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Déliberation - V DCM 20250520 03 SF
Déliberation - D003 2025
Déliberation - D04 CM161024
Document publié le Vendredi 11 octobre 2024 par la commune de Caromb.
Lien du pdf (Déliberation - D04 CM161024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 18/10/2024
Reçu en préfecture le 18/ 24
Publié le " 8 OÙ. 102
ID : 084-218400307-20241017-2024CM161004-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
CAROM3
RESSOURCES HUMARES
DELIBERATIONDU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE CAROMB N°2024-CM-16/10-04
L'an deux mille vingt-quatre, le Mercredi 16 Octobre à 18 heures 30, le Conseit Municipal de
la Ville de CAROMB, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle
du Conseil Municipal, en session ordinaire et sous la présidence de Madame Valérie MICHELIER,
Maire.
Date de convocation : 11 Octobre 2024
Nombre de membres élus : 23
Nombre de membres convoqués : 23
Présents : (17) MICHELIER Valérie. METZGER Olivier. FROGER-DROZ Daisy. BRAQUET Jean-Pierre.
MASSONNET Christine. BONNAVENTURE Richard. AGNELLI Eva. BELLENGER Elisabeth. MICHELIER Pierre. BOULON Marc. MONTAGARD Monique. ENDERLIN François. MARCELLIN Valérie. AUGIER Magali. BRUN Jean-Pierre. MORARD Christian. VANDENBERGHE Séverine.
Absents avant donné procuration (4) : BONNAVENTURE Magali (procuration à AGNELLI Eva). DAVID-
MESSILLIER Patrick (procuration à METZGER Olivier). DAUTEL Gilles (procuration à MORARD
Christian). MEYNARD Delphine (procuration à VANDENBERGHE-RICHARD Séverine).
Absents :(2) JAUME François. LANTENOIS Geoffrey.
Assistait également à la réunion : Mme Catherine PIHOUÉ, Directrice Générale des Services
ATTRIBUTION DE CARTES-CADEAUX AUX AGENTS MUNICIPAUX
Madame le Maire, rapporteur, expose à l'assemblée :
Vu la définition de l'action sociale donnée par l'article 9 de la loi du 13 juillet 1983,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires
et notamment son article 9,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique et notamment son article 88-1,
Vu les règlements URSSAF en la matière,
Vu l'avis du Conseil d'Etat du 23 octobre 2003, considérant que les prestations d'action
sociale, individuelles ou collectives, sont attribuées indépendamment du grade, de l'emploi
ou de la manière de servir (art. 9 dela loin° 83-634), Envoyé en préfecture le 18/10/2024
Reçu en préfecture le 18/10/2024
Publié le 1 8 OCT. 2024
ID : 084-218400307-20241017-2024CM161004-DE
Considérant qu'une valeur peu élevée de cartes-cadeaux attribuées à l'occasion de Noël n'est
pas assimilable à un complément de rémunération,
Considérant que l'assemblée délibérante reste libre de déterminer les types d'actions, le
montant des dépenses, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre,
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé du rapporteur,
après en avoir délibéré,
DECIDE
D'attribuer à l’occasion des fêtes de Noël, des cartes--cadeaux à l’ensemble des
agents municipaux en exercice dans la collectivité à la date de la manifestation « Noël
des Agents » et agents de la collectivité depuis au moins le 1% octobre de l’année en
cours ;
- D’accepter que le montant de chaque carte-cadeau soit fixé à 120 € pour une période
de 12 mois, puis proratisé en fonction du temps de présence effective dans la
collectivité.
- De considérer que pour l’année 2024, cela concerne un total de :
o 44 agents qui bénéficieront d’une carte-cadeau d’une valeur de 120 €
o 1 agent qui bénéficiera d’une carte-cadeau d’une valeur de 90 €
o 1 agent qui bénéficiera d’une carte-cadeau d’une valeur de 40 €
o 2 agents qui bénéficieront d’une carte-cadeau d’une valeur de 30 €.
- De prendre acte du fait que les crédits prévus à cet effet sont inscrits au budget,
chapitre 012, article 648
-__D'autoriser Madame le Maire à signer tous actes aux effets ci-dessus.
DELIBERATION ADOPTEE À L'UNANIMITE
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour expédition certifiée conforme,
à Caromb, transmise et publiée le 17 octobre 2024
La Secrétaire de Séance
Eva AGNELLI