Conseil Municipal - CM d oct 2020

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Conseil Municipal - CM d oct 2020 Document publié le Jeudi 1 octobre 2020 par la commune d'Étrépagny. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM d oct 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Éducation, 1

EXTRAITS DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du jeudi 1er octobre 2020 à 20 heures

L'an deux mille vingt, le 1er octobre à 20 heures,

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Salle Jacques Brel d’Etrépagny, sous la

présidence de Monsieur Frédéric CAILLIET, Maire.

ETAIENT PRESENTS : M. CAILLIET, Mme LOOBUYCK, Mme BRUDEY, M. CLAUIN, Mme DUPILLE, M. MONCOMBLE,

Mme BONNETTE, M. GAWIN, M. LANGLOIS, Mme CHOMETTE, M. BLANFUNAY, M. DELMARRE, M. FERIN, M. BAUSMAYER,

Mme BENOIST, Mme COGET, Mme FOULON, Mme DUCELLIER, M. BLANCKAERT, Mme DARTHY, M. DHOEDT, M. FREMOR,

M. LANGLER.

ABSENCES EXCUSES : M. CAVÉ (pouvoir à M. BAUSMAYER), Mme TANFIN (pouvoir à M. CLAUIN), Mme VILLAND (pouvoir à

M. MONCOMBLE), Mme NOAILLETAS (pouvoir à M. DHOEDT),

Monsieur Guy CLAUIN a été élu secrétaire de séance.

--*--

1) Appel à projets exceptionnels – plan de relance

Installation d’un câblage numérique dans toute l’école Georges Delamare afin de permettre un accès à internet Considérant que face à l’épidémie de COVID-19, l’Etat et le Département de l’Eure ont mobilisé des financements exceptionnels pour aider les Communes à relancer l’économie locale, et répondre à des besoins d’intérêt général dans les domaines de sécurité, de l’accessibilité, du développement durable et du numérique.

Vu la délibération du Conseil Municipal du 29 juin 2020, présentant trois dossiers de demande de subvention : Projet de tablettes numériques – mise en sécurité de l’école G. Delamare – Accès internet à l’école G. Delamare.

Vu le courrier en date du 10 septembre dernier de Monsieur le Président du Conseil Départemental, nous informant que le Département a décidé de nous aider à financer le projet : « Installation d’un câblage numérique dans toute l’école Georges Delamare afin de permettre un accès à internet »,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, la réalisation de l’opération « Installation d’un câblage numérique dans toute l’école Georges Delamare afin de permettre un accès à internet », selon le plan de financement ci-après :

Cout du projet : 8 986 € HT

(devis de Monsieur LANGLOIS)

Aide départementale : 2 696 € Autofinancement : 6 290 € HT

Installation d’une alarme anti-intrusion et d’une alarme PPMS (Plan Particulier de Mise en Sécurité) au groupe primaire G. Delamare

Considérant que face à l’épidémie de COVID-19, l’Etat et le Département de l’Eure ont mobilisé des financements exceptionnels pour aider les Communes à relancer l’économie locale, et répondre à des besoins d’intérêt général dans les domaines de sécurité, de l’accessibilité, du développement durable et du numérique.

Vu la délibération du Conseil Municipal du 29 juin 2020, présentant trois dossiers de demande de subvention : Projet de tablettes numériques – mise en sécurité de l’école G. Delamare – Accès internet à l’école G. Delamare.

Vu le courrier en date du 10 septembre dernier de Monsieur le Président du Conseil Départemental, nous informant que le Département a décidé de nous aider à financer le projet : « Installation d’une alarme anti-intrusion et d’une alarme PPMS (Plan Particulier de Mise en Sécurité) au groupe primaire G. Delamare»,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, la réalisation de l’opération « Installation d’un câblage numérique dans toute l’école Georges Delamare afin de permettre un accès à internet », selon le plan de financement ci-après :

Cout du projet : 22 026 € HT Aide départementale : 6 609 € Autofinancement : 15 417 € HT2

Arrivée de Mme DARTHY

2) Groupe primaire G. Delamare : Aide aux devoirs

Vu la proposition de Madame la Directrice de l’Ecole primaire G. Delamare, avec quelques enseignants, de mettre en place une aide aux devoirs, le soir, après la classe, et sollicitant la prise en charge par la Commune de la rémunération,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne à l’unanimité, un accord de principe pour la mise en place de l’aide aux devoirs à l’école primaire G. Delamare.

3) Convention spéciale de déversement des eaux usées au réseau d’assainissement zone d’activités de la porte rouge

Vu le projet d’extension de la zone de la Porte Rouge porté par la Communauté de Communes du Vexin Normand (CCVN),

Vu la demande d’autorisation de la CCVN, pour rejeter les eaux usées domestiques issues de la nouvelle zone d’activités Communautaire dans le réseau d’eaux usées de la Commune,

Vu la convention spéciale de déversement fixant les modalités d’intervention des parties sur le réseau d’eaux usées de la nouvelle zone d’activités qui doit être signé entre les deux collectivités,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer la convention spéciale de déversement

4) Bâtiment de stockage football

Vu la demande formulée par la section USE Football,

Vu la nécessité de rangement du matériels spécifiques à la pratique du football,

Vu la proposition présentée par PORTAKABIN pour l’acquisition et l’installation d’un bâtiment de stockage dont le montant s’élève à la somme de 15 820 euros,

Vu l’avis favorable de la Commission en date du 7 septembre dernier,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, l’acquisition d’un bâtiment de stockage de la société PORTAKABIN d’un montant de 15 820 euros.

5) Demande d’autorisation d’ouvertures dominicales pour l’année 2021

Vu la demande formulée par Carrefour Market,

Vu la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et suivants,

Vu le code du travail, et notamment ses articles L 3132-26, L 3132-27 et R 3132-21, Considérant que dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du maire prise après avis du conseil municipal. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par année civile. La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l'année suivante par le Maire,

Considérant que lorsque le nombre de ces dimanches n’excède pas cinq dimanche, seul l’avis du conseil est sollicité,

Considérant la demande de Carrefour Market, sis ZI de la porte Rouge à Etrépagny, pour l’ouverture de 5 dimanches,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DÉCIDE :

- DE DONNER un avis favorable sur le projet d’ouvertures dominicales 2021 à savoir 5 ouvertures dominicales aux dates suivantes : 5 déc., 12 déc., 19 déc., 26 déc., et 28 nov. 2021.

- DE PRÉCISER que les dates seront définies par un arrêté du Maire,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

Adopté par 24 voix pour et 3 contres (M. DHOEDT, Mme DARTHY, Mme NOAILLETAS).3

6) Aide fiscale accordée aux entreprises suite à la crise sanitaire : Information

7) Questions diverses

1- Mme DARTHY : Sécurité aux abords de l’école primaire, problème de stationnement. Monsieur le Maire examinera la possibilité de mettre la rue Pasteur en sens unique.

2- Mme DARTHY : Demande salle pour l’opposition. La Loi impose 4 heures par semaine. Monsieur le Maire indique que l’opposition peut venir à la mairie en prévenant.

3- M. DHOEDT : En ce qui concerne les tablettes. Monsieur le Maire indique que le Conseil Départemental n’a pas répondu à notre demande.

4- M. FREMOR : Pour ou Contre l’agrandissement de la déchetterie ?

Monsieur le Maire indique que c’est de la compétence de la Communauté de Communes.

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L’ordre du jour épuisé, la séance est levée à 20h30.

Le présent extrait sera affiché à la porte de l’Hôtel de Ville, en exécution de l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.