Compte-Rendu - CR CM AVRIL2023

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Compte-Rendu - CR CM AVRIL2023 Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune d'Étrépagny. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM AVRIL2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Transports, Page1/5

VILLE D’ETREPAGNY

--*--

EXTRAITS DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mercredi 12 avril 2023 à 20 heures

L'an deux mille vingt-trois, le mercredi 12 avril à 20 heures,

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire à l’hôtel de Ville d’Etrépagny, sous la présidence

de Monsieur Frédéric CAILLIET, Maire.

ETAIENT PRESENTS : M. CAILLIET, Mme LOOBUYCK, M. CAVE, Mme DUPILLE, Mme BONNETTE, M. GAWIN, Mme CHOMETTE,

M. BLANFUNAY, M. FERIN, M. BAUSMAYER, Mme BENOIST, Mme TANFIN, Mme COGET, Mme FOULON, M. BLANCKAERT,

M. DHOEDT, M. FREMOR.

ABSENCES EXCUSES : M. CLAUIN (jusqu’au point n°4), Mme BRUDEY (pouvoir à Mme LOOBUYCK), M. LANGLOIS (pouvoir à

M. CAVE), M. DELMARRE (pouvoir à M. FERIN), Mme VILLAND, Mme DUCELLIER (pouvoir à Mme FOULON), M. LEBOT (pouvoir

à M. CAILLIET), Mme NOAILLETAS (pouvoir à M. DHOEDT), Mme DARTHY (pouvoir à M. FREMOR), M. LANGLER.

Monsieur Johnny GAWIN a été élu secrétaire de séance.

--*--

1 – Vidéo protection dans la commune

Vu la décision du Conseil Municipal d’engager une étude technique d’un système de vidéo protection dans la commune,

Vu la restitution de l’étude lors de la réunion de commission du 31 mars,

Vu la proposition d’assistance à Maitrise d’ouvrage pour la mise en place du dispositif de vidéo protection,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :

- D’engager cette opération par la pose de 23 caméras sur 9 zones de la commune, dont l’estimation est de 213 164 € (opération subventionnable auprès de l’Etat et du Département de l’Eure). - De lancer la consultation pour la recherche d’une entreprise pour la réalisation de l’opération - De retenir le bureau AMBRE DOMOTIQUE et INFORMATIQUE dont la proposition de mission d’assistance à Maitrise d’ouvrage pour la mise en place du dispositif de vidéo protection s’élève à la somme de 7 530 € TTC. - Sollicite auprès de différents partenaires financiers (Etat, Département de l’Eure, FIPD,…) une subvention la plus élevée possible pour aider au financement de cette opération.

Adopté par 21 voix pour et 1 contre (Mme DARTHY), 2 abstentions (M. DHOEDT, Mme NOAILLETAS).

2 – Marché de la restauration scolaire

Le marché de la restauration scolaire dont le prestataire est la société La Normande, arrive à échéance le 1er septembre prochain.

Afin d’engager une réflexion sur la gestion de la restauration scolaire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de renouveler le contrat actuel avec notre prestataire La Normande, pour une année supplémentaire, du 1er septembre 2023 au 31 aout 2024, dans les mêmes conditions que le marché initial.

Adopté par 20 voix pour et 4 contres (Mme DARTHY, M. DHOEDT, Mme NOAILLETAS, M. FREMOR).

3 – Défense incendie sur la Commune

ReportéPage2/5

Arrivé à de Monsieur CLAUIN.

4 – Communauté de Communes du Vexin Normand : Avenant à la convention de mise à disposition de locaux 2021- 2024 dans le cadre de l’accueil de loisirs communautaire d’Etrépagny

Vu la proposition de la Communauté de Communes du Vexin Normand modifiant les modalités de remboursement des frais pour l’occupation des locaux pour l’organisation des accueils de loisirs (mercredis et vacances scolaires).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte l’avenant n°2 à la convention de mise à disposition de locaux 2021-2024 dans le cadre de l’accueil de loisirs communautaire d’Etrépagny.

Adopté par 23 voix pour et 2 abstentions (M. FREMOR, Mme DARHTY).

5 – Bourse au permis de conduire

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de reconduire pour l’année 2023 le dispositif d’aide au permis de conduire dans la limite de 10 subventions, selon les conditions ci-dessous :

Critère d’éligibilité :

- Primo accédant au permis

- habiter la commune depuis plus de 3 ans, de façon stable.

- avoir entre 15 et 25 ans

- accepter de choisir une auto-école la ville

- avoir validé la partie théorique du permis de conduire (code).

- ne pas bénéficier d’une participation pôle emploi

Conditions :

- Subvention à hauteur de 600€ versée directement à l’autoécole

- Une contrepartie sera demandée au bénéficiaire : la réalisation d’une action bénévole d’une durée de 35h dans les services de la ville.

6 – Adhésion au Comité National d’Action Sociale (CNAS)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, l’adhésion de l’ensemble des agents actifs de la Collectivité au Comité National d’Action Sociale (CNAS), organisme de portée nationale, qui a pour objet au titre de l’action sociale, l’amélioration des conditions de vie du personnel des Collectivités Territoriales et de leurs familles, proposant aux bénéficiaires un très large éventail de prestations (aides, secours, prêts sociaux, vacances, loisirs, culture, chèques réduction, …).

Le montant de l’adhésion Pour l’année 2023 est de 212 € par agent.

7 – Personnel : Modification du tableau des emplois

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité la modification du tableau des emplois, comme suit à compter du 1er mai 2023., et la création de 2 postes « adjoint technique territorial », à compter du 1er mai 2023

Nombre

d’agents Grade actuel Proposition avancement

2 Agent de maitrise Agent de maitrise principal

7 Agent technique principal 2ème classe Agent technique territorial principal 1ère classe

1 Attache principal Attaché hors classe

8 - Personnel : Désignation d’un référant signalement

Par délibération du 27 octobre 2021, le Conseil Municipal a décidé de confier la mission d’inspection en matière d’hygiène et de sécurité du personnel, au Centre de Gestion de l’Eure, en désignant un chargé d’inspection en santé et sécurité au travail (CISST) dénommé également Agent en Charge de la Fonction d’Inspection (ACFI).

A compter du 26 janvier 2023, la convention mise en place a évolué afin d’adapter le modèle organisationnel au contexte législatif, notamment au regard de la parution du Code Général de la Fonction Publique et du décret 2021- 571 du 10 mai 2021 relatif aux Comités Sociaux Territoriaux des Collectivités Territoriales.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec le Centre de Gestion.Page3/5

9 – Solidarité Turquie : versement d’une subvention

Suite aux séismes qu’ont frappés le Sud de la Turquie et le Nord de la Syrie, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide le versement d’une subvention de 2000 €, dans le cadre de l'aide humanitaire pour soutenir les populations victimes du séisme,

Cette somme sera versée par le biais du Fonds d’Action Extérieure des Collectivités locales (F.A.C.E.C.O.), fonds de concours géré par le Centre de Crise et de Soutien (C.D.C.S), du Ministre de l’Europe et des Affaires Etrangères (M.E.A.E.).

Adopté par 24 voix pour et 1 abstentions (M. DHOEDT).

10 – Aide au ravalement de façades : 69 rue G. Clémenceau

Vu le dossier déposé le 19 novembre 2022, pour le ravalement de façade de l’immeuble sis 69 rue G. Clémenceau à Etrépagny, dont les travaux s’élèvent à la somme de 11 148,50 € TTC.

Vu le règlement approuvé par le Conseil Municipal en date du 30 mars 2022,

Vu l’avis de la Commission Municipale du 11 avril 2023,

Vu la présentation de 2 devis de prestataires différents pour les mêmes prestations,

Considérant que l’aide accordée, fixé à 20 % des travaux TTC (plafonné à 10 000 € de travaux) ne peut excéder 2 000 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, le versement d’une subvention selon le règlement intérieur, soit la somme de 2 000 €uros pour l’immeuble sis 69 rue G. Clémenceau.

11 – Aide au ravalement de façades : 3 rue Deslonchamps

Vu le dossier déposé pour le ravalement de façade de l’immeuble sis 3 rue Deslonchamps à Etrépagny, dont les travaux s’élèvent à la somme de 13 043,65 € HT.

Vu le règlement approuvé par le Conseil Municipal en date du 30 mars 2022,

Vu l’avis de la Commission Municipale du 11 avril 2023,

Vu la présentation de 2 devis de prestataires différents pour les mêmes prestations,

Considérant que l’aide accordée, fixé à 20 % des travaux TTC (plafonné à 10 000 € de travaux) ne peut excéder 2 000 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, le versement d’une subvention selon le règlement intérieur, soit la somme de 2 000 €uros, pour l’immeuble sis 3 rue Deslonchamps.

12 – Affaires Scolaires :

Vu le montant forfaitaire alloué pour l'achat de fournitures scolaires en 2022-2023, Soit 51 €uros par élève en primaire et 31 €uros par élève en maternelle,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité, d’augmenter le montant pour l'année 2023-2024, soit :

 55 €uros par élève en primaire, soit pour 278 élèves . . . . . . . . . 15 290 €uros

 35 €uros par élève en maternelle, soit pour 149 élèves . . . . . . . . . . 5 215 €uros

13 – Subventions aux Associations :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, d’approuver l’état des subventions, pour l’année 2023, selon le tableau ci-dessous :

Anciens Combattants Prisonniers de Guerre 400,00 Agence Normande Biodiversité développement durable ANBDD 150,00 Médaillés Militaires 120,00 Association des Petites Villes de France 380,00 Amicale des Donneurs de Sang Bénévoles 350,00 Amicale des Sapeurs-Pompiers 690,00 Association des Amis des Monuments et Sites 60,00 Prévention Routière 100,00 Société Colombophile "Union Gisors/Etrépagny" 700,00Page4/5

Ecole de Musique et de Danse 99 252,00 Classes à Horaires Aménagés CHAM 12 271,00

Nuit du jazz 7 500,00

Union Sportive d'Etrépagny 82 000,00 Festival du Vexin 2 000,00 Echanges et partage 14 650,00 déjà versé : 3 000 € Harmonie Municipale 8 000,00 Club l'Automne 3 000,00 OGEC : Contrat d'Assoc. Notre Dame de Joie - 486€ / enfant

pour 2022-2023 : 47 enfants d’Etrépagny 22 842,00 Comité d'Œuvres Sociales du Personnel Communal 12 000,00 Association "Les Coccinelles" 30 000,00 (délib. 2023-037) Folk en pagaille 3 000,00 Fondation du Patrimoine 230,00 Société de Saint Vincent de Paul 2 000,00 Ass Trait d’Union 1 000,00 CAUE 480,00

TOTAL SUBVENTIONS . . . . . . 303 175 ,00

Adopté à l’unanimité

Comité des Fêtes 52 375,00 Adopté par 24 voix pour et 1 abstention (Mme CHOMETTE)

Soleil Sucré’é 4 000,00 Adopté par 24 voix pour et 1 abstention (M. FREMOR)

Ass Sauvegarde des vitraux 5 000,00 Adopté par 21 voix pour et 4 abstentions (Mme LOOBUYCK, Mme BONNETTE, M. FREMOR, M. DHOEDT).

14 – Fixation du taux des différentes taxes :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de fixer pour l’année 2023 les taux suivants, à savoir :

Taxe foncière bâti → 43,14 %

Taxe foncière non bâti → 34,09 %

Taxe d’habitation → 16,09 %

15 – Adoption du budget primitif 2023 – Budget principal Ville

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Après lecture du rapport, et examen des documents budgétaires,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

- d’ARRETER le budget principal primitif de l’exercice 2023, en dépenses et en recettes, comme suit : I - RECETTES

1.1 Recettes de fonctionnement 4 368 598 €

1.2 Recettes d'investissement 5 193 264 €

II - DEPENSES

2.1 Dépenses de fonctionnement 4 368 598 €

2.2 Dépenses d'investissement 5 193 264 €

- et d'ADOPTER celui-ci chapitre par chapitre :

Section de fonctionnement en dépenses : Chapitres 011 – 012- 65 – 66 – 67 – 68 - 042 Section de fonctionnement en recettes : Chapitres 70 – 73 – 731 – 74 – 75 - 78 Section d'investissement en dépenses : Chapitres 204 – 21 – 23 – 16 - 041

Section d'investissement en recettes : Chapitres : 13 – 10 – 040 – 041Page5/5

16 – Adoption du budget primitif 2023 – Budget Assainissement

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Après lecture du rapport, et examen des documents budgétaires,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

- d’ARRETER le budget assainissement primitif de l’exercice 2023, en dépenses et en recettes, comme suit : I - RECETTES

1.1 Recettes d’exploitation 448 979 €

1.2 Recettes d'investissement 372 872 €

II - DEPENSES

2.1 Dépenses d’exploitation 448 979 €

2.2 Dépenses d'investissement 372 872 €

- et d'ADOPTER celui-ci chapitre par chapitre :

Section de fonctionnement en dépenses : Chapitres 011 – 012 – 65 – 022 – 042 Section de fonctionnement en recettes : Chapitres 70 – 74 – 75 - 77

Section d'investissement en dépenses : Chapitres 21 – 23 – 020

Section d’investissement en recettes : Chapitres 10 – 106 -040

17 – Questions diverses

Monsieur le Maire fait part d’un courrier reçu d’un habitant signalant du vandalisme rue du 30 novembre, et la vitesse des véhicules dans cette rue.

La vitesse excessive des véhicules dans différentes rues de la commune sera évoquée prochainement lors d’une réunion avec le département.

Monsieur le Maire remercie les élus pour l’organisation de la conférence « Les rencontres de la défense de l’Eure» qui a eu lieu le 6 avril dernier à la Salle J. Brel.

Également, remerciements au Comité des fêtes pour la manifestation de la chasse aux œufs le 10 avril dernier.

Madame FOULON souhaite savoir si les sorties familles à 1 € seront organisées cet été. Une réunion sera organisée prochainement.

--*--

L’ordre du jour épuisé, la séance est levée à 22h40

Le présent extrait sera affiché à la porte de l’Hôtel de Ville, en exécution de l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.