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Compte-Rendu - cr cm 22022022
Document publié le Mardi 22 février 2022 par la commune de Crouais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 22022022)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 février 2022
Date de convocation : 15 février 2022 En exercice : 15 Présents : 12 Votants : 12+1
L’an deux mil vingt-deux, le vingt-deux février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la Présidence de M. CHICOINE Daniel, Maire de LE CROUAIS.
Présents :
Mesdames CHERO Marie-Paule, JAGU Odile, LEBRETON Jocelyne, ODIE Sylvie, SANTIER PERCHEREL Manolita, SERVANT Sylvette.
Messieurs CHICOINE Daniel, CHOUAN Rémy, FORESTIER Jonathan, GLOTIN Patrick, GORRE Gérard, TRUTIN Gilbert.
Absent(s) excuse(s): Mme JOUANNE Annie, M. GIRARD Gwenaël, M. TOUANEL Henri
Procuration : M. TOUANEL Henri à M. CHICOINE Daniel
Elu(e) secrétaire de séance : Madame CHERO Marie-Paule
ADOPTION A L’UNANIMITE DU PROCES VERBAL DE LA DERNIERE REUNION
2022-6 : DELIVRANCE DE BOIS AUX HABITANTS DE LA COMMUNE
Le Maire propose au Conseil Municipal d’autoriser l’exploitation et la délivrance du bois présents sur le domaine public aux habitants de la commune qui souhaitent en bénéficier, à titre gratuit.
L’exploitation se ferait par les habitants eux-mêmes sur inscription en mairie et après accord écrit entre les deux parties.
Le Maire propose d’établir le règlement suivant, qui a pour objectif de garantir la protection des habitants et de la mairie.
Il cite les principales dispositions pour permettre cette exploitation :
• Les parcelles ou zones concernées sont définies par la mairie. Le Maire se réserve le droit de supprimer, à tout moment, cette pratique.
• L’usager doit souscrire une assurance « responsabilité civile » et informer son assureur. Une attestation d’assurance en cours de validité est à présenter lors de l’inscription. • Les usagers doivent porter les équipements individuels adéquats pour assurer leur sécurité (casques, gants adaptés, pantalons, chaussures ou bottes de sécurité), devront se munir des outils aux normes en vigueur et assurer la sécurité aux alentours.
• Les usagers sont considérés comme effectuant des travaux d’abattage pour leur compte propre et sous leur seule responsabilité. Les accidents susceptibles de leur arriver sont des accidents de la vie privée.
• Le stockage du bois est interdit le long des voies et des chemins communaux, l’évacuation devra se faire le plus rapidement possible.
• Les lieux devront être nettoyés après l’exploitation.
• La revente du bois est interdite.
• En cas d’infraction constatée, l’inscription de l’exercice suivant ne sera pas retenue. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Approuve la délivrance de bois aux habitants de la commune selon les dispositions précitées.
Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
QUESTIONS et INFORMATIONS DIVERSES :
- Monsieur le Maire informe que, compte tenu de la situation sanitaire actuelle, le curage de la station n’est toujours pas possible.
- Monsieur le Maire informe que la convention de restauration scolaire avec la société Océane de restauration prendra fin au 31/08/2022. La mairie étudie, à ce jour, plusieurs possibilités pour la rentrée 2022-2023.
- Monsieur le Maire informe que les marchés assurance prendront fin au 31/12/2022. La Mairie de Boisgervilly propose de renouveler les marchés en groupement de commandes. Le conseil municipal municipal y est favorable.
- Les élèves de Cycle 2 de l’école « Les Petits Cailloux » ont adressés à Monsieur le Maire une demande pour la mise en place d’un potager.
- Les différentes propositions pour le logo de l’école sont présentées au Conseil Municipal. La municipalité remercie les parents et les élèves qui ont participé.
Séance levée à 21H05.