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Arrêté - Préfecture - Yvelines - RAA N ° 60 du 07 juin 2017
Document publié le Mercredi 7 juin 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yvelines - RAA N ° 60 du 07 juin 2017)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
Ex = d'
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
RECUEIL
DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE
DES YVELINES
N° 60
Du 07 juin 2017 Direction départementale de la cohésion sociale (78)
DDCS
Arrêté n° 2017 portant composition de la commission de médiation des Yvelines Arrêté
Préfecture des Yvelines
MiCIT
Arrêté portant restriction de la navigation sur la Seine le dimanche 11 juin de 10h30 à 12h Arrêté
Yvelines
BSR
SR
Arrêté conjoint de M. le préfet des Yvelines et de M. le maire de Louveciennes pour restrictions de circulation du mardi 06 juin et mardi 11 juillet sur la RN 186, sens Rocquencourt vers Saint-Germain-En-Laye pour TP Arrêté
Arrêté de M. le préfet des Yvelines sur la A 13 sens province-Paris : TP de barrières de sécurité du mardi 6 juin 2017 au jeudi 22 juin 2017, bretelles fermées en alternance avec déviations Arrêté
Arrêté de M. le préfet des Yvelines pour contrôle des usagers par les forces de l'ordre sur la RN 12, en direction de la province, section située hors agglomération de MERE, du lundi 05 juin 2017 jusqu'au mardi 06 juin 2017 Arrêté
Arrêté de M. le préfet des Yvelines pour TP de maintenance du PSGR, situé au niveau du giratoire du chemin neuf PR 26+203 de la RD 113, une nuit du 08 au 30 juin 2017 Arrêté
Direction de la réglementation et des élections
environnement
Arrété préfectoral modifiant l’arrêté n°2015245-0001 du 2 septembre 2015 portant renouvellement de la composition du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) formation pivot Arrêté
Arrété préfectoral modifiant l’arrêté n°2015245-0001 du 2 septembre 2015 portant renouvellement de la composition du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) formation insalubrité Arrêté
Direction départementale interministérielle des territoires
Arrêté définissant le cadre des mesures coordonnées de restriction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans le complexe aquifère de Beauce et ses cours d’eau tributaires dans le département des Yvelines pour l’année 2017. Arrêté
Sommaire RAA N ° 60 du 07 juin 2017 =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2017157-0004
signé par
Julien CHARLES, Secretaire Géneral
Le 6 juin 2017
Direction départementale de la cohésion sociale (78)
DDCS
Arrêté n° 2017 portant composition de la commission de médiation des Yvelines EE
=
_—
Liberté
=
Égalité
=
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DES
YYELINES
Direction
départementale
de
la cohésion
sociale
Pôle
Accès
au
Logement/
DALO
/ Expulsions
Mission
du
droit
au
logement
opposable
Arrêté
n°
2017
|
Modifiant
l’arrêté
n°
2017113-001
portant
composition
de
la
commission
de
médiation
des
Yvelines
Le
Préfet
des
Yvelines,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
et
notamment
ses
articles
L.441-2-3
et
R.441-13
et
suivants
;
Vu
le
décret
n°
2009-360
du
31
mars
2009
relatif
aux
emplois
de
direction
de
l'administration
territoriale
de
l'Etat
;
Vu
le
décret
n°
2009-1484
du
3
décembre
2009
relatif
aux
directions
interministérielles
;
Vu
le
décret
n°2010-398
du
22
avril
2010
relatif
au
droit
au
logement
opposable
;
Vu
le
décret
n°
2010-687
du
24
juin
2010
relatif
à
l’organisation
et
à
l'action
de
services
de
l'Etat
dans
la
région
et
les
départements
d'Ile
de
France ;
Vu
le
décret
n°
2014-116
du
11
février
2014
relatif
au
droit
au
logement
opposable
;
Vu
l'arrêté
n°
DPAE-252
en
date
du
21
décembre
2007
portant
création
de
la
commission
départementale
de
médiation
des
Yvelines
et
nommant
pour
trois
ans
ses
membres
;
Vu
l'arrêté
n°
DDCS
2011-1
en
date
du
12
janvier
2011
renouvelant
pour
trois
ans
le
mandat
des
membres
de
la
commission
de
médiation
des
Yvelines
;
Vu
l'arrêté
n°
2014
118-0008
en
date
du
28
avril
2014
désignant
les
membres
de
la
commission
de
médiation
pour
une
durée
de
trois
ans
;
Vu
l'arrêté
n°
2017
113-001
en
date
du
23
avril
2017
portant
composition
de
la
commission
de
médiation
des
Yvelines ;
Considérant
les
courriels
des
19
et 24
mai
2017
des
représentants
d'organismes
de
structures
d'hébergement
pouvant
désigner
des
membres
suppléants
;
Sur
proposition
du
Secrétaire
Général
de
la
préfecture,
Adresse
postale
: 1
rue
Jean
Houdon
- 78010
Versailles
Cedex
Accueil
du
public
:
1
avenue
de
l'Europe
—
Versailles
Tél
: 01.39.49.78.00
Retrouvez
nos
jours
et
horaires
d'ouverture
d'accueil
du
public
sur
le site
: www.yvelines.qouv.fr Arrête
:
Article
1er:
L'article
1
de
l'arrêté
n°2017
113-001
du
23
avril
2017
est
modifié
comme
suit
:
f)
un
représentant
des
organismes
chargés
de
la
gestion
d'une
structure
d'hébergement,
d'un
logement
de
transition,
d’un
logement-foyer
ou
d’une
résidence
hôtelière
à
vocation
sociale
:
-__
Monsieur
Cédric
GICQUEL,
Directeur
au
sein
de
l'association
Agir
Combattre
et
Réunir
(ACR),
titulaire
;
-
Monsieur
Bruno
ROMANETTO,
Directeur
au
sein
de
la
Sauvegarde
de
l'Enfant,
de
l'Adolescent
et
de
l’Adulte
en
Yvelines,
suppléant ;
-
Monsieur
Christophe
FLEUTIAUX,
(ACR),
suppléant;
-
Monsieur
Loïc
STEPHAN,
(Sauvegarde
de
l'Enfant,
de
l'Adolescent
et
de
l'Adulte
en
Yvelines),
suppléant.
Article
2
: Les
autres
articles
restent
inchangés.
Article
3
:Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
des
Yvelines
et
Monsieur
le
Directeur
départemental
de
la
cohésion
sociale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
préfecture
des
Yvelines
et
notifié
au
Président
de
la
commission
de
médiation
ainsi
qu'aux
membres
de
cette
commission.
Fait
à Versailles,
le
Q 6
JUIN
2017
Le
Préfet,
+.
Le Secrétaire
Général — y
TT} #
Julien
CHARLES =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2017158-0002
signé par
Julien CHARLES, Secrétaire Général
Le 7 juin 2017
Préfecture des Yvelines
MiCIT
Arrêté portant restriction de la navigation sur la Seine le dimanche 11 juin de 10h30 à 12h 7l
Be
|
Liberté
= Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DES
YVELINES
Arrêté
portant
restriction
de
la
navigation
sur
la Seine
le dimanche
11
juin
2017
de
10h30
à
12h
Le
Préfet
des
Yvelines,
Vu
le
Code
des
Transports
;
Vu
la
loi
n°
2012-77
du
24
janvier
2012
relative
à Voies
navigables
de
France ;
Vu
le
décret
n°
2012-1556
du
28
décembre
2012
déterminant
la
liste
des
mesures
temporaires
d'interruption
ou
de
modification
des
conditions
de
la
navigation
pouvant
être
prises
par
le gestionnaire
de
la voie
d’eau ;
Vu
le
décret
n°
2013-253
du
25
mars
2013
relatif
aux
dispositions
de
la 4ème
partie
réglementaire
du
Code
des
Transports
;
Vu
la
circulaire
interministérielle
du
24
janvier
2013
relative
aux
actes
et
mesures
de
police
de
la
navigation
intérieure
;
Vu
l'arrêté
du
28
juin
2013
portant
règlement
général
de
police
de
la
navigation
intérieure
;
Vu
larrêté
inter-préfectoral
n°
2014-1153
du
22
août
2014
portant
règlement
particulier
de
police
de
la
navigation
intérieure
sur
l'itinéraire
Seine-Yonne
;
Considérant
l'autorisation
préfectorale
n°
PDMS
2017/86
du
31
mai
2017
accordée
au
Yacht
Club
du
Pecq
pour
l'organisation
sur
la
Seine
d'une
régate
de
voile
le dimanche
11
juin
2017,
de
9h
à
19h,
DÉCIDE
de
prescrire
les
présentes
mesures
temporaires
pour
assurer
la
sécurité
et
la
sûreté
de
la
navigation
:
1.
Un
arrêt
de
navigation
entre
le
PK
52.000
(amont
du
pont
du
Pecq)
et
le
PK
53.000
(pointe
aval
de
l'ile
Corbière),
le
dimanche
11
juin
2017,
de
10h30
à
12h.
Adresse
des
guichets
: 1
avenue
de
l'Europe
- Versailles
Adresse
postale
: 1
rue
Jean
Houdon
- 78010
Versailles
Cedex
Tél
: 01.39.49.78.00
- www.yvelines.gouv.fr 2.
Pendant
l'arrêt
de
la
navigation,
seules
seront
admises
à
circuler
dans
la
zone
comprise
entre
le
PK
52.000
et
le
PK
53.000,
les
embarcations
participant
aux
manifestations
et
celles
du
service
de
surveillance.
3.
Les
usagers
de
la
voie
d’eau
devront
prendre
leurs
dispositions
afin
de
ne
pas
se
retrouver
dans
la
zone
d'arrêt
au
moment
de
l'évènement.
Ainsi
les
zones
de
stationnement
aux
abords
de
la
manifestation
devront
être
utilisées
si
nécessaire
et
notamment
:
+
Les
bateaux
avalants
pourront
stationner
au
garage
à
bateaux
de
Bougival,
rive
gauche
du
bras
de
la
Rivière
neuve,
du
PK
48.900
au
PK
49.200
+
Les
bateaux
montants
pourront
stationner
aux
garages
de
Conflans
du
PK
69.750
au
PK
71.200.
4.
La
signalisation
spécifique
mise
en
place
à
cet
effet
devra
être
impérativement
respectée. 5.
Toutes
recommandations
qui
pourraient
être
données
par
les
autorités
compétentes,
notamment
par
VHF,
canal
10,
devront
être
respectées.
6.
Le
présent
arrêté
entre
en
vigueur
le
lendemain
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
des
Yvelines.
7.
Le
Secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
Sous-préfet
de
Mantes-la-Jolie
et
le
Sous-préfet
de
Saint-Germain-en-Laye
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Versailles,
le
()
7
JUIN
2017
Le
Préfet
Pouyle
Préfet/ft
par
déléfation,
© SpCidial ulien CHARLES =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2017152-0009
signé par
Ludovic ROY, Chef du "Service de l'éducation et de la sécurité routières"
Le 1er juin 2017
Yvelines
BSR
Arrêté conjoint de M. le préfet des Yvelines et de M. le maire de Louveciennes pour restrictions de circulation du mardi 06 juin et mardi 11 juillet sur la RN 186, sens Rocquencourt vers Saint- Germain-En-Laye pour TP DÉPARTEMENT DES YVELIMES LS EL.
Ke Liberté » Égatité & = Fraternità
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES YVELINES
VILLE DE
LOUVECIENNES
Direction départementale des territoires
Service éducation et sécurité routières
Bureau de la sécurité routière
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
Restriction de circulation sur la RN 186 dans le cadre des travaux de sondages et de
renouvellement d’une conduite d’eau
Le Préfet des Yvelines, Le Maire de Louveciennes,
Vu la loi n° 82.231 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions ;
Vu le code de la route ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu larrêté et l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents ;
Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 23 juillet 2015 portant nomination de Monsieur Serge Morvan en qualité de
préfet des Yvelines ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015237-0008 du 25 août 2015, donnant délégation de signature à
Monsieur Bruno CINOTTI, Directeur Départemental des Territoires des Yvelines ;
Vu l'arrêté n° 2017030-0005 du 30 janvier 2017, portant subdélégation de signature au sein
de la direction départementale des territoires des Yvelines ;
Vu la circulaire de Madame le ministre de l'Écologie, du Développement Durable et de
l'Énergie relative au calendrier des jours « Hors Chantier » 2017, ayant pour objet d'offrir aux usagers la capacité maximale du réseau routier national les jours Les plus chargés :
Vu Pavis de Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique des Yvelines en
date du 22 mai 2017;
Vu l'avis de Monsieur le directeur des routes d’Île-de-France en date du 24 mai 2017 ;
Considérant qu'il y lieu de prendre toutes les mesures utiles pour assurer la sécurité des
usagers de la Route Nationale 186, ainsi que du personnel chargé des travaux, lors des
travaux de sondages et de renouvellement d’une conduite d’eau
Direction départementale des territoires — 35, Rue de Noaïlles BP 1115 — 78011 Versailles Cedex Tél: 01.30,84.30.00 — Fax : 01.39.50.27.14
Adresse internet de la DDT: www.yvelines.equipement-agriculture. gouv.fr
Paae 1 sur 4 ARRETENT
ARTICLE 1 : Sondages
A l'occasion de sondages destinés à retrouver l’ancienne conduite, la circulation sur la Route Nationale 186 pourra être réglementée comme suit, les mardi 06 juin et mercredi 07 juin 2017, entre 10h et 16h:
Phase 1 (sondages 2 et 3) :
La voie de circulation du sens Rocquencourt vers Saint-Germain-En-Laye pourra être neutralisée entre le PR24+350 et le PR 24+170 et la circulation pourra être basculée sur la voie de gauche du sens Saint-Germain-En-Laye vers Rocquencourt (hors agglomération de Louveciennes).
La vitesse de circulation maximale autorisée pourra être abaissée à 30km/h, dans les deux sens de circulation, entre le PR24+400 et le PR 24+120.
Phase 2 (sondage 4) :
La voie de droite du sens de circulation Rocquencourt vers Saint-Germain-En-Laye pourra être neutralisée entre le PR24+490 et le PR 24+ 550 (en agglomération de Louveciennes)
La vitesse de circulation maximale autorisée pourra être abaissée à 30km/h, dans le sens de circulation Rocquencourt vers Saint-Germaïn-En-Laye, entre le PR24+631 et le PR 24+550.
ARTICLE 2 : Renouvellement d’une conduite d’eau
À l’occasion des travaux de renouvellement de conduite d’eau, la circulation sur la RN186
pourra être réglementée comme suît, du lundi au vendredi (hors jours classés hors chantiers), entre 10h et 16h :
Phase 1 : Du jeudi 8 juin au vendredi 9 juin 2017
La voie de droite du sens de circulation Saint-Germain-En-Laye vers Rocquencourt pourra être neutralisée entre le PR23+882 et le PR 23+936 (hors agglomération de Louveciennes)
La vitesse de circulation maximale autorisée pourra être abaissée à 30km/h, dans le sens de circulation Saint-Germain-En-Laye vers Rocquencourt, entre le PR23+882 et le PR23+936.
Phase 2 : Du lundi 12 juin au jeudi 15 juin 2017
Dans sens de circulation Saint-Germain-En-Laye vers Rocquencourt, la voie réservée à l'accès au chemin du Bois Besons pourra être neutralisée entre le PR23+843 et le PR 23+882 (hors agglomération de Louveciennes)
La vitesse de circulation maximale autorisée pourra être abaissée à 30km/h, dans le sens de circulation Saint-Germain-En-Laye vers Rocquencourt, entre le PR23+843 et le PR 23+882.
Pirection départementale des territoires — 35, Rue de Noaliles BP 1115 — 78011 Versailles Cedex Tét: 01.30.84,30.00 — Fax : 01.39.50.27.14
Adresse internet de la DDT : www. yvelines.equipement-agriculture, gouv.fr Pade 2 sur 4 Pbase 3 : Du vendredi 16 juin au jeudi 22 juin 2017
La voie de circulation du sens Rocquencourt vers Saint-Germaïin-En-Laye pourra être neutralisée entre le PR24+250 et le PR 24+150 et la circulation pourra être basculée sur la voie de gauche du sens Saint-Germain-En-Laye vers Rocquencourt (hors agglomération de Louveciennes),
La vitesse de circulation maximale autorisée pourra être abaissée à 30km/h, dans les
deux sens de circulation, entre le PR24+300 et le PR 24+100.
Phase 4 : Du vendredi 23 juin au vendredi 30 juin 2017
La voie de circulation du sens Rocquencourt vers Saint-Germain-En-Laye pourra être neutralisée entre le PR24+547 et le PR 24+421 et la circulation pourra être basculée sur la voie de gauche du sens Saint-Germain-En-Laye vers Rocquencourt (en agglomération de Louveciennes).
La vitesse de circulation maximale autorisée pourra être abaissée à 30km/h, dans les
deux sens de circulation, entre le PR24+647 et le PR 24+370.
Phase 5 : Du lundi 3 juillet au mardi 11 juillet 2017
La voie de circulation du sens Rocquencourt vers Saint-Germain-En-Laye pourra être neutralisée entre Le PR24+400 et le PR 24+280 et la circulation pourra être basculés sur la voie de gauche du sens Saint-Germain-En-Laye vers Rocquencourt (hors agglomération de Louveciennes).
La vitesse de circulation maximale autorisée pourra être abaissée à 30km/h, dans les
deux sens de circulation, entre le PR24+450 et le PR 24+180.
ARTICLE 3 :
La mise en place, la maintenance, le repli de la signalisation temporaire est.effectué, par la Direction des Routes Île-de-France (DRIEA IF/ DiRIF / SEER / AGER Ouest / UER de Boulogne-Billancourt/ CEI d'Orgeval) ou par toute autre entreprise désignée par elle.
La signalisation est conforme aux dispositions en vigueur édictées par l'arrêté
interministériel du 24 novembre 1967 modifié par les textes subséquents et par l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière, Livre I - 5ème partie - approuvée par l'arrêté
du 06 novembre 1992.
Direction départementale des territoires — 35, Rue de Noailles BP 1115 — 78011 Versailles Cedex Tél : 01.30.84.30.00 — Fax : 01.39.50.27.14
resse intem DDT : www. yvelines.equipement-agriculture.qouvi
Pace 3 sur 4 ARTICLE 4:
M. le Secrétaire Général de la préfecture des Yvelines, M. le Directeur Régional et
Interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Yvelines, Monsieur le Maire de Louveciennes,
ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
lexécution du présent arrêté qui sera affiché sur les lieux ainsi qu'en mairie et dont un
extrait sera publié au recueil des actes administratifs de l'État.
Une copie du présent arrêté est adressé à M. le Commandant de la brigade de sapeurs
pompiers de Paris, M. le Directeur des Services d'incendie et de Secours des Yvelines, M. le
Directeur du SAMU,
sa Fait à Versailles, le ‘# % JR 70% Fait à Louveciennes, le 31 MAI 207
Pour Le Préfet des Yvelines, Le Maire de Louveciennes
Le directeur départemental de
territoires des Yvelines,
Direction départementale des territoires — 35, Rue de Noailles BP 1115 — 78011 Versailles Cedex
Tél : 01.30.84.30.00 — Fax : 01.39.50.27.14
Adresse internet de la DDT : www. yvelines.equipement-sgriculture.gouv.fr
Pate 4 sur 4
es _— =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2017153-0003
signé par
Ludovic ROY, Chef du "Service de l'éducation et de la sécurité routières"
Le 2 juin 2017
Yvelines
BSR
Arrêté de M. le préfet des Yvelines sur la A 13 sens province-Paris : TP de barrières de sécurité du mardi 6 juin 2017 au jeudi 22 juin 2017, bretelles fermées en alternance avec déviations Liberté = Liber » Égotié + Fraternûé = Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES YVELINES
Direction départementale des territoires
Service éducation et sécurité routières
Bureau de la sécurité routière
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
Restrictions temporaires de la circulation à Bailly sur les bretelles de l’autoroute A13 sens province-Paris dans le cadre des travaux de mise en place de barrières de sécurité
Le Préfet des Yvelines,
Vu la loi n° 82.231 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le code de la route ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté et l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents ;
Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 23 juillet 2015 portant nomination de M. Serge Morvan en qualité de préfet des Yvelines ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015237-0008 du 25 août 2015, donnant délégation de signature à M. Bruno CINOTTI, Directeur Départemental des Territoires des Yvelines ;
Vu l'arrêté n° 2017030-0005 du 30 janvier 2017, portant subdélégation de signature au sein de la
direction départementale des territoires des Yvelines ;
Vu la circulaire de Madame le ministre de l'Écologie, du Développement Durable et de l'Énergie relative au calendrier des jours « Hors Chantier » 2017, ayant pour objet d’offrir aux usagers la capacité maximale du réseau routier national les jours les plus chargés ;
Vu l’avis de M. le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Ouest d'Île-de-France en date du 22 avril 2017 ;
Vu l'avis de M. le Directeur des Routes d'Île-de-France en date du 30 mai 2017 ;
Vu l’avis de M. le Président du Conseil Départemental des Yvelines en date du 01 juin 2017 ;
Considérant, qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles pour assurer la sécurité des usa- gers de l’autoroute A13;, ainsi que du personnel chargé des travaux, pendant les travaux de mise en place des barrières de sécurité.
Direction départementale des territoires — 35, Rue de Noailles — BP 1115 — 78011 Versailles Cedex Tél : 01.30.84.30.00 — Fax : 01.39.50.27.14
Adresse internet de la DDT : www.wvelines.equipement-agriculture.gouv.fr
18 ARRETE
ARTICLE 1:
Pendant les travaux de mise en place des barrières de sécurité sur 1°A13, de 22h00 à 5h30, durant
les nuits des :
- mardi 6 juin 2017, - Jundi 19 juin 2017
- mercredi 7 juin 2017, - mardi 20 juin 2017,
- jeudi 8 juin 2017, - mercredi 21 juin 2017,
- jeudi 22 juin 2017.
Nota : les dates indiquées sont les dates de début de nuit de fermeture (mardi 6 juin 2017
correspond à la nuit du mardi 6 juin 2017 au mercredi 7 juin 2017).
Les bretelles de l’autoroute A13 suivantes pourront être fermées en alternance :
- Bretelle d’accès à l’autoroute A13 sens Paris-province depuis la collectrice de l’échangeur de Rocquencourt ;
- Bretelle d’accès à l’autoroute A13 sens Paris-province depuis l’autoroute A12 sens
province-Paris ;
- Bretelle d’accès à la RN186 en direction de Saint-Germain-en-Laye depuis l’autoroute A13 sens Paris-province.
ARTICLE 2 :
Des déviations seront mises en place dans les conditions suivantes :
Fermeture de la bretelle d’accès à l’autoroute A13 sens Paris-province depuis la collectrice
Les usagers empruntent :
- l’autoroute A12 en direction de Trappes,
- la sortie en direction de Bois-D'Arcy/Saint-Cyr-L'École,
- la RD 129 en direction de Saint-Cyr-L'École,
- l'autoroute A12 en direction de Paris,
- Ja bretelle d’accès à l’autoroute A13 en direction de Rouen où ils retrouveront leur
itinéraire.
Fermeture de la bretelle d’accès à l’autoroute A13 sens Paris-province depuis autoroute
A12 sens province-Paris :
Les usagers empruntent :
- l’autoroute A12 en direction de Paris,
- la bretelle de sortie en direction de Saint-Germain-en-Laye,
- la Route Nationale 186 en direction de Saint-Germain-en-Laye,
- effectuent un demi-tour au carrefour dit « Bull »,
- la Route Nationale 186 en direction de Rocquencourt,
- la bretelle d’accès à l’autoroute A13 en direction de Rouen où ils retrouveront leur
itinéraire.
Fermeture de la bretelle d’accès à la RN186 en direction de Saint-Germain-en-Laye depuis
l'autoroute A13 sens Paris-province :
213 Les usagers empruntent :
- l’autoroute A12 en direction de Trappes,
- la sortie en direction de Bois-D'Arcy/Saint-Cyr-L'École,
- la RD 129 en direction de Saint-Cyr-L'École,
- l'autoroute A12 en direction de Paris,
- la bretelle de sortie en direction de Saint-Germain-en-Laye, où ils retrouveront leur itinéraire.
ARTICLE 3 :
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers, par des panneaux
de signalisation réglementaires qui sont mis en place par la Direction des Routes Île-de-France, Unité d'Exploitation Routière de Boulogne-Billancourt ou tout autre entreprise désignée par celle-ci
La signalisation mise en œuvre doit être conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire — éditions du SETRA).
ARTICLE À :
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation
en vigueur.
ARTICLES :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture des Yvelines, M. le Directeur Départemental des Terri- toires des Yvelines, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Yvelines, M. le Commandant de la CRSA-OIDF, M. le Directeur des Routes d’Île-de-France, et M. le Président du Conseil Départemental des Yvelines, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État.
Une copie du présent arrêté est adressé à M. le Commandant de la brigade de sapeurs pompiers de Paris, M. le Directeur des Services d'Incendie et de Secours des Yvelines et à M. le Directeur du SAMU.
Fait à Versailles le — ? JUIN 227
Pour le Préfet des Yvelines,
Le directeur départemental des territoires des Yvelines,
3/3 =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2017153-0004
signé par
Ludovic ROY, Chef du "Service de l'éducation et de la sécurité routières"
Le 2 juin 2017
Yvelines
BSR
Arrêté de M. le préfet des Yvelines pour contrôle des usagers par les
forces de l'ordre sur la RN 12, en direction de la province, section située hors agglomération de MERE, du lundi 05 juin 2017 jusqu'au mardi 06 juin 2017 Liberté « Liberté » Égalité + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES YVELINES
Arrêté préfectoral N°
Restriction de circulation sur la RN 12 en direction de Paris sur le territoire de la commune
de Méré lors de Ia réalisation d'un contrôle des usagers de la RN 12 par les forces de
l'ordre.
Le Préfet des Yvelines,
Vu la loi n° 82.231 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le décret n°2009-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes à grande circulation,
Vu l’arrêté et l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents,
Vu l'arrêté préfectoral n° D3Mi 2010.060 du 30 juin 2010 portant création de la Direction
Départementale des Territoires des Yvelines,
Vu l'arrêté n° 2013119-0019 du 29 avril 2013, donnant délégation de signature à Monsieur Bruno
CINOTTI, directeur départemental des territoires des Yvelines,
Vu l'arrêté n° 2017030-0005 du 30 janvier 2017, portant subdélégation de signature au sein de la
direction départementale des territoires,
Vu la circulaire Madame la Ministre de l'Écologie, du Développement Durable et de l'Énergie,
relative au calendrier des jours « Hors Chantier », ayant pour objet d'offrir aux usagers la
capacité maximale du réseau routier national les jours les plus chargés,
CONSIDERANT que la réalisation d'un contrôle des usagers par les forces de l'ordre sur la RN 12 en direction de la province, section située hors agglomération sur le territoire de la commune de Méré nécessite une réglementation temporaire de la circulation,
Direction départementale des territoires — 35, Rue de Noaïlles — BP 1115 — 78011 Versailles Cedex Tél : 01.30.84,30.00 — Fax : 01.39.50.27.14
Adresse internet de la DDT : www.yvelines.equipement-agriculture. gouv.fr ARRETE
ARTICLE 1 :
À compter du lundi 05 juin 2017 à 23h00 et jusqu'au mardi 06 juin 2017 à 05h00, la circulation des véhicules sur la RN 12 au niveau de l’intersection RN12 et RD 912, sera réglementée comme suit :
Sens Paris / Province
Réduction du nombre de voies et fermeture de la RN 12 avec sortie obligatoire au PR 44+000. L'itinéraire de déviation sera le suivant :
- bretelle de sortie de la RN12, giratoire RD 912 hors agglomération puis bretelle d'entrée sur la RN 12 vers la province où les usagers retrouveront leur direction.
ARTICLE 2 :
Les dispositions du présent arrêté seront portées à la connaissance des usagers, par une signalisation réglementaire qui sera mise en place par l’UER de Jouy en Josas ou par une entreprise désignée par celle ci.
La signalisation des chantiers sera conforme aux dispositions en vigueur, qui actuellement sont édictées par l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié par les textes subséquents et par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre I — 8ème partie — approuvée par l’arrêté du 11 juin 2008.
ARTICLE 3 :
Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Yvelines, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Yvelines, Monsieur le commandant de la CRS Autoroutière Ouest d'Île de France, Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Yvelines, Monsieur le Directeur Départemental des Territoires des Yvelines, Monsieur le Directeur des Routes d’Île-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État et dont copie sera adressée à Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours.
Versailles, le - 2 JUIN 2017
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires des
Yvelines, =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2017157-0001
signé par
Ludovic ROY, Chef du "Service de l'éducation et de la sécurité routières"
Le 6 juin 2017
Yvelines
BSR
Arrêté de M. le préfet des Yvelines pour TP de maintenance du PSGR, situé au niveau du giratoire du chemin neuf PR 26+203 de la RD 113, une nuit du 08 au 30 juin 2017 EE =
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES YVELINES
Arrêté préfectoral n°
Arrêté portant réglementation de la circulation pour les travaux de maintenance du Passage Souterrain à Gabarit Réduit (PSGR) situé au niveau du giratoire du chemin neuf de la commune de Chambourcy
Le préfet des Yvelines
Va la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu le code de la route,
Vu le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes à grande circulation,
Vu le décret du 3 mai 1995 approuvant la convention passée entre l'État et la société des autoroutes Paris-Normandie (SAPN) pour la concession de la construction, de l’entretien et de l’exploitation d’autoroutes,
Vu l'arrêté et l'instruction interministériels du 7 juin 1977 sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Vu le décret du 25 aout 2015 portant nomination de M. Serge Morvan en qualité de préfet des Yvelines,
Vu l'arrêté préfectoral n° D3Mi 2010.060 du 30 juin 2010 portant création de la Direction Départementale des Territoires des Yvelines,
Vu l'arrêté du Premier ministre en date du 10 avril 2013, portant nomination de M. Bruno CINOTTI en qualité de directeur départemental des territoires des Yvelines, à compter du 1% mai 2013,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015237-0008 du 25 août 2015, donnant délégation de signature à M.
Bruno CINOTTL Directeur Départemental des Territoires des Yvelines ;
Vu l'arrêté n° 2017030-0005 du 30 janvier 2017, portant subdélégation de signature au sein de la
direction départementale des territoires des Yvelines ;
Vu la convention de la concession et le cahier des charges,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national,
Vu la circulaire du ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, relative au calendrier des jours « hors chantiers » 2017, ayant pour objet d’offrir aux usagers la capacité maximale du réseau routier national les jours les plus chargés,
Direction départementale des territoires — 35, Rue de Noailles — BP 1115 — 78011 Versailles Cedex Tél : 01.30.84.30.00. — Fax : 01.39.50.27.14.
Adresse internet de la DDT : www.yvelines.equipement-agriculture.gouv.fr
14 Vu l'avis de M. le cdt de la CRS Autoroutière Ouest - Île de France en date du 01° juin 2017 ;
Vu l’avis de M. le maire de Chambourcy en date du 06 juin 2017 ;
Vu l'avis de M. le maire de la commune de Bougival en date du 30 main 2017 ;
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité des usagers
pendant l’exécution des travaux de maintenance du Passage Souterrain à Gabarit Réduit (PSGR) situé au niveau du giratoire du chemin neuf de la commune de Chambourcy par la SAPN.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Les restrictions de circulation, nécessaires à la réalisation des travaux de maintenance du Passage Souterrain à Gabarit Réduit (PSGR) situé au niveau du giratoire du chemin neuf de la commune de Chambourcy sont autorisées dans les conditions ci-après :
Travaux de maintenance du Passage Souterrain à Gabarit Réduit (PSGR) situé au niveau du giratoire du chemin neuf de la commune de Chambourcy
Date : une nuit de 22h00 à 06h00 du 08 au 09 juin ou du 14 au 15 juin ou du 15 au 16 juin ou du
19 au 20 juin ou du 27 au 28 juin ou du 29 au 30juin 2017
Localisation : Passage Souterrain à Gabarit Réduit (PSGR) situé au niveau du giratoire du chemin neuf de la commune de Chambourcy
Mesures d’exploitation :
Fermeture du Passage Souterrain à Gabarit Réduit (PSGR) dans les 2 sens de circulations avec la mise en place d’une déviation via la D113 et la N13.
ARTICLE 2 :
Par dérogation aux mesures de la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des
chantiers sur le réseau routier national :
- Les balisages de chantier resteront en place jour et nuit pendant la durée du chantier, y
compris les jours non ouvrés et les jours dits hors chantiers.
- Le chantier pourra entraîner des déviations.
- L'inter distance entre ce chantier et d'autres chantiers d'entretien courant ou non courant pourra être inférieure à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 3
Aléas de chantier :
Les dates de travaux et le phasage sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’être
modifiées, en fonction des intempéries et des éventuels aléas de chantier.
ARTICLE 4
Information des clients :
2/4 Des messages d’information seront diffusés sur la radio 107.7 et affichés sur les panneaux à messages variables pour les usagers circulants sur autoroute.
Insertion des véhicules de chantier dans un balisage :
Les insertions des véhicules de chantier se feront à partir des voies laissées libres à la circulation, dans le sens en travaux.
Protection mobile :
Les protections mobiles seront réalisées avec le concours des forces de l’ordre afin d’assurer les mouvements de matériels ou d’engins hors gabarits en dehors d’une zone de chantier qui ne serait pas neutralisée.
Bouchon mobile :
Les bouchons mobiles seront formés avec les forces de l’ordre territorialement compétentes et des agents SAPN, ou uniquement par SAPN en cas d’indisponibilité des forces de l’ordre.
La tête des bouchons mobiles sera matérialisée par un véhicule des forces de l’ordre et un véhicule SAPN ou uniquement par des véhicules SAPN en cas d’indisponibilité des forces de l’ordre.
La queue du bouchon mobile sera matérialisée soit :
- par la pose de panneaux de type AK30 équipés de trois feux R2 synchronisés positionnés en accotement et TPC en amont de la zone à réaliser
- par un véhicule, équipé d’un panneau à message variable, placé en amont.
Les sorties et/ou entrées des aires de services ou de repos, et les entrées et/ou sorties des diffuseurs ou échangeurs seront momentanément fermées à la circulation.
ARTICLE 5
La signalisation verticale sera mise en place et entretenue par les services du centre d'entretien SAPN.
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 6 novembre 1992.
La signalisation de police permanente ne devra pas être contradictoire avec une mesure d’exploitation prise pour un chantier.
La signalisation verticale et les dispositifs de protection du chantier mis en place seront adaptés aux caractéristiques géométriques du site.
ARTICLE 6
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
3/4 ARTICLE 7
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent dans le même délai.
ARTICLE 8 :
M. le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, M. le directeur départemental des territoires des Yvelines, M. le directeur de la DDSP, M. le directeur régional et interdéparte- mental de l’équipement et de l’aménagement d’Île de France et de l'UCTIR, M. le directeur de l’exploitation de la Société des Autoroutes Paris-Normandie, M. le commandant de la CRS Autoroutière Ouest Île de France, M. le maire de la commune de Bougival et M. le maire de Chambourcy, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État et dont copie sera adressée à M. le directeur du service départemental d’incendie et de secours.
=6 XX F2 Versailles, le
Pour le préfet,
et par délégation,
le Directeur Départemental des Territoires des Yvelines
44 =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2017157-0002
signé par
Julien CHARLES, Secrétaire général de la préfecture
Le 6 juin 2017
Yvelines
Direction de la réglementation et des élections
Arrété préfectoral modifiant l’arrêté n°2015245-0001 du 2 septembre 2015 portant renouvellement de la composition du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) formation pivot EE: = = À
Liberté » Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2017
Préfecture
Direction de la réglementation et des élections
Bureau de l’environnement et des enquêtes publiques
modifiant l’arrêté n°2015245-0001 du 2 septembre 2015 portant renouvellement de la composition du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) – formation pivot.
Le Préfet des Yvelines,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de l’environnement ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.1416-1 et R.1416-16 à R 1416-21 ;
Vu le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 modifié relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives, notamment l’article 19 ;
Vu le décret n°2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition, à l’organisation et au fonctionnement du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques ;
Vu le décret n°2011-833 du 12 juillet 2011 fixant la liste des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d’environnement et de développement durable ;
Vu l’arrêté préfectoral n°06-080/DDD du 30 août 2006 modifié relatif à la création, à la composition, à l’organisation et au fonctionnement du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2015245-0001 du 2 septembre 2015 portant renouvellement de la composition du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques ;
Vu la décision du conseil départemental en date du 14 octobre 2016 portant nomination de Mme BRISTOL Nicole en remplacement de M. PIVERT, décédé ;
Vu le courrier en date du 31 mars 2017 des Chambres de Métiers et de l’Artisanat portant renouvellement de ces membres siégeant au CODERST suite aux élections professionnelles ;
Vu le courriel de démission en date du 20 novembre 2016 de M. POMEROL appelé à d’autres fonctions ;
Vu le courriel, en date du 21 avril 2017 de M. DEVER, acceptant de prendre le poste de titulaire au titre des personnes qualifiées en remplacement de M. POMEROL ;
Adresse des guichets : 1 avenue de l’Europe - Versailles
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex
Tél : 01.39.49.78.00 - www.yvelines.gouv.fr Considérant qu’il y a lieu de modifier la composition des différents collèges du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques suite aux modifications visées ci-dessus ;
Considérant que toute personne désignée pour remplacer un membre en cours de mandat l’est pour la période restant à courir jusqu’au terme normal de ce mandat ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture :
Arrête
Article 1 :
Les paragraphes 2, 3 et 4 de l’article 1 de l’arrêté n°2015245-0001 du 2 septembre 2015 susvisé sont modifiés comme suit :
2/ Représentants des collectivités locales :
Titulaires Suppléants
Représentants du conseil départemental
Mme Joséphine KOLLMANNSBERGER
conseillère départementale
M. Bertrand COQUARD
conseiller départemental
Mme Nicole BRISTOL, conseillère départementale M. Laurent RICHARD, conseiller départemental
Représentants des communes
M. Jean-Michel BRUNEAU, adjoint au maire de
St-Arnoult-en-Yvelines
M. Guy PELISSIER, maire de Behoust
Mme Christine GUIGNON, adjointe au maire de
Condé-sur-Vesgre
M. Yannick TASSET, maire d’Orgeval
M. Gilbert ARNAUD, adjoint au maire de l’Étang-la-
Ville
Mme Marie-Thérèse BOBBIO, adjointe au
maire de Gambais
3/ Représentants d’associations agréées de consommateurs, de pêche et de protection de l’environnement, membres de professions ayant leur activité dans des domaines de compétence de la commission et des experts dans ces mêmes domaines :
Titulaires Suppléants
Représentants des associations
Environnement Mme Christine-Françoise JEANNERET Mme Marie REMY Consommateurs M. Jean-Claude CALVET M. Jean-Noël ROSET
Pêche M. Jacky BERTEAU-BECH M. Jean-Louis THERON
2 Représentants des professions ayant leur activité dans
des domaines de compétence de la commission
Chambre d’Agriculture
d’île-de-France M. Thomas ROBIN M. Christophe HILLAIRET
Chambres des Métiers
et de l’Artisanat M. Vladimir MANIEV M. Christian BLIGNY
Chambre de
Commerce et
d’industrie Mme Guillemette LORRAIN M. Jean-Jacques DEWOST
Représentants des experts
Service Départemental d’Incendie et de Secours des Yvelines / S.D.I.S. Ingénieur hygiène
sécurité M. Christian TACCOEN M. Jean-Alexandre BALBERDE
Acousticien M. Pierre POUBEAU M. Patrick CUREAU
4/ Personnalités qualifiés :
Pharmacien M. Philippe COMPAGNE Mme Hélène MASANELL
Hydrogéologue M. Laurent DEVER x.
Médecin Dr Christine CORDOLIANI Dr Pierre-Yves DEVIS
Santé, environnement M. Claude JUVANON Mme Sophie GODIN-BEEKMANN
Article 2 :
La durée du mandat est de 3 ans renouvelable.
Article 3 :
Les autres dispositions de l’arrêté n°2015245-0001 du 2 septembre 2015 demeurent inchangées.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter du jour de sa publication.
Article 5 :
Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Yvelines.
Fait à Versailles le 6 juin 2017
le préfet,
P/le préfet et par délégation
Le secrétaire général
signé : Julien CHARLES
3 =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2017157-0003
signé par
Julien CHARLES, Secrétaire général de la préfecture
Le 6 juin 2017
Yvelines
Direction de la réglementation et des élections
Arrété préfectoral modifiant l’arrêté n°2015245-0001 du 2 septembre 2015 portant renouvellement de la composition du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) formation insalubrité EE: = = À
Liberté » Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Préfecture
Direction de la réglementation et des élections
Bureau de l’environnement et des enquêtes publiques
Arrêté n° 2017
modifiant l’arrêté n°2015258-0003 portant renouvellement de la composition de la formation insalubrité du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST)
Le Préfet des Yvelines,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de l’environnement ;
Vu le code de la santé publique, notamment l’article R. 1416-20 relatif à la consultation, en formation spécialisée, du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques sur les déclarations d’insalubrité ;
Vu le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 modifié relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives, notamment l’article 19 ;
Vu le décret n°2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition, à l’organisation et au fonctionnement du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques ;
Vu le décret n°2011-833 du 12 juillet 2011 fixant la liste des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d’environnement et de développement durable ;
Vu l’arrêté préfectoral n°06-080 DDD du 30 août 2006 modifié relatif à la création, à la composition, à l’organisation et au fonctionnement du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2015258-0003 du 15 septembre 2015 portant renouvellement de la composition de la formation insalubrité du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) ;
Vu le courrier en date du 31 mars 2017 des Chambres de Métiers et de l’Artisanat portant renouvellement de ces membres siégeant au CODERST suite aux élections professionnelles ;
Considérant qu’il y a lieu de modifier le collège des représentants d’associations agréées de consommateurs, de pêche et de protection de l’environnement, membres de professions ayant leur activité dans les domaines de compétence de la commission et des experts dans ces mêmes domaines :
Considérant que toute personne désignée pour remplacer un membre en cours de mandat l’est pour la période restant à courir jusqu’au terme normal de ce mandat ;
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex
Tél : 01.39.49.78.00 - www.yvelines.gouv.fr 2
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture :
Arrête
Article 1 :
Le paragraphe 3 l’article 1 de l’arrêté n°2015 susvisé est modifié comme suit :
3/ Représentants d’associations agréées de consommateurs, de pêche et de protection de l’environnement, membres de professions ayant leur activité dans les domaines de compétence de la commission et des experts dans ces mêmes domaines :
Titulaires Suppléants
Représentants des associations
A.D.I.L. Mme Caroline NTAMAG-MAHOP( BAYIGA) M. Arnaud GUIL
Représentants des professions ayant leur activité dans les domaines de compétence de la commission
Chambres des Métiers
et de l’Artisanat M. Vladimir MANIEV M. Christian BLIGNY
Représentants des experts
Ingénieur sécurité M. Christian TACCOEN M. Jean-Alexandre BALBERDE
Article 2 :
La durée du mandat est de 3 ans renouvelable.
Article 3 :
Les autres dispositions de l’arrêté n°2015528-0003 du 15 septembre 2015 demeurent inchangées.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter du jour de sa publication.
Article 5 :
Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines et le directeur départemental de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Yvelines.
Fait à Versailles, le 6 juin 2017
Le préfet,
P/le préfet et par délégation
le secrétaire général
signé : Julien CHARLES =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2017158-0001
signé par
Bruno CINOTTI, Directeur départemental des territoires des Yvelines
Le 7 juin 2017
Yvelines
Direction départementale interministérielle des territoires
Arrêté définissant le cadre des mesures coordonnées de restriction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans le complexe aquifère de Beauce et ses cours d’eau tributaires dans le département des Yvelines pour l’année 2017. SN
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES YVELINES
Direction départementale des territoires
Service de l'Environnement
Unité politique et police de l’eau
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SE 2017 - 000125
définissant le cadre des mesures coordonnées de restriction provisoire des prélèvements et des usages de l'eau dans le complexe aquifère de Beauce et ses cours d’eau tributaires dans le département des Yvelines pour l'année 2017
Le Préfet des Yvelines,
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L.211-1 à L.211-3, L.214-7, L.214-8, R.211-66 à R.211-70, R212-1 à R212-2 et R.213-14 à R.213-16,
VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004,
VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Seine-Normandie (S.D.A.G.E) approuvé le 1er décembre 2015,
VU le schéma d’aménagement et de gestion des eaux (S.A.G.E) « Nappe de Beauce et milieux aquatiques associés » approuvé le 11 juin 2013 par arrêté inter-préfectoral,
VU l'arrêté n°2015 103-0014 du 13 avril 2015 du préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris, préfet coordonnateur du bassin Seine-Normandie, préconisant des mesures coordonnées de gestion de l’eau sur le réseau hydrographique du bassin Seine-Normandie en période de sécheresse et définissant des seuils sur certaines rivières du bassin entraînant des mesures coordonnées de limitation provisoire des usages de l’eau et de surveillance sur ces rivières et leur nappe d’accompagnement,
VU l’arrêté n° SE 2015-000107 du 02 juillet 2015 du préfet des Yvelines, définissant les mesures coordonnées de limitation des usages de l’eau et des prélèvements dans les rivières et les nappes souterraines en situation de déficit hydrique dans le département des Yvelines,
VU l’arrêté préfectoral n°2015 237 0008 du 25 août 2015 portant délégation de signature à Monsieur Bruno CINOTTI, directeur départemental des territoires des Yvelines,
CONSIDÉRANT qu’au regard du niveau de la nappe dans le complexe aquifère de Beauce et des risques d’étiage des cours d’eau tributaires, et eu égard à l’objectif de gestion équilibrée de la ressource en eau dans ce complexe aquifère et ses rivières exutoires, il y a lieu de prévoir des mesures coordonnées de restriction des prélèvements au cours de la campagne d’irrigation 2017,
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1/7 CONSIDÉRANT que des mesures provisoires de restriction de certains usages de l’eau sont susceptibles de devenir nécessaires pour préserver la satisfaction des exigences de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile, de l’alimentation en eau potable de la population et les besoins des milieux naturels,
CONSIDÉRANT la consultation du public du 26 avril au 17 mai 2017 inclus, conformément à la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement,
ARRÊTE :
Article 1er : Objet de l'arrêté
Le présent arrêté concerne la gestion de l’eau et des prélèvements effectués à des fins d’irrigation agricole dans le complexe aquifère de Beauce et ses cours d’eau tributaires pour l’année 2017.
Article 2 : Aire d’application des mesures de restriction de prélèvement pour l’irrigation
La liste des communes yvelinoises relevant de la gestion concertée de la nappe de Beauce, incluses dans la zone d’alerte dite « Beauce centrale » et concernées par l’application du présent arrêté, est indiquée en ANNEXE 1.
Article 3 : Mesures de restriction des prélèvements pour l’irrigation
Les irrigants dont les ouvrages et prélèvements sont régulièrement déclarés et autorisés devront respecter les dispositions de l’article n°1 du règlement du SAGE “Nappe de Beauce et milieux aquatiques associés” qui permet entre autre de déterminer le coefficient d’attribution annuel pour la zone d’alerte de la Beauce centrale.
Le coefficient d’attribution annuel est calculé à partir de l’indicateur piézométrique de référence. L’indicateur piézométrique de référence pour le secteur Beauce centrale correspond à la moyenne des niveaux de la nappe mesurés au droit des cinq stations piézométriques listées en ANNEXE 2 – tableau 1.
Les volumes plafonds individuels et annuels, calculés à partir du coefficient d’attribution, sont fixés pour chaque exploitation agricole par arrêté préfectoral départemental portant prescriptions particulières pour l’utilisation des forages et permettant des prélèvements d’eau pour la campagne d’irrigation 2017.
Article 4 : Définition du réseau de suivi de l’état des ressources en eau
Des mesures complémentaires de limitation provisoire des usages de l’eau sont susceptibles d’être mises en œuvre en cours de campagne au vu des débits des cours d’eau exutoires. Le réseau des stations hydrométriques de référence pour la zone d’alerte Beauce centrale est décrit dans l’ANNEXE 2 – tableau 2.
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2/7 Article 5 : Définition de l’état d’alerte et de crise
✔ État d’alerte
L’état d’alerte est constaté, par arrêté préfectoral départemental, lorsque le débit moyen journalier devient inférieur au débit de crise (DCR) pour deux stations hydrométriques parmi les cinq du réseau de référence de la zone d’alerte Beauce centrale (ANNEXE 2 – tableau 3).
✔ État de crise
L’état de crise est constaté, par arrêté préfectoral départemental, lorsque le débit moyen journalier devient inférieur au débit de crise (DCR) pour au moins trois stations hydrométriques parmi les cinq du réseau de référence de la zone d’alerte Beauce centrale (ANNEXE 2 – tableau 3).
L’atteinte des débits de crise (DCR) pour les stations hydrométriques concernées de la zone d’alerte Beauce centrale, conduisant le préfet de département à déclencher par arrêté un état d’alerte ou de crise, est constatée par le préfet de la région Centre - Val de Loire.
Article 6 : Fin de l’état d’alerte et de l’état de crise, et levée des mesures de restriction
✔ Fin de l’état d’alerte
La fin de l’état d’alerte est constatée, par arrêté préfectoral départemental, lorsque le débit moyen journalier devient durablement supérieur au débit de crise (DCR) pour au moins quatre stations hydrométriques parmi les cinq du réseau de référence de la zone d’alerte Beauce centrale (ANNEXE 2 – tableau 3).
✔ Fin de l’état de crise
La fin de l’état de crise est constatée, par arrêté préfectoral départemental, lorsque le débit moyen journalier devient durablement supérieur au débit de crise (DCR) pour au moins trois stations hydrométriques parmi les cinq du réseau de référence de la zone d’alerte Beauce centrale (ANNEXE 2 – tableau 3).
La remontée des débits au-dessus des débits de crise (DCR) pour les stations hydrométriques concernées de la zone d’alerte Beauce centrale, permettant au préfet de département de lever par arrêté la fin d’un état d’alerte ou de crise, est constatée par le préfet de la Région Centre - Val de Loire.
La fin de l’état d’alerte ou de crise entraîne la levée graduelle des mesures de restriction complémentaires correspondantes décrites aux articles 7 et 8 suivants.
Article 7 : Mesures complémentaires et provisoires de restriction des prélèvements pour l’irrigation
Après constat de l’état d’alerte ou de l’état de crise, des mesures complémentaires à celles fixées à l’article 3 s’appliquent, sur l’ensemble de la zone d’alerte Beauce Centrale, aux prélèvements dans le complexe aquifère de Beauce et ses cours d’eau tributaires. Elles prennent la forme d’une interdiction de prélever à des fins d’irrigation respectant le cadre suivant :
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3/7 État d’alerte État de crise
Mesures applicables
Prélèvements interdits du
dimanche à 8 heures au lundi
à 8 heures soit 24 heures
consécutives
Prélèvements interdits du
samedi à 8 heures au lundi
à 8 heures soit 48 heures
consécutives
Article 8 : Mesures complémentaires et provisoires de restriction des prélèvements pour l’irrigation applicables à certains types de cultures
Pour ce qui concerne l’arrosage des cultures les plus sensibles au stress hydrique, à savoir les cultures maraîchères cultivées en godets ou repiquées, les cultures horticoles et les cultures hors-sol ou sous abri, notamment de plantes aromatiques, la durée hebdomadaire totale d’interdiction de prélèvement prévue à l’article 7 après constat d’alerte ou de crise pourra faire l’objet d’un découpage en périodes adaptées d’interdiction de prélèvement d’une durée égale à 12 heures (de 20 heures à 8 heures). Sur demande présentée par l’irrigant et motivée par le risque de perte totale de la production, l’adaptation pourra prendre la forme d’une autre modalité de fractionnement de la durée hebdomadaire totale d’interdiction de prélèvement.
Article 9 : Mesures de restriction des prélèvements non agricoles et des autres usages de l’eau
Si la situation hydrologique le nécessite, le préfet peut arrêter des mesures de restriction provisoire des prélèvements non agricoles et des autres usages de l'eau en application de l'arrêté n° SE 2015-000107 du 02 juillet 2015 du préfet des Yvelines, définissant les mesures coordonnées de limitation des usages de l'eau et des prélèvements dans les rivières et les nappes souterraines en situation de déficit hydrique dans le département des Yvelines.
Article 10 : Durée de validité de l’arrêté
Les mesures complémentaires susceptibles d’être prescrites au titre des articles 7 et 8 du présent arrêté s’appliquent jusqu’au 31 octobre 2017, sauf si ces mesures sont levées avant cette date par arrêté départemental.
Article 11 : Voies et délais de recours
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en saisissant le Tribunal Administratif de Versailles (56 avenue de Saint-Cloud – 78000 Versailles) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 12 : Publication et affichage
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Yvelines et sera adressé aux maires des communes incluses dans la zone d’alerte Beauce centrale, pour affichage dès réception en mairie.
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4/7 Article 13 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, le sous-préfet de Rambouillet, le directeur départemental des territoires et les maires des communes de Ablis, Allainville, Boinville-le- Gaillard, Emance, Longvilliers, Orcemont, Orphin, Orsonville, Paray-Douaville, Ponthévrard, Prunay-en-Yvelines, Saint-Arnoult-en-Yvelines, Saint-Martin-de-Bréthencourt, Sainte- Mesme, et Sonchamp sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Versailles, le 7 juin 2017
Pour le préfet,
et par délégation,
le directeur départemental des Territoires,
signé :
Bruno CINOTTI
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ANNEXE 1: LISTE DES COMMUNES CONCERNEES
INSEE COMMUNE TERRITOIRE ZONE D’ALERTE
78003 ABLIS Beauce centrale
78009 ALLAINVILLE Beauce centrale
78071 BOINVILLE-LE-GAILLARD Beauce centrale
78209 EMANCE Beauce centrale
78349 LONGVILLIERS Rive droite de la Rémarde Beauce centrale
78464 ORCEMONT Beauce centrale
78470 ORPHIN Beauce centrale
78472 ORSONVILLE Beauce centrale
78478 PARAY-DOUAVILLE Beauce centrale
78499 PONTHEVRARD Beauce centrale
78506 PRUNAY-EN-YVELINES Beauce centrale
78537 SAINT-ARNOULT-EN-YVELINES Rive droite de la Rémarde Beauce centrale
78564 SAINT-MARTIN-DE-BRETHENCOURT Beauce centrale
78569 SAINTE-MESME Beauce centrale
78601 SONCHAMP Beauce centrale
© IGN BD Carto et DREAL Centre
DDT des Yvelines / Service Environnement / Pôle Eau – Avril 2012 6/7 ANNEXE 2: RÉFÉRENCES DES POINTS DE SUIVI DE LA RESSOURCE EN EAU POUR LA ZONE D’ALERTE BEAUCE CENTRALE
TABLEAU 1 : INDICATEUR PIÉZOMETRIQUE DE RÉFÉRENCE
L’indicateur piézométrique de référence pour la zone d’alerte Beauce centrale correspond à la moyenne des niveaux de la nappe mesurés au droit des cinq stations piézométriques listées ci-après.
Indice BSS de
la station Commune d’implantation Département Gestionnaire
03287X0018 Batilly-en-Gâtinais 45 DREAL Centre - Val de Loire
03622X0027 Epieds-en-Beauce 45 DREAL Centre - Val de Loire
02558X0034 Saint-Léger-des-Aubées 28 DREAL Centre - Val de Loire
03263X0004 Fains-la-Folie 28 DREAL Centre - Val de Loire
03626X0026 Ouzouer-le-Marché 41 DREAL Centre - Val de Loire
TABLEAU 2 : RÉSEAU DES STATIONS HYDROMÉTRIQUES DE RÉFÉRENCE
Code hydro Cours d’eau Commune d’implantation Département Gestionnaire
K4414090 Les Mauves Meung-sur-Loire 45 DREAL Centre - Val de Loire
M1124810 Aigre Romilly-sur-Aigre 28 DREAL Centre - Val de Loire
M1073001 Conie Villiers-Saint-Orien 28 DREAL Centre - Val de Loire
H4033010 Juine Saclas 91 DREAL Centre - Val de Loire
H4022030 Essonne Boulancourt 77 DREAL Centre - Val de Loire
TABLEAU 3 : DÉFINITION DES SEUILS DE CRISE DES COURS D’EAU
Cours d’eau Station hydrométrique Débit de Crise (DCR) en l/s
Les Mauves Meung-sur-Loire 340
Aigre Romilly-sur-Aigre 140
Conie Conie-Molitard 180
Juine Saclas 550
Essonne Boulancourt 200
Les débits moyens journaliers de ces cours d’eau sont mis à disposition par la DREAL Centre - Val de Loire sur le site Internet de la banque Hydro à l’adresse suivante : http://www.hydro.eaufrance.fr/ 7/7