Conseil Municipal - conseil municipal 120312

Documents similaires

Conseil Municipal - conseil municipal 100311

Conseil Municipal - conseil municipal 020310

Conseil Municipal - conseil municipal 160910

Conseil Municipal - conseil municipal 080410

Conseil Municipal - conseil municipal 180210

Conseil Municipal - conseil municipal 050309

Conseil Municipal - conseil municipal 010313

Conseil Municipal - conseil municipal 191212

Conseil Municipal - conseil municipal 080910

Conseil Municipal - conseil municipal 170909

Conseil Municipal - conseil municipal 120312 Document publié le Lundi 12 mars 2012 par la commune de Montardon. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 120312)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Économie et finances, Suffrages exprimés : 18

Pour : 18

Contre :

Abstention :

Suffrages exprimés : 18

Pour : 18

Contre :

Abstention :

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MARS 2012

Présents : Mmes et Mrs A.M FOURCADE, S. BONNASIOLLE, A. POUBLAN, S. PIZEL, F. GOMMY, E. PEDARRIEU, V. BERGES, M. BLAZQUEZ, M. BOREL, N. DRAESCHER, D. DURU, C. HIALE- GUILHAMOU, J. LAFFORE, M. F LAVALLEE et D. RISPAL

Absents excusés : Mrs R. COUDURE, (procuration à A. POUBLAN), et F. BARRACHINA (procuration à E PEDARRIEU), P MIGUET, (procuration à S BONNASSIOLLE) V. BERGES a été élu secrétaire de séance

Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 9 février 2012.

DÉCLASSEMENT DE LA VOIRIE COMMUNALE

Ouï la communication de Madame le Maire exposant qu'à la suite de la prise en considération, par délibération en date du 20 janvier 2011, d'une proposition de déplacement d'une portion de l'assiette de la voie communale dite Chemin de Lanot et de déclassement et d'aliénation de l'ancienne assiette, elle a fait procéder à une enquête publique par Madame Corinne BUGARD commissaire-enquêteur, désigné par arrêté du 22 juin 2011. Connaissance étant prise des diverses pièces du dossier et lecture étant faite des déclarations, observations et réclamations recueillies à l'enquête ainsi que des conclusions du commissaire- enquêteur ;

Considérant que deux mois se sont écoulés à compter de la date d'ouverture de l'enquête sans que les intéressés aient déclaré vouloir se grouper en association syndicale autorisée pour se charger de l'entretien de la portion de la voie et qu'il n'y a pas lieu dans ces conditions de faire application de l'article L.161-10 du Code Rural ;

Considérant qu'il a été satisfait à toutes les formalités prescrites par la loi ; Considérant que la commune souhaite aménager un espace public afin de sécuriser les abords du groupe scolaire, de la salle polyvalente, du centre commercial et créer un pôle de services. Cependant pour ce faire, il convient d'empiéter sur une portion de la voie communale dite Chemin Lanot.

Considérant que cette opération permettrait de regrouper au même endroit les divers services Considérant qu'aucune réclamation n'a été formulée à l'encontre du projet ; Considérant l'avis favorable du commissaire-enquêteur ;

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité : DECIDE le déplacement d'une portion de l'assiette de la voie communale dite Chemin de Lanot, conformément au plan parcellaire ci-annexé ;

CHARGE Madame le Maire d'effectuer toutes les démarches et formalités requises en vue de réaliser cette opération et notamment de faire mettre à jour le plan et le tableau de classement des voies communales et d'établir les actes authentiques correspondants

TRANSFORMATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF DE 1ERE CLASSE EN UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2EME CLASSE Dans le cadre des avancements de grade 2012, Madame le Maire propose au Conseil Municipal la transformation d’un poste d’adjoint administratif 1ère classe en un poste d’adjoint administratif principal 2ème classe à compter du 1er mai 2012.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

- DÉCIDE la transformation d’un poste d’adjoint administratif 1ère classe en un poste d’adjoint administratif principal 2ème classe à compter du 1er mai 2012.Suffrages exprimés : 18

Pour : 18

Contre :

Abstention :

Suffrages exprimés : 18

Pour : 18

Contre :

Abstention :

COMPTE ADMINISTRATIF 2011

Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de Monsieur BONNASSIOLLE, Premier Adjoint, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2011 dressé par Madame Anne Marie FOURCADE, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :

2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4. A voté et arrêté les résultats définitifs tel que résumés ci-dessus.

AFFECTATION DU RESULTAT 2011

Monsieur le Président de la Commission des Finances constatant les résultats du compte administratif 2011 propose les affectations suivantes :

□ Report en fonctionnement R.002 (Excédent reporté) 50 000,00 €

□ En Recettes Investissement R.1068 568 426.86 €

□ Report en Dépenses Investissement D.001 86 682.50 €

Oui l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité, ACCEPTE l’affectation du résultat du compte administratif 2011 comme précisé ci- dessus.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2011

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame le Maire, après s’être fait présenter le Budget Primitif de l’exercice 2011 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement de comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ; Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2011

Libellés

Investissement Fonctionnement Ensemble Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Résultats

reportés 194 973,42 - - 100 000,00 194 973,42 100 000,00 Opérations

de

l’exercice

1 537 177,74 1 645 468,66 1 169 742,55 1 774 851,91 2 706 920,29 3 420 320,57

TOTAUX 1 732 151,16 1 645 468,66 1 169 742,55 1 874 851,91 2 901 893,71 3 520 320,57

Résultats

de clôture 86 682,50 - - 705 109,36 - 618 426,86 Restes à

réaliser - - - - - - TOTAUX

cumulés 1 732 151,16 1 645 468,66 1 169 742,55 1 874 851,91 2 901 893,71 3 520 320,57 Résultats

définitifs 86 682,50 - - 705 109,36 - 618 426,86Suffrages exprimés : 18

Pour : 18

Contre :

Abstention :

Suffrages exprimés : 18

Pour : 18

Contre :

Abstention :

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au Bilan de l’exercice 2011, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant que toutes les écritures sont décrites et régulières ; 1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011, y compris celles relatives à la journée complémentaire ; 2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2011 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2011 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES 2011 Conformément à la loi n°95-127 du 8 février 1995, le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur le bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières réalisées par la Commune sur son territoire pendant l’exercice budgétaire 2011 retracé par le compte administratif auquel ce bilan est annexé. Les acquisitions et cessions réalisées pendant l’année 2011 sont les suivantes : Cession : une cellule commerciale cadastrée Commune de Montardon, section AI n° 139 d’une surface de 35 m² au prix de 22 723,80 € au profit de Mme Elisabeth NORMAND-MARTHOU Acquisition : un immeuble aux consorts DESCOUREAUX cadastré Commune de Montardon, section AM n°8 d’une surface de 1 943 m² et Commune de Serres-Castet, section AP n°129 & 130 d’une surface de 248 m² au prix de 220 000,00 €.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, APPROUVE le bilan 2011 des mutations immobilières présentées et précise qu’elles ont été conformes à la politique immobilière de notre collectivité et en cohérence avec les objectifs fixés.

COMPTE ADMINISTRATIF 2011 – CAISSE DES ÉCOLES Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de Monsieur BONNASSIOLLE, 1er Adjoint, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2011 pour la Caisse des Écoles dressé par Madame Anne Marie FOURCADE, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif de la Caisse des Écoles, lequel peut se résumer ainsi :

Libellés

Investissement Fonctionnement Ensemble

Dépenses

ou déficits

Recettes

ou

excédents

Dépenses

ou déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Résultats

reportés - 5 389,42 3 975,73 - 5 389,42 3 975,73 Opérations

de

l’exercice

878,42 - 74 186,13 94 122,38 75 064,55 94 122,38

TOTAUX 878,42 5 389,42 78 161,88 94 122,38 80 453,97 98 098,11

Résultats

de clôture - 4 511,00 - 15 960,52 - 20 471,52 Restes à

réaliser - - - - - - TOTAUX

cumulés 878,42 5 389,42 78 161,88 94 122,38 80 453,97 98 098,11 Résultats

définitifs - 4 511,00 - 15 960,52 - 20 471,52Suffrages exprimés : 18

Pour : 18

Contre :

Abstention :

Suffrages exprimés : 18

Pour : 18

Contre :

Abstention :

Suffrages exprimés : 18

Pour : 18

Contre :

Abstention :

Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

A voté et arrêté les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

AFFECTATION DU RESULTAT 2011 – CAISSE DES ÉCOLES Monsieur le Président de la Commission des Finances constatant les résultats du compte administratif 2011 de la Caisse des Écoles propose les affectations suivantes :

□ Report en fonctionnement R.002 (Excédent reporté) 15 960,52 €

□ Report en Recettes d’Investissement R.001 4 511,00 €

Oui l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité, ACCEPTE l’affectation du résultat du compte administratif 2011 comme précisé ci- dessus.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2011 – CAISSE DES ÉCOLES Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame le Maire, après s’être fait présenter le Budget Primitif de l’exercice 2011 de la Caisse des Écoles et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement de comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ; après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2011 de la Caisse des Écoles, après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au Bilan de l’exercice 2011, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il a été prescrit de passer dans ses écritures ; Considérant que toutes les écritures sont décrites et régulières ; 1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011, y compris celles relatives à la journée complémentaire ; 2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2011 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

DECLARE que le compte de gestion de la Caisse des Écoles dressé, pour l’exercice 2011 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.