Conseil Municipal - conseil municipal 100311

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Conseil Municipal - conseil municipal 100311 Document publié le Jeudi 10 mars 2011 par la commune de Montardon. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 100311)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Économie et finances, Suffrages exprimés : 18

Pour : 18

Contre : 0

Abstention : 0

Suffrages exprimés : 18

Pour : 18

Contre : 0

Abstention : 0

Suffrages exprimés : 18

Pour : 18

Contre : 0

Abstention : 0

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MARS 2011

Présents : Mmes et Mrs S. BONNASIOLLE, A. POUBLAN, F. BARRACHINA, S. PIZEL, E. PEDARRIEU, F. GOMMY, V. BERGES, M. BLAZQUEZ, M. BOREL, N. DRAESCHER, D. DURU, J. LAFFORE, M.F. LAVALLEE, P. MIGUET, D. RISPAL

Absents excusés : Mme C. HIALE-GUILHAMOU (procuration à J. LAFFORE) et M. R. COUDURE (procuration à F. GOMMY)

V. BERGES a été élu secrétaire de séance

Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 20 janvier 2011.

APPROBATION CHOIX DU MAITRE D’ŒUVRE POUR LE PROJET D’AMÉNAGEMENT DU PRESBYTERE

Madame le Maire informe les membres du Conseil du projet d’aménagement du Presbytère. Madame le Maire propose de retenir le cabinet d’architectes BOURGERIE & MAURY pour la réalisation de ce projet estimé à 45 000 € H.T. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le choix du cabinet d’architectes BOURGERIE & MAURY, comme maître d’œuvre de ce projet, pour une rémunération de 1 350 € H.T. et donne pouvoir à Madame le Maire pour signer tout document relatif à la maîtrise d’oeuvre.

CONTRAT D’ENTRETIEN AVEC L’ENTREPRISE BOURG POUR LES APPAREILS DE CHAUFFAGE DE L’ÉGLISE

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de passer un contrat d’entretien pour les appareils de chauffage avec l’entreprise BOURG. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de passer un contrat d’entretien pour les appareils de chauffage avec l’entreprise BOURG, sur la base de 557,37 € HT par an renouvelable par tacite reconduction et charge Madame le Maire de la signature dudit contrat.

CONTRAT DE MAINTENANCE DU SITE INTERNET AVEC L’ENTREPRISE CREAV ATLANTIQUE

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de passer un contrat de maintenance du site internet de la commune avec l’entreprise Créav Atlantique. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de passer un contrat de maintenance du site internet de la commune avec l’entreprise Créav Atlantique, sur la base de 840 € HT par an renouvelable par tacite reconduction et charge Madame le Maire de la signature dudit contrat.

COMPTE ADMINISTRATIF 2010

Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de Monsieur BONNASSIOLLE, Premier Adjoint, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2010 dressé par Madame Anne Marie FOURCADE, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :Suffrages exprimés : 18

Pour : 18

Contre : 0

Abstention : 0

Suffrages exprimés : 18

Pour : 18

Contre : 0

Abstention : 0

Suffrages exprimés : 17

Pour : 17

Contre : 0

Abstention : 0

Il constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; reconnaît la sincérité des restes à réaliser et a voté et arrêté les résultats définitifs tel que résumés ci-dessus.

AFFECTATION DU RESULTAT 2010

Monsieur le Président de la Commission des Finances constatant les résultats du compte administratif 2010 propose les affectations suivantes :

□ Report en fonctionnement R.002 (Excédent reporté) 100 000,00 €

□ En Recettes Investissement R.1068 535 185,55 €

□ Report en Dépenses Investissement D.001 194 973,42 € Ouï l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité,

accepte l’affectation du résultat du compte administratif 2010 comme précisé ci-dessus.

BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES 2010

Conformément à la loi n°95-127 du 8 février 1995, le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur le bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières réalisées par la Commune sur son territoire pendant l’exercice budgétaire 2009 retracé par le compte administratif auquel ce bilan est annexé. Les acquisitions et cessions réalisées pendant l’année 2010 sont les suivantes : 1. Cession : néant

2. Acquisition : néant

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal approuve le bilan 2010 des mutations immobilières présentées et précise qu’elles ont été conformes à la politique immobilière de notre collectivité et en cohérence avec les objectifs fixés.

Libellés

Investissement Fonctionnement Ensemble Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Résultats

reportés 180 313,77 - - 108 197,90 180 313,77 108 197,90 Opérations

de

l’exercice

1 067 278,54 1 052 618,89 1 153 378,17 1 680 365,82 2 220 656,71 2 732 984,71

TOTAUX 1 247 592,31 1 052 618,89 1 153 378,17 1 788 563,72 2 400 970,48 2 841 182,61

Résultats

de clôture 194 973,42 - - 635 185,55 194 973,42 635 185,55 Restes à

réaliser - - - - - - TOTAUX

cumulés 1 247 592,31 1 052 618,89 1 153 378,17 1 788 563,72 2 400 970,48 2 841 182,61 Résultats

définitifs 194 973,42 - - 635 185,55 194 973,42 635 185,55Suffrages exprimés : 18

Pour : 18

Contre : 0

Abstention : 0

Suffrages exprimés : 17

Pour : 17

Contre : 0

Abstention : 0

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2010

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame le Maire, après s’être fait présenter le Budget Primitif de l’exercice 2010 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement de comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ; après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2010 ; après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au Bilan de l’exercice 2010, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il a été prescrit de passer dans ses écritures ; considérant que toutes les écritures sont décrites et régulières ; statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010, y compris celles relatives à la journée complémentaire ; statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2010 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ; statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ; déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2010 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

COMPTE ADMINISTRATIF 2010 – CAISSE DES ÉCOLES

Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de Monsieur BONNASSIOLLE, 1er Adjoint, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2010 pour la Caisse des Écoles dressé par Madame Anne Marie FOURCADE, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif de la Caisse des Écoles, lequel peut se résumer ainsi :

Il constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; reconnaît la sincérité des restes à réaliser et a voté et arrêté les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Libellés

Investissement Fonctionnement Ensemble

Dépenses

ou déficits

Recettes

ou

excédents

Dépenses

ou déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Résultats

reportés 3 473,34 - - 4 600,00 3 473,34 4 600,00 Opérations

de

l’exercice

1 355,09 10 217,85 73 268,73 64 693,00 74 623,82 74 910,85

TOTAUX 4 828,43 10 217,85 73 268,73 69 293,00 78 097,16 79 510,85

Résultats

de clôture - 5 389,42 3 975,73 - 3 975,73 5 389,42 Restes à

réaliser - - - - - - TOTAUX

cumulés 4 828,43 10 217,85 73 268,73 69 293,00 78 097,16 79 510,85 Résultats

définitifs - 5 389,42 3 975,73 - 3 975,73 5 389,42Suffrages exprimés : 18

Pour : 18

Contre : 0

Abstention : 0

Suffrages exprimés : 18

Pour : 18

Contre : 0

Abstention : 0

Suffrages exprimés : 18

Pour : 18

Contre : 0

Abstention : 0

AFFECTATION DU RESULTAT 2010 – CAISSE DES ÉCOLES

Monsieur le Président de la Commission des Finances constatant les résultats du compte administratif 2010 de la Caisse des Écoles propose les affectations suivantes :

□ Report en fonctionnement D.002 (Déficit reporté) 3 975,73 €

□ Report en Recettes d’Investissement R.001 5 389,42 € Ouï l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité,

accepte l’affectation du résultat du compte administratif 2010 comme précisé ci-dessus.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2010 – CAISSE DES ÉCOLES

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame le Maire, après s’être fait présenter le Budget Primitif de l’exercice 2010 de la Caisse des Écoles et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement de comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ; après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2010 de la Caisse des Écoles, après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au Bilan de l’exercice 2010, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il a été prescrit de passer dans ses écritures ; considérant que toutes les écritures sont décrites et régulières ; statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010, y compris celles relatives à la journée complémentaire ; statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2010 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ; statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ; déclare que le compte de gestion de la Caisse des Écoles dressé, pour l’exercice 2009 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

AVENANT N°1 AU CONTRAT ADMINSITRATIF DE LOCATION ENTRE LA COMMUNE ET MME ELIZABTEH NOMRAND-MARTHOU

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal les termes du contrat administratif de location intervenu le 01/10/2007 entre la commune de Montardon et Mme Elizabeth NORMAND-MARTHOU, concernant son local à usage professionnel, situé dans le centre commercial pour exercer la profession d’esthéticienne. Mme NORMAND-MARTHOU souhaite sous-louer son local. Madame le Maire propose au Conseil Municipal l’approbation d’un avenant autorisant cette sous-location. Ouï l’exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve les termes dudit avenant et autorise Madame le Maire à signer ledit avenant.