Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 2025 073 annexe
Déliberation - de 2025 074 modification no1 du plui de guingamp p
Déliberation - de 2025 076b cession
Déliberation - de 2025 009 convention de passage at 75
Déliberation - de 2025 076 cession de la parcelle an 366
Déliberation - de 2025 120 4.3 creation de noms de rues pour la f
Déliberation - de 2025 011 convention de passage at 202 et 203
unknown - de 2025 025 1.10 annexe
Compte-Rendu - de 2025 063 3.1 compte rendu de la delegation du m
unknown - de 2025 034 2.1 annexe tableau des effectifs maj 0
Déliberation - 2025 074 annexe
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Plouézec.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 074 annexe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit,
PLOUEZEC - DEMANDE DE LA MUNICIPALITE POUR MODIFICATIONS DU PLUi
Annexe 1/1 de la délibération du Conseil Municipal de Plouézec n°
Modification N°1 du PLUI de Guingamp-Paimpol Agglomération
Nature de la
demande Référence parcellaire Complément d'information Ordre de priorité
Changement de zonage AN 9
Demande de zonage constructible d'un terrain contenant à l'origine un projet de lotissement de la
commune (4 665m²) ainsi qu'une demande de retrait du bocage au sud de cette parcelle car ce dernier
n'existe pas. Création d'une OAP
1
Modification des règles du
zonage AN 163 + AN 164 + AN 185
OAP 3 (projet de centre bourg). Demande modification des règles de construction sur les hauteurs et/ou
constructibilité avec le domaine privée. La hauteur délimitée en m ne permet la réalisation que de 2
niveaux habités, alors que d'autres zones hors périmètres de centralité indique la possibilité de 3
niveaux construits.
2
Changement de zonage ZW 5 + 4 + 3 + 78 + 16
Demande de classement du site sur plusieurs usages, à sectoriser pour sur une partie en réhabilitation
de l'ancienne carrière en zone agricole, et sur l'autre en friche/photovoltaiques (classement Nc?).
Demarche en cours auprès de la DREAL .
3
Changement de zonage AK 49
La parcelle est restée constructible malgré une demande de la commune en réunion (avec le l'élu et
l'agent chargé de la planification eb 2023), il s'agit d'un espace boisé de 2510m², qui a désormais était
acquis pour avoir un espace protégé (EBC) en lien avec l'OAP se situant à côté. Demande de passage en
Nl et EBC
4
Constructibilité BE 53 - BE 50 - BE 129
( BE 53 et BE 50) : Zone non constructible dans une zone urbanisée. L'agriculteur entretenait cette zone
pour rendre service, mais ce dernier ne voit aucun intérêt à cultiver cette dernière. Il y a aussi des projets
afin de construire sur cette zone passée en Al. (BE 129) : Parcelle non-constructible, malgré le fait
qu'elle soit dans une zone ou une majorité des parcelles voisines sont constructibles. Il semblerait que
le fait qu'une maison était construite durant l'élaboration du PLUi ne soit pas ressorti sur les outils de
visualisations utilisés. Il a été retenu à l'élaboration du PLUi une rupture de l'urbanisation alors que la
parcelle est urbanisé par un permis accordé en 2021. Il ne semble donc pas y avoir lieu que ces zonages
soient non-constructibles au vu de la non-rupture d'urbanisation et par le fait que l'agriculteur n'est pas
d'intêret professionnel pour une si petite surface.
4
Page 1 Annexe à la délibération PLOUEZEC - DEMANDE DE LA MUNICIPALITE POUR MODIFICATIONS DU PLUi
Constructibilité ZC 0285 et environnante
Interrogation de la part de la commune sur le classement en constructible de parcelles présentes dans
la bande des 100m (Loi Littoral). De nombreuses parcelles considérées comme construtible sur Bréhec,
viennent "grignoter" notre enveloppe foncière alors que la Loi Littoral interdit toutes les constructions et
extension d'urbanisation dans la bande des 100m. 4
Emplacement reservé AN 0132 et AN 0134
Demande déjà effectuée par courrier avec réponse de l'agglomération : le 10/12/2024 Demande de
modification de l’emplacement réservé n°5 sur la commune de PLOUEZEC, présent sur les parcelles AN
0132 et AN 0134 pour le préserver uniquement sur la AN 0134 et donc supprimer la partie présente
actuellement sur la parcelle AN 0132. 4
Zonage EBC AS0120
Demande déjà effectué par courrier avec réponse de l'agglomération : le 21/09/2024
Demande de suppression d'un Espace Boisé Classé sur une parcelle construite ayant déjà les
prescriptions du zonage "Naturel remarquable" et "Natura 2000" 4
Page 2 Annexe à la délibération