Conseil Municipal - conseil municipal 160910

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Conseil Municipal - conseil municipal 160910 Document publié le Jeudi 16 septembre 2010 par la commune de Montardon. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 160910)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances, Suffrages exprimés : 16

Pour : 16

Contre : 0

Abstention : 0

Suffrages exprimés : 16

Pour : 16

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Abstention : 0

CONSEIL MUNICIPAL DU 16 SEPTEMBRE 2010

Présents : Mmes et Mrs S. BONNASIOLLE, A. POUBLAN, F. BARRACHINA, S. PIZEL, E. PEDARRIEU, F. GOMMY, V. BERGES, N. DRAESCHER, D. DURU, J. LAFFORE, M.F. LAVALLEE, D. RISPAL

Absents excusés : Mmes C. HIALE-GUILHAMOU (procuration à S. BONNASIOLLE), M. BLAZQUEZ, M. BOREL et Mrs. R. COUDURE (procuration à A. POUBLAN), P. MIGUET (procuration à A.-M. FOURCADE)

V. BERGES a été élu secrétaire de séance

Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 12 juillet 2010.

ADMISSION EN NON-VALEUR : MME SABINE OVA ÉPOUSE LALLEMAND

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que Mme Sabine OVA épouse LALLEMAND utilisait les services garderie et restaurant scolaire en 2008. Sur proposition de Madame la Trésorière en date du 18 août 2010, elle invite le Conseil Municipal à statuer sur l’admission en non-valeur des titres n°39, 97 et 134 de 2008 concernant la garderie, pour un montant total de 61,20 € sur le budget de la commune et du titre n°26 de 2008 concernant le restaurant scolaire, pour un montant de 11 € sur le budget de la caisse des écoles. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal admet en non-valeur les titres n°39, 97 et 134 de 2008 sur le budget de la commune et du titre n°26 de 2008 sur le budget de la caisse des écoles et dit que les crédits seront inscrits aux budgets correspondants.

DÉCISION MODIFICATIVE N°3Suffrages exprimés : 16

Pour : 16

Contre : 0

Abstention : 0

Suffrages exprimés : 16

Pour : 16

Contre : 0

Abstention : 0

DÉCISION MODIFICATIVE N°2 (CAISSE DES ÉCOLES)

AMÉNAGEMENT DE LA TRAVERSÉE DU HAUT DU VILLAGE – 2EME PHASE – APPROBATION AVENANTS N°1 AUX MARCHÉS DE TRAVAUX

Madame le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal de l’avancement des travaux d’aménagement de la Traversée du Haut du Village – 2ème Phase, devant le Jardin, le chemin de l’Eglise et la Place de la Maison pour Tous. Elle expose, cependant, qu’il convient de passer des avenants en plus et moins values avec les entreprises suivantes : Avenant n°1 (en plus value) avec l’entreprise SAS SCREG SUD OUEST titulaire du lot n°01 – VRD, assainissement, revêtements routiers concernant la création d’un banc sur muret et l’accès au parking chemin de l’églisepour un montant de 4 065.89 € H.T., soit 4 862.81€ TTC. Avenant n°1 (en moins value) avec l’entreprise SAS PLISSON titulaire du lot n°02 – Plantations, construction, mobilier urbain concernant la suppression d’une clôture grillagée et la fourniture de plantations supplémentaires pour un montant de <532.53> € H.T., soit <- 636.91> € TTC.

Ces avenants sont inférieurs à 5% de leur marché initial. Madame le Maire sollicite l’avis du Conseil Municipal. Ouï l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte les termes des avenants ci-dessus présentés et charge Madame le Maire de leur signature.

APPROBATION DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MISSION DES ÉLUS

Madame le Maire informe que le 93ème Congrès des Maires aura lieu du 23 au 25 novembre 2010 à Paris. Madame le Maire rappelle que l’article L.2123-18 du CGCT dispose que « les fonctions de maire, d’adjoint, de conseiller municipal, de président et membre de délégation spéciale donnent droit au remboursement des frais que nécessite l’exécution des mandats spéciaux ». La notion de mandat spécial s’interprète comme une mission bien précise confiée par le conseil municipal à l’un de ses membres, maire, adjoint ou conseiller municipal ; cette mission peut être ponctuelle, dans le cadre d’une réunion importante (congrès, colloque, …). D’une manière générale, les frais de séjour ou frais de mission font l’objet d’un remboursement forfaitaire dans la limite des indemnités allouées aux fonctionnaires de l’Etat. Les frais de séjour et de transportSuffrages exprimés : 16

Pour : 16

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Suffrages exprimés : 16

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Abstention : 0

peuvent également faire l’objet d’un remboursement aux « frais réels », à condition que les dépenses ne soient pas excessives au regard de la nature et du lieu de la mission. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal prend acte de la participation de Madame le Maire et de Messieurs François BARRACHINA et Frédéric GOMMY au 93ème Congrès des Maires et donne son accord pour le remboursement « aux frais réels » des dépenses de séjour et de transport engagées par cette mission.

ÉLECTRIFICATION RURALE – PROGRAMME « ÉCLAIRAGE PUBLIC (DÉPARTEMENT) – COMMUNES BOURG (SOUTERRAIN) 2009 » - APPROBATION DU PROJET ET DU FINANCEMENT DE LA PART COMMUNALE – AFFAIRE N°09EP137

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a demandé au SYNDICAT DEPARTEMENTAL d'ENERGIE des Pyrénées-Atlantiques, de procéder à l'étude des travaux d’éclairage public du parking de l'église. Madame la Présidente du Syndicat Départemental a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l'Entreprise FORCLUM S.0 (agence Tarbes).Madame le Maire précise que ces travaux feront l'objet d'une inscription au Programme d'Electrification Rurale ''Eclairage public (DEPARTEMENT) - Communes bourg (Souterrain) 2009" et propose au Conseil Municipal d'approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux. Ouï l'exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de procéder aux travaux, ci-dessus désignés et charge le SYNDICAT DÉPARTEMENTAL d'ÉNERGIE, de l'exécution des travaux, approuve le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit :

- montant des travaux T.T.C 6 906,94 € - assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'oeuvre et imprévus 690,69 € - frais de gestion du SDEPA 288,75 € TOTAL 7 886,38 € Le Conseil Municipal approuve le plan de financement prévisionnel de l'opération se décomposant comme suit :

- Participation du Département (dépense subv. plafonnée à 5 257,88 € HT) 1 314,47 € - T.V.A. préfinancée par le SDEPA 1 245,10 € - Participation de la commune aux travaux à financer sur emprunt par le Syndicat 5 038,06 € - Participation de la commune aux frais de gestion (à financer sur fonds libres) 288,75 € TOTAL 7 886,38 € La participation définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des travaux.