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Arrêté - ARR 2024 04 563
Document publié le Dimanche 28 avril 2024 par la commune de Saint-Cyr-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 04 563)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
SAI NT CYR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SUR MER PORTE DU LITTORAL VAROIS JUS
SERVICE DU DOMAINE PUBLIC
ARRETE MUNICIPAL N° 2024-04-563
JOURNÉE NATIONALE DU SOUVENIR DES VICTIMES ET HÉROS DE LA DÉPORTATION DIMANCHE 28 AVRIL 2024
Le Maire de Saint Cyr sur Mer Philippe BARTHELEMY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU le Code de la Route,
VU notre arrêté général n° 91-02-38 en date du 21 février 1991 réglementant la circulation et le stationnement sur la Commune,
CONSIDERANT l'organisation de la manifestation prévue pour la journée nationale du souvenir des victimes et héros
de la déportation,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures d'ordre et de sécurité pendant cette manifestation,
ARRETE
ARTICLE 1 : Dans le cadre de la manifestation prévue pour la journée nationale du souvenir des victimes et héros de
la déportation, deux places de stationnement arrêt minute rue Roger Moutte, à proximité de la Mairie, seront réservées :
°< Le dimanche 28 avril 2024 de 7h00 à 13h00.
ARTICLE 2: Les Services Techniques Municipaux sont chargés de mettre en place les panneaux de signalisation
réglementaire.
La Police Municipale est chargée de l'affichage dudit arrêté et de la pose des AVIS aux utilisateurs desdits lieux.
ARTICLE 3 : Les véhicules stationnant en infraction avec le présent arrêté seront, si besoin est, enlevés aux risques et
périls de leur propriétaire par le Service de la Fourrière.
ARTICLE 4 : Madame le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable du Service de la Police Municipale,
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs Pompiers, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5: Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux adressé en Mairie dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Toulon, 5 Rue Jean Racine 83000 Toulon, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification, où à compter de la réponse de la Commune si le recours gracieux a préalablement été déposé. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Fait à Saint-Cyr-sur-Mer, le 15 avril 2024
Le Maire
+ Mme le Directeur Général des Services,
+ Cabinet du Maire,
+ M. le Responsable du Service de la Police Municipale
+ M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,
+ Direction de la Communication,
+ Direction de l'Evènementiel,
+ Office du Tourisme,
* M. te Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers,
° M. ie Commandant de la Brigade de Gendarmerie.
ARRETE MUNICIPAL
Mairie de Saint Cvr sur Mer - Place d'Estienne d'Orves 83270 Saint Cyr sur Mer PAGE 1 VILLE DE SAINT CYR SUR MER STATION BALNEAIRE ET DE TOURISME
AVIS
EN RAISON DE LA MANIFESTATION
JOURNÉE NATIONALE DU SOUVENIR DES
VICTIMES ET HÉROS DE LA DÉPORTATION
SERONT RÉSERVÉES :
DEUX PLACES DE STATIONNEMENT ARRÊT
MINUTE
RUE ROGER MOUTTE
LE DIMANCHE 28 AVRIL
DE 7H00 A 13H00
ARRETE MUNICIPAL
Mairie de Saint Cyr sur Mer - Place d'Estienne d'Orves 83270 Saint Cyr sur Mer PAGE 2