Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 28 engage pour le vegetal
Déliberation - 2023 50 engagement des depenses dinvestissements
Déliberation - 2023 24 subvention SIVU
Déliberation - 2023 33 tarifs location crouzets
Déliberation - 2023 15 subventionCCAS
Déliberation - 2023 14 subvention association
Déliberation - 2023 13 droit formation elus
Déliberation - 2023 10 approbation CG 2022
Déliberation - 2023 32 vote subventions
Déliberation - 2025 35 Engagement depenses INV 2026
Déliberation - 2023 35 engagement depenses
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Assas.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 35 engagement depenses)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DE
L’HÉRAULT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
COMMUNE
D’ASSAS
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
27
NOVEMBRE
2023
Nombre
de
conseillers
:
L'an
deux
mille
vingt
trois
En
exercice
19
Et
le vingt
six
Présents
:
14
Procurations
:
02
À
dix-neuf
heures
Votants :
16
Pour :
16
Contre :
00
Abstentions :
00
Le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
sous
la présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Benoit
Amphoux,
s’est
réuni
comme
suit :
Présents
: Benoit
AMPHOUX
- Serge
COURNET
—
Marie
DEMARCHI
- Pascal
DEMARTHE
- Julie
PEREZ
—
Pascale
POMMIER
—
Amandine
RANDADO
-— Marie-Ange
EUZET-
Christian
GAUTHIER-
Pol
VOULOIR
—
Jacques
GRAU
-— Jean-Pierre
CHARPENTIER
—
Cédric
CHERCHI
—
Jean
VAILLÉ
-
Procurations
: Corinne
MARTINEZ
à Benoit
AMPHOUX,;
Marie-Ange
EUZET
à Christian
GAUTHIER
Absents
: — Philippe
NERIN
- Armand
FILLIT-
Nicolas
DUSFOUR
Secrétaire
de
séance
: Cédric
CHERCHI
Date
d’envoi
de
la convocation
: 23/11/2023
Date
d’affichage
du
conseil
: 23/11/2023
DELIBERATION
N°
2023/35
FINANCES
:
ENGAGEMENT
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
ENTRE
LA
CLOTURE
DU
BUDGET
2023
ET
LE
BUDGET
PRIMITIE
2024
Rapporteur
: Rapporteur : Monsieur
benoit AMPHOUX,
Maire
Monsieur
Le
Maire
expose
que
préalablement
au
vote
du
budget
primitif
2024,
le Maire
ne
peut
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
que
dans
la
limite
des
restes
à
réaliser
de
lexercice
2023. Afin
de
faciliter
les
dépenses
d'investissement
du
1er
trimestre
2024,
et
de
pouvoir
faire
face
à
ces
dépenses,
le
Conseil
Municipal
peut,
en
vertu
de
Particle
L
1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
autoriser
le
Maire
à mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
au
budget
de
2023,
non
comprises
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
de
la
dette
que
le
Maire
peut
mandater
de
droit :
BP
2023
Prévu
€
Proposition
de
reprise
€ 25%
Chapitre
204
2 500,00
€
625,00
€
Chapitre
20
93
080,00
€
23
270,00
€
Chapitre
21
501
448,00
€
125
362,00
€
Chapitre
23
770
500,00
€
192
625,00
€
Monsieur
Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
lautoriser
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
2024
dans
la
limite
de
la
proposition
de
crédits
repris
ci-dessus
avant
le vote
du
budget
primitif
de
2024.
Le
conseil
municipal
entendu
l’exposé
de
Monsieur
Le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à Punanimité
de
ses
membres
présents
et représentés :
e
Autorise
le
maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
2024
dans
la
limite
de la proposition
de
reprise
de
crédits
ci-dessus,
à savoir
:
Chapitre
Reprise
Chapitre
204.
625,00
€
Chapitre
20
23
270,00
€
Chapitre
21
125
362,00
€
Chapitre
23
+92-625-806
€
e
Dit
que
les
crédits:
its
au
BP
2024
lors
de
son
adoptien
Ainsi
fait et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié.
Le
Maire
Benoit
AMPHOUX
Le
présent
arrêté
peut faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
et/ou
d'un
recours
contentieux formé
par
les personnes
pour
lesquelles
l'acte fait
grief,
dans
les
deux
mois
à
partir
de
la
notification
de
cette
décision.
Le
recours
doit
être
introduit
auprès
du
tribunal
administratif de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
en
vertu
de
l'article
R
421-5
du
Code
de
la justice
Administrative.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture 034-213400146-20231130-2023_35-DE Date de télétransmission : 30/11/2023 Date de réception préfecture : 30/11/2023