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Déliberation - de 2025 120 4.3 creation de noms de rues pour la fibre optique
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Plouézec.
Lien du pdf (Déliberation - de 2025 120 4.3 creation de noms de rues pour la fibre optique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Date de transmission de l'acte: 18/12/2025
Commune de PLOUËZEC - Conseil Municipald Date de reception de l'AR: 18/12/2025
Délibération N° DE 2025 120 022-212202147-DE_2025_120-DE
AGEDI
Département des Côtes d’Armor
Commune de Plouézec
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 décembre 2025
DATE DE LA CONVOCATION : 11 décembre 2025 Le dix-sept décembre deux mille vingt-cinq, à 20 NOMBRE DE CONSEILLERS : heures 00,
En exercice : 23
Présents : 15
Votants : 19 présidence de Monsieur Gilles PAGNY.
réuni au lieu habituel de ses séances, sous la
Etaient présents : Monsieur Gilles PAGNY, Monsieur Armand LE JOUANARD, Madame Sophie
GRAËBER, Monsieur Patrick REMY, Monsieur David THIESSARD, Madame Véronique ROLLAND,
Madame Marie-Françoise MARJO, Monsieur Nicolas HELLO, Monsieur Thierry ANDRE, Madame
Joëlle BEAUVERGER, Monsieur Stéphane MOIGNET, Monsieur David POMMELET, Monsieur Michel
BRULARD, Monsieur Yvon COLLIN, Monsieur Fréderic DUPONT
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés ayant donné pouvoir:
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est
Madame Christine FAVENNEC représentée par Madame Véronique ROLLAND, Madame France HERY
représentée par Madame Sophie GRAEBER, Madame Emmanuelle LE JEUNE représentée par
Monsieur Gilles PAGNY, Monsieur Yannick HEMEURY représenté par Monsieur Fréderic DUPONT
OBJET : 4.3 Création de noms de rues pour la fibre optique
Monsieur le Maire informe les membres présents qu’il appartient au conseil municipal de
choisir, par délibération, le nom à donner aux rues.
La dénomination des voies communales, et principalement à caractère de rue, est laissée
au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.
Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire
peut prescrire en application de l’article L2213-28 du CGCT aux termes duquel « dans
toutes les communes où l’opération est nécessaire, le numérotage des maisons est
exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L'entretien du numérotage est à
la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles ».
Il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, pompiers,
gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail des
préposés de la poste et d’autres services publics et commerciaux, la localisation GPS,
d'identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.
Monsieur Le Maire rappelle qu'il faut régulariser les noms des rues afin de faciliter la
mise en place de la fibre, en effet, certains noms de rue étant inconnus du SNA (Service
National des Adresses), le raccordement au réseau fibre optique des habitations | Date de transmission de l'acte: 18/12/2025
Commune de PLOUËZEC - Conseil Municipal d Date de reception de l'AR: 18/12/2025 Délibération N° DE_2025_120 022-212202147-DE_2025_120-DE
présentes dans ces rues n’est, à l’heure actua AGEDI
Oui l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal,
Considérant l’intérêt communal que représente la dénomination d’une rue,
Après en avoir délibéré et procédé au vote, à l’unanimité des membres présents et
représentés :
°_ VALIDE le principe général de dénomination et numérotation des voies de la
commune
° VALIDE les noms attribués comme ci-dessous
+ _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution
de la présente délibération.
Article 1 :
Sont créés les noms de voies suivants :
° HENT AR GAVEL
°__HENT RUN DANS
+ _ PASSAGE BALLINAMORE
°_ PLACE DU BOURG
+ RUE DU STADE
Article 2 :
La présente délibération sera adressée à :
+ __Le service National des adresses du Groupe LA POSTE.
Chargé en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Madame Joëlle BEAUVERGER = Gilles PAGNY,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratifcompétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception parle
Représentant de l’État.