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Compte-Rendu - cr cm 10012023 Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune de Crouais. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 10012023)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 janvier 2023

Date de convocation : 3 janvier 2023 En exercice : 15 Présents : 13 Votants : 13+1

L’an deux mil vingt-trois, le dix janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la Présidence de M. CHICOINE Daniel, Maire de LE CROUAIS.

Présents :

Mesdames CHERO Marie-Paule, JAGU Odile, JOUANNE Annie, LEBRETON Jocelyne, ODIE Sylvie, SANTIER PERCHEREL Manolita, SERVANT Sylvette

Messieurs CHICOINE Daniel, CHOUAN Rémy, FORESTIER Jonathan, GORRE Gérard, TRUTIN Gilbert, TOUANEL Henri

Absents excusés : M. GIRARD Gwenaël, GLOTIN Patrick

Procuration : M. GIRARD Gwenaël à M. CHICOINE Daniel

Elu(e) secrétaire de séance : M. TRUTIN Gilbert

ADOPTION A L’UNANIMITE DU PROCES VERBAL DE LA DERNIERE REUNION

2023-1 : FINANCES – OUVERTURE ANTICIPEE DES CREDITS EN SECTION D’INVESTISSEMENT

L’article L 1612.1 du Code Général des Collectivités Territoriales donne la possibilité d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, jusqu’à l’adoption du budget primitif de l’exercice en cours, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et aux restes à réaliser.

Afin de régler des factures d’investissement avant le vote du budget 2023, il convient d’autoriser l’ouverture anticipée des crédits suivants :

TOTAL CREDITS

OUVERTS BP 2022

OUVERTURE

ANTICIPEE 2023

(limite 25%)

Opération 35 – Aménagement

du bourg

206 088.30€

5 000€

Opération 77 – Mobilier école

5 000€

Après en avoir entendu l’exposé et délibéré, Le Conseil Municipal à l’unanimité :

Autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2023 selon les détails mentionnés ci-dessus, précise que ces crédits seront repris au budget primitif 2023,

Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces et actes utiles.2023-2 : FONCTION PUBLIQUE – CONTRAT D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU

PERSONNEL – DELIBERATION DONNANT HABILITATION AU DE CENTRE DE GESTION DE LA

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Vu le code général de la Fonction publique,

Vu le code général des Collectivités territoriales,

Vu le Code des assurances.

Vu le Code de la commande publique.

Vu, le Décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

Vu, les ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics,

Monsieur le Maire expose :

- L'opportunité pour la collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance des risques statutaires du personnel garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents ;

- Que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Ille-et-Vilaine peut souscrire un tel contrat pour son compte en mutualisant les risques.

- Que notre collectivité adhère au contrat groupe en cours dont l'échéance est fixée au 31 décembre 2023 et que compte tenu des avantages d'une consultation groupée effectuée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Ille-et-Vilaine, il est proposé de participer à la procédure avec négociation engagée selon l'article R2124-3 du Code de la commande publique.

Il précise que, si au terme de la consultation menée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Ille-et-Vilaine, les conditions obtenues ne convenaient pas à notre collectivité, la possibilité demeure de ne pas signer l’adhésion au contrat.

Après en avoir délibéré et procédé au vote,

Décide que le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Ille-et-Vilaine est habilité à souscrire pour le compte de notre collectivité des contrats d'assurance auprès d'une entreprise d'assurance agréée, cette démarche pouvant être menée par plusieurs collectivités locales intéressées.

Ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

Agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL :

- Décès

- Accidents du travail - Maladies imputables au service (CITIS)

- Incapacité de travail en cas de maternité, d'adoption et de paternité, de maladie ou d'accident non professionnel.Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL ou agents non titulaires de droit public :

- Accidents du travail - Maladies professionnelles

- Incapacité de travail en cas de maternité, d'adoption et de paternité, de maladie ou d'accident non professionnel.

Pour chacune de ces catégories d'agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la collectivité une ou plusieurs formules.

Ces contrats présenteront les caractéristiques suivantes :

- Durée du contrat : 4 ans, à effet du 1er janvier 2024

- Régime du contrat : Capitalisation

QUESTIONS et INFORMATIONS DIVERSES :

- Monsieur GORRE, adjoint au maire, s'interroge de ne pas avoir reçu le bilan de fréquentation au centre de loisirs de Saint Méen-le-Grand pour l'année 2022. Il est convenu de solliciter la mairie de Saint Méen-le-Grand sur ce point.

- Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que, suite au changement du prestataire de cantine, la commune a eu plusieurs retours positifs.

- Mme SANTIER PERCHEREL, conseiller municipal, informe le Conseil Municipal du passage sur la commune, de l'association « Les Vélos du Cœur ». Ils sont à la recherche d'un hébergement pour une nuit. La commune propose de leur mettre à disposition la salle associative pour une nuit.

- Monsieur le Maire propose de définir les dates des conseils municipaux pour l'année 2023. Les dates sont fixées comme suit : les jeudis 9 février, 30 mars, 4 mai, 15 juin, 7 septembre, 5 octobre, 16 novembre et 14 décembre 2023.

- Compte-tenu de la crise énergétique actuelle, Monsieur le Maire informe d'une nouvelle diminution de l'éclairage public. Le remplacement des ampoules de certains candélabres est également à l'étude ainsi que la réduction de l'amplitude horaire.

- Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que l'aménagement de la voirie du lotissement est prévu le 6 février 2023.

- Des dépenses sont à prévoir pour 2023 dont le remplacement de certains ordinateurs de la mairie, l'achat d'un nouveau défibrillateur, l'étude et les travaux d'agrandissement de la station d'épuration... Les projets seront définis lors de la commission finances.

- L'école a sollicité auprès de la commune une demande de subvention pour une sortie scolaire au parc

de Branféré. La commune donne un accord de principe à hauteur de 10 euros par élève pour les élèves

du CP au CM2. La demande de subvention devra être accompagnée de la liste des élèves concernés et

d’une estimation détaillée (dépenses et financement) de la classe découverte.

Séance levée à 21h15.