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Déliberation - enregistrement1302591796decision 2008 33 tarifs lo
Déliberation - 2023 33 tarifs location crouzets
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Assas.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DÉPARTEMENT
DE
L'HÉRAULT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
COMMUNE
D’ASSAS
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
27 NOVEMBRE
2023
Nombre
de
conseillers
:
L’an
deux
mille
vingt
trois
En
exercice
19
Et
le
vingt
six
Présents
:
14
Procurations
:
02
À
dix-neuf
heures
Votants
:
16
Pour :
16
Contre :
00
Abstentions
:
00
Le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
sous
la présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Benoit
Amphoux,
s’est
réuni
comme
suit
:
Présents
: Benoit
AMPHOUX
- Serge
COURNET
-
Marie
DEMARCHI
- Pascal
DEMARTHE
- Julie
PEREZ
—
Pascale
POMMIER
—
Amandine
RANDADO
-— Marie-Ange
EUZET-
Christian
GAUTHIER-
Pol
VOULOIR
-—
Jacques
GRAU
— Jean-Pierre
CHARPENTIER
—
Cédric
CHERCHI
-— Jean
VAILLÉ
-
Procurations
: Corinne
MARTINEZ
à Benoit
AMPHOUX;
Marie-Ange
EUZET
à Christian
GAUTHIER
Absents
: — Philippe
NERIN
- Armand
FILLIT-
Nicolas
DUSFOUR
Secrétaire
de
séance
: Cédric
CHERCHI
Date
d’envoi
de
la convocation
: 23/11/2023
Date
d’affichage
du
conseil
: 23/11/2023
DELIBERATION
N°
2023/33
FINANCES:
TARIFS
DE
LOCATION
DE
LA
SALLE
DES
CROUZETS
POUR
LES
MANIFESTATIONS Rapporteur
: Madame
Pugliesi,
adjointe déléguée aux
manifestations
et associations
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la délibération
17/051
en
date
du
04/09/2017
fixant
les
tarifs
de
location
des
salles
municipales
et du
matériel
de
la commune.
CONSIDERANT
qu’il
convient
d’actualiser
le tarif de
location
de
la salle
des
«
Crouzets
»
ENTENDU
l'exposé
de
Madame
Pugliesi,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
>
De
fixer
comme
suit
les tarifs
de
location
de
la salle
des
Crouzets
à compter
du
ler janvier
2024
comme
suit
:
2ème,
3ème
et ème
À
partir de
la 5ème
Associations
assadines
Gratuit
1°
réservation
réservation
réservation
200€
700€
Associations
extérieures
700€
Écoles,
pompiers,
œuvre
caritative,
CCFF,
Gratuit
organisme
public
Particulier
assadins,
vincenot.,
guzarguois
Particuliers
assadins
en
semaine
pour
un
Gratuit
anniversaire
enfants
Particuliers
extérieurs
(exceptés
2
000€/weekehd
vincenot,guzarguois)
Ainsi
fait et délibéré,
las
jour,
mobis
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme.
400€/journée
550€/weekend
\
ZRS
Le Maire,
7
CS
Benoit
AMP
XEAS
p
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
et/ou
d'un
recours
contentieux
formé
par
les
personnes
pour
lesquelles
l'acte fait grief,
dans
les deux
mois
à partir
de
la notification
de
cette
décision.
Le
recours
doit
être
introduit
auprès
du tribunal
administratif de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication,
en
vertu
de
l'article
R
421-5
du Code
de
la justice
Administrative.
k
/Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
wwyw.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture 034-213400146-20231130-2023_33-DE Date de télétransmission : 30/11/2023 Date de réception préfecture : 30/11/2023