Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 11 approbation CA 2022
Déliberation - 10 Approbation CG 2022
Déliberation - 2023 009 APPROBATION DU CG AIRE DE LAVAGE 2022
Conseil Municipal - 2023 10 Approbation du CG 2022 COMMUNE tampon
Déliberation - delib approbation cg 2023
Déliberation - 2023 26 approbation PLU
Convocation - 03 CG 2022
Déliberation - 2023 33 tarifs location crouzets
Déliberation - 2023 15 subventionCCAS
Déliberation - 2023 12 affectation resultat 2022
Déliberation - 2023 10 approbation CG 2022
Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune d'Assas.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 10 approbation CG 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT EXTRAIT DU REGISTRE COMMUNE D’ASSAS DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 12 AVRIL 2023
Nombre de conseillers :
L’an deux mille vingt trois En exercice 19
Et le douze avril Présents : 12
Procurations : 03
À dix-huit heures Votants : 15
Pour : 15
Contre : 00
Abstentions : 00
Le Conseil Municipal régulièrement convoqué sous la présidence de Monsieur le Maire, Benoit Amphoux, s’est réuni comme suit :
Présents :— Jean-Pierre CHARPENTIER -— Serge COURNET — Marie DEMARCHI — Corinne MARTINEZ — Julie PEREZ -— Pascale POMMIER -Michèle PUGLIESI -— Amandine RANDADO — Marie-Ange EUZET- Cédric CHERCHI - Christian GAUTHIER- Pol VOULOIR
Procurations : Pascal DEMARTHE à Marie DEMARCHI ; Jacques GRAU à Pascale POMMIER; Amandine RANDADO à Julie PEREZ
Absents : — Philippe NERIN - Armand FILLIT- Nicolas DUSFOUR — Jean VAILLÉ- Secrétaire de séance : Cédric CHERCHI
Date d’envoi de la convocation : 07/04/2023
Date d’affichage du conseil : 07/04/2023
DELIBERATION N° 2023/10
Rapporter À Madamé Corinne MARTINEZ, 1ère ado
VU PArticle EL. 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU Particle D. 2343-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Les membres du Conseil Municipal sont appelés à approuver le compte de Gestion établi par le comptable
public en constatant sa conformité au Compte Administratif établi par Monsieur le Maire.
Après s’être fait présenter :
- le budget primitif de lexercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent,
- les titres définitifs des créances à recouvrer,
- le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés,
- les bordereaux de titres de recettes, les bordeteaux de mandats,
- le compte de gestion dressé par M. le Receveur accompagné des états de développement des
comptes de tiers ainsi que létat de Pactif et du passif, l’état des restes à recouvrer et Pétat des
restes à payef,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritutes le montant de chacun des soldes figurant au
bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paietnent
ordonnancés et qu’il procède à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses
écritures,
Statuant sut l’ensemble des opérations effectuées du 1e janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée com ”” °
Statuant sut lPexécution du en ce qui doncetne les différentes sections
budgétaires ;
Statuant sut la comptabilité des valeurs inactives ;
Accusé de réception en préfecture
034-213400146-20230414-2023_10-AI
Date de télétransmission : 14/04/2023
Date de réception préfecture : 14/04/2023 I est demandé au conseil Municipal de :
> DECLARER que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2022 par M. le Receveur, visé et certifié conforme pat Pordonnateur, n’appelle n1 observation ni réserve de sa part. > AUTORISER Monsieur le Maire à signet tout document relatif à cette délibération
Le Conseil Municipal délibère à l’unanimité des suffrages exprimés.
Ainsi fait et délibéré, Le jouf, mois et an que dessus.
Pour copie conforme. {
Le Maire
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à
partir de la notification de cette décision, Le recours doït être introduit auprès du tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-S du Code de la justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www. telerecours. fr.
Accusé de réception en préfecture
034-213400146-20230414-2023_10-AI
Date de télétransmission : 14/04/2023
Date de réception préfecture : 14/04/2023