Conseil Municipal - conseil municipal 050309

Documents similaires

Conseil Municipal - conseil municipal 161211

Conseil Municipal - conseil municipal 110509

Conseil Municipal - conseil municipal 030408

Conseil Municipal - conseil municipal 100311

Conseil Municipal - conseil municipal 080410

Conseil Municipal - conseil municipal 180210

Conseil Municipal - conseil municipal 120312

Conseil Municipal - conseil municipal 020310

Conseil Municipal - conseil municipal 010313

Conseil Municipal - conseil municipal 191212

Conseil Municipal - conseil municipal 050309 Document publié le Jeudi 5 mars 2009 par la commune de Montardon. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 050309)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Démocratie, CONSEIL MUNICIPAL DU 5 MARS 2009

Présents :

Absents :

Mmes et Mrs S. BONNASSIOLLE, R. COUDURE, A. POUBLAN, F. BARRACHINA, S. PIZEL, E. PEDARRIEU, F. GOMMY, V. BERGES, M. BLAZQUEZ, M. BOREL, N. DRAESCHER, C. HIALE-GUILHAMOU, J. LAFFORE, M.F. LAVALLEE, W. PLEYSIER, D. RISPAL Mme D. DURU (procuration à M. BLAZQUEZ) et M. P. MIGUET (procuration à S. BONNASSIOLLE)

V. BERGES a été élu secrétaire de séance

Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 5 février 2009.

>

Délibérations :

COMPTE ADMINISTRATIF 2008

Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de Monsieur BONNASSIOLLE, 1% Adjoint, délibérant sur le Compte Administratif de l'exercice 2008 dressé par Madame Anne Marie FOURCADE, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

k, Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer

ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellés Dépenses RRRattRs Dépenses Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou ou déficits a ou déficits excédents déficits excédents excédents

Résultats reportés 192 361,21 - = 105 985,37 192 361,21 105 985,37

Opérations

de 495 157,34 | 510 828,78 | 989 385,96 | 1 393 442,06 | 1 484 543.30 | 1 904 270,84

l'exercice

TOTAUX | 687 518,55 | 510 828,78 | 989 385,96 | 1 499 427,43 | 1 676 904,51 | 2 010 256,21

Résultats de clôture 176 689,77 . = 510 041,47 176 689,77 510 041,47

Restes à L L L L L _ réaliser

Tes [687 518,55 | 510 828,78 | 989 385,96 | 1 499 427,43 | 1 676 904,51 | 2 010 256,21

Résultats définitifs 176 689,77 “ “ 510 041,47 176 689,77 510 041,47

2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3 Reconnaiît la sincérité des restes à réaliser ;

4. A voté et arrêté les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Suffrages exprimés : 18

Pour : 18

Contre : 0

Abstention : 0> AFFECTATION DU RESULTAT 2008

Monsieur le Président de la Commission des Finances constatant les résultats du compte administratif 2008 propose les affectations suivantes :

[1 Report en fonctionnement R.002 (Excédent reporté) ——% 103 351,70 €

[] En Recettes Investissement R.1068 —- 406 689,77 €

[] Report en Dépenses Investissement R.001 —+ 176 689,77 € Oui l'exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte l'affectation du résultat du compte administratif 2008 comme précisé ci- dessus.

Suffrages exprimés : 19

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 0

> BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES 2008

Conformément à la loi n°95-127 du 8 février 1995, le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur le bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières réalisées par la Commune sur son territoire pendant l'exercice budgétaire 2008 retracé par le compte administratif auquel ce bilan est annexé. Les acquisitions et cessions réalisées pendant l’année 2008 sont les suivantes :

1. Cession : néant

2; Acquisition : néant

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal approuve le bilan 2008 des mutations immobilières présentées et précise qu'elles ont été conformes à la politique immobilière de notre collectivité et en cohérence avec les objectifs fixés.

Suffrages exprimés : 19

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 0

> APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2008

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame le Maire, après s'être fait présenter le Budget Primitif de l'exercice 2008 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement de comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ; après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2008 ; après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au Bilan de l'exercice 2008, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il a été prescrit de passer dans ses écritures; considérant que toutes les écritures sont décrites et régulières ; statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2008 au 31 décembre 2008, y compris celles relatives à la journée complémentaire; statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2008 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;: statuant sur la comptabilité des valeurs inactives; déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2008 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Suffrages exprimés : 19

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : O0> AUTORISATION DE MANDATEMENT SUR LE COMPTE 6232 — « FETES ET CEREMONIES »

Madame le Maire rappelle à l'assemblée que les services du Trésor demande une délibération au Conseil Municipal pour l’autoriser à procéder au règlement des factures imputées à l'article 6232 « Fêtes et Cérémonies ». Elle invite l'assemblée à se prononcer sur cette affaire. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, autorise Madame le Maire à mandater à l’article 6232 « Fêtes et Cérémonies » les dépenses ci-après :

> Les frais de réception (repas, boissons, gâteaux, etc)

> Les frais relatifs aux manifestations organisées afin d'assurer une animation sportive, sociale ou culturelle

> Cadeaux et fleurs pour des événements publics ou familiaux

Suffrages exprimés : 19

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 0

> CRÉATION D'UN POSTE D'ADJOINT D'ANIMATION 2EME CLASSE

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu'à la suite du départ à la retraite d'un agent affecté au Groupe Scolaire, il convient de créer un emploi permanent à temps non complet (26 heures par semaine) d'adjoint d'animation de 2°" classe. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de créer un emploi d'adjoint d'animation de 2°"° classe à temps non complet (26 heures par semaine) à compter du 1° mai 2009.

Suffrages exprimés : 19

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : O

> CESSION DE PARCELLES AU PROFIT DE LA COMMUNE

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que, dans le cadre de l'aménagement du CD 806

et celui de l'angle des chemins Carrérot et Mesplède, des cessions de terrains au profit de la Commune sont à envisager. Elles portent sur les parcelles :

e Parcelle cadastrée section AI n°348 appartenant à Mme Arlette LAGUILHON pour une superficie de 1 are 83 centiares pour la somme de 1 euro.

e Parcelles cadastrées section AH n°101 et 103 appartenant à M. Louis CHOY pour une superficie de 48 centiares pour la somme de 1 euro.

e Parcelle cadastrée section AH n°9 appartenant à M. Raoul LABORDE pour une superficie de 3 ares 96 centiares pour la somme de 1 euro.

e Parcelle cadastrée section AH n°8 appartenant à M. Théodore HEID pour une superficie de 3 ares 44 centiares pour la somme de 1 euro.

+ Parcelle cadastrée section AK n°158 appartenant à la SCI « JMJ IMMOBILIER » pour une superficie de 22 centiares pour la somme de 1 euro.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, donne son accord pour les cessions des parcelles précitées au profit de la Commune de MONTARDON et donne pouvoir à Madame le Maire pour signer tous les actes authentiques et plus généralement faire le nécessaire ; les actes interviendront en l'étude de Maîtres BOLIVAR et SINGUINIA, Notaires associés à MORLAAS.

Suffrages exprimés : 19

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : O

> MOTION « CELANESE »

Le Conseil municipal de la commune de MONTARDON, réuni le 5 mars 2009, exprime sa vive inquiétude après l'annonce, par la direction de CELANESE, d'une évaluation en vue d'une éventuelle fermeture de l'usine de Pardies. 350 salariés sont directement concernés par cettemenace. Au-delà, les sites de YARA et AIR LIQUIDE Pardies, forts, respectivement, de 150 et 30 salariés seraient, eux aussi, menacés par cette décision du groupe CELANESE. L'ensemble du tissu économique du bassin de Lacq - entreprises de maintenance, de logistique, mais aussi activités commerciales, artisanales, services publics - serait durement impacté par la cessation d'activité de l'unité CELANESE Pardies. On évalue à près de 2 000 emplois, directement ou indirectement, les conséquences de cette décision. Le Conseil municipal de la commune de MONTARDON du 5 mars 2009 exprime sa pleine solidarité aux salariés de CELANESE qui, avec responsabilité et dignité, se battent pour le maintien de leur entreprise. Le Conseil municipal de la commune de MONTARDON du 5 mars 2009, s'associe aux démarches entreprises par l'ensemble des collectivités territoriales - communauté de communes de Lacq, Département, Région - qui ont proposé une mutualisation permettant d'assurer une plus grande compétitivité à la plate-forme de Pardies. Le Conseil municipal de la commune de MONTARDON du 5 mars 2009, se félicite de l'intervention de Monsieur le Préfet pour convaincre les dirigeants de CELANESE de l'importance de leur unité pardisienne. Le Conseil municipal de la commune de MONTARDON du 5 mars 2009, demande :

" au groupe CELANESE de maintenir son usine de Pardies ;

= à l'Etat d'intervenir dans cette évaluation pour rappeler les responsabilités industrielles,

sociales, économiques, environnementales de la CELANESE ;

" à la Commission européenne d'intervenir également dans cette évaluation pour rappeler que l'acide acétique et l’acétate de vinyle, actuellement produits par CELANESE, couvrent 90 % des besoins européens et ne sauraient être importés hors de la

communauté sous peine d'une taxation qui rendrait ce «jeu de délocalisation »

hasardeux pour le groupe CELANESE.

Suffrages exprimés : 19

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : O

> PROGRAMME VOIRIE 2008/2009 - ATTRIBUTION DES MARCHES DE TRAVAUX

Madame le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le rapport de la Commission d'appel d'offres, concernant l'examen des offres pour le lot relatif aux travaux de réparation de la voirie communale (programme 2008/2009). Après analyse des offres réalisée par M. VILLACAMPA, contrôleur TPE de la DDE, le lot peut être attribué à l'entreprise suivante :

MONTANT LOT | DESIGNATION AT AES DU MARCHE

ATTRIBUE HT. PROGRAMME VOIRIE.

o1 NE SARL LAPEDAGNE | 51 941,00 €

TOTAL DES OFFRES H.T. 51 941,00 €

Oui l'exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, charge Madame le Maire de la signature des marchés de travaux à intervenir avec l'entreprise désignée ci-dessus, pour le lot qui la concerne et pour le montant indiqué.

Suffrages exprimés : 19

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 0

> COMPTE ADMINISTRATIF 2008 - CAISSE DES ÉCOLES

Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de Monsieur BONNASSIOLLE, 1% Adjoint, délibérant sur le Compte Administratif de l'exercice 2008 pour la Caisse des Écoles dressé par Madame Anne Marie FOURCADE, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,1. Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif de la Caisse des Écoles, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellés | Dépenses Recettes Dépenses Receites Dépenses Recettes ou ou déficits excédents | °U déficits excédents | °U déficits excédents

Résultats reportés 1 523,57 - - 4 105,70 1 523,57 4 105,70

Opérations

de 4 478,45 | 8 523,57 | 57 231,59 | 64 374,30 | 61 710,04 72 897,87 l'exercice

TOTAUX | 6 002,02 | 8 523,57 | 57 231,59 | 68 480,00 | 63 233,61 77 003,57

Résultats

de clôture

Restes à

réaliser

TOTAUX

cumulés

Résultats définitifs ” 2 521,55 - 11 248,41 . 13 769,96

& 2 521,55 ë 11 248,41 = 13 769,96

6 002,02 | 8 523,57 | 57 231,59 | 68 480,00 | 63 233,61 77 003,57

2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3. Reconnaiît la sincérité des restes à réaliser ;

4. A voté et arrêté les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Suffrages exprimés : 18

Pour : 18

Contre : 0

Abstention : O

> AFFECTATION DU RESULTAT 2008 - CAISSE DES ÉCOLES

Monsieur le Président de la Commission des Finances constatant les résultats du compte administratif 2008 de la Caisse des Écoles propose les affectations suivantes :

[T Report en fonctionnement R.002 (Excédent reporté) —+ 6 248,41 €

[] En Recettes Investissement R.1068 —+ 5 000,00 €

CT Report en Dépenses Investissement R.001 —+ 2521,55 € Oui l'exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte l'affectation du résultat du compte administratif 2008 comme précisé ci- dessus.

Suffrages exprimés : 19

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 0

> APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2008 - CAISSE DES ÉCOLES

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame le Maire, après s'être fait présenter le Budget Primitif de l'exercice 2008 de la Caisse des Écoles et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement de comptes de tiers, ainsi que l’état de l'actif, l'état du passif, l’état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ; après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2008 dela Caisse des Écoles : après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au Bilan de l'exercice 2008, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il a été prescrit de passer dans ses écritures ; considérant que toutes les écritures sont décrites et régulières ; statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2008 au 31 décembre 2008, y compris celles relatives à la journée complémentaire ; statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2008 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires; statuant sur la comptabilité des valeurs inactives; déclare que le compte de gestion de la Caisse des Écoles dressé, pour l'exercice 2008 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Suffrages exprimés : 19

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 0