savoir
notamment
:
-
En
dépenses,
les
études
et
les
travaux
neufs
ainsi
que
les
réhabilitations
lourdes
(voiries
et
bâtiments),
les
acquisitions
de
terrains,
les
achats
de
biens
mobiliers
(informatique,
mobilier,
matériels
technique,
véhicules,
engins
de
chantier,
...)
ainsi
que
le
remboursement
du
capital
des
emprunts
-
En
recettes,
il
s'agit
des
subventions
d'investissement
et
des
fonds
de
concours
reçus,
des
ventes
de
biens
mobiliers
et
immobiliers,
des
emprunts
souscrits,
des
dotations
du
fonds
de
compensation
de
la
TVA,
de
la
taxe
d'aménagement,
du
FRDE
et
enfin
de
l’autofinancement
(correspondant
au
virement
de
la
section
de
fonctionnement).
La
liaison
entre
les
deux
sections
du
budget
est
ainsi
réalisée
par
l'autofinancement,
c'est-à-
dire
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement. Pour
l'exercice
2024,
l'équilibre
de
la
section
d'investissement
devrait
s'établir
à
22,6
ME,
soit
en
progression
de
+8%
par
rapport
aux
crédits
réalisés
au
compte
administratif
prévisionnel
20285.
+
Les
dépenses
réelles
d'investissement
Les
dépenses
d'investissement
prévisionnelles
sont
détaillées
par
chapitre
dans
le
tableau
ci-dessous
:
CA
Les
dépenses
prévisionnelles
d'investissement
2023
RAR
DOB
(données
en
k€)
2023
2024
(prév.)
Chapitre
13
—
Subventions
d'investissement
5
150
Chapitre
16
- Emprunts
et
dettes
assimilées
3 834
3 600
Chapitre
20
- Immobilisations
incorporelles
231
239
1773
Chapitre
204
- Subventions
d'équipement
versées
453
27
2 281
Chapitre
21
- Immobilisations
corporelles
1634
925
2487
15
Rapport
sur
les
Orientations
Budgétaires
2024
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20240418-DEL029042024-DE Date de réception préfecture : 18/04/2024 C
Les
dépenses
prévisionnelles
d'investissement
.
RAR
DOB
(données
en
k€)
2023
2024
(prév.)
Chapitre
23
- Immobilisations
en
cours
4 852
5 044
4 222
Chapitre
26
- Participations
et
créances
rattachées
0
0
Chapitre
27
- Autres
Immobilisations
financières
204
325
Sous-total
mouvements
réels
11 213
6 234
15
175
Chapitre
040
- Opérations
d'ordre
entre
sections
300
300
Chapitre
041
- Opérations
patrimoniales
0
250
Chapitre
001
- Solde
antérieur
reporté
9 424
648
TOTAL
20 937
6 234
16
372
22
607
Les
dépenses
d'équipement
brut
(correspondant
aux
dépenses
d'études,
d’acquisitions
mobilières
et
immobilières
et
aux
travaux)
devraient
s'élever
en
2024
à
14,7
M€
(dont
6,2
M€
au
titre
des
restes
à
réaliser
2023),
soit
une
progression
de
+8
M€
par
rapport
aux
dépenses
d'équipement
mandatées
en
2023
(6,7
ME).
B.
Les
orientations
en
matière
de
programmation
de
MAS
144
Les
principales
opérations
d'investissement
programmées
sur
l'exercice
2024
sont
détaillées
ci-dessous
:
Opérations
É
RAR
2023
DOB
2024
(données
en
k€)
Réhabilitation
du
pôle
insertion
de
Sainte-Anne
1666
500
Amélioration
de
voiries
communales
204
500
Requalification
de
la
rue
Hubert
Delisle
734
Travaux
église
de
Saint-Benoît
421
École
Denise
Salai
tranche
2
1 160
Études
pour
la
reconstruction
de
l'école
Girofles
(NPNRU)
290
Études
pour
la
construction
d'une
piscine
à
Sainte-Anne
651
Travaux
d'amélioration
dans
les
écoles
1000
Rapport
sur
les
Orientations
Budgétaires
2024
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20240418-DEL029042024-DE Date de réception préfecture : 18/04/2024 Travaux
d'amélioration
sur
les
équipements
sportifs
500
Installation
de
sanitaires
automatiques
dans
les
espaces
publics
211
Mandat
d'aménagement
secteur
Beaulieu
(NPNRU)
204
Acquisitions
foncières
(NPNRU)
800
Acquisition
foncière
pour
la
piscine
de
Sainte-Anne
(EPFR
- 4
ans)
225
Acquisition
de
véhicules
300
Acquisition
de
matériels
pour
la
régie
de
travaux
290
Extension
des
Cimetière
de
Saint-Benoît
326
Rénovation
et
extension
de
l'éclairage
public
(SIDELEC)
410
TOTAL
4185
6 207
Par
ailleurs,
les
dépenses
d'investissement
enregistrent
également
le
remboursement
du
capital
des
emprunts
pour
3,6
M€,
en
diminution
de
+6,1%
par
rapport
à
2023.
Enfin,
le
solde
d'investissement
de
l'exercice
2023
est
reporté
dans
les
dépenses
du
budget
2024
pour
638
k€.
+
Les
recettes
d'investissement
Les
recettes
d'investissement
prévisionnelles
sont
détaillées
par
chapitre
dans
le
tableau
ci-
dessous
:
CA
Les
recettes
prévisionnelles
d'investissement
2023
RAR
DOB
(données
en
k€)
2023
2024
(prév.)
Chapitre
10
- Dotations,
fonds
et
réserves
2 807
1437
Chapitre
1068
- Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
3 516
4 553
Chapitre
13
- Subventions
d'investissement
2183
2 329
4 469
Chapitre
16
- Emprunts
et
dettes
assimilées
36
36
Sous-total
mouvements
réels
8 542
2 329
10 495
Chapitre
040
- Opérations
d'ordre
entre
sections
11747
2057
Chapitre
041
- Opérations
patrimoniales
0
250
Chapitre
021
— Virement
section
de
fonctionnement
0
7 476
TOTAL
20 289
2 329
20 278
Rapport
sur
les
Orientations
Budgétaires
2024
L h L
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20240418-DEL029042024-DE Date de réception préfecture : 18/04/2024 Les
recettes
prévisionnelles
d'investissement
(données
en
k€)
CA 2023
(prév.)
2023
DOB 2024
22
607
Les
principales
recettes
d'investissement
prévues
sur
l'exercice
2024
sont
:
D)
FRDE
(83
k€)
et
les
excédents
de
fonctionnement
capitalisés
(4,5
ME)
;
*
Les
fonds
d'investissement
:la
taxe
d'aménagement
(450
k€),
le
FCTVA
(904
k€)
le
*
Les
subventions
d'investissement
versées
s'élèveront
au
total
à
6,8
M€
(dont
2,3
M€
de
restes
à
réaliser
2023).
Elles
concernent
principalement
les
opérations
suivantes
:
Subventions
d'investissement
RAR
2023
DOB
2024
(données
en
k€)
École
Denise
Salai
tranche
2
(État,
Région, Cirest)
959
464
Étanchéité
médiathèque
A.
ROUSSIN
(Etat)
160
Aménagement
du
front
de
mer
(Cirest)
181
Consolidation
école
Odile
Elie
(Cirest,
SEMAC)
407
Bibliothèque
de
Sainte-Anne
(DPV)
240
Travaux
église
de
Saint-Benoît
(Etat)
348
Réhabilitation
du
pôle
insertion
de
Sainte-Anne
(Etat)
1 022
PST2
(Département)
2 738
TOTAL
2 329
4
190
+
Enfin,
grâce
à
un
virement
de
la
section
de
fonctionnement
(chapitre
021)
de
7,5
ME,
le
budget
2024
sera
équilibré
sans
recourir
à
l'endettement.
Rapport
sur
les
Orientations
Budgétaires
2024
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20240418-DEL029042024-DE Date de réception préfecture : 18/04/2024 C.
Présentation
de
l’évolution
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement L'article
17
de
la
loi
de
programmation
des
finances
publiques
2023-2027
(LPFP)
prolonge
un
objectif
de
transparence
de
la
loi
précédente
en
demandant
aux
collectivités
d'inscrire
leur
objectif
d'évolution
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
à
l'occasion
du
débat
d'orientations
budgétaires.
Évolution
des
dépenses
réelles
de
Budget
DOB
Évolution
fonctionnement
(k€)
12023
2024
en
valeur
Total
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
58
87
4
60
189
1
345
du
budget
principal
o
Fe
D.
La
structure
et
la
gestion
de
la
dette
Au
1°
janvier
2024,
l'encours
de
la
dette
de
la
commune
de
Saint-Benoît
s'élève
à
26
574
k€,
soit
712
€
par
habitant,
contre
une
moyenne
départementale
2022
des
communes
de
strate
identique
de
1
101
€
par
habitant
(983€
par
habitant
au
niveau
national).
Les
informations
détaillées
relatives
à
l'encours
de
dette
au
1°
janvier
2024
sont
synthétisées
ci-après
:
Budget
Capital
restant
dû
un
Nombre
au
01.01.24
actuarIe!
d'emprunt
k€
oo
Moyen
Dette
budget
principal
26
574
3,32%
30
æ
Répartition
du
risque
par
type
de
taux
Capital
restant
>
Type
de
risque
dû
(CRD)
Ville
GREAT
Lo
Nombre
d'emprunt
KE
dette
globale
moyen
Fixe
20
147
75,82%
3,00%
21
19
|
Rapport
sur
les
Orientations
Budgétaires
2024
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20240418-DEL029042024-DE Date de réception préfecture : 18/04/2024 Type
de
risque
di
1GRO)
Vie
nés
te
LA
Nombre
d'emprunt
Livret
À
3 506
6,69%
2,54%
3
Euribor3M
et
6M
2 474
12,15%
6,31%
4
Structurés
448
4,10%
7,51%
1
Ensemble
des
risques
26
574
100,00%
3,32%
30
Classification
de
la
dette
de
Saint-Benoît
selon
la
charte
de
Gissler
La
dette
de
la
commune
est
classée
à
98,32%
sur
le
niveau
de
risque
1A
(le
plus
faible)
et
à
1,68%
sur
le
niveau
de
risque
3B
(risque
moyen).
Niveau de risque suivant la structure
Selon
la
charte
Gissler
Classification
de
l'encours
au
01/01/2024
en
début
de
journée
2
3
4
ss
Niveau
de
risque
suivant
l'indice
SOoUus-jacert
,
1A
38
©
Répartition
de
l'encours
par
prêteur
au
01.01.2024
Budget
principal
Dette
en
capital
au
01/01/2024
de
%
k€
l'exercice
CAFFIL
8
641
32,52%
CDC
6
990
26,30%
AFD
6
021
22,66%
CEPAC
2
292
8,62%
Rapport
sur
les
Orientations
Budgétaires
2024
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20240418-DEL029042024-DE Date de réception préfecture : 18/04/2024 Budget
principal
Dette
en
capital
au
01/01/2024
de
%
Crédit
agricole
2
122
7,98%
Autres
509
1,91%
TOTAL
26
574
100%
État d'extinction
de
la dette
au
01.01.2024
Extinction
de
la
dette
(K€)
Encours
Encours
Année
Intérêts
Amort
début
fin
2024
26 574
868
3 585
22 990
2025
22 990
729
3 688
19 302
2026
19 302
587
3.325
15977
2027
15977
458
3 271
12 706
2028
12 706
348
2 580
10
126
2029
10
126
262
2 487
7 639
2030
7 639
181
1763
5 876
2031
5876
131
1 222
4 653
2032
4 653
99
960
3 693
2033
3 693
80
726
2 967
2034
2 967
64
739
2 228
2035
2 228
46
633
1 595
2036
1 595
33
459
1136
2037
1136
25
428
708
2038
708
16
360
348
2039
348
1
280
68
2040
68
1
68
0
TOTAL
3 934
26
574
Rapport
sur
les
Orientations
Budgétaires
2024
n L__#
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20240418-DEL029042024-DE Date de réception préfecture : 18/04/2024 Evolution
de
l'annuité
P
6M
e S p e C { Ï V e
SES
SPSEPESÉEÉÉ
EPS
©
Capital
@
Intérêts
©
Frais
g e
ndettement
pour
le projet
de
budget
2024
:
Au
regard
des
ressources
internes
disponibles,
des
subventions
d'investissement
attendues
et
de
l'échéancier
financier
prévisionnel
des
projets
programmés
sur
l'exercice
en
cours,
il
n'est
pas
envisagé
de
recourir
à
l'emprunt
en
2024.
E.
Les
indicateurs
financeurs
prévisionnels
du
DOB
2024
Indicateurs
financiers
prévisionnels
DOB
(chiffres
en
k£)
2024
+
Recettes
réelles
de
fonctionnement
(hors
65
155
cessions) -
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
/hors
60
089
provisions) =
Epargne
brute
:
5 066
- Remboursement
du
capital
de
la
dette
3 600
= Épargne
nette
:
1 466
+
Recettes
réelles
d'investissement
(hors
emprunt)
8271
- Dépenses
réelles
d'investissement
(hors
emprunt)
17
909
=
Besoin
de
financement
:
-8
172
+
Mobilisation
d'emprunts
:
0
+
Mobilisation
du
fonds
de
roulement
:
8
172
Rapport
sur
les
Orientations
Budgétaires
2024
|
_
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20240418-DEL029042024-DE Date de réception préfecture : 18/04/2024 - Abondement
du
fonds
de
roulement
:
0
=
Fonds
de
roulement
cumulé
au
31/12
0
Encours
de
la
dette
au
31/12
22
990
Taux
d'épargne
brute
8%
Capacité
de
désendettement
au
31/12
4,5
ans
F.
Les
partenaires
financiers
La
Ville
adhère
à
deux
Établissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
:
la
CIREST
et
le
SIDELEC
REUNION.
Ces
deux
EPCI
sont
des
partenaires
essentiels
de
la
collectivité
dans
l'exercice
de
leurs
compétences
respectives
et
contribuent
activement
à
l'aménagement
de
notre
territoire
+
La
CIREST
Pour
l'exercice
2024,
les
recettes
de
fonctionnement
attendues
de
la
CIREST
s'établissent
de
la
façon
suivante
:
DOB
LA
CIREST
2024
Entretien
du
site
de
bassin
Bleu
(deux
années)
380
k€
Attribution
de
compensation
4
687
k€
Par
ailleurs,
La
CIREST
intervient
sur
le
territoire
communal
dans
le
cadre
de
ses
compétences
propres,
tant
pour
assurer
le
fonctionnement
des
services
publics
qui
lui
ont
été
transférés
que
pour
réaliser,
sur
la
commune
de
Saint-Benoît,
les
investissements
nécessaires
à
l'exercice
de
ses
compétences
(eau,
assainissement,
mobilité,
environnement,
zones
d'activité
économique,
tourisme,
….).
Enfin,
la
communauté
cofinance
certaines
opérations
communales
par
le
biais
des
fonds
de
concours
(fonds
d'investissement
intercommunal
de
solidarité).
Rapport
sur
les
Orientations
Budgétaires
2024
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20240418-DEL029042024-DE Date de réception préfecture : 18/04/2024 *
Le
SIDELEC
Réunion
Le
Syndicat
Intercommunal
d'Électricité
de
la
Réunion
(SIDELEC
Réunion)
regroupe
les
24
communes
de
l'Ile
et
est
notamment
compétente
en
matière
de
réalisation
d'études
et
de
travaux
relatifs
à
l’électrification
rurale.
Depuis
le
1°’
janvier
2020,
la
commune
a
transféré
la
maitrise
d'ouvrage
pour
les
dépenses
d'investissement
relatives
à
la
compétence
«
éclairage
public
».
A
ce
titre
pour
l’année
2024,
le
syndicat
poursuivra
le
remplacement
de
tous
les
points
lumineux
actuels
par
une
technologie
LED
ainsi
que
les
demandes
d'extension
du
réseau
existant.
Une
dépense
de
410
000
€
est
prévue
au
budget
2024.
G.
La
gestion
des
ressources
humaines
Représentant
71
%
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement,
les
charges
du
personnel
constituent
le
premier
poste
de
dépenses
de
fonctionnement,
la
maîtrise
de
leur
évolution
est
un
enjeu
majeur.
Le
pilotage
de
la
masse
salariale
restera
donc
une
priorité
en
2024.
a-
La
structure
des
effectifs
2021
F]
2022
H
2023
292
0
244
_ 234
799
780
432
_ Effectifs
1080
1086
969
Fonctionnaires Contractuels
Répartition
par
genre
{données
exprimées
en
%)
__
Femmes
|
Æ
RE
AO
LT
__Hommes
54
53
54
Rapport
sur
les
Orientations
Budgétaires
2024
|
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20240418-DEL029042024-DE Date de réception préfecture : 18/04/2024 Pyramide
des
âges
2023
400,00 350,00 300,00 250,00 200,00 150,00 100,00 L
Ê
0,00
nn
FE
1
m
moins
de
25ans
m25-29
m30-39
40-49
m50-59
m60-64
m6ESet+
b-
L'évolution des
dépenses
de
personnel
Charges
du
Personnel
(012)
37
746
38
627
40
495
ne
RE
DRE
Er
Evolution
en
%
-7,8%
2,3%
4,8%
5,0%
Depuis
2022,
les
dépenses
de
personnel
sont
lourdement
impactées
par
les
décisions
de
l'État
sur
le
point
d'indice
ainsi
que
par
les
multiples
revalorisations
du
Smic
(chaque
hausse
d'au
moins
2
%
de
l'indice
des
prix
à
la
consommation
est
automatiquement
suivie
d'un
relèvement
du
Smic
dans
les
mêmes
proportions).
De
plus,
la
collectivité
a
décidé
de
modifier
le
régime
indemnitaire
(RIFSEEP-
IFSE)
et
d'adhérer
au
CNAS
pour
l'ensemble
du
personnel.
Par
ailleurs,
la
masse
salariale
évolue
chaque
année
sous
l'effet
des
paramètres
suivants
:
>
L'octroi
obligatoire
d'un
élément
de
rémunération:
la
NBI
(Nouvelle
Bonification
indiciaire),
le
SFT
(Supplément
Familial
de
Traitement)
>
Les
mouvements
de
personnels:
mutations,
retraites,
décès,
invalidités,
disponibilités,
détachements
;
>
Le
«
GVT
»
(Glissement,
Vieillesse,
Technicité)
correspondant
à
l'avancement
de
la
carrière
des
agents
: passage
d’échelon
ou
de
grade,
réussite
à
concours
ou
à
un
examen
professionnel.
En
2024,
la
masse
salariale
augmentera
notamment
sous
l'effet :
Du
coût
en
année
pleine
de
la
revalorisation
du
point
d'indice
de
1,5%
intervenue
1°
juillet
2023,
ÿ
De
la
refonte
de
toutes
les
grilles
indiciaires
à
compter
du
1°’
janvier
2024
(+5
points),
ÿ
De
l'augmentation
de
la contribution
à
la
CNRACL
(+1%
sur
la
part
employeur)
5
Rapport
sur
les
Orientations
Budgétaires
2024
.
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20240418-DEL029042024-DE Date de réception préfecture : 18/04/2024 “
De
l'augmentation
du
SMIC ;
ÿ
Des
recrutements
prévus:
coordonnateur(trice)
CLS,
DGA
Cohésion
Sociale,
Directeur(trice)
de
police
municipale,
DRH,
Juriste,
Chef
de
projet
Politique
de
la
ville,
Maître-nageur,
photographe/vidéaste. c-
Le
temps
de
travail
Depuis
janvier
2022,
les
services
de
la
Ville
de
Saint
Benoît
fonctionnent
sur
la
base
réglementaire
des
1
607
heures
annuelles
et
35
heures
hebdomadaires
avec
des
horaires
variables
avec
une
amplitude
de
7h30
à
17h30
et
d'une
ouverture
au
public
de
8h00
à
16h00
avec
une
demi-journée
non
travaillée
le
vendredi
après-midi.
Certains
services
appliquent
des
horaires
adaptés
en
fonction
des
besoins
du
service
notamment
dans
les
services
d'animations
culturelles,
sportives
et
scolaires.
À
ce
titre,
depuis
le
1%
janvier
2022,
la
collectivité
travaille
sur
un
protocole
d'annualisation
du
temps
de
travail.
Celui-ci
est
déjà
en
place
notamment
pour
les
agents
des
écoles
et
devrait
être
étendu
pour
d’autres
directions.
Dans
le
même
temps,
il
convient
de
poursuivre
l'amélioration
des
conditions
de
travail
des
agents
notamment
sous
l'angle
de
la
prévention
des
risques
professionnels
en
poursuivant
la
structuration
du
service
hygiène
et
conditions
de
travail
entamée
en
2022,
levier
de
lutte
contre
l'absentéisme,
les
maladies
professionnelles
et
les
accidents
de
service.
d-
Le
dialoque
social
Outre
les
rencontres
obligatoires
des
instances
(Comité
Social
Territorial
Commun),
en
2023
le dialogue
social
avec
l'ensemble
des
organisations
syndicales
(OS)
s'est
poursuivi.
Pour
2024,
la
collectivité
souhaite
véritablement
mettre
l'accent
sur
un
dialogue
social
renouvelé,
apaisé
et
collaboratif
avec
la
mise
en
place
d'un
agenda
social
dont
les
thématiques
envisagées
sont
la
renégociation
de
l'accord
de
réduction
du
temps
de
travail,
l'action
sociale
(enquête
auprès
des
agents
: le
CNAS,
les
chèques
déjeuner...),
la
QVT,
la
révision
du
RIFSEEP.
Cet
agenda
social
s'accompagnera
de
groupes
de
travail
qui
viendront
alimenter
les
instances
de
dialogue. Rapport
sur les
Orientations
Budgétaires
2024
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20240418-DEL029042024-DE Date de réception préfecture : 18/04/2024 | ù £ e
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