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Déliberation - D04 CM300124
Document publié le Vendredi 26 janvier 2024 par la commune de Caromb.
Lien du pdf (Déliberation - D04 CM300124)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 02/02/2024
Reçu en préfecture le 02/02/2024
Publié le . 2? FE.
ID : 084-218400307-20240201-2024CM300104-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
RESSOURCES HUMAINES
DELIBFRATIONDU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE CAROMB N°2024-CM-30/01-04
L’an deux mille vingt-quatre, le Mardi 30 Janvier à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la
Ville de CAROMB, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du
Conseil Municipal, en session ordinaire et sous la présidence de Madame Valérie MICHELIER, Maire.
Date de convocation : 26 Janvier 2024
Nombre de membres élus : 23
Nombre de membres convoqués : 23
Présents : (18) MICHELIER Valérie. METZGER Olivier. FROGER-DROZ Daisy. BRAQUET Jean-Pierre.
MASSONNET Christine. BONNAVENTURE Richard. AGNELLI Eva. BELLENGER Elisabeth. MICHELIER
Pierre. MONTAGARD Monique. BONNAVENTURE Magali. ENDERLIN François. MARCELLIN Valérie.
AUGIER Magali. DAUTEL Gilles. BRUN Jean-Pierre. MORARD Christian. VANDENBERGHE RICHARD
Séverine.
Absents ayant donné procuration (4) : BOULON Marc (procuration à MICHELIER Valérie). DAVID-
MESSILLIER Patrick (procuration à BRAQUET Jean-Pierre). LANTENOIS Geoffrey (procuration à BONNAVENTURE Richard). MEYNARD Delphine (procuration à DAUTEL Gilles).
Absent : (1) JAUME François
Assistait également à la réunion : Mme Catherine PIHOUÉ, Directrice Générale des Services.
DELIBERATION AUTORISANT LE RECRUTEMENT D'AGENTS SAISONNIERS
ANNEE 2024
Madame le Maire, rapporteur, expose à l'assemblée :
Considérant la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3 alinéa 2, le conseil
municipal a la possibilité de faire appel à un certain nombre d'agents saisonniers non titulaires afin de répondre à un accroissement d'activité. Envoyé en préfecture le 02/02/2024
Reçu en préfecture le 02/02/2024
Publié le -2 FEV, 2024
ID : 084-218400307-20240201-2024CM300104-DE
Dans cet esprit,
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé du rapporteur,
après en avoir délibéré,
DECIDE
- D'autoriser Madame le Maire à procéder au recrutement des agents saisonniers
suivants pour l’année 2024 :
© Un nombre maximum de 30 adjoints d'animation pour permettre de répondre
aux besoins du service Accueil de Loisirs ;
o Un nombre maximum de 5 adjoints techniques pour renforcer les équipes des
services techniques ;
o Un nombre maximum de 4 adjoints techniques pour renforcer les équipes du
service entretien,
o Un nombre maximum de 4 adjoints techniques pour renforcer les équipes du
service ATSEM,
o Un nombre maximum de 2 adjoints administratifs pour renforcer les équipes
du service à la population,
- D’accepter que l’ensemble de ces agents soit rémunéré par référence aux grilles
indiciaires afférentes au grade sur lequel ils seront recrutés ;
- De prévoir les crédits nécessaires à ces recrutements au Budget 2024 de la
commune;
- D’autoriser Madame le Maire à signer les contrats ainsi que tous actes aux effets ci-
dessus.
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour expédition certifiée conforme,
à Caromb, transmise et publiée le 1° Février 2024
Le Secrétaire de Séance
Monique MONTAGARD