Compte-Rendu - cr du cm de Sept 2019

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Compte-Rendu - cr du cm de Sept 2019 Document publié le Jeudi 5 septembre 2019 par la commune d'Étrépagny. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm de Sept 2019)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Aménagement du territoire, 1

EXTRAITS DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du jeudi 5 septembre 2019 à 20 heures

L'an deux mille dix-neuf, le 5 septembre à 20 heures,

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BEAUFILS, Maire.

ETAIENT PRESENTS : Mme BLANCKAERT, M. CAILLIET, Mme GOUGEON, M. CLAUIN, M. CAVE, Mme TANNIOU, M. JOUVEAUX, Mme GIEHMANN, M. FORTUNE, M. GAWIN, Mme PRUDHOMME, M. BLANFUNAY, Mme DUPILLE, Mme BLAINVILLE, M. BAUSMAYER, M. TARAVELLA, M. MAUNIER, Mme BONNETTE,

ABSENTS EXCUSES : M. LANGLOIS (pouvoir à M. GAWIN), Mme BROCHARD, Mme TANFIN (pouvoir à M. BEAUFILS), Mme SEGAREL GEER (pouvoir à Mme DUPILLE), M. LE BOT, M. QUILLET, M. LEGENDRE (pouvoir à Mme GOUGEON), M. PILINSKI.

Madame Joëlle BLAINVILLE a été élue secrétaire de séance.

--*--

1- Restauration de l’Eglise Saint Gervais Saint Protais

Afin d’assurer la pérennité et la sécurité de l’Eglise Saint Gervais Saint Protais, la Ville a décidé en 2014 de faire procéder à un diagnostic complet de l’état de l’édifice.

Ce diagnostic réalisé en 2016 par le bureau Vincent Brunelle, Architecte en Chef des Monuments Historiques, a été transmis à la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Normandie (DRAC) pour approbation.

Vu la décision rendue par la DRAC d’inscrire l’opération de travaux sur le clocher de l’Eglise au programme prévisionnel des Aides de l’Etat pour 2020,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, confirme à l’unanimité, le souhait de commencer l’opération de restauration générale de l’Eglise Saint Gervais- Saint Protais et d’engager en 2020 les travaux d’urgence pour la restauration du clocher.

2- Mise à disposition des écoles maternelle et primaire à la Communauté de Communes du Vexin Normand dans le cadre des Centres de Loisirs

Reporté

3- Installation d’un réseau très haut débit en fibre optique

Vu la convention présentée par le Syndicat Mixte Ouvert EURE NORMANDIE NUMERIQUE chargé d’assurer le déploiement de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique sur le territoire de l’Eure, pour l’installation, la gestion et l’entretien des lignes dans l’immeuble collectif sis 38 rue du Général Leclerc appartenant à la Ville.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, l’installation de la fibre optique dans l’immeuble collectif sis 38 rue du Général Leclerc à Etrépagny « Résidence Sainte Geneviève », et autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir.

4- Assainissement : Forfait station de lavage2

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de fixer la redevance annuelle d’assainissement pour la station de lavage sise route du thil à Etrépagny gérée par la SARL BEELER et Fils, à 600 €uros.

5- Interdiction de stationnement camping-car et caravanes en centre ville Considérant la gêne que peut occasionner le stationnement des camping-cars et caravanes en centre-ville sur des emplacements non adaptés,

Considérant que la place de la gare est mieux adaptée au stationnement des véhicules de ce gabarit,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’interdire le stationnement des camping-cars et caravanes en centre-ville, et l’autorisant sur la place de la gare, et autorise Monsieur le Maire à prendre l’arrêté municipal correspondant

6- Travaux de rénovation au groupe primaire G. Delamare

Vu la nécessité d’entreprendre de petits travaux de peinture dans la Mairie, notamment les sous-bassement et portes de la Salle de Mariage, le hall de l’étage, la porte d’entrée de la mairie, le bureau des passeports et reprises dans les bureaux des plinthes et portes.

Vu le devis présenté par l’entreprise SARL MA PEINTURE RYBARZYCK, pour un montant de 11 496 €uros.

Vu l’avis de la Commission d’appel d’offres,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, cette opération de rénovation des peintures de l’hôtel de ville, et accepte le devis de l’entreprise SARL MA PEINTURE RYBARZYCK d’un montant de 11 496 €.

7- Bon de chauffage hiver 2019-2020

Monsieur le Maire propose de renouveler pour l’hiver 2019-2020, l’opération ‘’Aide au chauffage’’, auprès de la population âgée de 62 ans et plus, dont les revenus annuels n’excèdent pas 10 500 €uros pour une personne seule et 15 500 €uros pour un couple, ainsi qu’aux personnes bénéficiaires de l’allocation adultes handicapés (A.A.H.) qui vivent seules.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de renouveler l’opération « Aide au chauffage » pour l’hiver 2019-2020, fixe le montant des bons de chauffage à 600 €uros , et confie au CCAS le soin du versement des participations.

Les bénéficiaires sont invités dès maintenant à déposer auprès du service CCAS de la Ville leurs justificatifs d’imposition.

8- Travaux de rénovation de peinture à l’hôtel de ville

Vu la nécessité d’entreprendre de petits travaux de peinture dans la Mairie, notamment les sous-bassement et portes de la Salle de Mariage, le hall de l’étage, la porte d’entrée de la mairie, le bureau des passeports et reprises dans les bureaux des plinthes et portes.

Vu le devis présenté par l’entreprise SARL MA PEINTURE RYBARZYCK, pour un montant de 11 496 €uros.

Vu l’avis de la Commission de travaux,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, cette opération de rénovation des peintures de l’hôtel de ville, et accepte le devis de l’entreprise SARL MA PEINTURE RYBARZYCK d’un montant de 11 496 €.

9- Chèque énergie

Vu la mise en place du chèque énergie depuis le 1er janvier 2018 par le Conseil Départemental de l’Eure, permettant aux bénéficiaires (selon ressources et composition familiale), de recevoir une aide nominative pour le paiement des factures d’énergie du logement,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité le renouvellement l’opération « chèque énergie » pour l’année 2020, par le versement d’une aide complémentaire de 100 €uros aux personnes bénéficiaires, et confie au CCAS le soin du versement de cette aide.3

A partir d’avril 2020, les bénéficiaires sont invités à présenter le justificatif reçu des services de l’Etat pour l’attribution de l’aide.

Adopté à l’unanimité.

10- Transport Scolaire des intramuros d’Etrépagny du midi

Suppression du transport le midi : information

11- Information relative à l’ouverture du bureau de poste

Information : Modification d’ouverture

12- Comité des Fêtes : Subvention

Vu la demande du Comité des Fêtes,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, le versement d’une subvention complémentaire d’un montant de 5 000 € au Comité des Fêtes de la Ville d’Etrépagny.

13- Création d’un poste en apprentissage

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu le Code du Travail et notamment les articles L.6211-1 et suivants ;

Vu la loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail ;

Vu la loi n°2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie ;

Vu le décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage et son expérimentation dans le secteur public ;

Vu le décret n°93-162 du 2 février 1993 relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial ;

En cas d’apprentissage aménagé :

Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;

Vu le décret n°2006-501 du 3 mai 2006 relatif au Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique ;

Considérant l’article 6.3 « Les contreparties du territoire attendues par la Région » dans le Contrat de Territoire 2017-2021 mentionnant comme clause obligatoire que :

« La Communauté de communes du Vexin Normand et les communes du territoire s’engagent en faveur de l’apprentissage au travers de :

 l’insertion du critère d’apprentissage dans les marchés publics des porteurs publics du territoire (opérations du contrat et autres marchés, …)

 le recrutement de 5 apprentis minimum sur la durée du contrat, portant le nombre total d’apprentis à 5 » ;

Considérant que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d’âge supérieure d’entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;

Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité,

 De recourir au contrat d’apprentissage ;

 De conclure un contrat d’apprentissage conformément au tableau suivant :4

Services Nombre de postes Diplôme préparé Durée maximale de la formation

Espaces verts 1 CAP 2 ans

 D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment le contrat d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis.

14- Questions diverses

L’ordre du jour épuisé, la séance est levée à 20h30.

Le présent extrait sera affiché à la porte de l’Hôtel de Ville, en exécution de l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.