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Conseil Municipal - cm de DEC 2019
Document publié le Jeudi 5 décembre 2019 par la commune d'Étrépagny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm de DEC 2019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Éducation,
1
EXTRAITS DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du jeudi 5 décembre 2019 à 20 heures
L'an deux mille dix-neuf, le 5 décembre à 20 heures,
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BEAUFILS, Maire.
ETAIENT PRESENTS : Mme BLANCKAERT, M. CAILLIET, Mme GOUGEON, M. CLAUIN, M. CAVE, Mme TANNIOU, M. LANGLOIS, M. JOUVEAUX, M. FORTUNE, M. GAWIN, M. BLANFUNAY, Mme DUPILLE, Mme TANFIN, Mme BLAINVILLE, M. BAUSMAYER, M. TARAVELLA, Mme BONNETTE, M. PILINSKI.
ABSENTS EXCUSES : Mme BROCHARD (pouvoir à M. BEAUFILS), Mme GIEHMANN (pouvoir à Mme BLANCKAERT), Mme PRUDHOMME, Mme SEGAREL GEER (pouvoir à Mme DUPILLE), M. LE BOT, M. QUILLET, M. LEGENDRE (pouvoir à Mme GOUGEON), M. MAUNIER.
Monsieur Guy CLAUIN a été élu secrétaire de séance.
--*--
1) Revitalisation du Centre Bourg : indemnisations aux commerçants
Vu la Commission de Règlement Amiable en date du 3 décembre 2019, examinant les dossiers déposés par les
commerçants ayant subi un préjudice financier dû aux travaux de revitalisation du Centre Bourg.
Sur proposition des membres de la Commission,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de verser les indemnisations ci-après, et charge Monsieur le Maire de signer avec les entreprises indemnisées un protocole transactionnel.
Commerçants : Montant de l’indemnisation
1 – Dossier MAUBOUCHER – LE SAINT PIERRE–2ème demande 2 811 €
3 – Dossier MARINIER BATTUTU – Coiffure FRIMOUSSE – 2ème demande 827 €
4 – Dossier DETE - Boulangerie LA CRAQUELINE – 1ère demande 10 000 €
5 – Dossier BOITEL BEAUDOUIN - Coiffure – 1ère demande 888 €
2) Opération de Revitalisation du Territoire (O.R.T.)
Monsieur le Maire propose d’intégrer le dispositif proposé par la Communauté de Communes du Vexin Normand, pour mettre en place sur la commune une opération de revitalisation du territoire (O.R.T) dont l’objectif est de programmer un projet territorial, pour moderniser le parc de logements et de locaux commerciaux et artisanaux, ainsi que le tissu urbain, afin d’améliorer son attractivité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,
- d’intégrer le dispositif proposé par la Communauté de Communes du Vexin Normand, - La mise en place de l’Opération de Revitalisation du Territoire (O.R.T.) - Autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir. 2
3) Marché de la restauration Scolaire 2020-2023 : Lancement de la consultation Monsieur le Maire informe qu’il convient de passer un nouveau marché pour la fourniture et la livraison de repas en liaison froide aux restaurants scolaires des écoles primaire et maternelle de la commune, à compter du 1er septembre 2020, pour une durée de 3 années.
Le Conseil Municipal prend connaissance du dossier de consultation des entreprises présenté pour la mise en place du marché public de la restauration scolaire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à procéder au renouvellement du marché de fourniture et livraison de repas en liaison froide aux restaurants scolaires d’Etrépagny, à lancer l’appel d’offres, à effectuer toutes les démarches afférentes et à signer toutes les pièces du marché à intervenir, marché estimé entre 50 000 euros et 150 000 euros pour une année ; décide de préparer le dossier le D.C.E. présenté ; et charge Monsieur le Maire de lancer la consultation par appel d’offres ouvert, et l’autorise à signer toutes pièces du marché à intervenir.
4) Comité des Fêtes : Subvention
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, le versement d’une subvention exceptionnelle au Comité des Fêtes de la Ville d’Etrépagny, d’un montant de 400 euros.
5) Questions diverses
L’ordre du jour épuisé, la séance est levée à 21h30.
Le présent extrait sera affiché à la porte de l’Hôtel de Ville, en exécution de l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.